Procès Verbal - pv cm du 25 mai 2023

Documents similaires

Déliberation - deliberations cm du 25 mai 2023

Déliberation - liste des deliberations adoptees cm du 25 mai 2023

Procès Verbal - pv cm du 21 septembre 2023

Procès Verbal - pv cm du 23 mai 2024

Procès Verbal - pv cm du 14 decembre 2023

Procès Verbal - pv cm du 12 janvier 2023

Procès Verbal - pv cm du 13 avril 2023

Procès Verbal - pv cm du 25 janvier 2024

Déliberation - 04 deliberations cm du 25 juin 2020

Procès Verbal - pv cm du 8 decembre 2022

Procès Verbal - pv cm du 25 mai 2023 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 25 mai 2023)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Ville de Mayenne

Séance du 25 mai 2023

Conseil Municipal

du 25 mai 2023



PROCES-VERBAL DE REUNION

1 Vente de la maison Bertrand et d’un bâtiment annexe sis 6 et 6 bis rue de Verdun – Acceptation confirmée par la ville de Mayenne de la proposition d’achat par la SCI Verdun De Loré – Précisions sur les surfaces à céder et autorisation de signature des compromis et acte de vente 2 Opération façades

3 Soutien aux associations sportives

4 Soutien aux associations sportives – Subvention au CAM Athlétisme 5 Finances – Avenant N° 4 à la convention de mise à disposition de locaux par la Ville de Mayenne à Mayenne Communauté à effet du 1er juillet 2023

6 Finances - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Mayenne Communauté - Désignation du nouveau représentant de Mayenne 7 Projet Journée de la Citoyenneté et de la Fraternité

8 Marchés publics – Travaux de rénovation de deux logements situés Vieille route d’Ambrières (22TRA21) – Lot 5 : Cloisons et menuiseries intérieures - Avenant – Autorisation de signature 9 Marchés publics – Travaux de rénovation de la salle municipale du boulodrome (22TRA20) – Lot 4 : Doublage et faux-plafonds - Avenant – Autorisation de signature 10 FONCIER – Rétrocession dans le domaine communal des voiries et espaces communs de la résidence Leny Escudero et classement dans le domaine public de l’impasse du Coq Rouge - Changement de notaireVille de Mayenne

Séance du 25 mai 2023

RECAPITULATIF DES CONVENTIONS SANS DECISION

Logitud Contrat gestion complète de la police municipale 568,50 €

ARRETES ET DECISIONS MUNICIPAUX

M. le MAIRE rend compte des arrêtés et décisions municipaux intervenus depuis la dernière séance du Conseil Municipal, ce en application des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement de la délibération par laquelle le Conseil Municipal lui a délégué une partie de ses attributions :

Décision n°2023-01 Vente de biens mobiliersVille de Mayenne

Séance du 25 mai 2023

DEPARTEMENT

DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E

EXTRAIT du REGISTRE

des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT

DE MAYENNE

Conseillers en exercice

Conseillers présents ou

représentés

Contre

Pour

Abstention

Quorum

33

/

/

/

/

17

L’an deux mille vingt-trois, le 17 mai, M. LE SCORNET, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le jeudi 25 mai, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal à 19 h.

Séance du 25 mai 2023

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Maire, M. PAILLASSE (arrive au point n°3), Mme LEFOULON, M. TALOIS, Mme DESBOIS, M. REBOURS, Mme LEROUX, M. MARIOTON, Mme SAULNIER Adjoints ; M. BAILLAU, Mmes COLLET, LEBOURDAIS, MM. GUERAULT, DELENTE, Mme ES SAYEH, MM. BONNET, MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mme ROUYERE, MM. CHOUZY, CREUSIER, BREHIN conseillers municipaux.

Excusés :

Mme FOURNIER donne pouvoir à M. MARIOTON

Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET

Mme THEVARD donne pouvoir à Mme LEBOURDAIS

M. AMOUSSOU TOSSOU donne pouvoir à M. LE SCORNET

Mme ANGOT donne pouvoir à Mme JONES

Mme DEGUARA donne pouvoir à Mme LEROUX

MM. NICOUX, BESSIN, Mme OGER, M. FAUCON.

M. CREUSIER a été désigné secrétaire de séance.

-----------

1 - Vente de la maison Bertrand et d’un bâtiment annexe sis 6 et 6 bis rue de Verdun – Acceptation confirmée par la ville de Mayenne de la proposition d’achat par la SCI Verdun De Loré – Précisions sur les surfaces à céder et autorisation de signature des compromis et acte de vente

M. MARIOTON expose :

Par délibération en date du 12 janvier 2023, le Conseil Municipal a décidé de la mise en vente du bien ci- après :

Commune Parcelle Adresse Superficie

Mayenne AD n°170 6 et 6 bis rue de Verdun 1137 m2

Soit une propriété composée de 2 espaces bâtis : une grande maison d’habitation avec étage et une construction tout en long, implantée de la limite sur rue au fond de parcelle, avec un grand jardin sur différents niveaux. Le bâti se décompose donc comme suit :Ville de Mayenne

