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Arrêté - cms 47
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 47)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté n°2026-47
DEPARTEMENT DE L'AIN
AUTORISATION D'ORGANISATION
DU CHALLENGE TOUR MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de Jasseron,
Voies : Allée des Sports
Vu le Code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8" partie relative à la signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune;
Vu la demande de l’Union Motocycliste de l’Ain pour l’organisation du « Challenge Tour » du mercredi 20 mai
au vendredi 22 mai 2026;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers de
la voie publique ;
ARRETE
Article 1:
L'Union Motocycliste de l’Ain est autorisée à organiser un « Challenge Tour » du mercredi 20 mai au vendredi
22 mai 2026.
Article 2:
Pendant le déroulement de la manifestation, la circulation sera interdite. La signalisation sera mise en place,
entretenue et déposée par les organisateurs.
Article 3:
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformémentà la réglementation en vigueur
et ampliation sera adressée à Monsieur le Chef de la gendarmerie de Ceyzériat (01250), à Monsieur le Maire
et à l'Union Motocycliste de l’Ain qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
MALAGE DU
REVERMONT Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10 E- E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com Arrêté n°2026-47
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet de
suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon), par
courrier ou par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible depuis le site
www.telerecours.fr.
Fait à Jasseron, le 20 avril 2026
Le Maire, Sébastien GOBERT
4 REVERMI #E Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 0910 BE II E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com