Procès Verbal - 1 pv cm du 27 mai 2021

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Déliberation - deliberations cm du 23 mai 2024

Procès Verbal - 1 pv cm du 27 mai 2021 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv cm du 27 mai 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Justice et droit, Conseil Municipal

du 27 mai 2021

+++

PROCES-VERBAL DE REUNION

N°

1 Budget participatif

2 Différents projets de reconversion des équipements du parc des expositions et délocalisation des

équipements sportifs suite à l'incendie du Hall des Expositions

3 Affaires scolaires - Temps d'activités périscolaires - Budget 2021 - Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat

4 FINANCES — Droits de place - Impact de la COVID 19 - Tarifs - Deuxième semestre 2021 - Exonération

5 FINANCES - Occupation des trottoirs, de la voie publique -Tarifs 2021 — Exonération total en raison de l'impact de la COVID 19

6 Marchés publics - Création d'un terrain de football en gazon synthétique avec remplissage

naturel {(21TRA06) - Autorisation de signature

7 Marchés publics — Etude de diagnostic technique du patrimoine bâti (21SER10) - Autorisation de

signature

8 Marchés publics - Convention de groupement de commandes - Marché de fourniture de matériaux de voirie (21FOU17)

9 Soutien aux associations sportives — Subvention au CAM Athlétisme - Convention d'attribution

10 Soutien aux associations sportives - Subvention au Stade Mayennais Football CIUb - Convention

d'attribution

11 Projet de revitalisation - Dispositif des petites villes de demain

12 Assainissement collectif - Travaux de raccordement par des propriétaires - Remboursement

13 Projet de locaux d'accueil des adolescents par le service jeunesse intercommunal sur Mayenne

Ville de Mayenne

Séance du 27 mai 2021LES MAPA ET LEURS AVENANTS DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DE SIGNATURE

N° du

marché

21SER02 VM

21SER0S VM

21TRAI]

*Montant estimé et non contractuel: 32 114.24 € HT {les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés

Objet

Maintenance préventive

et corrective des

ascenseurs, plateforme

PMR et monte-charges

Prestation de services de

télécommunications

mobiles (relance)

Travaux

d'aménagement de la

rue du Prieuré de Berne -

Tranche 3

dans le bordereau des prix).

**Montant estimé et non contractuel {les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix}.

Montant Montant du

estimé marché en

en € HT € HT

Accord-cadre composite

* Prestations

correctives :

20 000.00 € HT {montant

maximum sur 4ans)

% Prestations de

maintenance

{préventive et

curative) :

27 900.00 € HT

Accord-cadre

Montant maximum sur la

durée totale du marché

{3 ans) : 100 000.00 € HT*

418 000.00 379 538.45**

Ville de Mayenne

Séance du 27 mai 2021

Date de

signature

30/04/21

29/04/21

13/04/21

Titulaire

ABH SAS

ORANGE

Agence

Entreprises

Ouest

Atlantique

STPOInformation - Limitation de Vitesse en centre-ville

Jean-Marie MARIOTON

Afin de permettre d'apaiser la circulation en ville, le Maire va prendre dans les semaines à venir un arrêté fixant la vitesse à 30 km/h dans une zone que nous pourrions noter "le centre-ville". Cette nouvelle limitation ne remet pas en cause les vitesses à 20 km/h déjà définies dans ce secteur. Cette zone est délimitée par

les voies suivantes qui elles ne sont pas incluses dans cette zone :

- Rue de Bretagne,

- Rue Duguesclin,

- Rue Ambroise de Loré,

- Rue Roullois,

- Rue Volney,

- Rue Louis Blériot,

- Boulevard Jean Jaurès,

- Boulevard de l'Europe,

- Boulevard Mendés France.

Ville de Mayenne

Séance du 27 mai 2021DEPARTEMENT

DE LA MAYENNE VILLE de MAYENNE

ARRONDISSEMENT EXTRAIT du REGISTRE DE MAYENNE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers en exercice 32

Conseillers présents ou L'an deux mille vingt et un, le 21 mai, M. LE SCORNET, Maire, a convoqué représentés 30 les membres du Conseil Municipal pour le jeudi 27 mai, à la salle

Conire O polyvalente - rue Volney - Mayenne, à 20h.

Pour 30

Abstention 0

Quorum 17

Séance du 27 mai 2021

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Maire, Mmes FOURNIER, LEFOULON, M. TALOIS, Mme DESBOIS, MM. REBOURS, MARIOTON,

Mme SAULNIER Adjoints ; M. BAILLAU, Mme COLLET, M. NICOUX, Mme LEBOURDAIS, MM. GUERAULT, DELENTE, Mme ES SAYEH, M. BONNET, Mmes RONDEAU, THEVARD, PAPAZIAN, M. BESSIN, Mme OGER, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mme ROUYERE, M. FAUCON, Mme ANGOT, M. CHOUZY, conseillers

municipaux.

Excusés :

M. PAILLASSE donne pouvoir à Mme DESBOIS

M. AMOUSSOU TOSSOU donne pouvoir à M. TALOIS

Mme LEROUX, M. FRANCOU,

Mme RONDEAU a été désignée secrétaire de séance.

1 - Budget participatif

M. TALOIS expose :

La mise en place d'un budget participatif sur la ville de Mayenne répond à un engagement de campagne. Cette volonté politique vise à associer les citoyens à l'utilisation d'une partie du budget de la collectivité.

Les étapes de ce projet sont les suivantes :

. La collectivité définit l'objectif, les critères et l'enveloppe (50 000 euros sont dédiés à cette action dans le budget 2022 afin de financer un où plusieurs projets)

e Les habitants déposent leurs projets

+ La collectivité étudie la recevabilité et la faisabilité

e Les habitants votent pour leur projet préféré

+ Les projets sont réalisés par la collectivité en lien avec les habitants

Un comité de pilotage est institué afin de concevoir et mettre en place ce projet. Il est composé de : Ÿ 7 élus dont Un de chaque liste d'opposition

Ÿ Un «référent technique »

Ÿ Un membre de l'équipe de communication

Ÿ D'habitants de la ville, garants de la transparence du projet e Ses missions sont d'assurer :

Ville de Mayenne

Séance du 27 mai 2021La référence, le suivi du projet

La communication tout au long de la démarche

Les retours au conseil municipal

L'étude de la recevabilité et de la faisabilité des projets déposés, en y associant selon les

esoins des référents techniques et élus concernés

Le processus du vote par les habitants

La promotion des projets

Le suivi de la réalisation des projets

L'évaluation de l'ensemble de la démarche KKKKTKKK

SK

Trois réunions de ce comité de pilotage ont permis de :

+ Déterminer un titre « Vot' boîte à projets » et un visuel emblématique du budget participatif de la