Séance du 25 mai 2023

Une maison (200 m2 selon données cadastrales) avec toiture en ardoises actuellement à usage de bureaux comprenant :

- Au RDC : entrée, 2 pièces avec WC, cuisine, 2 bureaux (anciennement salon et salle à manger), sol en parquet massif, présence dans chaque pièce de cheminée, grande hauteur de plafond, fenêtres en bois avec double vitrage

- A l’étage : 4 chambres, 1 pièce aveugle, 1 pièce d’eau (WC et lavabo) - Sous-sol sur terre battue et combles à aménager

Un bâtiment annexe de 65 m2 environ (anciennement garage, remise et bûcher) actuellement à usage de bureaux : recouvert en ardoises, avec portes et fenêtres en alu en double vitrage, comprenant un grand hall d’accueil et un espace divisé en 2 bureaux, avec coin cuisine (évier) et toilettes, avec garage.

Au vu du marché, le conseil municipal a décidé de retenir un prix de mise en vente de 180 000 € pour la maison et 70 000 € pour l’annexe soit au-dessus de l’estimation domaniale transmise par le service des domaines fixée à 160 000 €. Dans le cadre de la mise en concurrence des agences immobilières, un acheteur a déposé une offre au prix de 230 000 € net vendeur.

Par délibération en date du 13 avril 2023, le Conseil Municipal a validé cette offre d’achat déposée par M Laisnard au titre de la SCI Verdun De Loré au prix de 230 000 € au bénéfice de la ville de Mayenne et avec versement en sus de 9 900 € d’honoraires à l’agence BSK Immobilier, sélectionnée parmi les agences retenues à l’issue de la mise en concurrence.

Il convient toutefois de compléter cette délibération. En effet, compte tenu du projet exposé par l’acheteur d’y réaliser 12 logements, le terrain contigu, qui constitue un jardin de la parcelle AD 170, pourra être conservé par la ville. Ainsi la surface cédée n’est donc pas de 1 137 m² mais plutôt de 431 m² conformément au schéma joint (la zone entourée en rouge restera propriété de la ville de Mayenne)

La surface précisément vendue sera déterminée à l’issue du bornage établi par Kaligéo dont le coût sera pris en charge par la ville de Mayenne. Il est précisé que la SCI Verdun De Loré prendra à sa charge le clôturage de sa propriété.

Compte tenu de la date envisagée pour la signature du compromis et de l’indisponibilité de M le Maire, il convient d’adapter les autorisations de signature.

Vu les articles L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune ;

Vu les articles L. 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant : - Que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune ;

- Que toute cession d’immeubles ou de droits immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;

- Que le Conseil Municipal délibère au vu de l’avis de l’autorité compétente de l’Etat et que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité ;Ville de Mayenne

Séance du 25 mai 2023

Considérant que cette propriété, constituée de deux ensembles bâtis sis 6 et 6 bis rue de Verdun, contiguë au site de la Mairie et du siège de Mayenne Communauté n’est plus nécessaire au projet de restructuration des locaux envisagé par ces deux entités ;

Considérant que la propriété susmentionnée, non affectée à l’usage direct du public ni ayant fait l’objet d’aménagement indispensable à l’exécution d’une mission de service public, appartient donc au domaine privé communal, soumis à un régime de droit privé, et donc aliénable et prescriptible ;

Considérant la délibération n°3 du 12 janvier 2023 autorisant la mise en vente de la propriété, visant l'avis des domaines, actant le prix de mise en vente et autorisant Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à cette procédure de mise en vente et à effectuer les démarches administratives ; Considérant la délibération n°24 du 13 avril 2023 approuvant la vente de la maison et de son annexe sise 6 et 6bis rue de Verdun à Mayenne et acceptant la proposition d’achat présentée par la SCI Verdun De Loré pour un montant de 230 000 € net vendeur (239 900 € Frais d’agence inclus)

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et à main levée : - confirme la vente de la maison et de l’annexe situées sur la parcelle AD 170 pour une surface approchant les 431 m² à la SCI Verdun De Loré au prix de 230 000 € - prend acte que les frais d’honoraires de 9 900 € seront versés par l’acheteur à l’agence immobilière BSK immobilier.

- confie à Me Pilleux la rédaction des pièces de cette cession dont les frais d’actes seront à la charge de l’acheteur

- confie le bornage, qui permettra de définir avec précision la surface cédée, à Kaligéo avec prise en charge par la ville de Mayenne

- prend acte que l’acheteur a pour projet de réaliser 12 logements et qu’une clôture sera édifiée par ses soins afin de fermer la propriété nouvellement acquise.

- autorise M. le Maire, ou son représentant, M. Talois, à signer le compromis de vente ainsi que l’acte de vente définitif et à procéder aux démarches et formalités nécessaires à la gestion de ce dossier.

