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Arrêté - cms 44
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 44)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté n°2026-44
DEPARTEMENT DE L'AIN Arrond esse
AUTORISATION D'ORGANISATION
D’'UNE COLOR RUN MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de Jasseron,
Voies : place Bernard Chanel, Sentier des Pies, Chemin de la Fontaine, Chemin de desserte, Rue Paul Morgon,
Chemin des Maisons Rouges
Vu le Code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8" partie relative à la signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande de l’association « Restaur’Eglise » pour l’organisation d’une « Color Run » le dimanche 24 mai
2026;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers de
la voie publique ;
ARRETE
Article 1:
L'association « Restaur’Eglise » est autorisée à organiser une course à pied de type « Color Run » le dimanche
24 mai 2026.
Le rassemblement des participants aura lieu à 14h00 sur la Place Bernard Chanel à Jasseron.
Le départ sera donné à 15h00 selon l'itinéraire suivant :
Sentier des Pies 2 Chemin de la Fontaine æ Chemin de desserte Rue Paul Morgon æ Chemin des Maisons
Rouges > Chemin de la Fontaine > Sentier des Pies æ retour Place Bernard Chanel.
(Conformément à l'itinéraire annexé)
RH 2 REVER # Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON -Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10 e AE E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com Arrêté n°2026-44
Article 2 :
Pendant le déroulement de la course, la circulation sera réglementée par les organisateurs au moyen de
signaleurs et de véhicules adaptés.
La circulation sera interdite sur le Chemin de la Fontaine pendant une durée d'environ 1h30, entre 15h00 et
16h30.
Article 3 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation en vigueur
et ampliation sera adressée à Monsieur le Chef de la gendarmerie de Ceyzériat (01250), à Monsieur le Maire
et à L'association « Restaur’Eglise » qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent
arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet de
suspendre le délai de recours contentieux ;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon), par
courrier où par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis le site
www.telerecours.fr.
RE REVER Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 0910 IL E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com œ [ A, 4‘
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