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Arrêté - cms 46
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 46)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté n°2026-46
AUTORISATION DE CIRCULATION
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Le Maire de la commune de Jasseron,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-2 et L2213-1 :
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie relative à la
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu l’organisation du Challenge Tour du mercredi 20 mai au vendredi 22 mai 2026 par l’Union
Motocycliste de l’Ain ;
Considérant que, pour permettre le bon déroulement du Challange Tour organisée du mercredi 20
mai au vendredi 22 mai 2026 par l’Union Motocycliste de l'Ain, située à la salle des Sports de
Jasseron, allée des Sports, et pour assurer la sécurité des participants, des exposants et des usagers
de la voie publique, il y a lieu de réglementer la circulation ;
ARRÊTE
Article 1 :
A compter du mercredi 20 mai à 7h00 jusqu’au vendredi 22 mai 2026 à 7h00, l’Allée des Sports sera
interdite à la circulation.
Article 2 :
Une déviation sera mise en place par l’allée des Bruyères et la signalisation temporaire sera mise en
place, entretenue et déposée par l'association organisatrice.
Article 3 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle pourra être modifiée ou
retirée, en tout ou partie, en cas de non-respect des conditions fixées ou pour tout motif d'intérêt
général, sans ouvrir droit à indemnisation.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation
en vigueur.
RAS REVERM æ Rue Julien Man r - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10 fo da E-mail : mairie‘ seron.com - Sile : wwWw.jasseron.com Arrêté n°2026-46
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation
en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux ;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
MULACE DU
REVERMOKT # Rue Julien Ma ier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10 Te
Gas E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com