2 - Opération façades

M. MARIOTON expose :

Dans le cadre de l’opération « embellissement des façades », deux nouveaux dossiers sont proposés pour des travaux de rénovation de commerces.

Pour l’année 2023, une enveloppe de 20 000€ a été mise en place.

Le montant des aides à engager est de 2 124,50 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et à main levée, autorise le versement de ces subventions dès réception des factures acquittées et transmission de la DAACT auprès du service de l’urbanisme.

3 - Soutien aux associations sportives

M. REBOURS expose :Ville de Mayenne

Séance du 25 mai 2023

Considérant la proposition de la Commission Sport d'attribuer les subventions de fonctionnement suivantes pour l'année 2023,

Nous vous proposons de valider l’attribution des subventions suivantes aux associations sportives de la ville de Mayenne :

Associations sportives de compétition

ASSOCIATION MAYENNAIS DE

BADMINTON 6 334.35 €

CA MAYENNAIS - BASKET 11 718.35 €

CA MAYENNAIS - TENNIS DE TABLE 8 294.50 €

CERCLE DE TIR MAYENNAIS 2 513.79 €

DAUPHINS MAYENNAIS 10 509.02 €

ETINCELLE MAYENNE 5 525.60 €

ETOILE CYCLISTE MAYENNAISE 8 404.61 €

FIGHT CONTACT MIX DEFENSE 832.02 €

FULL CONTACT 955.79 €

GROUPEMENT DES PECHEURS DE

CONCOURS 427.68 €

HANDBALL 9 885.96 €

JEUNESSE SPORT PLEIN AIR 3 328.21€

JUDO CLUB MAYENNAIS 20 672.80 €

KARATE CLUB MAYENNE 915.22 €

MASTRIA 53 2 500.70 €

MAY’TRIATHLON 970.23 €

MAY'ROC (escalade) 8 917.60 €

PETANQUE MAYENNAISE 2 090.88 €

RUGBY OLYMPIQUE 3 173.47 €

STADE MAYENNAIS FOOTBALL CLUB 22 453.23€

TENNIS CLUB MAYENNE 11 220.92 €

VIET VO DAO 582.93 €

Associations sportives de loisirs

CLUB AEROMODELISME DE MAYENNE 350.00 €

CYCLO CLUB MAYENNE 350.00 €

PECHEURS SPORTIFS MAYENNAIS 350.00 €

TOP FORM 350.00 €

M. TRIDON : Je n’étais pas présent à la commission sport, d’où ma question : à l’assemblée générale de

l’étoile cycliste mayennaise, il avait été évoqué qu’il n’y aurait pas de baisse de subvention. En 2022, ils

avaient 9938 € et la somme proposée cette année est de 8400 €.

M. REBOURS : Effectivement, tu n’étais pas là. On avait décidé de ne pas baisser les subventions l’année

post covid mais pas après. Ce sont toujours les mêmes critères à savoir le nombre de jeunes. Si on respectait

les critères, ça fait longtemps que ce club devrait avoir moins. Par licencié, ils sont à plus de 105 €, alors que

la moyenne est de 60 €. On en avait discuté et tout le monde était d’accord. Je te ferai passer la répartition

des subventions sportives par nombre de licenciés.

M. TRIDON : Ça fait 5 ans qu’ils sont en baisse au niveau des subventions.Ville de Mayenne

Séance du 25 mai 2023

M. REBOURS : Oui car de nouveaux critères ont été mis en place depuis 9 ans.

M. TRIDON : On aura peut-être l’occasion de discuter sur les critères mais on ne va pas le faire ce soir.

M. LE SCORNET : Oui il y a des commissions pour travailler ces sujets.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et à main levée, valide l’attribution de ces

subventions aux associations sportives de la ville de Mayenne.

4 - Soutien aux associations sportives – Subvention au CAM Athlétisme

M. REBOURS expose :

VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

VU le code général des collectivités territoriales article L1611-4

VU le décret -loi du 25 juin1934 relatif aux subventions aux sociétés privées : article 1 VU l’orrdonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financiers : article 31 Contrôle des organismes subventionnés

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques : Article 1er

VU l’arrêté du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compte rendu financier d'utilisation de subvention.

VU le décret n°2009-540 du14 mai 2009 relatif aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations

VU l’arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels

VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations. "

Les associations, et en particulier les associations recevant une contribution, en numéraire, supérieure au montant de 23 000 € devront se soumettre aux obligations légales relatives à l'aide octroyée et à son montant, dont la conclusion et de signature d'une convention avec la collectivité (Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques : Article 1er). Constituent des subventions, au sens de la loi, les contributions facultatives de toute nature, de fait, les contributions en nature effectuées sans contrepartie financière de l’association comme les mises à disposition de locaux, d'installations et de personnels pourront être valorisées dans l'acte d'attribution par l'autorité administrative.

