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Procès Verbal - pv cm du 21 mars 2026
Procès Verbal - pv cm du 22 janvier 2026
Procès Verbal - pv cm du 28 novembre 2024
Procès Verbal - pv cm du 23 mai 2024
Procès Verbal - pv cm du 28 mai 2026
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 28 mai 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Ville de Mayenne
Séance du 28 mai 2026
Conseil Municipal
du 28 mai 2026
PROCES-VERBAL DE REUNION
N°
1 Comptes de gestion 2025 : Budget principal – budgets annexes eau et assainissement – Pompes Funèbres, Crématorium et Réseau de Chaleur Urbain
2 Finances : Compte Administratif 2025 – Budget principal – Adoption 3 Finances : Budget primitif 2026 – Budget principal – Résultats 2025 – Affectation 4 Finances : Compte Administratif 2025 – Acquisitions et cessions immobilières – Bilan 5 Finances : Compte Administratif 2025 – Budget annexe eau et assainissement – Adoption 6 Finances – Budget primitif 2026 – Budget annexe eau et assainissement – Résultats 2025 – Affectation
7 Finances : Compte Financier 2025 – Budget annexe Pompes Funèbres – Adoption 8 Finances – Budget Primitif 2026 – Budget annexe Pompes Funèbres – Résultats 2025 – Affectation 9 Finances : Compte Financier 2025 – Budget annexe Crématorium – Adoption 10 Finances : Budget Primitif 2026 – Budget annexe crématorium – Résultats 2025 – Affectation 11 Finances : Compte Financier 2025 – Budget annexe Réseau de Chaleur Urbain – Adoption 12 Finances : Budget Primitif 2026 – Budget annexe réseau de chaleur urbain – Résultats 2025 – Affectation
13 Finances : Budget principal – Exercice 2025 – Décision modificative n°1 (Budget supplémentaire) 14 Finances : Budget annexe Eau et Assainissement – Exercice 2026 – Décision modificative n°1 (Budget supplémentaire)
15 Finances : Budget annexe crématorium – Exercice 2026 – Décision modificative n°1 (Budget supplémentaire)
16 Finances : Budget annexe pompes funèbres – Exercice 2026 – Décision modificative n°1 (Budget Supplémentaire)
17 Finances : Budget annexe Réseau de Chaleur Urbain – Exercice 2026 – Décision modificative n°1 (Budget Supplémentaire)
18 Cession des métaux précieux – Dons à des associations d’intérêt général 19 FINANCES – Autorisation de demande de subventions patrimoine pour des travaux sur la Basilique Notre-Dame
20 Commission communale des impôts directs (CCID)
21 Régie communale des pompes funèbres à autonomie financière – Pompes Funèbres – Tarifs au 1er juin 2026
22 Marchés publics – Prestations de transport de corps et de soins de thanatopraxie pour la régie des pompes funèbres de Mayenne (26SER03) – Appel d’Offres - Autorisation de signature 23 Soutien à l'organisation d'évènements sportifs
24 Désignations représentants organismes extérieurs – CDAD 53 25 Désignations représentants organismes extérieurs – « Risques naturels » pour Enedis 26 Désignations représentants organismes extérieurs – Correspondant défense 27 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux 28 Approbation de la convention de servitude avec Enedis - Complexe Sportif – Hall Athlétisme 29 Convention de domanialité et de gestion d’entretien « Cheminement de la Guesnière / RD 104 » entre le Département et la ville de Mayenne
30 Convention de domanialité et de gestion d’entretien « rue de Normandie / RD 23 » entre le Département et la ville de Mayenne
31 Exercice 2026 – Classe découverte Ecole St Joseph - Ste Anne - Subvention à l’Ogec Don Bosco 32 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer un protocole transactionnel relatif au sinistre incendie du hall d’exposition rue Volney Ville de Mayenne
Séance du 28 mai 2026
ARRETES ET DECISIONS MUNICIPAUX
M. le MAIRE rend compte des arrêtés et décisions municipaux intervenus depuis la dernière séance du Conseil Municipal, ce en application des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement de la délibération par laquelle le Conseil Municipal lui a délégué une partie de ses attributions :
ARR2026_05
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ARR2026_20
Arrêté de délégation de fonction et de signature à Valérie Jones Arrêté de délégation de fonction et de signature à Fabien Dutet Arrêté de délégation de fonction et de signature à Francine Angot Arrêté de délégation de fonction et de signature à Jean-Michel Tridon Arrêté de délégation de fonction et de signature à Véronique Hovart Arrêté de délégation de fonction et de signature à Jean-Yves Bréhin Arrêté de délégation de fonction et de signature à Gisèle Gainche Arrêté de délégation de fonction et de signature à Xavier Le Faou Arrêté de délégation de fonction et de signature à Cyril Lechat Arrêté de délégation de fonction et de signature à Michel Morin Arrêté de délégation de fonction et de signature à Régine Taillandier-Livet Arrêté de délégation de fonction et de signature à Kenza Cordon Arrêté de délégation de fonction et de signature à Valérie Barreau Arrêté de délégation de fonction et de signature à Anthony Constant Arrêté de délégation de fonction et de signature à Julien Launay Arrêté de délégation de fonction et de signature à Myriam Lemardelé ARR2026_21 Arrêté portant délégation de signature pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme aux agents du service d’application du droit des sols (ADS) de Mayenne Communauté
ARR2026_22
ARR2026_23
ARR2026_24
Désignation d’un représentant du Maire à la Commission d’appel d’offres (CAO) de la ville de Mayenne
Désignation d’un représentant du Maire à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de la ville de Mayenne
Désignation d’un représentant du Maire à la Commission de délégation de service public (CDSP) de la ville de Mayenne
ARR2026_25 Nomination des administrateurs du CCAS
RECAPITULATIF DES CONVENTIONS SANS DECISION
STPO Convention d’occupation temporaire du domaine privé de la Ville de Mayenne dans le cadre d’une activité professionnelle
A titre gratuit
LE SON DE VIE Convention d’occupation temporaire du domaine privé de la Ville de Mayenne pour l’organisation d’une course
A titre gratuit
CPIE Convention d’utilisation des équipements de la Ville de Mayenne A titre gratuit INALTA Convention d’occupation temporaire du domaine privé de la Ville de Mayenne dans le cadre d’une manifestation
A titre gratuit
LA CONFISERIE
CLAM
Convention d’occupation temporaire du domaine privé de la Ville de Mayenne dans le cadre d’une activité professionnelle
0,17 € TTC le
m2 par jour
Signature de marché dans le cadre des délégations de signature (*)
La commission des marchés à procédure adaptée de la Ville de Mayenne, réunie le 11 mai dernier, a décidé de l’attribution du marché ci-dessous de la manière suivante : Ville de Mayenne
Séance du 28 mai 2026
N° et intitulé du
marché Lots du marché Attributaires
Montant du
marché
25TRA35
Travaux de
rénovation des
vitraux de la
basilique
Notre-Dame à
Mayenne
1 – Pierres
de taille Maison GREVET 47 867.01 €
2 - Vitraux
Ateliers
HENRI
HELMBOLD
66 957.67 €
TOTAL : 114 824.68 €
(*) Conformément à la délibération n°2 du Conseil Municipal réuni le 9 avril 2026 relative aux délégations du Conseil Municipal confiées à Monsieur le Maire, et notamment : « La préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres relatifs aux travaux d’un montant inférieur au seuil de 500 000.00 € HT ».
Signature de marché préalablement autorisée dans le cadre d’un groupement de commandes
Par délibération du 13 novembre 2025, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer la convention du groupement de commandes liée à la fourniture de photocopieurs reconditionnés et à la prestation de maintenance du parc pour la Ville de Mayenne et Mayenne Communauté, cette dernière étant coordonnateur du groupement de commandes regroupant les besoins des deux entités. Pour information la Commission d’Appel d’Offres de Mayenne Communauté, réunie le 12 mai dernier, a retenu l’entreprise KOESIO OUEST pour les 2 lots du marché, décomposé de la manière suivante :
Comme prévu à l’article 7 de la convention du groupement, chaque membre (Ville de Mayenne et Mayenne Communauté) s’engage à inscrire les crédits budgétaires correspondants à ses propres besoins dans le cadre de ce marché et à l’exécuter en son nom propre pour les besoins qui le concernent en se chargeant de la liquidation et du mandatement des factures émises par le titulaire pour les prestations qui le concernent.
N° et intitulé
du marché N° Lots du marché Attributaire
Montant
estimatif
Sur 4 ans (HT)
26FOU06
Fourniture de
photocopieurs
reconditionnés et
prestation de
maintenance du
parc
1
Fourniture de photocopieurs
reconditionnés et prestation de
maintenance associée
(OFFRE VARIANTE : LOCATION)
KOESIO
(53810) 86 904.44 €
2 Prestation de maintenance du parc existant de photocopieurs KOESIO (53810) 21 650.00 €
TOTAL : 108 554.44 € Ville de Mayenne
Séance du 28 mai 2026
DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
33
/
/
/
/
17
L’an deux mille vingt-six, le 22 mai, M. MOTTAIS, Maire a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le jeudi 28 mai, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal à 19 h.
Séance du 28 mai 2026
Assistaient à la séance :
M. MOTTAIS, Maire, Mme JONES, M. DUTET, Mme ANGOT, MM. TRIDON, BREHIN, LE FAOU, Adjoints ; Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, MM. LAUNAY, M. CONSTANT, Mme GEFFROY, M. LANDEMAINE, Mmes DELPHA, PEYRIEUX, M. GAUMER, Mmes CHEVILLARD, LEFOULON, M. GUERAULT, Mmes FRÉART, COLLET, M. FRANCOU, Mme MARVILLET, conseillers municipaux.
Excusés :
Mme HOVART donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mme PEYRIEUX
Mme CORDON donne pouvoir à M. TRIDON
M. MORIN donne pouvoir à M. CONSTANT
Mme TAILLANDIER LIVET donne pouvoir à Mme JONES
M. GARREAU donne pouvoir à Mme GEFFROY
Mme FOUCHER donne pouvoir à M. MOTTAIS
M. MESLIN donne pouvoir à M. LANDEMAINE
M. BESSIN donne pouvoir à Mme LEFOULON
M. LECHAT a été désigné secrétaire de séance.
-----------
1 - Comptes de gestion 2025 : Budget principal – budgets annexes eau et assainissement – Pompes Funèbres, Crématorium et Réseau de Chaleur Urbain
Adrien MOTTAIS
Les comptes de gestion du comptable 2025 du budget principal, des budgets annexes eau et assainissement, pompes funèbres, crématorium et réseau de chaleur urbain sont présentés. Le compte de gestion permet de vérifier la conformité des écritures de l’ordonnateur et du comptable.
Il y a lieu de se prononcer sur l’adoption des comptes de gestion dont les résultats sont conformes aux comptes administratifs et financiers correspondants.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve sans observations, ni réserves, les comptes de gestion du Trésorier de Mayenne sur le budget principal et les 4 budgets annexes de la Ville pour 2025. Ville de Mayenne
Séance du 28 mai 2026
2 - Finances : Compte Administratif 2025 – Budget principal – Adoption Adrien MOTTAIS
Conformément à l’article L2121-31 du CGCT – Code Général des Collectivités Territoriales -, il vous est proposé d’arrêter les comptes de l’exercice précédent par le vote du compte administratif de budget principal.