Ville de Mayenne

+ Rédiger un règlement qui pose le cadre général de fonctionnement. A noter notamment que pour être recevable, les projets doivent être portés par des habitants de la ville, âgés d'au moins 10 ans, minimum 2 personnes de familles différentes, hors associations et/ou organisations professionnelles, viser l'amélioration du cadre de vie et/ou le lien social

e Etablir une «fiche-projet » à destination des habitants afin de donner les attendus pour une présentation de projets

e Concevoir Un document de communication simple et concis afin que les habitants de Mayenne

s'approprient cette proposition

+ Retenir Une solution applicative (société iDCity) qui met à disposition une plate-forme collaborative ouverte à l'ensemble des citoyens de la Ville

e Elaborer un plan de communication comprenant :

Plusieurs communiqués de presse écrite et radio

Une vidéo avec le maire

Une campagne d'affichage sur les panneaux de la Ville entre le 2 et le 23 août Une présentation dans la revue « bouger en Mayenne »

Des affichages dans les lieux publics

Des rencontres directes auprès des habitants (barnum «les élus es à votre rencontre » sur les archés)

Une « présence » sur les réseaux sociaux

Une mise à disposition du document de communication à l'accueil de la Mairie et dans

ivers lieux publics

e _ Retenirle calendrier suivant pour 2021 :

Présentation de la démarche « budget participatif » au conseil municipal du 27 mai

Lancement fin mai de la campagne de communication

Dépôt des dossiers par les habitants le 15 octobre

Etude de la recevabilité et faisabilité des projets déposés fin novembre Vote par les habitants au cours de la première quinzaine de décembre Présentation du (des projet(s) retenu{s) au cours de la cérémonie des vœux de janvier 2022 Réalisation du (des) projet(s) au cours de l'année 2022 ou 2023 selon les contraintes

techniques

KZ

KKKKK SK

SKK

KKSK

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée : - valide la mise en place d'un budget participatif

- valide le règlement

- valide la procédure de désignation des habitants par un tirage au sort ce soir.

2 - Différents projets de reconversion des équipements du parc des expositions et délocalisation des _équipements sportifs suite à l'incendie du Hall des Expositions

M. LE SCORNET expose :

1) Rappels sur la Procédure Pénale concernant l'incendie du Hall des expositions :

Ville de Mayenne

Séance du 27 mai 2021L'incendie du Hall des Expositions s'est déroulé dans la nuit du 11 Novembre 2019. Cet incendie fait aussitôt l'objet d'une enquête par le Gendarmerie afin d'en déterminer l'origine. Les résultats de l'enquête ont rapidement indiqués que l'incendie avait été déclenché par Un groupe d'adolescents qui auraient mis le feu à la paille stockée à l'extérieure du bâtiment dans le cadre d'une

mise à disposition auprès de l'association ‘Prim Holstein'.

En parallèle, la ville a sollicité Monsieur Bruno JUBIN représentant de la société GAN, assureur du bâtiment afin d'engager les différentes démarches.

Le 29 Novembre 2019 la ville de Mayenne envoie au tribunal en recommandé un avis à se constituer partie

civile. Depuis le 10 février 2020, La ville de Mayenne est accompagnée par Maître Guillaume ANQUETIL, avocat chargé de défendre la ville en lien avec M GILET.

Le 28 mai 2020 la ville reçoit d'une des parties Une copie d'assignation en référé expertise au contradictoire

de la Commune.

En prévision de l'audience du 1er juillet 2020, Maitre Anquetil présente son rapport de conclusions qu'il souhaite adresser au tribunal de Laval afin de d'obtenir un report de l'assignation et nommer deux experts :

Le ler pour causes et origines.

Le 2nd pour Evaluations des dommages.

Le 30 juin 2020 M Anquetil indique le report de l'audience pour une date ultérieure.

11) Rappel sur les expertises techniques du le Hall des Expositions :

Les premières expertises techniques réalisées aussitôt après l'incendie déconseillent toute intervention dans ce bâtiment sans mise en place d'un système d'étaiement provisoire de la couverture qui n'est plus supportée par les pannes.

La procédure judiciaire ne permet aucune expertise destructrice qui permettrait de nettoyer le bâtiment

pour l'instant.

La Direction des Services Techniques a travaillé en collaboration avec l'expert de GAN assurance sur la

reconstruction du Bâtiment et les études complémentaires. Mais, à la fin de l'année 2020, la ville a souhaité prendre l'attache d'un expert d'assuré. Monsieur LÉPORE du cabinet COLLOME assure cette mission depuis

le mois de février 2021.

L'expert a rapidement conseillé de reprendre le dossier technique depuis le début afin que la ville, seule Maître d'Ouvrage, fasse réaliser un chiffrage de conception-réalisation de reconstruction du bâtiment. Trois

secteurs ont été identifiés sur le bâtiment :

- Un entièrement détruit

- Un partiellement détruit

- Un {en partie) préservé

Les services préparent actuellement Un dossier de consultation pour une prestation complète intégrant les

différentes études de structures du bâtiment et le chiffrage précis de reconstruction concernant les Trois

secteurs identifiés en intégrant les nouvelles normes.

Les objectifs sont les suivanis :

- obtenir un chiffrage très précis du coût de réparation à l'identique du bâtiment en tenant compte des

normes actuelles.

- ne pos attendre la fin du processus juridique qui peut durer longtemps pour obtenir Un remboursement

complet,

111) Démarche de remboursement anticipé auprès de l'assureur :

Le 1er décembre 2020, Monsieur le Maire a échangé avec les représentants de GAN assurance sur différents points concernant le suivi du dossier du sinistre du Hall des expositions. Il a fait part des difficultés que rencontre la Vile de Mayenne pour répondre aux sollicitations des associations et des acteurs économiques qui bénéficiaient de l'utilisation de ce bâtiment mis hors d'usage depuis le 11 novembre

2019.

A l'issue de cette rencontre, Il a été convenu que Monsieur le Maire formalise par courrier une demande qui permettrait à la Ville de Mayenne de mettre en œuvre des actions de rénovation, de reconstruction voire de construction afin d'offrir la possibilité aux usagers du Hall des Expositions de faire perdurer leurs

activités.

Ville de Mayenne

Séance du 27 mai 2021L'objectif étant in fine de pouvoir déclencher un remboursement rapide partiel anticipé de la somme correspondant à une partie de la valeur estimée de reconstruction du Hall des Expositions. GAN précise néanmoins qu'il faut qu'il y ait un lien avec les utilisations qu'offrait initialement le Hall des

Expositions.