La commission des Sports a proposé d’attribuer une subvention de 24 415.71 € au CAM Athlétisme. En conséquence, une convention doit être mise en place entre le club et la collectivité pour encadrer le versement de cette subvention.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et à main levée : - valide l’octroi de cette subvention

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le CAM Athlétisme.

5 - Finances – Avenant N° 4 à la convention de mise à disposition de locaux par la Ville de Mayenne à Mayenne Communauté à effet du 1er juillet 2023

M. TALOIS expose :Ville de Mayenne

Séance du 25 mai 2023

La convention actuelle de mise à disposition des locaux entre la Ville et Mayenne Communauté a été conclue à effet du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2021 puis renouvelée jusqu’au 31 décembre 2026.

La convention initiale et ses avenants abordent différents types de mise à disposition : - mise à disposition à titre onéreux des locaux utilisés par des services de la Communauté ou des associations subventionnées par celle-ci avec des loyers différenciés selon l’occupation. - mise à disposition à titre gratuit par la Ville à Mayenne Communauté, des locaux occupés par le service déchets étant donné que la Communauté a versé à la Ville une participation aux travaux d'investissement pour les services déchets et espaces verts.

En outre, Mayenne Communauté ne contribue pas aux charges de fonctionnement des locaux du fait qu’elle ait cédé à la Ville le terrain d’implantation des locaux à titre gratuit. - mise à disposition à titre gratuit par la Ville à Mayenne Communauté des locaux occupés par le RAM à la maison de la petite enfance étant donné que la Communauté a versé à la Ville un fonds de concours pour les travaux.

Par ailleurs, Mayenne Communauté rembourse à la Ville les charges de fonctionnement. - mise à disposition à titre gratuit par la Ville à Mayenne Communauté de 3 bureaux de l’hôtel de Ville et de Communauté occupés par le service finances du fait que la Communauté a versé à la Ville un fonds de concours pour les travaux d’aménagement des bureaux. - conditions de remboursement des charges d’électricité par la Communauté à la Ville suite au transfert de la compétence « musée du château de Mayenne » en raison d’un compteur commun avec le Théâtre.

- mise à disposition par la Ville à Mayenne Communauté, des locaux occupés par le service prestations. Ceci intervient dans le cadre de la mutualisation des services prestations de MC et des services voirie et propreté de la Ville sur le même site à Mayenne. Cette mise à disposition des locaux du service prestations se fait à titre gratuit dans la mesure où Mayenne Communauté a versé un fonds de concours à la Ville pour la réalisation des travaux. En outre, Mayenne Communauté rembourse chaque année à la Ville une partie des charges de fonctionnement des locaux.

Un avenant N°4 est proposé afin de prendre en compte le déménagement de l’association La Sauvegarde qui a quitté la Maison Bertrand pour s’installer dans un logement rue Lamartine ainsi qu’une mise à jour de la surface des locaux occupés par des acteurs culturels à la Visitation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et à main levée : - approuve l’avenant N°4 à la convention de mise à disposition des locaux entre la Ville et Mayenne Communauté à effet du 1er juillet 2023

- autorise Monsieur le Maire à le signer.

6 - Finances - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Mayenne Communauté - Désignation du nouveau représentant de Mayenne

M. TALOIS expose :

Suite au renouvellement des conseils municipaux et du conseil communautaire, ce dernier a créé, par délibération du 10 septembre 2020, une nouvelle Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la durée du mandat 2020-2026 conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts. Le conseil communautaire a fixé la composition de la CLECT selon un représentant par Commune. Dominique Fournier représentait la Ville de Mayenne.

Par arrêté du 3 avril 2023, Monsieur Le Maire a procédé au changement de délégation de fonction liée aux finances et il est donc proposé de désigner Xavier Talois pour siéger à la CLECT de Mayenne Communauté en remplacement de Dominique Fournier.

VU l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,Ville de Mayenne

Séance du 25 mai 2023

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et à main levée, désigne Xavier Talois pour représenter la Ville de Mayenne à la Commission Locale d’Evaluation des charges de Mayenne Communauté jusqu’à la fin du présent mandat.

7 - Projet Journée de la Citoyenneté et de la Fraternité

M. TALOIS expose :

Les élus de la Ville de Mayenne ont souhaité initier un projet autour de la Journée de la Citoyenneté et de la Fraternité en sélectionnant comme thématique la mise en lumière du bénévolat sur notre territoire. Ce projet, mené en lien avec les Directions Culture, Sport et Social des 3 collectivités, s’est décliné notamment sous la forme d’un recueil avec des récits de vie de bénévoles et des portraits photos. L’objectif est de mettre en lumière l’investissement des bénévoles dans notre tissu associatif très riche et de susciter également l’envie de s’investir dans une association, en fonction du temps dont chacun dispose, des valeurs qu’il défend par exemple.