L’article L2121-14 du CGCT prévoit que « le conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».
Il vous est proposé d’élire un Président de séance pour le vote du compte administratif du budget principal. Un rapport explicatif sur l’exécution 2025 du budget est joint en annexe ;
Résultats 2025
M. GUERAULT : Je n’ai pas énormément de questions, en fait, c'est un petit peu une déclaration de satisfaction, parce que ce compte administratif reflète le résultat de six ans de travail. Il partait d'une bonne base, puisque les chiffres de Maxime le montrent, avec déjà un faible taux d'endettement. Mais si je fais une différence entre le point de départ et le point d'arrivée, on constate une capacité d'autofinancement relativement intéressante, mais des taux de réalisation de financement plutôt faibles par rapport à ce qu'ils sont aujourd'hui. Finalement, pendant six ans, malgré l'inflation, malgré la Covid, malgré un certain nombre d'événements qui ont pu se passer, l'ensemble de l'équipe municipale, avec tous les travaux qu'elle a menés pour contrôler les charges et assurer un minimum de recettes, notamment en les consolidant, voire en les augmentant, a continué d'assurer un certain nombre d'actions pour la population. J'en tiens pour preuve notamment la tarification sociale scolaire qui a permis à des enfants qui ne venaient plus à la cantine de revenir. En augmentant les investissements, puisque si je vois à peu près les allures, c'est de 5 à 8 millions, avec des taux de réalisation qui sont beaucoup plus assurés, 80%, c'est quand même assez intéressant. On a rendu tous ensemble une situation meilleure que celle qu'elle était il y a six ans, et il y a six ans, elle était déjà pas mal. Je ne pouvais pas ne pas intervenir pour rappeler ce qui est un peu le résultat de notre action dans le dernier mandat. Un exercice de présentation de comptes administratifs montre effectivement que les choses sont assez lisibles et transparentes. Je pense que tout est bien détaillé, tout est bien clair. Il y a des choses qui sont un peu moins bonnes, mais globalement, je pense qu'on peut être
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT2025:
Résultat de fonctionnement reporté de 2024 669 288, 50 € Recettes de l’année 2025 19 472 309, 74 € Dépenses de l’année 2025 -16 881 533, 00 € RESULTAT DE CLOTURE2025 : 3 260 065, 24 €
RESULTATD’INVESTISSEMENT 2025 :
Résultat d’investissement reporté de 2024 -3 171 416, 48 € Recettes de l’année 2025 10 780 095, 86 € Dépenses de l’année 2025 - 8 010 304, 84 € RESULTAT DE CLOTURE2025 : - 401 625, 46 €
Restes à réaliser dépenses 2025 - 3 029 944, 71 € Restes à réaliser recettes 2025 2 547 785, 34 € BESOIN DE FINANCEMENT 2025 : 883 784, 83 €
DISPONIBLE 2025 : 2 376 280, 41 € Ville de Mayenne
Séance du 28 mai 2026
satisfait du résultat de ce dernier mandat, collectivement, je parle de la majorité et de l'opposition de l'époque. J'ai une petite question puisque dans les propositions qui étaient faites dans le programme de votre équipe, vous indiquiez que vous souhaitiez faire un audit des finances. Quel est l'objectif de cet audit des finances derrière une situation plutôt confortable et satisfaisante ?
M. MOTTAIS : Contre toute attente, votre prise de parole ne m'a pas surpris. Pour répondre à votre question, il y a effectivement une étude en cours qui sera présentée en juin. L'idée est d'avoir une lecture précise des marges de manœuvre de la collectivité en matière d'investissement et d'optimisation de ses recettes. Cette démarche sera également appliquée à Mayenne Communauté, de manière très transparente, et sera présentée notamment en commission finances. Pour revenir sur vos propos, je n'ajouterai pas grand-chose puisque je partage en grande partie votre constat. Quand les choses vont bien, il faut le reconnaître, et cela ne me pose aucune difficulté. Vous avez noté la maîtrise des dépenses. Je tiens à remercier l'ensemble des services qui ont travaillé sur cette maîtrise des dépenses, montrant ainsi l'intérêt d'une lettre de cadrage dans l'exercice budgétaire. Il est important de préciser qu'il y a de bons résultats, mais aussi une anomalie concernant la dette d'assurance qu'il faut prendre en compte. Celle-ci sera retransférée à Mayenne Communauté en fonction de notre programme d'investissement par rapport au hall des expositions. Il y a quelques fragilités, notamment la baisse des recettes des services avec 7000 repas en moins, pour lesquels il faudra analyser les causes réelles de ce déficit. Vous mentionnez le taux d'endettement, qui est bas, et c'est une réalité. Je vous renvoie aux investissements du mandat précédent, qui sont les choix de votre majorité. Nous avons accompagné certains investissements, mais pas tous. Ce taux d'endettement très bas pose la question des choix d'investissement, et nous faisons face aujourd'hui à des réalités pressantes concernant la qualité de l'espace public, l'aménagement urbain en centre-ville, et l'entretien du patrimoine bâti. Nous devons anticiper des travaux curatifs alors que nous devrions être dans une logique de travaux préventifs. Nous allons investir de manière significative pendant le mandat pour réfléchir à la rénovation du patrimoine de la collectivité, avec des interrogations sur les attentes, notamment concernant la partie champ de foire, qui est un partenariat entre Mayenne Communauté et la ville. En conclusion, bien que le niveau d'endettement soit faible, je le modérerai en fonction des choix d'investissement qui ont été faits. Y a-t-il d'autres demandes de prise de parole ? Je vous laisse la parole, monsieur Guérault, même si normalement, une fois que le maire a parlé, le débat est clos. Nous aurons l'occasion d'en discuter lors de la question du règlement intérieur.
M. GUERAULT : Je voudrais juste que vous partagiez avec nous à chacune de nos interventions l'exigence de prudence sur les dépenses et les investissements, notamment du fait des incertitudes que l'on vit. Donc effectivement, il y a des choix. Ces choix ont quand même permis d'assurer une capacité d'augmentation des investissements et de passer de 5 à 8 millions. Et ces 8 millions, s'ils peuvent être consolidés pour demain, permettront de faire plein d'autres choses.
M. MOTTAIS : Je suis d'accord, sauf que cela n'empêche en rien l'anticipation, notamment sur des sujets importants. L'aménagement urbain et l'espace public à Mayenne ont une qualité inférieure à celle des communes de même taille. Le patrimoine public de la ville est dans une situation assez préoccupante. Pendant le mandat, nous pourrons rapidement organiser des visites de certains de nos équipements publics, où nous serons confrontés soit à des travaux curatifs très coûteux, soit à la nécessité d'être très clairs sur la situation. Il faudra donc comprendre qu'à un moment donné, il sera nécessaire d'avoir une véritable stratégie patrimoniale en termes d'optimisation de notre patrimoine public, voire du patrimoine privé de la ville, et de planification de la rénovation des équipements qui présentent un intérêt. En effet, je maintiens que sur certains sujets structurants, qui impliquent des dépenses conséquentes, il n'y a pas eu d'anticipation, et cette anticipation sera à la charge de la nouvelle majorité. Nous ferons les choix qui s'imposent et nous les ferons avec vous, bien sûr, dans le cadre de la concertation budgétaire.
M. GUERAULT : On les fera ensemble, et une école neuve, c'est aussi structurant.
M. MOTTAIS : Je n'ai pas dit que ça ne l’était pas. Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit.
Sous la Présidence de Mme JONES, M. le Maire s'étant retiré au moment du vote, après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve au titre de l’exercice 2025, le compte administratif du budget principal de la Ville. Ville de Mayenne
Séance du 28 mai 2026
3 - Finances : Budget primitif 2026 – Budget principal – Résultats 2025 – Affectation Adrien MOTTAIS
Au vu des résultats du compte administratif de l’exercice 2025 du budget principal, - La section de fonctionnement présente un excédent de 3 260 065, 24 € - La section d’investissement fait apparaître un déficit d’investissement de 401 625, 46 €.
Après prise en compte du solde déficitaire des restes à réaliser de 482 159, 37 €, le besoin de financement 2025 est porté à 883 784, 83 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, confirme la reprise de résultats 2025 du budget principal en affectant ces résultats comme suit :
- 883 784, 83 € en recettes d’investissement imputé sur le compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » sur l’exercice 2026 pour couvrir le besoin de financement, - 401 625, 46 € en dépenses d’investissement imputé sur le compte 001 « résultat d’investissement reporté » de l’exercice 2026,
- 2 376 280, 41 € en recettes de fonctionnement imputé sur le compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » de l’exercice 2026.
4 - Finances : Compte Administratif 2025 – Acquisitions et cessions immobilières – Bilan Adrien MOTTAIS
L’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales est ainsi rédigé : « Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne physique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. »
Les opérations immobilières 2025 du budget principal sont énumérées ci-après :
Aucune acquisition constatée sur l’exercice
DEPENSES RECETTES
3 171 416 669 289
24 891 838 30 252 406
28 063 254 30 921 694
2 858 440
2 590 776,74
besoin de financement corrigé des restes dépenses :
-482 159,37
Déficit de financement 2025:
c/1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
2026 C/001 déficit d'investissement reporté
c/002 Excédent de fonctionnement reporté
-883 784,83
883 784,83
401 625,46
2 376 280,41
Restes à réaliser 2025 : 3 029 944,71 2 547 785,34
3 431 570
2 547 785
Totaux 16 881 533,00 20 141 598,24 11 181 721,32 € 10 780 095,86 €
Résultat de clôture 2025
Résultats reportés 2024 669 288,50 3 171 416,48 €
Opérations de l'exercice 2025
RECETTES DÉPENSES RECETTES
3 260 065,24 401 625,46
16 881 533,00 19 472 309,74 8 010 304,84 € 10 780 095,86 €
RÉSULTATS 2025 : VILLE de MAYENNE
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DÉPENSES
BILAN DES ACQUISITIONS 2025 Ville de Mayenne
Séance du 28 mai 2026
Aucune cession constatée sur l’exercice
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées par la Ville au titre de l’année 2025.
5 - Finances : Compte Administratif 2025 – Budget annexe eau et assainissement – Adoption Adrien MOTTAIS
Conformément à l’article L2121-31 du CGCT – Code Général des Collectivités Territoriales -, il vous est proposé d’arrêter les comptes de l’exercice précédent par le vote du compte administratif du budget annexe eau et assainissement.
L’article L2121-14 du CGCT prévoit que « le conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».
Il vous est proposé d’élire un Président de séance pour le vote du compte administratif du budget annexe Eau et Assainissement.