C'est pourquoi dans Un premier temps et sans avoir estimé les coûts associés, Monsieur le Maire présente

dans un courrier du 23 décembre 2020 une première demande hiérarchisée de ce que l'équipe municipale souhaiterait présenter :

- la construction d'un couloir d'Athlétisme couvert sur le site du Parc des sports de la ville en

remplacement pour partie l'équipement mis à disposition 3 mois par an auprès de l'association

J'Entente Athlétique Nord Mayenne.

- La reconversion des salles de tennis et du clubhouse en petits halls d'expositions afin d'accueillir les manifestations à vocations économiques et commerciales.

- La reconstruction d'un complexe de tennis couvert sur le site du parc des sports en remplacement

de ceux mentionnés précédemment dans le cadre d'une reconversion. - L'aide à la rénovation d'équipements existants pour les jeux et tournois de boules sur un autre site de la ville qui permettrait de compenser en partie l'offre initiale du hall des expositions.

Monsieur le Maire ajoute en conclusion de ces échanges que la perte de jouissance du Hall des Expositions génère pour la collectivité un préjudice sur la dynamique associative et économique qui, dans cette période, est essentielle pour l'attractivité du territoire. Il confirme aussi vouloir demander à ce que ce préjudice de jouissance puisse être évalué et pris en compte dans le cadre de ce sinistre. Le 24 février 2021, GAN confirme par courrier l'accord de principe sur cette demande de réorganisation des activités initialement proposées sur le site du Hall des expositions : L'indemnité due par GAN ASSURANCES pourra ainsi être utilisée pour la construction, ou la réhabilitation d'infrastructures existantes, destinées exclusivement aux activités empêchées ou perturbées par la destruction du hall, cela sur tout le territoire de la Ville.

Cette indemnité sera logiquement calculée sur la base du coût de reconstruction du hall, et sera par ailleurs limitée aux frais réellement engagés pour les travaux désignés ci-dessus.

IV) Faisabilité de la reconversion des équipements :

Pour des questions de sécurité, et de cohérence d'usages, il semble nécessaire de spécialiser dans leurs fonctions les espaces, adapter à la fois le niveau de sécurité et les gestions d'accès en fonction des usages.

Il n'est pas souhaitable de continuer à faire cohabiter sport, salons et activités associatives ainsi il est proposé :

A) Reconversion des Salles de tennis actuelles

Les salles de tennis actuelles ont déjà été mises à disposition afin d'organiser des salons {salon gourmandl. Néanmoins, les salles ne sont pas dotées des mêmes équipements que l'ancien Hall des expositions. (Chauffage, cuisine, accès notamment). La proximité des salles avec le SAS et la Salle Polyvalente, et leurs volumes offrent la possibilité de réfléchir à l'opportunité de reconversion en petits Hall des Expositions. Ce qui permettra de répondre en partie aux besoins des utilisateurs mais également de réfléchir plus largement à une optimisation du site du Parc des Expositions. Sur ce point il est toutefois nécessaire de s'assurer de la bonne faisabilité technique et réglementaire de reconversion des structures et bien entendu de l'estimation de celle-ci.

Il est proposé d'engager une étude préalable qui permettra de répondre à toutes ces questions. Les services de la ville proposent donc procéder, comme pour le dossier de reconstruction du Hall des

Expositions, à une consultation pour la faisabilité de cette reconversion.

B )} Rassemblement des activités sportives sur le complexe sportif

Considérant ces deux éléments :

+ La transformation des salles de tennis en petit hall d'exposition et locaux pour activités associatives

Ville de Mayenne

Séance du 27 mai 2021e L'incendie prive l'association ‘l'Entente Athlétique Nord Mayenne’ d'un équipement qui était mis à sa disposition, 3 mois chaque année. Afin de compenser cette perte de jouissance il est proposé la construction d'un couloir d'Athlétisme couvert sur le site du Parc des sports de la ville.

ll est proposé :

+ de reconstruire Un complexe de tennis avec club house sur le site du parc des sporis e la construction d'un couloir d'Athlétisme couvert sur le site du Parc des sports de la ville.

Afin d'envisager la construction de ces équipements, il est proposé de recruter Un programmiste qui aura

pour mission :

. de valider l'emplacement des deux futurs équipements sportifs que sont le complexe de tennis et le

couloir d'athlétisme

. de calibrer les nécessités et incidences en matière de circulation, parking, vestiaire, lien avec les autres associations déjà utilisatrices du parc des sports.

e d'étudier globalement l'aménagement du site : sanitaire, liaisons connexes, éclairage, signalétique afin de réaliser Un ensemble « Parc des Sports » fonctionnel et harmonieux.

C) Renforcement et rénovation de l'espace pétanque

L'incendie prive également l'association de pétanque de l'organisation de son meeting national annuel.

Il est donc proposé de lancer les travaux de rénovation de l'équipement actuel, ce qui permettra de compenser en partie l'offre initiale du hall des expositions.

V) Echéancier :

C'est pourquoi, l'échéancier qui vous est proposé comporte plusieurs étapes :

Etape N°1 : Etude de faisabilité de la reconversion des équipements de tennis en petits halls des expositions par le biais d'une étude chiffré par un bureau d'étude et le recrutement d'un

programmiste pour le parc des sports.

Etape N°2 : Validation des scénarios par les élus

Etape N°3 : Recrutement d'une maitrise d'œuvre pour la reconstruction d'un complexe de tennis et

pour la construction d'un couloir d'athlétisme.

Etape N°4 : Déplacement des équipements sportifs vers le Parc des Sports Etape N° 5 : Recrutement d'une maîtrise d'œuvre et travaux de reconversion sur les salles de tennis

actuelles

Etape N° 6 : Mise à dispositions des petits halls des expositions

NB : |! faut considérer que les étapes peuvent se chevaucher et que l'utilisation du complexe de tennis

actuel pourra faire l'objet de partage comme précédemment pendant les étapes 1 et 2 et voire début de la 3 dans l'attente de la construction du nouvel équipement de Tennis sur le site du Parc des Sports.

Nota Bene : ces propositions de déplacement des équipements et le financement afférent dans le cadre © l'incendie ont été validés par GAN dans le cadre de la sollicitation du maire de la ville.

Ville de Mayenne

Séance du 27 mai 2021Document n° 1 : Vue d'ensemble du Parc des Exposition

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M. MOTTAIS : Je vous présente les excuses de M. Francou qui a été appelé sur les Boucles de la Mayenne. Ce dossier est complexe. Nous n'avons pas de visibilité sur les projets à venir. Il y a beaucoup d'interrogations chez les Mayennais et les associations concernées. Il y a de la cohérence sur le fait de déplacer les équipements mais ça nécessite de se pencher sur la mobilité et l'acheminement. On doit y réfléchir. De nombreux collégiens viennent à pied au tennis club et à la salle d'athlétisme. Enlever un équipement du centre-ville nous laisser à penser que les deux terrains de foot sont à leur place. Quels sont les échanges avec Mayenne Communauté ? Quand aura lieu le comité de pilotage ?