Pour mener à bien ce projet, le club photos d’Aron est intervenu bénévolement pour les portraits d’une trentaine de bénévoles et Jacques MATHIEN a, quant à lui, assuré toutes les rencontres individuelles pour mieux comprendre l’investissement de chacun, les motivations, les raisons de leur engagement...etc. L’ensemble de ces rencontres a donné lieu à un recueil où chaque portrait est exposé et où Jacques MATHIEN a également transmis les textes travaillés à l’issue de l’ensemble des rencontres.

Les bénévoles et responsables associatifs ont été invités le samedi 6 mai au vernissage de l’exposition « Etre bénévole, visages de la Citoyenneté » sur la cale.

Jacques MATHIEN a assuré cette mission bénévolement mais a dû utiliser son véhicule personnel pour aller à la rencontre de chaque bénévole : 26 rencontres sur la ville de Mayenne. Aussi, il est demandé au conseil municipal le remboursement des frais kilométriques assumés par Jacques MATHIEN depuis son domicile aux différents lieux de rendez-vous à Mayenne

soit 26 rencontres X 28kms = 728 kms x 0,25€ du kilomètre = 182€

M. LE SCORNET : C’est un élément d’attractivité que de pouvoir compter sur les associations de notre territoire. S’il n’y avait pas les bénévoles pour les faire développer et rayonner, notre vie ne serait pas la même.

M. TALOIS : L’idée est de mettre en valeur et de promouvoir. On souhaite que ça encourage d’autres personnes à s’engager.

M. LE SCORNET : Ces associations participent au service public local.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et à main levée, valide le remboursement de la somme de 182 € à verser directement à Jacques MATHIEN pour ses frais kilométriques.

8 - Marchés publics – Travaux de rénovation de deux logements situés Vieille route d’Ambrières (22TRA21) – Lot 5 : Cloisons et menuiseries intérieures - Avenant – Autorisation de signature

M. MARIOTON expose :

Par marché notifié le 15 décembre 2022, la Ville de Mayenne a confié à la menuiserie LOUISE SAS le marché des « Travaux de rénovation de 2 logements – lot 5 : Cloisons et menuiseries intérieures » pour un montant de 6 089.89€ HT.

Lors du marché, il n’était pas prévu la dépose des cloisons des salles de bains. Cependant, lors de la dépose de la faïence, il a été découvert que l’humidité était rentrée à l’intérieur entraînant la corrosion desVille de Mayenne

Séance du 25 mai 2023

montants et des plaques de doublage.

Il a alors été décidé de réaliser des travaux supplémentaires pour les deux logements, incluant le remplacement et l’isolation du doublage dans les salles de bains ainsi que la dépose et repose d’un nouveau doublage BA13 derrière l’ancien compteur électrique.

De plus, suite à beaucoup d’allers-retours dans le grenier, des reprises au plafond ont été rendues nécessaires sur le logement T2 ainsi que la réparation de l’encadrement de la trappe.

Ces modifications impliquent une plus-value totale de + 1 095.49 € HT, soit une variation de +17.99 % du montant du marché qui passe ainsi de 6 089.89 € HT à 7 185.38 € HT.

Cet avenant est inscrit à l’ordre du jour de la Commission MAPA de la Ville de Mayenne en date du 23 mai 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et à main levée, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant ci-dessus présenté.

9 - Marchés publics – Travaux de rénovation de la salle municipale du boulodrome (22TRA20) – Lot 4 : Doublage et faux-plafonds - Avenant – Autorisation de signature

M. MARIOTON expose :

Par marché notifié le 20 septembre 2022, la Ville de Mayenne a confié à l'entreprise JARRY – SAS MAILLARD FRANCK le marché des « Travaux de rénovation de la salle municipale du boulodrome – lot 4 : Doublage et faux plafonds » pour un montant de 13 460.00 € HT.

Il a été demandé à l’entreprise des travaux complémentaires avec le doublage du mur extérieur des sanitaires, ainsi que la fourniture et pose d’une trappe en Placoplatre. Ces modifications impliquent une plus-value totale de + 862.75 € HT, le montant du marché passant ainsi de 13 460.00 HT à 14 322.75 € HT, soit une variation de +6.41 % du montant initial du marché.

Cet avenant est inscrit à l’ordre du jour de la Commission MAPA de la Ville de Mayenne en date du 23 mai 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et à main levée, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant ci-dessus présenté.

10 - FONCIER – Rétrocession dans le domaine communal des voiries et espaces communs de la résidence Leny Escudero et classement dans le domaine public de l’impasse du Coq Rouge - Changement de notaire

M. MARIOTON expose :

A l’issue d’un appel à projets, et par délibération en date du 27 février 2014, la Ville de Mayenne a confié à Méduane Habitat, en sa qualité de bailleur social et au vu de son expérience, la construction de logements et l’aménagement d’une éco-lotissement sur l’esplanade François Mitterrand. L’emprise foncière correspondante a été cédée à Méduane Habitat gracieusement conformément à la délibération en date du 18 déc embre 2014.