Un rapport explicatif sur l’exécution 2025 du budget est joint en annexe ;
Résultats 2025
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 :
Résultat de fonctionnement reporté de 2024 209 080, 36 € Recettes de l’année 2025 719 630, 58 € Dépenses de l’année 2025 - 429 925, 79 € RESULTAT DE CLOTURE 2025 : 498 785, 15 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2025 :
Résultat d’investissement reporté de 2024 83 564, 04 € Recettes de l’année 2025 609 392, 86 € Dépenses de l’année 2025 – 846 788, 58 € RESULTAT DE CLOTURE 2025 : - 320 959, 76 €
Restes à réaliser dépenses 2025 - 412 514, 42 € Restes à réaliser recettes 2025 214 742,70 € BESOIN DE FINANCEMENT 2025 : 197 771, 72 €
DISPONIBLE 0 €
Sous la Présidence de Mme JONES, M. le Maire s'étant retiré au moment du vote, après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve au titre de l’exercice 2025, le compte administratif du budget annexe eau et assainissement.
6 - Finances – Budget primitif 2026 – Budget annexe eau et assainissement – Résultats 2025 – Affectation
BILAN DES CESSIONS 2025 Ville de Mayenne
Séance du 28 mai 2026
Adrien MOTTAIS
Au vu des résultats du compte administratif de l’exercice 2025 du budget annexe : La section de fonctionnement présente un excédent de 498 785, 15 €, La section d’investissement fait apparaître un déficit d’investissement de 320 959, 76 €.
Après prise en compte du solde déficitaire des restes à réaliser de 197 771. 72 €, le budget 2025 dégage un besoin de financement de 518 731, 48 €.
Sous la Présidence de Mme JONES, M. le Maire s'étant retiré au moment du vote, après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, procède à la reprise de résultats 2025 du budget annexe eau et assainissement en affectant ces résultats comme suit :
- 320 959, 76 € en dépenses d’investissement imputé sur le compte 001 « déficit d’investissement reporté » de l’exercice 2026,
- 498 785, 15 € en recettes d’investissement imputé sur le compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » pour couvrir le besoin de financement - De ne reporter aucun résultat en fonctionnement au regard du besoin de financement (compte 1068) qui mobilise l’intégralité de l’excédent de fonctionnement.
7 - Finances : Compte Financier 2025 – Budget annexe Pompes Funèbres – Adoption Adrien MOTTAIS
Conformément à l’article L2121-31 du CGCT – Code Général des Collectivités Territoriales -, il vous est proposé d’arrêter les comptes de l’exercice précédent par le vote du compte financier du budget annexe des Pompes Funèbres.
L’article L2121-14 du CGCT prévoit que « le conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».
Il vous est proposé d’élire un Président de séance pour le vote du compte financier du budget annexe des pompes funèbres ci-après.
Un rapport explicatif sur l’exécution 2025 du budget est joint en annexe ;
Résultats 2025
DEPENSES RECETTES
83 564,04 209 080,36
1 276 714,37 1 329 023,44
1 360 278,41 1 538 103,80
177 825,39
besoin de financement corrigé des restes dépenses :
excédent de financement des RAR :
Déficit de financement :
c/1068 RI
2026 c/001 DI
c/002 DF
-518 731,48
498 785,15
320 959,76
0,00
Restes à réaliser 25 412 514,42 214 742,70
412 514,42
-106 217,06
Totaux 429 925,79 928 710,94 930 352,62 609 392,86
Résultat de clôture
Résultats reportés 209 080,36 83 564,04
Opérations de l'exercice
RECETTES DÉPENSES RECETTES
498 785,15 -320 959,76
429 925,79 719 630,58 846 788,58 609 392,86
RESULTATS 2025 : VILLE de MAYENNE BUDGET ANNEXE des Eau et Assainissement
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DÉPENSES Ville de Mayenne
Séance du 28 mai 2026
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 :
Résultat de fonctionnement reporté de
2024
693 205, 76 €
Recettes de l’année 2025 650 530, 78 € Dépenses de l’année 2025 - 665 115.80 € RESULTAT DE CLOTURE 2025 : 678 620, 74 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2025 :
Résultat d’investissement reporté de 2024 86 540,10 € Recettes de l’année 2025 106 545, 58 € Dépenses de l’année 2025 - 155 774, 20 € RESULTAT DE CLOTURE 2025 : 37 311, 48 €
Restes à réaliser dépenses 2025 - 1 641, 68 €
EXCEDENT DE FINANCEMENT 2025 : 678 620, 74 €
Sous la Présidence de Mme JONES, M. le Maire s'étant retiré au moment du vote, après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve au titre de l’exercice 2025, le compte financier du budget annexe des Pompes Funèbres.
8 - Finances – Budget Primitif 2026 – Budget annexe Pompes Funèbres – Résultats 2025 – Affectation Adrien MOTTAIS
Au vu des résultats du compte administratif de l’exercice 2025 du budget annexe, La section de fonctionnement présente un excédent de 678 620, 74 € La section d’investissement fait apparaître un excédent d’investissement de 37 311, 48 €.
Sous la Présidence de Mme JONES, M. le Maire s'étant retiré au moment du vote, après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, effectue la reprise de résultats 2025 du budget annexe Pompes Funèbres en affectant ces résultats comme suit :
- 37 311, 48 € en recettes d’investissement imputé sur le compte 001 solde d’exécution de la section d’investissement reporté de l’exercice 2026.
- 678 620, 74 € en recettes de fonctionnement imputé sur le compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » de l’exercice 2026.
DEPENSES RECETTES
0,00 779 745,86
820 890,00 757 076,36
820 890,00 1 536 822,22
715 932,22
besoin de financement corrigé des restes dépenses :
excédent de financement des RAR :
excédent de financement :
c/1068 RI
2026 c/001 RI
c/002 RF
35 669,80
0,00
37 311,48
678 620,74
Restes à réaliser 25 1 641,68
1 641,68
37 311,48
Totaux 665 115,80 1 343 736,54 155 774,20 193 085,68
Résultat de clôture
Résultats reportés 693 205,76 86 540,10
Opérations de l'exercice
RECETTES DÉPENSES RECETTES
678 620,74 37 311,48
665 115,80 650 530,78 155 774,20 106 545,58
RESULTATS 2025 : VILLE de MAYENNE BUDGET ANNEXE des POMPES FUNEBRES
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DÉPENSES Ville de Mayenne
Séance du 28 mai 2026
9 - Finances : Compte Financier 2025 – Budget annexe Crématorium – Adoption Adrien MOTTAIS
Conformément à l’article L2121-31 du CGCT – Code Général des Collectivités Territoriales -, il vous est proposé d’arrêter les comptes de l’exercice précédent par le vote du compte financier du budget annexe crématorium.
L’article L2121-14 du CGCT prévoit que « le conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».
Il vous est proposé d’élire un Président de séance pour le vote du compte financier du budget annexe du crématorium ci-après.
Un rapport explicatif sur l’exécution 2025 du budget est joint en annexe.
Résultats 2025
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 :
Résultat de fonctionnement reporté de
2024
2 121 911, 05 €
Recettes de l’année 2025 464 157, 29 € Dépenses de l’année 2025 - 351 026, 57 € RESULTAT DE CLOTURE 2025 : 2 235 041, 77 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2025 :
Résultat d’investissement reporté de 2024 72 589, 57 € Recettes de l’année 2025 233 089, 12 € Dépenses de l’année 2025 - 298 673, 32 € RESULTAT DE CLOTURE 2025 : 7 005, 37 €
Restes à réaliser dépenses 2025 - 20 948, 15 €
EXCEDENT DE FINANCEMENT 2025 : 2 221 098, 99 €
Sous la Présidence de Mme JONES, M. le Maire s'étant retiré au moment du vote, après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve au titre de l’exercice 2025, le compte financier du budget annexe du crématorium
10 - Finances : Budget Primitif 2026 – Budget annexe crématorium – Résultats 2025 – Affectation Adrien MOTTAIS Ville de Mayenne
Séance du 28 mai 2026
Au vu des résultats du compte administratif de l’exercice 2025 du budget annexe, La section de fonctionnement présente un excédent de 2 235 041, 77 € La section d’investissement fait apparaître un excédent d’investissement de 7 005, 37 €.
Sous la Présidence de Mme JONES, M. le Maire s'étant retiré au moment du vote, après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, effectue la reprise de résultats 2025 du budget annexe du crématorium comme suit :
- 7 005, 37 € en recettes d’investissement imputé sur le compte 001 solde d’exécution de la section d’investissement reporté,
- 2 221 098, 99 € en recettes de fonctionnement imputé sur le compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » de l’exercice 2026.
- 13 942, 78 € en recettes d’investissement imputé sur le compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » pour couvrir le besoin de financement
11 - Finances : Compte Financier 2025 – Budget annexe Réseau de Chaleur Urbain – Adoption Adrien MOTTAIS
Conformément à l’article L2121-31 du CGCT – Code Général des Collectivités Territoriales -, il vous est proposé d’arrêter les comptes de l’exercice précédent par le vote du compte financier du budget annexe crématorium.
L’article L2121-14 du CGCT prévoit que « le conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».
Il vous est proposé d’élire un Président de séance pour le vote du compte financier du budget annexe du réseau de chaleur urbain ci-après.
Un rapport explicatif sur l’exécution 2025 du budget est joint en annexe.
Résultats 2025
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 :
Résultat de fonctionnement reporté de
2024
0
Recettes de l’année 2025 33 750, 06 € Dépenses de l’année 2025 - 0,00 €
DEPENSES RECETTES
0,00 2 194 500,62
649 699,89 697 246,41
649 699,89 2 891 747,03
2 242 047,14
besoin de financement corrigé des restes dépenses :
excédent de financement des RAR :
Déficit de financement 2025:
c/1068 RI
c/001 RI
c/002 RF
-13 942,78
2026
13 942,78
7 005,37
2 221 098,99
Restes à réaliser 25 20 948,15 0,00
20 948,15
7 005,37
Totaux 351 026,57 2 586 068,34 298 673,32 305 678,69
Résultat de clôture 2 235 041,77 7 005,37
Résultats reportés 2 121 911,05 72 589,57
Opérations de l'exercice 351 026,57 464 157,29 298 673,32 233 089,12
RESULTATS 2025: VILLE de MAYENNE BUDGET ANNEXE Crématorium
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES Ville de Mayenne
Séance du 28 mai 2026
RESULTAT DE CLOTURE 2025 : 33 750, 06 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2025 :
Résultat d’investissement reporté de 2024 0,00 € Recettes de l’année 2025 0,00 € Dépenses de l’année 2025 0,00 € RESULTAT DE CLOTURE 2025 : 0,00 €
EXCEDENT DE FINANCEMENT 2025 : 33 750,06 €
Sous la Présidence de Mme JONES, M. le Maire s'étant retiré au moment du vote, après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve au titre de l’exercice 2025, le compte financier du budget annexe du crématorium.
12 - Finances : Budget Primitif 2026 – Budget annexe réseau de chaleur urbain – Résultats 2025 – Affectation Adrien MOTTAIS
Au vu des résultats du compte administratif de l’exercice 2025 du budget annexe, La section de fonctionnement présente un résultat de 33 750, 06 € La section d’investissement fait apparaître un résultat d’investissement de 0,00 €.
Sous la Présidence de Mme JONES, M. le Maire s'étant retiré au moment du vote, après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, effectue la reprise de résultats 2025 du budget annexe du réseau de chaleur urbain comme suit, 33 750, 06 € en recettes de fonctionnement imputé sur le compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » de l’exercice 2025.