M. LE SCORNET: L'accessibilité est Un sujet qui sera traité de manière complémentaire. On a de la chance d'avoir un parc des sports accessibles avec les voies vertes. Je rappelle que le remboursement sera fait à

la vile de Mayenne. D'abord, on vérifie la faisabilité technique de transformer le hall et ensuite on s'interrogera si le parc des expos a Une vocation intercommunale où pas. À ce stade, il n'y a pas de réticence particulière. Je suis d'accord que ça participe à l'attrait du territoire. Ce serait cohérent que les

équipements soient portés par Mayenne Communauté.

Ville de Mayenne

Séance du 27 mai 2021Aujourd’hui, le sujet est de répondre vite aux demandes des associations sportives. Faisons de ce préjudice

une chance pour le territoire. À ce stade, je me réjouis des relations de confiance avec nos assureurs. C'est un dialogue constructif mais on sait qu'il y aura des négociations.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée : valide la réalisation d'un chiffrage de conception-réalisation de reconstruction du hall des expositions incendié.

valide le principe de transformation des salles de tennis en hall d'exposition et d'engager une étude préalable de transformation des salles de tennis par l'intermédiaire d'un cabinet spécialisé. valide le rassemblement des équipements sportifs au sein du parc des Sports de Mayenne : o Construction d'un nouveau complexe de tennis couvert sur le Parc des Expositions.

o Construction d'un couloir d'Athlétisme couvert sur le site du Parc des sports de la ville valide le recrutement d'un programmiste pour ce projet de déplacement des équipements sur le

parc des sports

valide le principe de rénovation d'équipements existants pour les jeux ef tournois de boules et

d'engager les travaux au plus vite

valide le principe d'un remboursement rapide partiel de la somme correspondant à une partie de la valeur estimée de reconstruction du Hall des Expositions et de valider l'affectation des crédits de

remboursements du sinistre sur ces différentes opérations.

3 - Affaires scolaires - Temps d'activités périscolaires - Budget 2021 - Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat

Mme FOURNIER expose :

Depuis 2015, et la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires incluant sur la ville de Mayenne l'organisation des Temps d'Activités Périscolaires, la Collectivité octroie chaque année une subvention à l'OGEC DON BOSCO afin de participer aux frais de fonctionnement des TAP organisés dans les écoles

privées sous contrat de la commune.

Cette subvention ne revêt pas de caractère obligatoire, étant en dehors de temps scolaire.

Le versement de cette subvention voit son montant être recalculé chaque année au prorata du nombre

d'élèves scolarisés dans le privé et domiciliés à Mayenne

Pour l'année 2021 au regard des effectifs mayennais répertoriés dans les écoles privées sous contrat, le montant de la subvention s'élève à 39 2685 €.

Les établissements scolaires privés sous contrat, par le biais de l'OGEC DON BOSCO, s'engagent en contrepartie de la subvention, à remettre un bilan qualitatif et Un bilan financier des temps d'activités périscolaires à l'issue de l'année scolaire 2020-2021. Ce document sera adressé au Maire de Mayenne ei

à l'adijoint en charge des affaires scolaires au plus tard fin août 2021.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l'OGEC DON BOSCO.

| 4 - FINANCES - Droits de place - Impact de la COVID 19 - Tarifs - Deuxième semestre 2021 - Exonération

Mme FOURNIER expose :

Par délibération en date du 21 novembre 2019, le Conseil Municipal a défini les tarifs 2020 des droits de

place comme ci-après :

Ville de Mayenne

Séance du 27 mai 2021DROITS DE PLACE

. Démonstrateurs et posticheurs : 10,00 € le mètre linéaire

Avec un forfait de perception minimum de 3ml soif 30€ minimum ° Commerçants non sédentaires fixes ou passagers :

oO Paiement à la journée : 1,80 € le mètre linéaire

oO Abonnement annuel : 37,60 € le mètre linéaire (paiement au trimestre).

Par délibération du 17 décembre 2020, le Conseil a accordé la gratuité d'un semestre sur les droits de place de l'année 2021 considérant les conséquences de la crise sanitaire de la Covid 19.

Compte tenu de la troisième période de confinement, il est proposé d'exonérer les commerçants des droits de place pour le second semestre 2021.

Il est précisé aux membres du Conseil que la recette budgétaire prévisionnelle pour l'exercice 2021 était

normalement attendue à hauteur de 22 000 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée, instaure la gratuité des droits de place au titre du second semestre 2021.

5 - FINANCES - Occupation des trottoirs, de la voie publique - Tarifs 2021 - Exonération total en raison de

l'impact de la COVID 19

Mme FOURNIER expose :

Par délibération du 25 juin dernier 2020, le Conseil a accordé la gratuité des droits d'occupation des trottoirs et de la voie publique sur l'année 2020.

Par délibération du 17 décembre 2020, compte tenu de la seconde période de confinement, le conseil a validé la gratuité de l'occupation des trottoirs et de la voie publique au titre du premier semestre 2021.

Afin de tenir compte de la situation qui perdure et de la fermeture jusqu'ici des bars et restaurants et même

si une perspective de réouverture des terrasses se dessine enfin pour la mi-mai, il est proposé de renouveler

pour l'année 2021 la gratuité totale.

Il est rappelé à titre indicatif que la recette prévisionnelle attendue pour 2021 était d'environ 11 000 €

comprenant les droits des terrasses découvertes et des terrasses couvertes et fermées.

Les droits d'occupation des trottoirs s'établiront donc ainsi pour 2021 :

- surface découverte et non fermée occupée par des tables mobiles pour terrasses de café, restaurants, débits, y compris chaises et bacs à fleurs ou arbustes devant accompagner les tables de café, de | Gratuité

restaurants, débits, sur le domaine public,

.le mètre carré par an

- surface pour établissements identiques, et autres commerces mais couverte et fermée Gratuité

.le mètre carré par an

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée, instaure la gratuité des droits d'occupation des trottoirs et de la voie publique au titre de l'année 2021.

Ville de Mayenne

Séance du 27 mai 20216 - Marchés publics — Création d'un terrain de football en gazon synthétique avec remplissage naturel

(21TRA06) - Autorisation de signature

Mme FOURNIER expose :

Du fait du montant estimé de l'opération en titre, la procédure de passation utilisée est adaptée et ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.

La consultation du présent marché a été lancée le 19 mars 202 avec une date limite de remise des offres fixée au 20 avril 2021 avant 9h00. 19 entreprises identifiées ont téléchargé le dossier sur la plateforme suite à notre publicité, 23 dossiers ont été retirés anonymement et 4 offres ont été déposées dans les délais.

