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Déliberation - DELIBERATION DEL 2022 50
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION DEL 2022 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 23/06/2022
Reçu en préfecture le 23/06/2022
Affiché le 23/06/2022
ID : 052-215200403-20220620-DEL2022 _50-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2022- 50
on EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : nn. Len exercice 19 Du lundi 20 juin 2022
- présents 15 L'an deux mille vingt-deux le 20 juin, à Salle du Conseil Municipal à 20H30. - votants 17
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
[ OBJET | légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Déléabie de Serie Public du Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, Casino de Bourbonne les Bains - Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER,
Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ,
Lydia FALLOT, Damien CORNU, Aurélie LAVILLE,
Sabine SAVARD.
Exercice 2020-2021
Le Maire certifie que le compte
du d tte délibérati été . , : , - affiché à la porte de la naine le Procurations : Sébastien HUMBLOT à Lydia FALLOT,
23 juin 2022 et que la convocation Amélie MOLTER à Emilie BEAU
du Conseil avait été faite le | | | 15 juin 2022 Etaient absents excusés : Sébastien HUMBLOT, Amélie MOLTER
Etaient absents non _excusés _: Jean-Mary CARBILLET,
Céline CARBILLET
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1411-58,
VU la convention de concession signée 12 octobre 2000, conclue pour une durée de 18 ans courant à compter de la date de la première autorisation de jeux intervenue le 7 juin 2004 pour se ferminer le 6 juin 2022,
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée qu’une convention de concession, signée le 12 octobre 2000 entre la Commune de Bourbonne les Bains et la Société Socabo portant sur le Casino de Bourbonne les Bains lie les deux parties en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 11 octobre 2000.
Cette concession porte sur un ensemble immobilier sis 1 Place des Bains situé au centre-ville dans lequel la société Socabo exploite le Casino de Bourbonne les Bains en tant que locataire des lieux. Le groupe JOA a racheté le groupe Emeraude le 1°" juillet 2019.
Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Délégataire doit produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité de celui-ci. Envoyé en préfecture le 23/06/2022
Reçu en préfecture le 23/06/2022 Li + 4
Affiché le 23/06/2022
ID : 052-215200403-20220620-DEL2022 50-DE
Ce rapport encourt sur les années 2020/2021, qui a été communiqué à la Commune de Bourbonne les Bains le 25 mai 2022 et dont un exemplaire, joint en annexe, a été envoyé à chaque conseiller municipal. Il contient les comptes rendus technique et financier du service public, et doit voir son examen mis à l’ordre du jour de assemblée délibérante qui en prend acte.
En raison de la pandémie de COVID 19, l'établissement a été fermé du 30 Octobre 2020 au 08 Juin 2021, ce qui a eu un impact très conséquent sur le résultat de l’année 2021. En comparaison avec le rapport précédent, le produit brut annuel a diminué de 45.4 % et la fréquentation de la salle des machines à sous de 49.48 %.
L’effectif total des emplois s'élève à 37 salariés au 31 décembre 2021.
Le résultat de lexercice 2021 est en déficit de 84 807.00 €, déficit en nette baisse par rapport à l’exercice précédent, dû principalement aux dispositifs d’aides gouvernementale et communale.
Par conséquent, Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, demande à l’assemblée de bien vouloir prendre acte de la communication du rapport annuel 2020/2021 de la Délégation de Service Public portant sur la concession du Casino de Bourbonne les Bains.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de prendre acte du rapport annuel 2020/2021 de la Délégation de Service Public portant sur la concession du Casino de Bourbonne les Bains.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Baïns le 23 juin 2022
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Monsieur André NOIROT