13 - Finances : Budget principal – Exercice 2025 – Décision modificative n°1 (Budget supplémentaire) Adrien MOTTAIS
Le budget primitif de la ville de Mayenne a été adopté le 12 février 2026. Il convient par décision modificative n°1 au budget général, d'ajuster les crédits de la manière suivante :
Section de fonctionnement :
DEPENSES RECETTES
0,00 0,00
0,00 33 750,06
0,00 33 750,06
33 750,06
besoin de financement corrigé des restes dépenses :
excédent de financement des RAR :
excédent de financement :
c/1068 RI
2026 c/001 RI
c/002 RF
0,00
0,00
0,00
33 750,06
Restes à réaliser 25 0,00 0,00
0,00
0,00
Totaux 0,00 33 750,06 0,00 0,00
Résultat de clôture
Résultats reportés 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations de l'exercice
RECETTES DÉPENSES RECETTES
33 750,06 0,00
0,00 33 750,06 0,00 0,00
RESULTATS 2025 : VILLE de MAYENNE BUDGET ANNEXE Réseau de Chaleur Urbain
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DÉPENSES Ville de Mayenne
Séance du 28 mai 2026
DEPENSES RECETTES
TOTAL Budget supplémentaire 1 639 949,28 € 1 654 823,45 €
Pour mémoire BP 2026 19 921 656,00 € 19 921 656,00 €
TOTAL APRES BS 21 561 605,28 € 21 576 479,45 €
Section d’investissement :
DEPENSES RECETTES
TOTAL Budget supplémentaire 467 159,82 € 949 319,19 €
Pour mémoire BP 2026 6 911 843,00 € 6 911 843,00 €
Reports de crédits 2025 3 029 944,71 € 2 547 785,34 €
TOTAL APRES BS 10 408 947,53 € 10 408 947,53 €
Il vous est proposé d’adopter la décision modificative n°1 de l’exercice en cours intégrant les informations précisées ci-dessus, tel que décrites comptablement dans le document annexé :
Mme FREART : Je veux prendre la parole en tant que vice-présidente de la commission des finances, sur les résultats 2025, sur l'affectation qui relève des résultats du mandat précédent et l'affectation qui relève de vos choix. Il n'y a pas de débat. En revanche, c'est la méthode qui pose un vrai problème. Aucune commission des finances n'a eu lieu jusque-là. Pire, je suis vice-présidente et je n'ai pas été associée ni informée en tant que vice-présidente. S'agissant des décisions modificatives qui concernent pleinement l'exercice en cours, il est indispensable d'en débattre en commission au préalable. Plus globalement, cela interroge sur la volonté réelle de travailler avec l'ensemble des élus, notamment de l'opposition. Cela n'est pas conforme à l’esprit de fonctionnement que nous devrions collectivement porter. Force est de constater que nous avions raison de nous interroger sur le rôle de vice-présidence, à propos duquel vous n'avez rien voulu nous dire. À ce jour, aucune date de commission n'est planifiée, alors que même les finances sont un sujet majeur. Pas une seule fois la présidente ne m'a informée de l'objet des délibérations à venir. Et à aucun moment, nous n'avons pu avoir un travail approfondi et un échange éclairé sur les modifications. Je souhaite donc que ces pratiques évoluent rapidement. Merci.
M. MOTTAIS : Pour vous répondre, j’ai posé exactement la même question aux services sur la commission finances préalable au compte administratif. Pour des raisons de timing, au regard des délais qui nous sont imposés, ce n'était pas possible. J'ai moi-même posé la question, donc je suis très à l'aise pour y répondre en vous disant que dans un monde idéal, avec un calendrier électoral qui n'existe pas, on aurait pu faire une commission finances. Ce n'était pas possible au regard des délais. Quant aux remarques qui sont les vôtres sur la nécessité de transparence. Ma porte est ouverte, mes mails fonctionnent. Je suis toujours très étonné d'entendre ce type de remarque lorsqu'un micro est ouvert, alors que ce type de remarque en session publique ou si j'extrapole, le ton qui est le vôtre sur vos réseaux sociaux, m'interroge sur la pratique que vous avez des réseaux par rapport à ce que vous en souhaitez pour les autres. C'est l'exact contraire de la réalité de nos échanges quand on se voit. Tous les échanges sont très cordiaux, se passent bien, et on finit par avoir ce type de remarque en conseil municipal qui, politiquement, ne me surprend pas, mais qui humainement me déçoit un peu. Sur des questions de timing, vous connaissez, comme moi, quel est le timing d'une collectivité en période électorale. Tout le monde le connaît, ça a été exactement la même chose en 2020 sans que personne n'en ait pris ombrage. Donc en effet, c'est le début de mandat, ça fait deux mois qu'on est élu et toutes les commissions n’ont pas pu se réunir. Certaines commissions sont en cours de mise en place. Mais pardon, laissons aussi aux services leur timing de travail. Je ne vais pas demander aux services de poser une commission si en termes de délai, ce n'est pas tenable. Donc j'ai demandé moi aussi cette commission. En termes de timing, ce n'était pas possible et j'en conviens tout à fait. Voilà, il y a un moment, j'ai du mal à entendre cette question de transparence et cette question de confiance. Si vraiment il y avait des griefs à ce point-là, mon bureau est ouvert quand je suis à la mairie, tous les collègues pourront vous le dire. Quand je suis disponible, je suis à mon bureau. La porte n'est pas Ville de Mayenne
Séance du 28 mai 2026
fermée. Mon téléphone marche, mes mails fonctionnent. Donc il y a un moment, je veux bien entendre ce type d'arguments, mais ce serait bien que ces arguments, en session publique, soient corrélés à la réalité de nos échanges.
Mme FREART : Certaines commissions ont été montées en une semaine. Je prends l'éducation ou l'enseignement. Sur les jeunes, il y a eu des réunions qui sont tombées pendant les vacances scolaires. Habituellement, il n'y avait pas sur les périodes scolaires. Là, on a monté une réunion en urgence. J'entends, tout le monde s'adapte. Autre point, quand vous dites on a des échanges cordiaux, oui, on ne débat pas, donc tant qu'on ne débat pas... On est des humains, enfin, on a le droit de se parler quand même.
M. MOTTAIS : Ces questions, vous auriez pu me les dire. On s'est croisés à de très nombreuses reprises depuis deux mois.
Mme FREART : La dernière fois, c’était en conseil communautaire.
M. MOTTAIS : On s'est vus, pas plus tard que vendredi, à une inauguration d'une expo.
Mme FREART : On s’est vus jeudi et on a reçu le document vendredi.
M. MOTTAIS : On est sur une année électorale. Que ça vous plaise ou non, il y a un timing dégradé au début d'une prise de mandat. Pardon, on a aussi vécu ça, nous, en 2020. On a mis six mois à avoir des commissions, Au mois d'octobre, on a eu une réunion de commission sans qu'on ait crié au scandale. On a été élus au mois de juillet, avec un été où il fallait prendre des décisions sur des questions Covid, et on savait très bien que la majorité avait des décisions à prendre à l'époque, elle les a prises sans nous et c'était normal. Enfin, il y a un moment, il y a des timings à respecter, Donc en effet, pour le coup, là, ce n'était pas possible de faire une commission finance. Rassurez-vous, la prochaine commission finance, vous serez conviée et tous les documents vous seront transmis au préalable, mais ne nous faites pas le procès d'un manque de transparence, là où on est sur une période spécifique, avec un timing spécifique de nos services. Je n'irai pas demander à nos services de se mettre à la bourre parce qu'il faut faire une commission avant un CA où objectivement, l'impact budgétaire est nul.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la décision modificative n°1 à l’exercice 2026 du budget principal telle qu’elle est présentée et annexée.
14 - Finances : Budget annexe Eau et Assainissement – Exercice 2026 – Décision modificative n°1 (Budget supplémentaire)
Adrien MOTTAIS
Le budget primitif de la ville de Mayenne et ses budgets annexes ont été adoptés le 12 février 2026. Il convient par décision modificative n°1 au budget annexe, d'ajuster les crédits de la manière suivante :
Section de fonctionnement :
Dépenses Recettes
TOTAL Budget supplémentaire - € - €
Pour mémoire BP 2026 729 130,00 € 729 130,00 €
TOTAL APRES BS 729 130,00 € 729 130,00 €
Section d’investissement :
Dépenses Recettes Ville de Mayenne
Séance du 28 mai 2026
TOTAL Budget supplémentaire 286 957,32 € 484 729,04 €
Pour mémoire BP 2026 646 487,00 € 646 487,00 €
Reports de crédits 2025 412 514,42 € 214 742,70 €
TOTAL APRES BS 1 345 958,74 € 1 345 958,74 €
Il vous est proposé d’adopter la décision modificative n°1 de l’exercice en cours intégrant les informations précisées ci-dessus, tel que décrites comptablement dans le document annexé :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la décision modificative n°1 à l’exercice 2026 du budget annexe Eau et Assainissement telle qu’elle est présentée et annexée.
15 - Finances : Budget annexe crématorium – Exercice 2026 – Décision modificative n°1 (Budget supplémentaire)
Adrien MOTTAIS
Le budget primitif de la ville de Mayenne et ses budgets annexes ont été adoptés le 12 février 2026. Il convient par décision modificative n°1 au budget annexe, d'ajuster les crédits de la manière suivante :
Section de fonctionnement :
Dépenses Recettes
TOTAL Budget supplémentaire 2 221 098,99 € 2 221 098,99 €
Pour mémoire BP 2026 470 000,00 € 470 000,00 €
TOTAL APRES BS 2 691 098,99 € 2 691 098,99 €
Section d’investissement :
DEPENSES RECETTES
TOTAL Budget supplémentaire 2 219 598,99 € 2 240 547,14 €
Pour mémoire BP 2026 245 000,00 € 245 000,00 €
Reports de crédits 2025 20 948,15 €
TOTAL APRES BS 2 485 547,14 € 2 485 547,14 €
Il vous est proposé d’adopter la décision modificative n°1 de l’exercice en cours intégrant les informations précisées ci-dessus, tel que décrites comptablement dans le document annexé :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la décision modificative n°1 à l’exercice 2026 du budget annexe crématorium telle qu’elle est présentée et annexée.
16 - Finances : Budget annexe pompes funèbres – Exercice 2026 – Décision modificative n°1 (Budget Supplémentaire)
Adrien MOTTAIS
Le budget primitif de la ville de Mayenne et ses budgets annexes ont été adoptés le 12 février 2026. Il convient par décision modificative n°1 au budget annexe, d'ajuster les crédits de la manière suivante :
Section de fonctionnement : Ville de Mayenne
Séance du 28 mai 2026
Dépenses Recettes
TOTAL Budget supplémentaire 678 620,74 € 678 620,74 €
Pour mémoire BP 2026 737 500,00 € 737 500,00 €
TOTAL APRES BS 1 416 120,74 € 1 416 120,74 €
Section d’investissement :
DEPENSES RECETTES
TOTAL Budget
supplémentaire 707 790,54 € 709 432,22 €
Pour mémoire BP 2026 138 000,00 € 138 000,00 €
Reports de crédits 2025 1 641,68 €
TOTAL APRES BS 847 432,22 € 847 432,22 €
Il vous est proposé d’adopter la décision modificative n°1 de l’exercice en cours intégrant les informations précisées ci-dessus, tel que décrites comptablement dans le document annexé :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la décision modificative n°1 à l’exercice 2026 du budget annexe pompes funèbres telle qu’elle est présentée et annexée.
