Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40977&path=2026 46
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40971&path=2026 40
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40978&path=2026 47
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=41298&path=2026 62
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40972&path=2026 41
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40970&path=2026 39
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40975&path=2026 44
unknown - cms viewFile.php?idtf=24747&path=2024 45
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=19435&path=2023 65
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=19687&path=2023 69
Arrêté - cms 45
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 45)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté n°2026-45
DEPARTEMENT DE L'AIN Aro andistement de Bourg-en-Bresse
Canton de St Etienne d
AUTORISATION DE CIRCULATION
MATRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Le Maire de la commune de Jasseron,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-2 et L2213-1;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie relative à la
signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu l’organisation de la Color Run le dimanche 24 mai 2026 par l'Association Restaur’Eglise ;
Vu la présence du marché alimentaire le dimanche matin sur la place Andrée Galland ;
Considérant que, pour permettre le bon déroulement de la Color Run organisée le dimanche 24 mai
2026 par l'Association Restaur’Eglise, située à la salle des fêtes de Jasseron, rue Julien Manissier, et
pour assurer la sécurité des participants, des exposants et des usagers de la voie publique, il y a lieu
de réglementer la circulation ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le dimanche 24 mai 2026, de 14 h 30 à 16 h 30, la circulation sera interdite :
e chemin de la Fontaine;
° rue Paul Morgon.
Article 2 :
La signalisation temporaire sera mise en place, entretenue et déposée par l'association organisatrice.
Article 3 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle pourra être modifiée ou
retirée, en tout où partie, en cas de non-respect des conditions fixées ou pour tout motif d'intérêt
général, sans ouvrir droit à indemnisation.
MULAGE DU
REVERMONT Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10
E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com Arrêté n°2026-45
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation
en vigueur.
Article 5:
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation
en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
Fait à Jasseron, le 13 avril 2026
Le Maire, Séba$tien GOBERT
man y REVERM Er Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10 et
IE E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com œ [ A, 4‘
Distance Denivele + Denivele - Altitude min Altitude max
——— — — a — - 5 ef
?
.
1,
… |
1 [ % L s. Û
nn 2 S" { où È |
x au M 5 “
= > ln Ps, à
e S eo Ch TIMTVU 7: F ÿ
»! 7. HD fe ee y $
1 8 N p4
Ÿ - ns
Gemin
€
de Vicignat /] ©
» G P à hemin
du té «
o
Le Prieuré D |
5 o
&
Mollards
2?
#
‘ % Ÿ Ps me © SE on ju un en «
Cu “
& No,
& D
© — ù 0
& \ > 8
Maisons Rouge MC Gus e Ah ,
déGrin
enStreetMan rontrihirtors
Départ/
Arrivée +couleur :
2/3 pers
Couleur
2/3 pers
1 pers
Couleur
2/3 pers
1 pers + 1
voiture
1 pers +
1 voiture