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Déliberation - DEL 25 138 Avis sur un projet douverture dune micro creche dans le cadre du service public de la Petite Enfance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 138 Avis sur un projet douverture dune micro creche dans le cadre du service public de la Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
o) CHOISY.&-ROI Direction Générale Conseillers en exercice Présents Représentés Absent Votes Pour Contre Abstention N.P.P.V
43 28 14 42 e
N°DEL.25.138
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
Séance
du
15
décembre
2025
Le
lundi
15
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
lundi
08
décembre
2025,
s'est
réuni
à hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Décide
à
l'unanimité
de
: Etaient
présents:
M.
Mmes.
:
Béatrice
ALIROL,
Hassan
AOUMMIS,
Stéphane
BANCE,
Hamida
BOUGUEROUA,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Terence
ESSONE
MENGUE,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Franklin
lambert
POUDY,
Hacès
SASU,
Billy
SOMSOUX,
Étaient
représenté-e:s :
M.
Thierry
BALIAS
pouvoir
à Terence
ESSONE
MENGUE
MME
Malika
BENKAHLA
pouvoir
à
Tonino
PANETTA
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à
Bénédicte
HACHE
M.
Kristian
BOLLE-DALLIAH
pouvoir
à Stéphane
BANCE
M.
El Arbi
CHIRRANE
pouvoir
à Julien
BOURVEN
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à
Danièle
GAULIER
M.
Karim
GARROUT
pouvoir
à
Damien
DESROCHES
M.
Sébastien
HUTIN
pouvoir
à
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE
M.
Ali
ID
ELOUALI
pouvoir
à Hamida
BOUGUEROUA
M.
Alain
OMRANE
pouvoir
à Sabrina
FONTAINE
M.
Walid
SAYADI
pouvoir
à Franklin
lambert
POUDY
M.
Moustapha
THIAM
pouvoir
à Vasco
COELHO
Étaient
absent.e.s:
Sabrina
DOS
REIS
Secrétaire
de
séance
:
Damien
DESROCHES
OBJET
AVIS
SUR
UN
PROJET
D'OUVERTURE
D'UNE
MICRO
CRECHE
DANS
LE
CADRE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
PETITE
ENFANCE
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251218-DEL-25-138-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 AVIS
SUR
UN
PROJET
D'OUVERTURE
D'UNE
MICRO
CRECHE
DANS
LE
CADRE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
PETITE
ENFANCE
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
par
avis
favorable
l'ouverture
d'une
micro-crèche
sur
la
commune
de
Choisy-Le-Roi,
«
Les
P'tits
Boss
»
situé
au
9
rue
Albert
1°
à
Choisy-le-Roi.
Cette
structure
accueillera
12
enfants
de
2
mois
et
demi
à
3
ans
de
8h30
à
19h.
En
effet,
selon
la
loi
du
plein
emploi
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
toute
création
d’un
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
de
droit
privé
accueillant
des
enfants
de
moins
de
six
ans,
dont
les
micro-crèches,
doit
faire
l’objet
d'une
consultation
auprès
de
l'autorité
organisatrice
lors
d'un
conseil
municipal
de
la
commune
d'implantation.
Après
recensement
des
besoins
sur
la
ville
de
Choisy-Le-Roi,
954
enfants
de
moins
de
3
ans
ne
bénéficient
pas
de
mode
d'accueil.
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Lucie
LANTERNIER,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-29
;
Vu
le
code
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
les
articles
L.
214-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°2023-1196
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi,
instaurant
le
Service
Public
de
la
Petite
Enfance
;
Considérant
l'intérêt
public
de
soutenir
les
parents
et
de
garantir
la
garde
des
jeunes
enfants,
Considérant
que
le
projet
des
P'tits
Boss
s'inscrit
dans
les
objectifs
du
Service
Public
de
la
petite
enfance,
Considérant,
que
ce
projet
permet
d'accroitre
les
capacités
de
mode
d'accueil
pour
les
enfants
de
moins
de
3
ans, Considérant,
que
cette
micro-crèche
permettra
de
favoriser
l'accès
à
l'emploi
des
parents
et
de
participer
à
l'objectif
de
soutien
à
la
parentalité.
Vu
la
Vie
Educative
/
Enfance
/
Petite
Enfance
/
Centres
Sociaux
/
Sports
/
Jeunesse
/
Action
sociale
/
Handicap
/
Hygiène
Santé
du
04
décembre
2025
DELIBERE
ARTICLE
1
: Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'ouverture
de
la
micro-crèche
«
Les
P'tits
Boss
»
au
19
rue
Albert
1°",
à
Choisy-le-Roi.
Le
projet
est
porté
par
la
société
«
Les
Trois
Petits
Chats
»,
dont
le
siège
social
se
trouve
au
52
rue
Raspail
à
Levallois-Perret
92300,
et
s'inscrit
dans
le
cadre
du
Service
Public
de
la
Petite
Enfance
instauré
par
la
loi
du
18
décembre
2023.
ARTICLE
2
: Précise
que
le
présent
avis
ne
vaut
pas
autorisation
d'ouverture,
celle-ci
relevant
du
Président
du
Conseil
Départemental
du
Val
de
Marne,
après
instruction
des
services
de
la
PMI.
ARTICLE
3
: Charge
Monsieur
Le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
à
la
direction
de
la
Protection
Maternelle
et
Infantile.
ARTICLE
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
15
décembre
2025
Pour
extrait
conforme,
Tonino
PAN
Maire
“|
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251218-DEL-25-138-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025