17 - Finances : Budget annexe Réseau de Chaleur Urbain – Exercice 2026 – Décision modificative n°1 (Budget Supplémentaire)
Adrien MOTTAIS
Le budget primitif de la ville de Mayenne et ses budgets annexes ont été adoptés le 12 février 2026. Il convient par décision modificative n°1 au budget annexe, d'ajuster les crédits de la manière suivante :
Section de fonctionnement :
DEPENSES RECETTES
TOTAL Budget supplémentaire 33 750,06 € 33 750,06 €
Pour mémoire BP 2026 2 012 336,00 € 2 012 336,00 €
TOTAL APRES BS 2 046 086,06 € 2 046 086,06 €
Section d’investissement :
DEPENSES RECETTES
TOTAL Budget supplémentaire 33 750,06 € 33 750,06 €
Pour mémoire BP 2026 2 545 915,00 € 2 545 915,00 €
Reports de crédits 2025
TOTAL APRES BS 2 579 665,06 € 2 579 665,06 €
Il vous est proposé d’adopter la décision modificative n°1 de l’exercice en cours intégrant les informations précisées ci-dessus, tel que décrites comptablement dans le document annexé :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la décision modificative n°1 à l’exercice 2026 du budget annexe Réseau de Chaleur Urbain (RCU) telle qu’elle est présentée et annexée. Ville de Mayenne
Séance du 28 mai 2026
18 - Cession des métaux précieux – Dons à des associations d’intérêt général Adrien MOTTAIS
"Conformément à l’article L2223-18-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est procédé à la cession à titre onéreux des métaux issus de la crémation.
Conformément au 2° de l’article précité, le produit de la cession peut : • faire l’objet d’un don à une association d’intérêt général ou à une fondation reconnue d’utilité publique,
• financer la prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes, mentionnée à l’article L2223-27 du CGCT.
Considérant le montant 2025 perçu au titre de la vente des métaux précieux pour 14 073,90 €, il vous est proposé d’une part :
• de verser un don aux associations désignées ci-après pour les montants suivants :
Association Montant du don
Association MIA MIA 1 500 €
Secours catholique 500 €
Réseau Education Sans Frontière 1 000 €
Total des dons à verser 3 000 €
• de réserver le solde de la recette de 2025 (11 073.90 €) à la prise en charge des frais d’obsèques des personnes dépourvues de ressources.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Verse un don aux associations mentionnées ci-dessus dans les conditions décrites, - Dit que les crédits ont été inscrits au budget annexe du crématorium 2026.
19 - FINANCES – Autorisation de demande de subventions patrimoine pour des travaux sur la Basilique Notre-Dame
Adrien MOTTAIS
En raison de leur vétusté et de leur dégradation, la restauration des vitraux de la Basilique Notre-Dame de Mayenne est nécessaire afin de préserver le caractère historique et culturel du patrimoine.
Le calendrier prévisionnel de l’opération est le suivant :
- CMAPA attribution : mai 2026
- Notification : début juin 2026
- Travaux à partir de début juillet selon réponses des entreprises et planning chantier - Fin des travaux : décembre 2026
Le plan de financement prévisionnel correspondant est le suivant : Ville de Mayenne
Séance du 28 mai 2026
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à solliciter des subventions auprès de différents partenaires et à signer les conventions afférentes : - le Conseil Départemental concernant l’octroi d’une aide à la restauration du patrimoine à hauteur de 40% maximum des dépenses subventionnables,
- la Fondation du Patrimoine concernant l’octroi d’une aide à la restauration du patrimoine et la mise en place d’une collecte de dons,
- ainsi que le cas échéant, toute autre demande de subvention.
20 - Commission communale des impôts directs (CCID)
Adrien MOTTAIS
L’article 1650 du code général des impôts prévoit l’institution d’une commission communale des impôts directs dans chaque commune.
La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseillers municipaux.
Rôle de la commission
La commission communale des Impôts Directs (CCID) intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :
• dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation
correspondants
• participe à l’évaluation des propriétés bâties
• participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties
• formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation.
Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale.
Dépenses Montant du projet
Préciser en
HT ou TTC
(en TTC si vous
ne récupérez pas
la TVA ou si la
somme n'est pas
soumise à la
TVA)
Financements
Forme de
l'aide sollicitée
(avance ou
subvention)
Taux de
l'aide en %
Montant de la
contribution
attendue
Coordinateur SPS 1 055,00 € HT Conseil Départemental de la Mayenne Subvention 40% 46 939,87 €
Diagnostic amiante et plomb 1 470,00 € HT Fondation du Patrimoine (collecte de dons) Subvention 10% 11 734,97 €
LOT 1 - PIERRES DE TAILLE 47 867,01 € HT
LOT 2 - VITRAUX 66 957,67 € HT
58 674,84 €
58 674,84 €
Total des coûts 117 349,68 €
Total des ressources externes
Autofinancement
Total des financements 117 349,68 €
COÛTS FINANCEMENTS Ville de Mayenne
Séance du 28 mai 2026
Afin de mettre à jour les bases d’imposition des taxes locales, les services fiscaux opèrent un suivi permanent des changements relatifs aux propriétés non bâties et propriétés bâties de chaque commune qu’il s’agisse des constructions nouvelles, des démolitions, des additions de construction, des changements d’affectation, voire des rénovations conséquentes. Ce suivi est matérialisé sur les "listes 41" qui recensent toutes les modifications depuis la tenue de la dernière réunion. Ces listes 41 sont mises à disposition de la commune une fois par an.
A noter que la commission Intercommunale des Impôts Directs se substitue à la commission communale des impôts directs de chaque Commune membre de la Communauté de Communes pour les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels.
Composition de la commission
Pour les Communes de plus de 2 000 habitants, cette commission comprend 9 membres :
- le maire ou l’adjoint délégué, Président de la commission
- 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants
La durée du mandat des commissaires est la même que celle du Conseil municipal.
Le Conseil Municipal doit dresser une liste composée des noms de : * 16 personnes susceptibles d’être désignées commissaires titulaires par le directeur départemental des finances publiques.
* 16 personnes susceptibles d’être désignées commissaires suppléants par le directeur départemental des finances publiques.
Les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :
* être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne * avoir au moins 18 ans
* jouir de leurs droits civils
* être inscrits sur l’un des rôles des impositions directes locales dans la commune * être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Nomme Véronique HOVART, Présidente de la commission communale des impôts directs (CCID) - Établit la liste suivante de 32 contribuables, à transmettre au Directeur Départemental des Finances Publiques qui désignera parmi eux 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants
Fabien Dutet Michel Morin
Mauricette Louveau Francine Angot
Valérie Jones Philippe Chabbal
Jean-Yves Bréhin Isabelle Fréart
Julien Launay Xavier Le Faou
Brigitte Charles Jean-Marie Marioton
Gérard Taniou Jean-Michel Tridon
Gisèle Gainche Clément Meslin
Anthony Constant Myriam Lemardelé
Valérie Barreau Didier Planchais
Noëlle Guibe Martine Louvel
Cyril Lechat Bertille Ntyam Mengue
Ludovic Gaumer Jean-Christophe Garreau
Hermann Landemaine Anne Geffroy
Régine Taillandier Jean-Claude Lefoulon Ville de Mayenne
Séance du 28 mai 2026
Alain Molvaux Bernard Guillot
21 - Régie communale des pompes funèbres à autonomie financière – Pompes Funèbres – Tarifs au 1er juin 2026
Adrien MOTTAIS
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer ainsi qu’il suit les tarifs à appliquer pour la régie des pompes funèbres à compter du 1er juin 2026, suite à la mise en place du nouveau marché :
TARIFS AU 01/06/2026
Nature des Prestations TTC en € HT en € TVA en € a
TRANSPORT FUNERAIRE 1,10000 FOURGON
Service funèbre comprenant le fourgon automobile du domicile (ou d'un autre point de la Ville) à un cimetière de Mayenne, y compris, s'il y a lieu, passage en un édifice culturel
Classe unique (adultes et enfants) 87,00 79,09 7,91 Fourgon et chauffeur sans cérémonie 138,00 125,45 12,55 Fourgon et chauffeur seul avec cérémonie 175,00 159,09 15,91 La fourniture du fourgon est gratuite pour les indigents (adultes et enfants) de la Ville de MAYENNE - VOITURE DE DEUIL (pour Mayenne seulement) - Forfait voiture pour transport de fleurs et urnes 30,00 27,27 2,73 TRANSPORT EN CERCUEILS -
