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Déliberation - DEL 25 067 Approbation dune mise en Delegation de Service Public DSP de la creche Jean EFFEL suite au transfert de lactivite dans un nouveau Multi Accueil situe au sein de la ZAC PELLOUTIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
6) CHOISY &-ROI
N'DEL.25.067
Direction
Générale
Conseillers
en
exercice
Présents Représentés Absent Votes Pour Contre Abstention N.P.P.V
UNANINMITE
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
43 31
Conseil
Municipal
Séance
du
25
juin
2025
5
Le
mercredi
25
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-
1
le-Roi,
légalement
convoqué
à domicile
par
écrit
le
mercredi
18
juin
2025,
s'est
réuni
à
Hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Etaient
présents:
M.
Mmes.
:
Thierry
BALIAS,
Malika
BENKAHLA,
Mathilde
BEZACE,
Kristian
BOLLE-
DALLIAH,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
El
Arbi
CHIRRANE,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Sabrina
FONTAINE,
Amandine
FRANCISOT,
Karim
GARROUT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Sébastien
HUTIN,
Ali
ID
ELOUALI,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Alain
OMRANE,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Franklin
lambert
POUDY,
Hacès
SASU,
Billy
SOMSOUXK,
Moustapha
THIAM,
Étaient
représenté-e:s
:
MME
Béatrice
ALIROL
pouvoir
à
Billy
SOMSOUK
M.
Hassan
AOUMMIS
pouvoir
à Catherine
DESPRÈS
Mme
Hamida
BOUGUEROUA
pouvoir
à
Bénédicte
HACHE
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
M.
Terence
ESSONE
MENGUE
pouvoir
à Fabien
GUILLAUD
BATAILLE
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Martine
FOURNIAUD
pouvoir
à Thierry
BALIAS
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à
Danièle
GAULIER
M.
Walid
SAYADI
pouvoir
à
Moustapha
THIAM
Étaient
absent.e.s :
Stéphane
BANCE,
Sabrina
DOS
REIS,
Lucie
LANTERNIER
Secrétaire
de
séance:
Damien
DESROCHES
OBJET
APPROBATION
D'UNE
MISE
EN
DSP
DE
LA
CRECHE
JEAN
EFFEL
SUITE
AU
TRANSFERT
DE
L'ACTIVITE
DANS
UN
NOUVEAU
MULTI
ACCUEIL
SITUE
AU
SEIN
DE
LA
ZAC
PELLOUTIER
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250701-25-067-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 APPROBATION
D'UNE
MISE
EN
DSP
DE
LA
CRECHE
JEAN
EFFEL
SUITE
AU
TRANSFERT
DE
L'ACTIVITE
DANS
UN
NOUVEAU
MULTI
ACCUEIL
SITUE
AU
SEIN
DE
LA
ZAC
PELLOUTIER
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Tonino
PANETTA,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.1411-4,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
les
avis
du
29
avril
2025
par
le
Comité
technique,
Vu
la
notice
présentant
et
fixant
le
cadre
et
les
caractéristiques
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public.
Vu
la
Vie
Educative
/
Enfance
/
Petite
Enfance
/
Centres
Sociaux
/
Sports
/
Jeunesse
/
Action
sociale
/
Handicap
/
Hygiène
Santé
du
12
juin
2025,
Considérant
la
nécessité
de
répondre
aux
besoins
des
jeunes
enfants
en
développant
des
lieux
d'accueil
et
en
soutenant
les
familles
dans
leur
rôle
de
parent.
DELIBERE
ARTICLE
1_:
Approuve
le
principe
de
Délégation
de
Service
Public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
de
la
crèche
Jean
Effel
situé
au
114
avenue
Anatole
France
à
Choisy
le
Roi.
ARTICLE
2
: Approuve
le
contenu
des
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire
telles
qu'elles
sont
définies
dans
la
notice
sur
le
choix
du
mode
de
gestion,
étant
entendu
qu'il
appartiendra
ultérieurement
au
Maire
d'en
négocier
les
conditions
précises
conformément
aux
dispositions
de
l'article
du
Code
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
3
: Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
Délégation
de
Service
Public,
à
accomplir
et
signer
tous
les
actes
relatifs
au
contrat
de
délégation
de
service
public.
ARTICLE
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
25
juin
2025
Pour
extrai
nforme,
Tonino
PANETTA
Maire
—
Jon
nmmnanst
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250701-25-067-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025