Au conseil municipal du 22 février 2018, a été validée une convention de partenariat et de financement et un financement de 400 000 € a été versé à Méduane pour la réalisation des aménagements extérieurs. Dans cette convention, il était convenu qu’une partie du foncier serait rétrocédé à la commune en fin d’opération faisant suite au parfait achèvement des aménagements publics. Les documents cadastraux établis par Kaligéo ont été adressés à la collectivité début 2019 mais la délibération de rétrocession n’a pas été prise. Il convient donc de régulariser cette rétrocession. La portion à rétrocéder à la ville représente une surface de 9391 m² extraite de la parcelle AV 325 qui représente uneVille de Mayenne

Séance du 25 mai 2023

surface totale de 11 577 m². Cet espace est constitué de zones de stationnement et de l’emprise de l’impasse du Coq Rouge qui représente 172 ml.

Vu le code général des collectivités territoriale et notamment son article L 2121-29, Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L 318-3,

Vu la demande faite par Méduane Habitat sollicitant, conformément à la convention signée avec la Ville en 2018, la reprise des voiries et des espaces communs dans le domaine communal de la ville de Mayenne, Vu le dossier technique complet, les plans, équipements et installations transmis par l’aménageur, Considérant que conformément à l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, sauf si le classement envisagé porte atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurée par la voie, la procédure de classement dans le domaine public routier communal de la voirie incluant ses annexes ne nécessite pas d’enquête publique préalable,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et à main levée : - accepte le transfert à titre gratuit dans le domaine communal d’une surface de 9 391 m2 prise sur la parcelle AV 325 qui constitue les voiries et les espaces communs de la résidence Leny Escudero, - autorise M. le Maire à signer le document de bornage établi par kaligéo et à effectuer toutes les autres démarches relatives à cette transaction,

- autorise M. le Maire à signer l’acte notarié de rétrocession dans le domaine communal établi par Me Lebrec, notaire à Laval,

- précise que les frais d’acte liés à cette opération seront à la charge de la ville de Mayenne, - acte le classement desdites parcelles dans le domaine public communal, - acte que le linéaire de voirie concerné par cette rétrocession et le classement dans le domaine public s’établit à 172 mètres linéaires.

*************************

Il a été procédé au tirage au sort des jurés d’assises.

*************************

M. CHOUZY : Monsieur le maire, mesdames, messieurs les élus, je m’interroge depuis quelques temps sur la transparence, l’écoute sourde de la majorité. En qualité de minorité je porte ma voix et fait l’écho de certains éléments que j’ai déjà mis en avant. Notamment mon sentiment et le constat que bon nombre de mayennaises et mayennais partagent. Pour corroborer mes propos, je vais vous lire l’un des courriers qui m’a été adressé :

« Mayenne : petite ville la plus chère de France ?

La mairie souhaite affiner ses barèmes pour la restauration scolaire et le centre de loisirs, pourquoi pas !Ville de Mayenne

Séance du 25 mai 2023

Cependant, cela se traduit par une hausse très conséquente pour certaines familles. Certaines passent de 4,30 € le repas à 6,10 €. Et pour le centre de loisirs, l’augmentation est encore plus importante, plus de 4 € par jour et par enfant.

La municipalité nous a accordé une réunion le vendredi 12 mai 2023 qui n’a pas été à la hauteur de nos attentes tant les explications furent pauvres et surtout le discours fermé à la recherches de concessions.

Vous parlez de bio et de local, des charges salariales et du coût des matières premières qui augmentent mais cela est valable dans d’autres communes qui ont fait le choix de ne pas pratiquer des tarifs si élevés même dans les communes de 50 000 habitants et plus. Vous parlez de 91 000 € de déficit (article Ouest France), mais nous, contribuables, devons-nous encore payer pour votre mauvaise gestion et votre manque de clairvoyance. Depuis quand les écoles devraient faire du bénéfice afin de combler ce même déficit ? Dans le même temps, la commune dépense environ 40 000 € dans la végétalisation éphémère d’une place ou encore 50 000 € dans l’organisation d’une course cycliste.

Quand certains parents évoquent leur réflexion quant à l’idée de partir s’installer dans des petites communes aux alentours, il leur est répondu « allez-y c’est votre choix ! ». Quel manque de tact ! Nous rappelons qu’un élu est avant tout un représentant des citoyens de la collectivité territoriale (définition du ministère). On vous parle de mise en difficulté, d’une réflexion qui n’aurait pas lieu sans ces coups de massue à répétition ; vous parlez de choix, en essayant de faire culpabiliser les gens qui ont des revenus corrects et qui en ont assez de s’en excuser…

Nous ne refusons pas de participer pour aider les personnes qui ont moins de moyens, contrairement à ce que vous essayez de faire croire mais nous refusons de toujours payer le prix fort et nous contestons les montants demandés. Nos salaires n’ont pas augmenté dans ces proportions, pour la plupart nous n’avons jamais droit aux différentes aides et tout augmente. Nous comprenons que la municipalité soit soumise à l’inflation et qu’il faille se montrer solidaires mais nous exigeons une nouvelle étude de ces grilles. Nous exigeons également l’obtention des données chiffrées suivantes : - nombre de repas réalisés par jour