de corps en cercueil en fourgon -
prise en charge 43,00 39,09 3,91 par kilomètre parcouru (aller et retour) 1,30 1,18 0,12 heure d'attente ou service suppl. 25,00 22,73 2,27 Forfait déplacement hors commune < 30 Km 66,00 60,00 6,00 PERSONNEL - 1,200 1,200 Arrivée, transfert (ville ou extérieur), départ - 1 porteur 72,00 60,00 12,00 2 porteurs 110,00 91,67 18,33 3 porteurs 158,00 131,67 26,33 4 porteurs 199,00 165,83 33,17 6 porteurs 307,00 255,83 51,17 Domicile, église ou non, cimetière - - - 1 porteur 105,00 87,50 17,50 2 porteurs 172,00 143,33 28,67 3 porteurs 235,00 195,83 39,17 4 porteurs 297,00 247,50 49,50 6 porteurs 422,00 351,67 70,33 MAITRE DE CEREMONIE - pour un service funéraire complet : - Adulte 128,00 106,67 21,33 enfant de moins de 7 ans 100,00 83,33 16,67 pour arrivée, transfert, départ de corps 48,00 40,00 8,00 pour arrivée de corps au cimetière 57,00 47,50 9,50 pour mise en bière : - Adulte 52,00 43,33 8,67 Enfant de moins de 7 ans 38,00 31,67 6,33 Ville de Mayenne
Séance du 28 mai 2026
pour inhumation, exhumation et réinhumation, dépositoire à fosse ou caveau - Adulte 54,00 45,00 9,00 enfant de moins de 7 ans 38,00 31,67 6,33 MISE EN BIERE - enfant de moins de 7 ans (1 porteur) 44,00 36,67 7,33 Interv. spéciale Cercueil Zinc 63,00 52,50 10,50 Adulte - 1 porteur 45,00 37,50 7,50 Adulte - 2 porteurs 88,00 73,33 14,67 Adulte - 3 porteurs 130,00 108,33 21,67 Interv. spéciale Cercueil Zinc - 2 porteurs 127,50 106,25 21,25 Préparation, livraison cercueil (enfant ou adulte) 34,00 28,33 5,67 Mise en bière d'un mort-né et transport au cimetière 44,00 36,67 7,33 Inhumation dans l'ossuaire du cimetière d'un foetus ou d'un membre amputé (apporté sur place) 11,00 9,17 1,83 Fourniture de sels antiseptiques 8,00 6,67 1,33 Plaque d'identification pour cimetière 25,00 20,83 4,17
CERCUEILS SEFIC -
CERCUEILS ADULTES - 293 CERUSE 1 262,00 1 051,67 210,33 102 PYRO CHENE 717,00 597,50 119,50 110 PMA 661,00 550,83 110,17 217 CHENE BOURGOGNE 722,00 601,67 120,33 200 ALLIER CHENE 738,00 615,00 123,00 214 DAUPHINE 897,00 747,50 149,50 107 TRIPLE DESSUS 781,00 650,83 130,17 ACAJOU 1 512,00 1 260,00 252,00 DIAMANT 1 251,00 1 042,50 208,50 212 742,00 618,33 123,67 201 TOMBEAU MASSIF BRETAGNE 1 020,00 850,00 170,00 SOCIAL 419,00 349,17 69,83 HORS COTE CHENE PARISIEN 810,00 675,00 135,00 CERCUEILS ENFANTS - CERCUEIL CHENE ENFANT 0,60 259,00 215,83 43,17 CERCUEIL CHENE ENFANT 0,80 259,00 215,83 43,17 CERCUEIL CHENE ENFANT 1,00 279,60 233,00 46,60 CERCUEIL CHENE ENFANT 1,20 293,00 244,17 48,83 CERCUEIL CHENE ENFANT 1,40 322,00 268,33 53,67 CERCUEIL ENFANT PIN 0,50 164,00 136,67 27,33 CERCUEILS SAPINS - 101 CERCUEIL PIN PARISIEN 463,00 385,83 77,17 200 ALLIER PIN 559,00 465,83 93,17 213 PIN 636,00 530,00 106,00 165 DDPIN BICOLORE 708,00 590,00 118,00 HORS COTE PIN 471,00 392,50 78,50
CERCUEILS SIMO -
CERCUEILS ADULTES - PAMYS 840,00 700,00 140,00 PARINOS 1 140,00 950,00 190,00 TALMY 900,00 750,00 150,00 TURENNE 840,00 700,00 140,00 TELENKA 990,00 825,00 165,00 TI OR - TI PERLE - TI ARGENT 1 100,00 916,67 183,33 TANOS 1 177,00 980,83 196,17 Ville de Mayenne
Séance du 28 mai 2026
SOCIAL PIN 474,00 395,00 79,00 CERCUEILS SAPINS
PARISIEN PIN MASSIF 480,00 400,00 80,00 TOMBEAU PIN MASSIF 648,00 540,00 108,00 TONIN 700,00 583,33 116,67 PALMA LONG HORS COTE PIN 600,00 500,00 100,00 BOITES A RELIQUES (vis comprises) - Boîte sapin 18 mm mi- teinte (également pour mort-né 0,35 m) 51,00 42,50 8,50 Boîte sapin 18 mm mi- teinte (également pour mort-né 0,70 m) 90,00 75,00 15,00 Boîte sapin 18 mm mi-teinte en 1,00 m 103,00 85,83 17,17 Boîte sapin 18 mm mi-teinte en 1,20 m 110,00 91,67 18,33 Boîte sapin 18 mm mi-teinte en 1,40 m 124,00 103,33 20,67
POIGNEES SEFIC -
POIGNEE DEMI LUNE ZAMACK DOREE 37,00 30,83 6,17 POIGNEE ROSACE NI 14,00 11,67 2,33 POIGNEE DEMI LUNE LAITON MASSIF 47,30 39,42 7,88 POIGNEE ARC EN CIEL LAITON 35,00 29,17 5,83 POIGNEE ARC EN CIEL ARGENT 35,00 29,17 5,83 POIGNEE BOIS 11,00 9,17 1,83 POIGNEE ZAMACK BICOLORE 40,54 33,78 6,76 POIGNEE AZUR 33,37 27,81 5,56
POIGNEES SIMO -
POIGNEE PAMYS 33,00 27,50 5,50 POIGNEE PARINOS 35,00 29,17 5,83 POIGNEE TALMY 33,00 27,50 5,50 POIGNEE TURENNE 34,00 28,33 5,67 POIGNEE TELENKA 36,00 30,00 6,00 POIGNEE TI OR - TI PERLE - TI ARGENT 37,00 30,83 6,17 POIGNEE TANOS 37,00 30,83 6,17 POIGNEE SOCIAL PIN 10,00 8,33 1,67 POIGNEE PARISIEN PIN MASSIF 11,00 9,17 1,83 POIGNEE TOMBEAU PIN MASSIF 11,00 9,17 1,83 POIGNEE TONIN 13,00 10,83 2,17 POIGNEE PALMA LONG HORS COTE PIN 11,00 9,17 1,83
CAPITONS MORIVITA -
GARNITURES POUR CERCUEILS ADULTES - - - TAFFETAS N°1 54,00 45,00 9,00 TAFFETAS CHAMPAGNE 72,00 60,00 12,00 SATURNE 84,00 70,00 14,00 JEAN LAMOUR 93,00 77,50 15,50 ADDA 108,00 90,00 18,00 GALLI 108,00 90,00 18,00 FLORA 132,00 110,00 22,00 FORAGE 168,00 140,00 28,00 PAMPAS 156,00 130,00 26,00 SIENTO NATURE 144,00 120,00 24,00 GARNITURES POUR CERCUEILS ENFANTS
CAPITON ENFANTS GAMME SATIN 0,60M 71,00 59,17 11,83 CAPITON ENFANTS GAMME SATIN 1M 71,00 59,17 11,83 CAPITON ENFANTS GAMME SATIN 1,40M 86,00 71,67 14,33
DIVERS -
HOUSSE BIODEGRADABLE 57,00 47,50 9,50 Ville de Mayenne
Séance du 28 mai 2026
HOUSSE EXHUMATION 107,00 89,17 17,83 CUVETTE BIODEGRADABLE 16,00 13,33 2,67 APPAREIL EPURATEUR DE GAZ 94,00 78,33 15,67 TABLE REFRIGERANTE 63,00 52,50 10,50 CHRIST POUR CERCUEILS ADULTES ET ENFANTS SEFIC
NICKELE 37,00 30,83 6,17 VIEUX BRONZE 46,00 38,33 7,67 BOIS 14,00 11,67 2,33 CROIX SEFIC - - - VIEUX BRONZE 33,00 27,50 5,50 ARGENT 30,00 25,00 5,00 ENFANT ARGENT 12,00 10,00 2,00 ROSE SEFIC - - - ROSE LAITON 49,00 40,83 8,17 ROSE ARGENT 26,00 21,67 4,33 ROSE CREMATION 23,00 19,17 3,83 ROSE ZAMACK VB 25,00 20,83 4,17 EMBLEME FLORAL DORE 40,00 33,33 6,67 EMPLEME FLORAL ARGENTE 40,00 33,33 6,67 CACHE-VIS SEFIC
VIEUX BRONZE ou LAITON 3,00 2,50 0,50 NICKELE TOLE 2,60 2,17 0,43 ARGENT 3,00 2,50 0,50 BOIS 2,90 2,42 0,48 CACHE-VIS SIMO
ENTREE DE GAMME 3,10 2,58 0,52 TELENKA TARANO TANOS 3,54 2,95 0,59 PAMYS PARINOS TALMY 3,54 2,95 0,59 TURENNE 3,00 2,50 0,50 TI OR - TI PERLE - TI ARGENT 5,00 4,17 0,83 PARISIEN PIN MASSIF 3,00 2,50 0,50 TOMBEAU PIN MASSIF 3,00 2,50 0,50 TONIN PALMA LONG 3,00 2,50 0,50
ACCESSOIRES DIVERS -
COUSSIN POUR DECORATIONS 3,10 2,58 0,52 BOITE RECUEIL DE DONS 44,00 36,67 7,33 PLAQUE D'IDENTITE GRAVEE POUR CERCUEILS 40,00 33,33 6,67 CROIX DE REMARQUE 47,00 39,17 7,83 REGISTRE CONDOLEANCES (DECORE) 48,00 40,00 8,00 COEUR MEMORIA 24,00 20,00 4,00
PRISE EN CHARGE, FORMALITES, ACCOMPAGNEMENT DE CORPS Pour service complet à Mayenne, adulte ou enfant 85,00 70,83 14,17 Pour arrivée, transfert, départ de corps ou sce complet dans le dépt 85,00 70,83 14,17 Pour arrivée, transfert, départ de corps ou sce complet hors dépt 122,00 101,67 20,33 Démarches ou déclarations 55,00 45,83 9,17
URNES -
URNES ET AUTRES
URNE ALUMINIUM 48,00 40,00 8,00 URNE ALUMINIUM MARBREE 60,00 50,00 10,00 URNE SILOA 100,00 83,33 16,67 URNE LINE 72,00 60,00 12,00 URNE PORCELAINE 90,00 75,00 15,00 Ville de Mayenne
Séance du 28 mai 2026
URNE HYPNOS 110,00 91,67 18,33 URNE LYSIS 98,00 81,67 16,33 URNE ONDINE 120,00 100,00 20,00 URNE COLOR 127,00 105,83 21,17 URNE CHRISALIDE 85,00 70,83 14,17 URNE PEINTURE 138,00 115,00 23,00 URNE DECOR IMPRIME 87,00 72,50 14,50 URNE ALU NOIRE ET BLANCHE 78,00 65,00 13,00 URNE FIBRE DE VERRE/RESINE 98,00 81,67 16,33 URNE FIBRE DE VERRE/RESINE 108,00 90,00 18,00 URNE A THEME 180,00 150,00 30,00 URNE GRANIT CARRE U 15 136,00 113,33 22,67 URNE GRANIT CARRE U 21 C 148,00 123,33 24,67 URNE IMMERSION 135,00 112,50 22,50 URNE IMMERSION AMPHORE 80,00 66,67 13,33 URNE BIODEGRADABLE 96,00 80,00 16,00 URNE CARTON POUR DISPERSION 28,00 23,33 4,67 URNE TERRE CUITE 58,00 48,33 9,67 URNE CERAMIQUE 80,00 66,67 13,33 URNE ENFANT 45,00 37,50 7,50 CENDRIER 33L REF99VC2 11,00 9,17 1,83 CENDRIER 33L REF99VC2 11,00 9,17 1,83 PLAQUE IDENTITE POUR URNES 24,00 20,00 4,00
PETIT OBJET (cœur, fleurs…) 34,99 29,16 5,83
URNE BIODEGRADABLE ARGILE 89,00 74,17 14,83
RELIQUAIRE 23,00 19,17 3,83
Les montants sont votés Hors Taxes, les tarifs TTC et les montants de TVA évolueront en fonction du taux de TVA applicable.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe ainsi les tarifs à appliquer pour la régie des pompes funèbres à compter du 1er juin 2026.
22 - Marchés publics – Prestations de transport de corps et de soins de thanatopraxie pour la régie des pompes funèbres de Mayenne (26SER03) – Appel d’Offres - Autorisation de signature Adrien MOTTAIS
Compte tenu de la concurrence accrue dans ce secteur et de l’importance des dépenses concernées, il a été jugé nécessaire de procéder au lancement d’une consultation pour les prestations de transport de corps et de soins de thanatopraxie sollicitées par la régie des pompes funèbres.
