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Déliberation - Deliberation DEL 2020 124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL 2020 124)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2020
Affiché
le 07/12/2020
ID
: 052-215200403-20201130-DEL2020_124-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
BOURBONNE
LES
BAINS
DEL-2020-124
DEPARTEMENT Haute-Marne
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de conseillers
:
.
Du
lundi
80
novembre
2020
- en
exercice
19
- présents
16
L'an
deux
mille
vingt
le 30
novembre,
à Salle du
Conseil Municipal
à 20H30.
- votants
17
- absents
2
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURBONNE
LES
BAINS Étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
André
NOIROT,
Maire
Demande
de
remboursement
du
forfait «Cure
Thermale»
d'un
utilisateur
de l'aire de
camping-cars
Etaient
présents
: André
NOIROT,
Elie
PERRIOT,
Emilie
BEAU,
Christian
TROISGROS,
Marie-France
MERCIER,
Christiane
GOURLOT,
Claude
PETIOT,
Patrick
BREYER,
Catherine
THIVET,
Olivier
LADRANGE,
Lydia
HUGUENOT,
Sébastien
HUMBLOT,
Damien
CORNU,
Amélie
MOLTER,
Aurélie
LAVILLE,
Sabine
Le
Maire
certifie
que
le
compte
|
SAVARD.
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le |
Procuration
: Delphine
ANDRÉ
à Marie-France
MERCIER
04/12/2020
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
25 |
Etaient absente
excusée
: Delphine
ANDRÉ
novembre
2020
Etaient
absents
non
excusés
: Jean-Mary
CARBILLET,
Céline
CARBILLET
Madame
Amélie
MOLTER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
a
été
destinataire,
le
17
octobre
2020,
d’une
demande
de
remboursement
du
forfait
«cure
thermale
» de
Madame
Edwige
POINTAUX,
utilisatrice
de
l’aire
de
camping-cars.
En
arrivant
le
05
octobre
2020,
elle
s’est
acquittée
du
forfait
« cure
thermale
pour
3
semaines
» d’un
montant
de
182.55
€.
Suite
à
un
changement
de
sécurité
sociale,
sa
cure
s’est
arrêtée
au
bout
de
10
jours,
du
06
octobre
2020
au
15
octobre
2020.
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
demande
donc
à l'assemblée
de
bien
vouloir
approuver
le
remboursement
du
forfait
« cure
thermale
»
d’un
montant
de
95.60
€
à
Madame
Edwige
POINTAUX,
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
d'émettre
un
titre
annulatif
au
compte
70321
d’un
montant
89.60
€
et
au
compte
7362
d’un
montant
de
6.00
€. Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2020
Affiché
le 07/12/2020
ID
: 052-215200403-20201130-DEL2020_124-DE
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
+
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-
D’approuver
le
remboursement
du
forfaire
«cure
thermale
»
d’un
montant
de
95.60
€
à
Madame
Edwige
POINTAUX,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à émettre
les
titres
annulatifs
correspondants.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Bourbonne
les
Bains
le
4
décembre
2020
Le
Maire
/
rAndré NOIROT