- nombre de repas facturés par tranche dans la grille avant et après revalorisation - coût de la masse salariale

- détails des différentes charges fixes et variables (surtout les lignes d’achats nourriture et boisson) »

Au regard de ce courrier symptomatique de votre politique je suis clair, j’ai donné quitus mais la méthode est désastreuse : mail aux familles le 25 avril pour une mise en œuvre le 1er mai. Les décisions sont prises dans l’urgence, aucune maîtrise des effets de bord qui entraîne un sentiment de mal-être et qui rend notre ville tout sauf attractive. Je vous demande d’engager une véritable action démocratique de démocratie participative et de co-construction. De faire preuve de pédagogie en montrant plus de transparence notamment en informant le site de la ville ! Car j’ai l’impression que vous êtes lassés d’écouter mais pensez bien que l’on apprend à parler en écoutant les autres.

Je ne suis pas d’accord à 100 % avec le courrier, il y a des éléments qui sont erronés mais je voulais attirer votre attention et ce n’est pas la première fois que je vous le dis. Concernant la méthode, je suis parfois un peu pantois. Je suis pragmatique et j’essaie toujours d’aller de l’avant. J’ai du mal quand j’arrive à des réunions et qu’on me demande ce que je fais là. Ça devient dérangeant et je vous le dis. Vous ne pouvez pas dire que vous êtes ouverts et que vous faites de la démocratie participative et après être mis de côté. C’est un sentiment relayé par bon nombre de mayennais.

M. LE SCORNET : M. MOTTAIS, vous allez prendre la parole ou pas ?

M. MOTTAIS : Tout dépend de votre réponse.

M. LE SCORNET : C’est très courageux.

Mme LEFOULON : Quelles sont les raisons qui nous ont amené à faire évoluer nos barèmes de la restauration scolaire et des ALSH ? Les évolutions de nos tarifs ont été travaillées en commissions municipales avecVille de Mayenne

Séance du 25 mai 2023

l’ensemble des élus de la majorité et de l’opposition. M. Chouzy, vous avez même salué ce travail de concertation et d’écoute pendant la commission.

Nos orientations ont été arrêtées en prenant en compte :

- une première expérimentation depuis 2021 avec huit tranches de tarifs qui n’ont pas donné entièrement satisfaction, en particulier sur les effets de seuil pour les tranches intermédiaires. - Un travail important des services et des élus pour analyser la typologie des familles mayennaises utilisatrices de nos services

Nous avons constaté suite à ce travail qu’une très grande majorité des familles utilisant nos services avaient des ressources modestes voire très modestes :

- 604 familles ont un quotient familial inférieur à 999 euros, cela représente 57 % des familles utilisatrices - 871 ont un quotient familial inférieur à 1499 euros soit 82 % des familles utilisatrices des services

Donc pour effacer ces effets de seuil et prendre en compte les éléments liés aux ressources des familles mayennaises, nous avons proposé de créer 21 tranches de quotient avec une progression de 100 euros pour aller de 100 euros à 2000 euros et plus.

Pour rappel, un QF de 800 euros ce sont des ressources mensuelles pour un couple ou une personne seule avec 2 enfants de 2400 euros par mois. Pour un QF de 1500 euros, les ressources sont de 4500 euros par mois. Pour un QF de 2000 euros, les ressources sont de 6000 euros par mois. 7 % des familles utilisatrices ont ce niveau de ressources et ce sont celles qui paieront le tarif le plus élevé.

Pour autant, ce tarif le plus élevé ne couvre pas le coût total du service et il y a un reste à charge pour la collectivité quelle que soit la participation des familles.

Le dernier point qui a aussi guidé notre réflexion, c’est la volonté de conserver des services publics de qualité dans un contexte inflationniste.

Pour les repas, ce sont près de 55 % des denrées alimentaires qui sont des produits locaux et/ou bio. Des repas équilibrés, validés par une diététicienne.

En ce qui concerne les équipes d’animation, nous appliquons un taux d’encadrement des enfants optimum, avec des animateurs qualifiés et une journée au centre de loisirs avec repas qui est facturée « tout compris », déplacements, sorties, activités qui ne génèrent aucun surcoût.

Je vous le redis puisque nous avons rencontré certains d’entre vous il y a quelques jours, c’est une tarification sociale et solidaire que nous avons choisie. Une tarification qui prend en compte les ressources des familles le plus justement possible en appliquant 21 tarifs différents.

Pour terminer, je vous redis aussi que nous allons :

- Etudier la possibilité de permettre aux familles qui le souhaiteraient de venir chercher les enfants le midi à l’école

- De la même façon, je vous informe que vous pouvez d’ores et déjà mettre votre enfant le mercredi aux centres de loisirs sans qu’il soit tenu de prendre le repas

Concernant les chiffres de déficit qui ont été donné, ils ne sont pas bons du tout. Le déficit est bien au-delà des 91 000 euros.