La Commission MAPA de la Ville de Mayenne s'est réunie le 18 mai 2021 pour éfudier l'analyse des offres

et proposer un attributaire : SAS SPORTINGSOLS, situé Rue du stade, BP 6, 85250 Saint Fulgent.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée, autorise Monsieur le Maire à signer et exécuter le marché 21TRA06 intitulé « Création d'un terrain de football en gazon synthétique avec remplissage naturel », ainsi que les pièces s'y rapportant, avec la société SAS SPORTINGSOLS, pour un montant global ef forfaitaire de 715 579.95 € HT.

7 - Marchés publics — Etude de diagnostic technique du patrimoine bâti (21SER10) - Autorisation de

signature

Mme FOURNIER expose :

Le patrimoine de Mayenne Communauté et de la Ville de Mayenne est composé d'environ 150 bâtiments dont les éléments sont insuffisamment connus. Il convient donc d'établir un état des lieux exhaustif portant sur sa surface et ses caractéristiques à détailler, afin de procéder à une analyse poussée de son état de vétusté, de sa conformité à la réglementation applicable et de ses éventuelles pathologies. A l'issue de

ces études, Mayenne Communauté et la Ville de Mayenne rédigeront un plan pluriannuel de travaux

d'investissement et de fonctionnement.

Par délibération en date du 18 mars 2021 le Conseil Municipal a autorisé la signature de la Convention de groupement de commandes pour le lancement d'une consultation sous forme d'appel d'offres, Mayenne Communauté étant désigné comme coordonnateur. Elle aboutira à la signature de deux contrats, Un par

entité membre du groupement.

Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 24 mars 2021 pour une publication effective le 26 mars 2021 et Une date limite de remise des offres fixée au 26 avril 2021.

27 entreprises identifiées ont téléchargé le dossier sur le profil d'acheteur suite à notre publicité, 19 dossiers ont été retirés anonymement et 2 offres ont finalement été déposées dans les délais.

La Commission d'appel d'offres de Mayenne Communauté, fixée au mardi 25 mai 2021, a désigné l'attributaire : Société QCS SERVICES, Agence Tours, 22 Rue de la Milletière, Bâtiment K « Konrad », 2ème étage, 37100 Tours, pour Un montant global forfaitaire de 93 030.00 € HT, s'agissant de la Ville de Mayenne.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée, autorise Monsieur le Maire à signer et exécuter le marché numéroté 21SER10 et intitulé « Etude de diagnostic technique du patrimoine bâti » le concernant, ainsi que les pièces s'y rapportant, avec la société retenue.

8 - Marchés publics - Convention de groupement de commandes - Marché de fourniture de matériaux de

voirie (21FOU17)

Ville de Mayenne

Séance du 27 mai 2021Mme FOURNIER expose :

Les contrats de fourniture de matériaux de voirie de la Ville de Mayenne et de Mayenne Communauté

prennent fin en décembre 2021 et janvier 2022.

Afin de garantir leur renouvellement, il convient de relancer une consultation pour les quatre prochaines

années.

La Ville de Mayenne et Mayenne Communauté partageant un projet identique, il est proposé de constituer

Un groupement de commandes.

L'objectif de celui-ci est de désigner un seul prestataire pour répondre à ces besoins similaires afin d'obtenir, dans le cadre de la démarche de mulualisation des services, une meilleure gestion administrative et technique des commandes tout en mutualisant la procédure de consultation publique. Il est établi conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique.

Cette procédure, numérotée 21FOU17 et intitulée « Fourniture de matériaux de voirie », aboutira à un accord-cadre par lot et par entité.

AU regard du montant estimé des prestations attendues, la procédure choisie pour le choix des titulaires est une procédure formalisée ouverte, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-

5 du Code de la commande publique.

ll est proposé que Mayenne Communauté soit le coordonnateur du groupement de commandes et, qu'en

tant que tel, elle prenne en charge les frais de publicité.

Le choix du titulaire sera proposé par la commission d'appel d'offres de Mayenne Communauté. Les membres de cette commission seront convoqués pour proposer un titulaire sur la base d'un rapport

d'analyse des offres rédigé par le service référent de l'achat.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée, autorise Monsieur le Maire : à signer la Convention de groupement de commandes liée à cette consultation et fournie en annexe ; à signer et exécuter les marchés Ville de Mayenne avec le(s) tifulaire(s) ainsi que les pièces s'y rapportant.

9 - Soutien aux associations sportives - Subvention au CAM Athlétisme - Convention d'attribution

M. REBOURS expose :

VU la loi du ler juillet 1901 relative au contrat d'association,

Vu le code général des collectivités territoriales article L1611-4,

Vu le décret -loi du 25 juin1934 relatif aux subventions aux sociétés privées : article 1, Vu l'Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financiers : article 31 Contrôle des organismes subventionnés,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les

personnes publiques : Article 1er,

VU l'arrêté du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compte rendu financier d'utilisation de

subvention,

Vu le décret n°2009-540 du14 mai 2009 relatif aux obligations de publicité des comptes annuels des

associations et fondations,

Vu l'arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité

de leurs comptes annuels,

Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les

associations.

Ville de Mayenne

Séance du 27 mai 2021Les associations recevant une contribution en numéraire supérieure au montant de 23 000 € doivent se soumettre aux obligations légales relatives à l'aide octroyée et à son montant, par la conclusion et de la signature d'une convention avec la collectivité (Décret n° 2001-4985 du 6 juin 2001 relatif à la transparence

financière des aides octroyées par les personnes publiques : Article ler). Constituent des subventions, au sens de la loi, les contributions facultatives de toute naiure, de fait, les contributions en nature effectuées sans contrepartie financière de l'association comme les mises à disposition de locaux, d'installations et de personnels peuvent être valorisées dans l'acte d'attribution par

l'autorité administrative.

Il est rappelé aux membres que par délibération n°13 du 8 avril dernier, à l'occasion du voie du budget 2021, le Conseil Municipal a attribué au CA Mayennais Athlétisme une subvention annuelle de 25 972 ,48 €.

Considérant le montant attribué, une convention doit être mise en place entre le club et la collectivité

pour encadrer le versement de cette subvention.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le CA Mayennais Athlétisme.

10 - Soutien aux associations sportives - Subvention au Stade Mayennais Football Club - Convention

d'attribution —

M. REBOURS expose :

Vu la loi du ler juillet 1901 relative au contrat d'association,

Vu le code général des collectivités territoriales article L1611-4, Vu le décret -loi du 25 juin1934 relatif aux subventions aux sociétés privées : article 1, Vu l'Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financiers :

article 31 Contrôle des organismes subventionnés,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides ociroyées par les

personnes publiques : Article 1er,

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compte rendu financier d'utilisation de

subvention,

Vu le décret n°2009-540 du14 mai 2009 relatif aux obligations de publicité des comptes annuels des

associations et fondations,

Vu l'arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels,

Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les

associations.