Etant donné le montant estimé de ces prestations, la procédure de passation utilisée a été l’appel d’offres ouvert et la consultation était décomposée en 2 lots pour aboutir à la conclusion de 2 accords-cadres sans minimum mais avec maximum, d’une durée initiale de 1 an et reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Les montants annuels des prestations des accords-cadres multi-attributaires sont définis comme suit :
Lots Désignation Montant maximum annuel de commandes
1 Prestations de transport de corps 80 000.00 € HT Ville de Mayenne
Séance du 28 mai 2026
2 Prestations de soins de thanatopraxie 70 000.00 € HT
TOTAL 150 000.00 € HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les deux lots sont multi-attributaires, c’est-à-dire que chacun d’eux est confié à plusieurs opérateurs économiques. En l’occurrence, chacun des 2 lots sera confié à 3 prestataires si le nombre d’offres transmises dans le cadre de la consultation peut le permettre. L’attribution des bons de commandes se fera alors selon un planning prédéfini, l’attributaire arrivant en première position à l’issue de la consultation bénéficiant d’une plus grande période de commandes (plus réduite pour l’attributaire n°2 et restreinte pour l’attributaire n°3).
Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 11 février 2026 aux BOAMP, JOUE, dans le journal Ouest France ainsi que sur le site de la Ville de Mayenne et le profil d’acheteur DEMATIS. La date limite de remise des offres était fixée au 23 mars 2026 avant 12h00.
Neuf entreprises ont téléchargé le dossier sur le profil d’acheteur suite à notre publicité et 5 offres ont finalement été déposées dans les délais, réparties comme suit : - 2 offres pour le lot 1 « Prestations de transport de corps » :
- TAXI JEREM
- MAYEN’AMBULANCES
- 3 offres pour le lot 2 « Prestations de soins de thanatopraxie » : - DLR THANATOPRAXIE
- EVICENCE THANATOPRAXIE
- CERBERE THANATOPRAXIE
La Commission d’appel d’offres de la Ville de Mayenne, réunie le 11 mai 2026, a désigné les attributaires qui présentent les offres économiquement les plus avantageuses de la façon suivante :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer et exécuter les accords-cadres référencés 26SER03 et intitulé « prestations de transport de corps et de soins de thanatopraxie », ainsi que les pièces s'y rapportant, avec les entreprises retenues et ce, pour chacun des lots.
N° Lots Attributaires
Montant annuel
maximum de
commandes
1 Prestations de transport de corps
Attributaire n°1 :
TAXI JEREM
Attributaire n°2 :
MAYEN’AMBULANCES
80 000.00 € HT
2 Prestations de soins de thanatopraxie
Attributaire n°1 :
DLR THANATOPRAXIE
Attributaire n°2 :
CERBERE THANATOPRAXIE
Attributaire n°3 :
EVICENCE THANATOPRAXIE
70 000.00 € HT
TOTAL 150 000.00 € HT Ville de Mayenne
Séance du 28 mai 2026
23 - Soutien à l'organisation d'évènements sportifs
Jean-Michel TRIDON
La commission Sport propose de retenir les associations ci-dessous et d'attribuer la subvention suivante pour l'année 2026 :
Subvention à May’Roc
May’Roc a organisé son Open d’escalade de niveau national en décembre dernier. Il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 400 € au club à réception du bilan financier de la manifestation.
Subvention au Tennis club de Mayenne
Le Tennis club a organisé l’Open Rapido en février dernier. Il est proposé de lui accorder une subvention exceptionnelle de 1 400 € à réception du bilan financier de la manifestation.
Subvention à l’association Mayennaise de Badminton
L’association mayennaise de Badminton a organisé un tournoi départemental en nocturne le 10 avril dernier. Il est proposé d’accorder au club une subvention exceptionnelle de 400 € à réception du bilan financier de la manifestation.
Subvention aux Dauphins Mayennais
Le club des Dauphins Mayennais a organisé une compétition de niveau départemental en novembre dernier. Il est proposé d’accorder au club une subvention exceptionnelle de 400 € à réception du bilan financier de la manifestation.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le versement de ces subventions aux associations citées.
24 - Désignations représentants organismes extérieurs – CDAD 53 Adrien MOTTAIS
Le CDAD 53 a pour mission de faciliter l’accès au droit et à la justice pour tous les habitants de la Mayenne. Il propose des permanences gratuites et confidentielles avec des professionnels du droit (avocats, notaires, juristes, conciliateurs de justice) afin d’informer, conseiller et orienter les usagers dans leurs démarches juridiques.
La ville de Mayenne est financeur : 1000 € en 2026
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes »,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Adrien MOTTAIS comme titulaire.
25 - Désignations représentants organismes extérieurs – « Risques naturels » pour Enedis Adrien MOTTAIS
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La Ville de Mayenne
Séance du 28 mai 2026
fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes »,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Valérie JONES, comme titulaire et Michel MORIN comme suppléant.
26 - Désignations représentants organismes extérieurs – Correspondant défense Adrien MOTTAIS
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes »,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Xavier LE FAOU, comme titulaire et Fabien DUTET, comme suppléant.
27 - Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux Adrien MOTTAIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023, Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218), Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023, Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,
Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1er juin 2023 ;
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées un mandat d'élu local, ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;
Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ;
Considérant l’accord de la personne désignée ;
Modalités de saisine du référent
Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité. Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue – Nom de la collectivité - Confidentiel ». Ville de Mayenne
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Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil.
Modalités de délivrance du conseil
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné. Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.
Rémunération du référent déontologue
Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.
Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités à déterminer ultérieurement. Des frais éventuels de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- désigne en qualité de référent déontologue des élus jusqu’à l’expiration du mandat 2026-32), Mme Emilie MOYSAN-JEANNARD, Docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Maître de conférences HDR à l’Université du Mans, Directrice adjointe de la Chaire droit et transitions sociétales et responsable du parcours Sciences politiques ainsi que du Master de droit public, parcours affaires et politiques publiques locales de la faculté de droit de Laval ;
- prend une délibération concordante afin de désigner le même référent déontologue au sein de vos communes conformément à l’article L5721-2 du CGCT.
28 - Approbation de la convention de servitude avec Enedis - Complexe Sportif – Hall Athlétisme Valérie JONES
Contexte :
Dans le cadre du développement et de la sécurisation du réseau public de distribution d’électricité, Enedis (gestionnaire du réseau électrique) a sollicité la commune de Mayenne pour l’établissement d’une servitude sur une parcelle communale intitulée BZ 153 située au lieu-dit Gutenberg (Complexe sportif) afin de permettre l’implantation d’un coffret réseau et un coffret branchement dans le cadre de la viabilisation de la future Halle d’athlétisme. Ville de Mayenne
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Objet de la servitude :
La servitude demandée permet à Enedis :
• D’implanter et de maintenir des câbles, coffrets ou poteaux sur le terrain communal concerné
• D’assurer un droit d’accès pour les agents ou entreprises mandatées par Enedis afin de réaliser les travaux d’entretien, de réparation ou de modernisation des installations
• De conserver l’usage public du terrain dans les limites compatibles avec l’exploitation des ouvrages électriques.
Conditions :
La convention est consentie à titre gratuit et prévoit :
• Une servitude perpétuelle inscrite au fichier immobilier • La remise en état du terrain après chaque intervention
• L’engagement d’Enedis à respecter les règles de sécurité et d’environnement.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Approuve la convention de servitude à intervenir avec Enedis - Autorise le Président (ou l’adjoint délégué) à signer ladite convention ainsi que tous documents y afférents.
29 - Convention de domanialité et de gestion d’entretien « Cheminement de la Guesnière / RD 104 » entre le Département et la ville de Mayenne
Valérie JONES
Des travaux d’aménagement d’un cheminement doux vont être réalisés dans l’emprise de la route départementale n°104 jusqu’au hameau de la Guesnière. Ville de Mayenne
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De ce fait, une convention doit être établie entre les deux parties « Ville de Mayenne » et « Département de la Mayenne » afin de définir les limites de prestation et d’encadrer les zones d’entretien des espaces verts, de la voirie ainsi que la signalétique mise en place.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer ladite Convention avec le département.
30 - Convention de domanialité et de gestion d’entretien « rue de Normandie / RD 23 » entre le Département et la ville de Mayenne
Valérie JONES
Des travaux d’aménagement de voirie ont été réalisés rue de Normandie (route départementale n°32). De ce fait, une convention doit être établie entre les deux parties « Ville de Mayenne » et « Département de la Mayenne » afin de définir les limites de prestation et d’encadrer les zones d’entretien des espaces verts, de la voirie ainsi que la signalétique mise en place.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer ladite Convention avec le département.
31 - Exercice 2026 – Classe découverte Ecole St Joseph - Ste Anne - Subvention à l’Ogec Don Bosco Laure PEYRIEUX
Une classe découverte a été organisée, du 11 au 13 mai 2026, par l’école Saint Joseph pour un séjour mer, à Plouha (Côtes d’Armor).
Le coût du séjour par enfant s’élève à 210 euros. Il vous est proposé d’attribuer une subvention à l’Ogec Vallée Don Bosco en calculant la participation de la ville en fonction des revenus des familles sur la base du quotient familial Caf, comme suit :
- Si le quotient familial est inférieur à 425 €, la ville participe à hauteur de 80% du coût du séjour (dans la limite d’un coût de séjour à 500€), soit dans ce cas précis, 168 euros. - Si le quotient familial est supérieur à 999 €, il n’y a pas de participation de la ville. - Si le quotient familial se situe entre le plancher et le plafond, la ville participe de façon dégressive.
Compte tenu des éléments fournis par les familles et l’école, le montant de la participation de la Ville serait de 565.46 € à verser sur le compte de l’OGEC Don Bosco.
Mme LEFOULON : Je regrette tout d'abord de ne pas avoir pu assister à la commission éducation et restauration qui a eu lieu pendant les vacances scolaires. C’est un peu compliqué quand on s'était organisé à l'avance. Des fois il y a une précipitation à faire les commissions, puis des fois, il n'y a pas de précipitation, mais bon, ça c'était pour la petite anecdote. Je constate quand même avec surprise que vous avez conservé le même mode opératoire que sur la mandature précédente, à savoir les mêmes aides d'attribution pour les classes découvertes et vous envisagez à l'identique le mode de calcul des aides pour l'école privée, le maintien des participations et le versement du forfait externat. Ça, c'est ce que j'ai pu lire dans le compte-rendu de la commission où je n'ai pas pu aller. Du coup, dans ce cadre, pouvez-vous préciser ce que vous entendiez lorsque vous écriviez que votre volonté était de développer des relations plus justes avec l'enseignement privé. Vérifiez bien que l'aide attribuée est pour des élèves mayennais.