M. TALOIS : Tous les membres du conseil municipal le savent bien, il n’y a aucun service qui gagne de l’argent. Tous les services sont déficitaires. Les repas représentent environ 1,3 millions d’euros de dépenses annuelles. Les recettes sont variables mais sont autour de 700 000 euros. Le déficit avoisine plus 500 000 euros. J’invite les Mayennais à aller regarder les séances du conseil municipal présentant le rapport d’orientation budgétaire ainsi que le vote du budget 2023. En matière de transparence, je pense que les choses sont vraiment claires sur la situation financière. Je rappelle aussi qu’en matière de taux d’imposition, nous sommes 4,5 points en dessous de la moyenne départementale.Ville de Mayenne

Séance du 25 mai 2023

Mme JONES : Je veux revenir sur l’augmentation des taux. On est tous conscient qu’on ne peut pas tenir des tarifs bas mais je reviens à nouveau sur la partie concertation. Il aurait été bon de pouvoir concerter et d’expliquer aux gens avant de leur imposer une augmentation qui n’a pas été annoncée. Ça devient un point de crispation. L’usager a le sentiment qu’on le tape à coups de bâton. Il aurait été plus facile de donner des explications et de l’anticipation. Certains ont reçu des factures avec des augmentations sans en avoir été averti avant. C’est un peu dommage sur la manière de faire. Vous avez raison, on est très bas sur le taux d’imposition à Mayenne mais il faut aussi le corréler avec le taux d’investissement et le budget global de la commune.

M. LE SCORNET : Il y a aussi la question de la place de l’alimentation dans les apprentissages. Elle joue un rôle essentiel dans la croissance de l’enfant et ça contribue aussi à sa santé. C’est aussi un enjeu de santé publique et d’acculturation aux bonnes pratiques et aux bonnes habitudes alimentaires. La pause méridienne joue un rôle éducatif, c’est un moment de socialisation des enfants extrêmement important. Servir des repas de qualité et équilibré est un rôle important que la collectivité doit jouer aux côtés des enseignants.

Je rappelle que dans le monde où on vit, rien n’est gratuit. En tant que collectivité, on doit présenter des comptes à l’équilibre. Qui du contribuable ou de l’usager doit payer ? Le choix que nous faisons est de mettre à contribution un peu plus l’usager qui dispose de ressources un peu plus importantes.

L’autre point, qui est important pour nous, est le choix de la tarification solidaire. Je rappelle qu’avant toutes les familles avaient le même tarif quel que soit le niveau de ressources. On trouvait ça injuste d’où la mise en place de la tarification solidaire. C’est un choix politique que nous assumons.

On a débattu sur ce sujet, les travaux ont été débattus en commission. Vous n’avez pas découvert le sujet par hasard. Il n’y a pas eu de débat sur le fond. Je n’ai pas entendu de parole forte de votre part sur le choix qui était le nôtre. Je suis d’accord avec vous sur l’application un peu rapide. Effectivement, ça a été un peu rude et brutale et je reconnais ce défaut. Mais sur le fond, je pense qu’on était à ce moment-là de la discussion, à peu près unanime, pour dire qu’on allait dans la bonne direction.

M. BREHIN : On a été interrogés par des habitants pour savoir si la municipalité envisageait de mettre en place une vigilance citoyenne comme ça existe dans différentes communes. Malheureusement, à l’heure actuelle, il y a des choses qui se passent. Oui, il existe la tranquillité vacances par la gendarmerie mais ça ne suffit pas. Notre territoire est en augmentation au niveau des vols. Que compte faire la mairie ?

M. LE SCORNET : La tranquillité publique et la sécurité est un enjeu extrêmement important sur lequel il ne faut pas avoir le bras qui tremble. Je ne suis pas de ceux qui considèrent ces sujets comme étant secondaires. C’est la raison pour laquelle on a recruté un quatrième ASVP et qu’on développe des systèmes de vidéo-protection. On entretient avec les gendarmes des relations excellentes. Ce sujet de la participation citoyenne est quelque chose d’intéressant. J’ai demandé à avoir une information faite par les gendarmes. Vous serez invités à cette réunion d’information prochainement sur l’intérêt ou pas de cette mise en place à Mayenne. Je n’y suis pas opposé sur le fond. Il faut savoir ce que ça représente et les avantages et les inconvénients. La mise en œuvre semble assez facile sur des petites communes mais pour une commune comme Mayenne, ça demande un travail préparatoire plus important. Je n’ai pas d’objections majeures mais il faut regarder les modalités. Je vous invite à rencontrer nos amis gendarmes à l’occasion d’une information qui sera faite prochainement.

*************************

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50.

Le secrétaire de séance Le Maire, Jean-Philippe CREUSIER Jean-Pierre LE SCORNET