Les associations recevant une contribution en numéraire supérieure au montant de 23 000 € doivent se soumettre aux obligations légales relatives à l'aide octroyée et à son montant, par la conclusion et de la signature d'une convention avec la collectivité (Décret n° 2001-4985 du & juin 2001 relatif à la transparence

financière des aides octroyées par les personnes publiques : Article 1er). Constituent des subventions, au sens de la loi, les contributions facultatives de toute nature, de fait, les contributions en nature effectuées sans contrepartie financière de l'association comme les mises à disposition de locaux, d'installations et de personnels peuvent être valorisées dans l'acte d'atiribution par l'autorité administrative.

Il est rappelé aux membres que par délibération n°13 du 8 avril dernier, à l'occasion du vote du budget 2021, le Conseil Municipal a attribué au Stade Mayennais Football Club une subvention annuelle de 24

948,03 €.

Ville de Mayenne

Séance du 27 mai 2021Considérant le montant attribué, une convention doit être mise en place entre le club et la collectivité

pour encadrer le versement de cette subvention.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Stade Mayennais Foofball Club.

11- Projet de revitalisation — Dispositif des petites villes de demain

M. MARIOTON expose :

Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets, en lien avec leur intercommunalité.

Ce programme constitue Un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l'émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l'atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique. Le programme doit ainsi permettre d'accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.

En Mayenne, 15 communes ont été retenues pour candidater à ce programme, dont Mayenne et Lassay-

les-Châteaux.

Le dispositif vise à favoriser l'échange d'expérience et le partage de bonnes pratiques enire les parties prenantes du programme et de contribuer au changement et à la transformation, renforcé par le plan de relance. || donne accès à différentes formes de soutien en ingénierie prenant la forme de subventions notamment de la Banque des Territoires pour ce qui concerne les actions portant sur l'économie et en particulier sur le commerce. Il offre aussi un cadre d'action conçu pour accueillir toutes formes de

contributions, au-delà de celles de l'Etat et des partenaires financiers du programme {les ministères, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), CEREMA, l'Agence de la transition écologique (ADEME)). Le programme, piloté par l'ANCT, est déployé sur l'ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement. Le programme a pour vocation d'être l'ensemblier permettant de porter les grands enjeux du territoire et pour mettre en œuvre la feuille de route il est nécessaire de recruter Un chargé de projet qui aura pour missions la coordination des actions, la rédaction de la convention d'ORT, d'animer le réseau des partenaires et de faire avancer le projet.

Souhaitant agir rapidement et avec détermination, la ville de Mayenne est déjà opérationnelle sur la revalorisation dans sa politique de l'habitat par le lancement de l'OPAH de Renouvellement Urbain dont les actions ciblées vers les centres-villes de Lassay-les-Châteaux et de Mayenne auront notamment pour effet de diminuer la vacance et les immeubles très dégradés, améliorer les façades, le confort dans le logement, lutter contre l'habitat indigne et rendre attractif l'investissement locatif et l'accession privée.

Considérant la lettre d'engagement au programme des Petites Villes de Demain de la ministre Jacqueline

Gourault en date du 19 septembre 2019;

Considérant le courrier en date du 2 novembre 2020 signé par le maire de Mayenne, le maire de Lassay-

les-Chôteaux et le président de Mayenne Communauté,

La ville de Mayenne est résolument décidée à mettre en place des actions conduisant à redynamiser le centre-ville, le valoriser étant pleinement consciente de son rôle de centralité au sein de l'intercommunalité

et même au-delà de son territoire.

C'est pour cela que la ville souhaite dans les mois à venir, conclure avec la ville de Lassay-les-Châteaux et Mayenne Communauté, une opération de revitalisation du territoire, constituant la feuille de route du

dispositif des Petites Villes de Demain.

Ville de Mayenne

Séance du 27 mai 2021Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée, autorise M. le Maire à signer la convention d'adhésion au dispositif des Petites Villes de Demain.

12 - Assainissement collectif - Travaux de raccordement par des propriétaires - Remboursement |

M. MARIOTON expose :

En 2013 la ville de Mayenne a réalisé des travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif dans le secteur de l'impasse du Bas Bourget afin de desservir des parcelles ouvertes à l'urbanisation.

Les parcelles étant situées en contrebas du réseau, leur raccordement ne peut se faire que par l'installation

d'un dispositif individuel de refoulement empruntant le domaine public jusqu'au point de rejet créé par la collectivité. Les travaux de raccordement entre l'habitation et le point de rejet créé par la collectivité sont à la charge des particuliers. La partie du raccordement située en domaine public est à la charge de la collectivité.

En février dernier M. et Mme BEAUDET, propriétaire de la parcelle cadastrée ZE 118 située 270 impasse du Bas Bourget ont réalisé les travaux de raccordement au tout à l'égout de leur habitation dont 25 m en domaine public.

Le montant des travaux en domaine public à prendre en charge par le budget annexe eau et

assainissement s'élève à 412,50 € TIC.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée, autorise le remboursement de M. et Mme BEAUDET Romain à hauteur du montant des travaux réalisés en domaine public, soit 412,50 €.

13 - Projet de locaux d'accueil des adolescents par le service jeunesse intercommunal sur Mayenne

Mme LEFOULON expose :

Dans le cadre de la réflexion menée au sein de la commission jeunesse intercommunale, la nécessité de développer un projet d'accueil des adolescents sur la Ville de Mayenne est confirmée. Si des nombreuses activités se sont développées, surtout avant la crise sanitaire, au travers d'activités itinérantes pendant les périodes de vacances scolaires, l'ouverture d'un espace pérenne qui soit aussi en capacité d'accueillir les

jeunes en période scolaire, devient essentielle.

I. LES CONSTATS

a. Combien de jeunes sur notre territoire ?

Le nombre d'adolescents sur Mayenne Communauté :

En 2018 Source CAF MSA : on dénombre 2 836 jeunes âgés de 12 à 17 ans sur Mayenne Communauté. 30

% de ces jeunes {831 jeunes) sont domiciliés à Mayenne.