Mme DELPHA : Pendant la commission, il a été dit que cette subvention est liée à une demande faite en amont par l'école. Nous avons précisé lors de la commission que nous ne modifions pas ce qui avait déjà été consigné et engagé auprès de l'école, car il n'y avait pas d'intérêt à le faire. Cependant, pendant la commission, avec les services et la présidente de la commission, il a été convenu que pour les prochaines Ville de Mayenne
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demandes de subventions, il sera demandé à l'école une transparence, notamment à l'OGEC, pour s'assurer que les subventions bénéficient aux enfants qui en ont besoin. Cela a été demandé pendant la commission. En ce qui concerne la ville de Mayenne et les écoles privées, une demande de transparence a été formulée. Cela inclut la possibilité de partager les noms des enfants, mais il est nécessaire de s'assurer de la conformité avec le RGPD pour déterminer si cela est faisable
Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité (MM. MOTTAIS et LECHAT n’ayant pas pris part au vote), attribue une subvention de 565.46 € à verser sur le compte de l’OGEC Don Bosco.
32 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer un protocole transactionnel relatif au sinistre incendie du hall d’exposition rue Volney
Adrien MOTTAIS
Par protocole transactionnel établi sur le fondement des articles 2044 et suivants du Code civil, plusieurs parties ont convenu d’un règlement amiable du litige consécutif à l’incendie survenu le 11 novembre 2019 dans le hall d’exposition situé rue Volney à Mayenne, appartenant à la Ville de MAYENNE.
Cet incendie a détruit le bâtiment mis à disposition de l’association PRIM’HOLSTEIN 53 pour l’organisation d’un concours agricole. Les investigations judiciaires ont conduit à la mise en cause de trois mineurs reconnus responsables pénalement des faits.
À la suite des expertises judiciaires menées, le préjudice de la Ville de MAYENNE a été évalué : - à 5 542 305 € en valeur à neuf ;
- et à 4 432 685 € vétusté déduite.
Le protocole prévoit un accord transactionnel entre la Ville de MAYENNE, son assureur GAN ASSURANCES, les assureurs des responsables civils, l’association PRIM’HOLSTEIN et son assureur, ainsi que la Fédération Française d’Athlétisme et son assureur MAIF.
Concernant les intérêts de la Ville de MAYENNE :
- le recours du GAN est arrêté à la somme de 4 432 685 € ;
- la Ville limite sa demande à la franchise restant à sa charge, soit 35 794 €.
Le protocole fixe les modalités de répartition financière entre les différents assureurs et prévoit le versement des sommes correspondantes dans un délai de huit jours suivant la signature.
En contrepartie, les parties renoncent réciproquement à tout recours ultérieur concernant les conséquences du sinistre et s’engagent à se désister des procédures civiles en cours liées à cette affaire.
Vu le protocole transactionnel relatif au sinistre incendie du hall d’exposition rue Volney ;
Considérant l’intérêt pour la Ville de mettre fin au litige par voie transactionnelle ;
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Approuve les termes du protocole transactionnel relatif au sinistre du hall d’exposition rue Volney ; - Autorise Monsieur le Maire à signer ledit protocole ainsi que tout document afférent à son exécution.
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Mme LEFOULON : C'est un peu l'actualité qui m'impose cette prise de parole. Vous ne serez pas surpris, nous sommes aujourd'hui en alerte canicule. Le département est placé en vigilance. Dans ce contexte, nous ne pouvons nous empêcher de penser aux plus anciens, aux personnes les plus fragiles, aux élèves, mais aussi à celles et ceux qui vivent dans la précarité ou encore dans des logements que l'on qualifie de passoires thermiques. Bien sûr, le soleil peut être apprécié à Mayenne et il nous fait du bien, mais nous le savons tous, Ville de Mayenne
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nos situations individuelles ne nous placent pas dans les mêmes conditions face à ces épisodes de forte chaleur. Je ne souhaitais pas revenir sur la question du jardin, mais je vais tout de même le faire. D'autant plus que j'ai lu qu'à Evron, chez votre collègue Joël Ballandraud, un projet de jardin en ville va voir le jour, inspiré de celui de Mayenne. Cela suscite chez moi une certaine frustration, voire un peu de jalousie. Car je pense que les Mayennais qui appréciaient ce jardin auraient aimé en bénéficier encore. Je pense notamment aux habitants du centre-ville qui n'ont pas toujours d'extérieur, ni la possibilité de se rendre au parc du château, d'autant plus lorsqu'il est fermé le soir. Ces espaces de fraicheur prennent tout leur sens et deviennent essentiels pour une grande partie de la population. C’est pourquoi, au-delà de cet exemple, j’aimerais vous interroger. Quels sont vos projets pour Mayenne en matière d’environnement et plus particulièrement pour faire face au dérèglement climatique ?
M. MOTTAIS : On part du jardin sur la politique globale de la collectivité en matière d’environnement.
Mme LEFOULON : On part d’un exemple pour avoir votre illustration sur la politique globale que vous allez défendre sur votre mandat.
M. MOTTAIS : Puisque vous ne voulez pas revenir sur le jardin, mais que vous y revenez quand même, vous allez me permettre d'y revenir aussi. Je ne me rappelle pas que, pendant le mandat précédent, on ait fait une évaluation du jardin éphémère. La seule évaluation, entre guillemets, qui a été faite, ça a été des relevés thermiques par une association qui fait des relevés thermiques en intérieur, dans un jardin éphémère, en extérieur. Premier sujet. Deuxième sujet, quand on veut faire des évaluations, on compare. Aucun relevé thermique n'a été fait ailleurs en ville. Comment voulez-vous optimiser, objectiver des relevés qui ne sont pas mis en relation avec d'autres données objectives ? Je mets de côté le mélange politique entre Joël Balandraud et moi, ça n'a aucun intérêt dans l'échange qu'on a. De savoir si Joël Balandraud est mon ami ou pas, ça n'a aucun intérêt.
Mme LEFOULON : Votre collègue, il est maire, vous êtes maire, votre collègue. Je n'ai pas dit votre ami. Je ne me serais pas permise.
M. MOTTAIS : C'était assez limpide, pardon. Mais en tout cas, en termes de réchauffement climatique, on lance un nouveau PCAET. Comment voulez-vous que la ville de Mayenne, à elle seule, ait les bras assez forts pour porter des projets d'envergure en termes d'adaptation au réchauffement climatique ? Moi- même le premier, quand on a évalué le Plan Climat Air Énergie Territorial qui trace les perspectives de la collectivité en matière de climat, j'ai moi-même en conseil communautaire, demandé à ce qu'on puisse porter ce projet à plusieurs EPCI. Je suis convaincu qu'il faut faire à plusieurs ce qu'on est moins capable de faire tout seul. Ce PCAET sera soumis à une concertation citoyenne, sujet intéressant, puisque nous n'avons pas toutes et tous, et là vous l'avez relevé, les mêmes liens avec nos réalités personnelles et les conséquences que ça peut avoir sur le réchauffement climatique. En tout cas, ne regardons pas à travers la seule lorgnette de la ville de Mayenne sur un sujet qui dépasse très largement ce cadre. Concernant le jardin éphémère, je reviens sur le fait qu'il n'y a eu aucune évaluation de ce jardin. En l'occurrence, je vois difficilement comment on peut juger du fait que c'était le point de fraîcheur. Précision, lorsqu'on fait des îlots de fraîcheur, ça s'anticipe, ça s'organise. La ville de Mayenne, lors du mandat précédent, avait décrété de faire ça place Clémenceau. Pourquoi place Clémenceau ? On ne sait pas. Je vous repose la question de l'anticipation. On avait le même sujet tout à l'heure sur la partie patrimoine bâti. Prenez ce qu'a fait Échirolles, ville communiste, Niort, ville LR. Comme ça, il n'y a pas de jaloux. Les deux ont fait la même chose. Ils ont fait des relevés thermiques partout en ville pour définir quels étaient les îlots de chaleur qui nécessitaient de devoir anticiper des îlots de fraîcheur. Eh bien, c'est ce que nous ferons et c’est ce que vous n'avez pas fait. C'est ce que nous ferons, et il s'avère que dans ce qui a été proposé à Niort et à Échirolles, les îlots de chaleur n'étaient pas étonnamment en centre-ville, mais ils étaient en zone résidentielle, les barres d'immeubles des années 80 qui captaient la chaleur. En fait, les projets qui ont été mis en place en matière de biodiversité et de retour de nature en ville ont été faits en zone résidentielle parce que c'est là que sont les lieux de vie. Alors, le centre-ville, c'est aussi un lieu de vie, mais ce n'est pas uniquement un lieu de vie. Donc en termes de prospective, on aura l'occasion de retravailler ensemble à Mayenne Communauté sur un plan de charge et des trajectoires en matière de climat. Mais, comme je vous l'ai dit, une des priorités, c'est l'aménagement urbain. On s'y attellera assez rapidement quand les résultats de l'étude nous seront fournis à la fin de l'année et qu'on puisse tracer très vite des trajectoires en Ville de Mayenne
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termes de réaménagement et de renouvellement urbain dans lequel la nature en ville aura sa place. Je n'oppose pas nature et mobilité. Je n'oppose pas voiture et vélo. Un espace public, c'est un espace commun de coexistence de tous les modes de circulation et de tous les modes de déambulation. Pour le coup, la partie végétale, la nature en ville, aura évidemment une place prépondérante dans nos aménagements. Mais c'est encore une fois des sujets qu'on travaillera ensemble en commission aménagement avec Valérie. Commission qui a déjà eu lieu.
M. DUTET : Concernant le jardin, pour moi, des plantes en pot, ce n'est pas de l'écologie, si on veut faire des ilots de fraicheur. Sinon, je tiens à féliciter l'initiative du CCAS, même si pour l'instant, ils n’ont pas eu besoin de nous. On nous a sollicités pour que tous les membres puissent faire le taxi si nécessaire, pour emmener les personnes âgées ou en difficulté à la résidence autonomie afin qu'elles puissent bénéficier de la salle climatisée. J'ai ma licence de taxi pour aujourd'hui et demain, j'attends de savoir si je serai sollicité ou non, mais pour l'instant, il n'y a pas eu besoin. D'autres personnes comme moi s'étaient proposées. Pour l'instant, il n'y a pas de nécessité, mais c'est une idée que je trouve très bien. Je pense que c'était Madame Juin qui était à l'initiative. C'est une bonne idée, même si pour l'instant, personne n'en a bénéficié. Peut-être qu'il manque un peu de publicité, mais en tout cas, cette solution pour faire face à la chaleur a été mise en place.
M. GUERAULT : On a effectivement discuté des différents budgets annexes, notamment ceux liés au funérarium et au crématorium, pour lesquels une commission spécifique a été mise en place afin d'assurer une gouvernance appropriée. Concernant les autres budgets annexes, tels que l'assainissement et le réseau de chaleur, la question de leur gouvernance est cruciale.
M. MOTTAIS : Elles seront intégrées aux commissions. Il y a une commission aménagement et une commission travaux et entretien du patrimoine, donc elles seront intégrées dedans.
M. GUERAULT : Il n’y a pas de gouvernance spécifique pour chacun de ces budgets.
M. MOTTAIS : Alors, sauf à définir, mais ce sera la commission qui décidera, des groupes de travail spécifiques auquel cas, moi, je suis très ouvert. Mais il n'y aura pas de commission spécifique sur les budgets annexes. Elles sont intégrées en commission avec potentiellement des groupes de travail de suivi.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 55
Le secrétaire de séance Le Maire, Cyril LECHAT Adrien MOTTAIS