Le nombre de jeunes scolarisés dans le secondaire pour l'année scolaire 2020-2021 :

- 243 sont scolarisés au collège de LASSAY

- 1 584 sont scolarisés dans les 3 collèges situés sur MAYENNE - 2 800 sont scolarisés dans les 3 Lycées sur MAYENNE

- 3 884 adolescents scolarisés à MAYENNE méritent toute notre attention et Une prise en charge plus

régulière.

b. De l'adolescence à l'entrée dans la vie adulte : un processus de prise d'autonomie et de construction de soi qu'il faut accompagner

Ville de Mayenne

Séance du 27 mai 2021La population jeune a été fortement impactée dans ses activités et son parcours depuis le début de la crise sanitaire en mars 2020. Les jeunes ont Un besoin important de liens et d'activités, et ce en dehors de

la famille, pour leur permettre de gagner en autonomie.

En effet, les jeunes ont, pour la majorité d'entre eux, Un besoin impérieux de se retrouver entre adolescents, au collège, au sein des clubs sportifs ou associations, ou de manière informelle entre amis, souvent en

dehors du foyer familial et du regard des parents.

Beaucoup d'entre eux, comme de nombreux adultes, souffrent actuellement de manque de liens et

d'activités qui sont nécessaires à leur équilibre psychique.

Il semble pertinent, qu'à la sortie de la crise et des étapes de confinement, nous soyons en capacité d'accompagner, d'être à l'écoute, et de favoriser la construction des adolescents de manière collective

et individuelle.

Un projet jeunesse doit à la fois :

- permettre la réalisation de chacun au travers d'activités éducatives, culturelles, sportives et de loisirs de toutes sortes,

-_ créer du lien social

- être à l'écoute des besoins

-__ repérer les jeunes qui ne fréquentent aucune structure, repérer et orienter les décrocheurs scolaires,

- porter des enjeux de prévention précoce.

-__ Accompagner les projets et réalisations des jeunes (exemple : projet skate park)

- Faire de l'éducation à la citoyenneté

- __ Apporter une ouverture culiurelle : parcours culturels, camps pour les ados, échanges européens

de jeunes...

D'autres acteurs locaux œuvrent pour accompagner ce projet jeunesse: l'éducation nationale, PH, INALTA, Mission locale, la Maison des adolescents...

La question des étudiants et des apprentis et plus globalement des 18-25 ans et de leur accueil sur notre territoire a récemment été mise en exergue avec l'aide qui a pu leur être proposée dans le cadre du confinement. La question du projet autour de cette population devra aussi être développée. Les enjeux autour de la jeunesse s'ils sont prioritairement éducatifs sont aussi des enjeux d'atiractivité: accueillir, donner à voir une politique en faveur de la jeunesse dynamique, afficher une certaine « modernité » peut fidéliser les jeunes, mais aussi contribuer à attirer les jeunes et les familles.

c. Un déséquilibre de l'offre d'accueil entre LASSAY ef MAYENNE

Si LASSAY au travers de l'ESPACE JEUNES a repris l'accueil au quotidien et intervient au collège Victor HUGO de LASSAY, il nous faut être force de propositions afin de trouver sur MAYENNNE des solutions de mise en

œuvre d'un projet d'accueil des adolescents plus régulier.

d. L'importante présence de la population des jeunes près du Grand Nord et de la gare routière (lieu d'arrivée des transports scolaires)

Le site autour du Grand Nord est très fréquenté par les jeunes, parce que cet équipement s'adresse à toute la population pour des activités de lecture, de musique ou de danse. Le lieu est animé et les jeunes sont attirés par les espaces où il y a de la vie. Certains viennent pratiquer de la musique, attendent leurs cours OU utilisent des espaces dédiés pour faire leurs devoirs à la médiathèque. D'autres attendent leur transport scolaire. En effet, 19 cars scolaires déposent des jeunes de tout le territoire le matin et les reprennent le soir entre 17 et 18H.

IL PROPOSITION DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET D'ACCUEIL DES ADOLESCENTS DU TERRITOIRE ET

D'EVOLUTION DU PROJET JEUNESSE

a. D'un point de vue politique, structurel et organisationnel

Service commun ou compétence :

Ville de Mayenne

Séance du 27 mai 2021Le projet jeunesse est actuellement organisé au travers d'un service commun qui se répartit ensuite sur 2 accueils : Un pour les communes du nord « Espace jeunes » et Un pour le sud « ado com ». Les communes sont adhérentes au service commun et cotisent en fonction de la population 12-17 ans de leur territoire.

> « Ados com » pour 20 communes dont MAYENNE environ 450 jeunes différents touchés en 2019

> «Espace jeunes » pour 13 communes dont LASSAY environ 200 jeunes différents touchés en 2019

Pour l'ex CCHL, le calcul avait été réalisé initialement sur le nombre total de moins de 18 ans. En effet, l'ex CCHL avait la compétence jeunesse avant la fusion des deux communautés de communes. Le budget de fonctionnement a été conservé à hauteur de ce qu'il représentait au moment de la fusion. Toutes les communes sont adhérentes par conventions au service commun sauf la commune de Marcillé. Cette commune vient de décider d'adhérer dès 2021 {délibérations de Marcillé la Ville le 17 mai et de Mayenne Communauté le 3 juin).

Dans le cadre de la réflexion qui vient d'être initiée pour construire la nouvelle convention territoriale globale (CTG) avec la CAF, le groupe de travail jeunesse étudiera la possibilité d'un transfert de la compétence jeunesse. Les conventions service communs arrivant à échéance fin 2021, ce transfert de la compétence pourrait s'étudier courant 2021 pour une mise en place dès 2022 si nous en sommes majoritairement d'accord.

Un développement qui nécessite des moyens humains et financiers : L'accueil sur « l'espace jeunes » à LASSAY nécessite la présence de 2 professionnels simultanément afin de répondre à la règlementation DDCSPP (Ex jeunesse et sport). Actuellement nous avons une titulaire ef un poste d'apprenti à Lassay. Pour l'espace jeunes « Ados com » sur MAYENNE, il y a actuellement un poste de permanent.

Demande de la prestation de service « JEUNES » auprès de la CAF, aide au fonctionnement : La CAF a mis en place depuis 2020 Une nouvelle prestation de service intitulée PRESTATION DE SERVICE {t JEUNES » {PS Jeunes) qui a vocation à soutenir financièrement les postes pour les projets d'accueil et

d'accompagnement des jeunes en dehors des ALSH.

Pour obtenir la PS JEUNES les projets doivent poursuivre des objectifs permettant de : - Faire évoluer l'offre en direction des jeunes pour leur permettre davantage d'initiative. - Développer le partenariat local autour de la jeunesse et intégrer les actions soutenues dans ce

partenariat.

- _ Consolider la fonction éducative à l'attention des 12-25 ans en agissant sur le cadre de travail des professionnels de la jeunesse {qualification et formation, stabilisation des équipes, évolution des

pratiques.)

- Mobiliser les jeunes qui ne fréquentent pas les structures

La caf a créé une nouvelle prestation de service jeunes, il nous est possible d'en bénéficier pour nos

accueils à l'attention de nos adolescents, dans le cadre de leur fonctionnement actuels. Nous sollicitons la CAF pour être soutenue financièrement dans le développement de noîre projet jeunesse. Les accueils de loisirs reste par ailleurs soutenus financièrement par la CAF au travers de la Prestation de Service Ordinaire

{PSO).

b. D'un point de vue matériel et des investissements : les locaux indispensables au développement du projet jeunesse.

A LASSAY «l'Espace jeunes » est devenu trop pelit. Il est situé à l'étage de l'espace MADIBA. Des locaux plus grands et plus adaptés à l'accueil des adolescents vont être intégrés au projet de construction du Centre culturel. L'implantation géographique du site est idéale pour l'accueil des adolescents entre le

collège, la salle de sport, le city stade et la piscine.

A MAYENNE la municipalité envisage de réaliser une opération de rénovation urbaine globale des espaces autour du Grand Nord en lien avec le parc des expositions.

Ville de Mayenne

Séance du 27 mai 2021Si un projet de MJC - boite noire est toujours d'actualité, ce projet ne verra pas le jour à court terme. C'est

pourquoi, il nous faut envisager une solution plus rapide à mettre en œuvre qui puisse répondre à la problématique d'accueil des jeunes à Mayenne.

Dans le cadre du projet de requalification urbaine du site de l'ancienne gare, il avait été dans un premier temps prévu de racheter la gare à la SNCF et de la déconstruire.

Le bâtiment de la Gare a été visité avec certains élus et techniciens dont Magali D'Argentré Vice- Présidente en charge de la jeunesse à Mayenne Communauté, Stéphanie LE FOULON en charge de

l'enfance jeunesse prévention à la Ville de Mayenne et qui siège à Mayenne Communauté et le Maire/ Président.

ll a semblé intéressant d'étudier l'hypothèse de rénover ce bâtiment pour un projet jeunesse. En fonction des données chiffrées des travaux envisagés, obtenues par un professionnel, il sera pertinent de considérer cette rénovation comme pouvant répondre à un projet d'accueil dans la durée et donc conserver le bâtiment. Dans les deux cas une solution d'accueil provisoire doit être envisagée avec la mise en place de modulaires préfabriqués sur un espace proche du Grand Nord. La prise en charge ei l'installation de ces modulaires par Mayenne Communauté nécessite l'accord de principe des élus de Mayenne. A titre indicatif et hors raccordements, plots et abonnements Une location de 60 m? pour un an coûte environ 14 000 € alors qu'un achat d'occasion avec transport, grutage et assemblage coûie 43 500 € HT. Pour mémoire, chaque investissement au-delà de 40 000 € nécessite le lancement d'un marché ce qui conduit à Un allongement du délai de mise en œuvre du projet.

La caisse d'allocation familiale peut apporter une aide à l'investissement sur ce type de locaux. Néanmoins, au regard du calendrier, la CAF n'étudiant les demandes d'investissement qu'au mois de juin de chaque année avec un dépôt des dossiers complets {travaux chiffrés avec les devis) au plus tard au 31 mars, il semble peu pertinent de les solliciter sur des locaux provisoires. Il sera préférable de les solliciter sur le projet de rénovation d'un bâtiment définitif.

Mme ROUYERE : Concernant la gare routière, doit-on comprendre qu'un seul lieu pourrait accueillir fous les jeunes et adultes en attente de leur transport et servirait également de maison des jeunes et de la culture

2 Auquel cas, cette approche ne nous paraît pas pertinente, de surcroît en perspective du futur pêle d'échange multimodal. Selon nous, il est plus cohérent de différencier l'attente et l'accueil. Mettre les voyageurs au sec et en sécurité est la priorité, nous sommes tous d'accord. Un lieu d'accueil en lien avec le projet jeunesse du territoire est aussi nécessaire mais pas au même endroit car il y aurait Un conflit d'usage. Ceci étant, prévoir un lieu d'accueil en proximité du Grand Nord a de la cohérence. Nous serons donc attentifs aux résultats de l'étude.

M. CHOULY : En commission, on n'a pas abordé la prise de compétence par Mayenne Communauté.

Mme ROUYERE: Il n'y a pas que les jeunes qui transitent par la gare. Quand on vient à Mayenne pour la

première fois, les arrêts de gare sont dissuasifs.

Mme LEFOULON : Ce ne sera pas un lieu d'attente mais plutôt un lieu de vie. C'est une vraie proposition pour les jeunes à Mayenne.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée : - valide une étude de prise en compétence jeunesse et une étude d'opportunité pour la rénovation du bâtiment de l'ancienne gare par Mayenne Communauté

- valide la mise en place de modulaire sur le site du Grand Nord avec une prise en charge de

Mayenne Communauté

- sollicite la CAF pour la prestation du service jeunesse.

AK KO HE OK HE ke AE OK EH Dh OK fe KE HE ke OK HSE

M. LE SCORNET annonce la démission de Max Leduc

Ville de Mayenne

Séance du 27 mai 2021« Comme je vous l'ai signifié via email en date du lundi 19/04, je vous confirme par la présente mon souhait de démissionner de mon poste de conseiller municipal de la ville de Mayenne.

En effet, et comme vous le savez, j'ai emménagé à Alençon début novembre 2020 pour me rapprocher de mon poste de programmateur à la Luciole, que j'ai commencé à occuper en janvier 2020.

Vous n'êtes sans ignorer la situation catastrophique dans laquelle se trouve le secteur culturel plus d'un an

après le début de la crise sanitaire, et je me dois de concenirer toute mon énergie au maintien du projet, à la cohésion d'équipe et au maintien du lien avec les bénévoles dont l'engagement devient fragile après 14 mois sans ouverture, excepté une timide en octobre.

En parlant d'engagement, je pense que l'ensemble du conseil municipal, et de l'équipe de la majorité a

remarqué mes absences répétées, qui pénalisent cette dernière, mais justifiées par le contexte sanitaire, mes obligations professionnelles et familiales, l'éloignement et le confinement.

Je regrette de ne pas pouvoir rester engagé dans cette belle aventure à laquelle vous m'avez fait

l'honneur de participer. Je souhaiïite un bon travail à la majorité et l'ensemble du conseil municipal, en

espérant des jours meilleurs où toutes les énergies pourront se concentrer à nouveau sur le retour au plaisir, à la convivialité, à la culture, au voyage et à tous les projets mis en sommeil par cette tragédie sanitaire.

ÉLCEELCESEE CET ET ELESLCEECETLELSS

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.

VU, la secrétaire Vu, le Maire

Clémence RONDEAU Jean/Pjérre LE SCORNET

Ville de Mayenne

Séance du 27 mai 2021