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Arrêté - AM 22 (1)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vielmur-sur-Agout.
Lien du pdf (Arrêté - AM 22 (1))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
du
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
MAIRIE
de
| &
h
An
7
e
VIELMUR
Arrêté
municipal
n°
2024-0022
Code postal 81570
Police
de
Circulation
et de
Stationnement
Tél
: 05.63.74.30.11
LIBERTE
—
EGALITE
- FRATERNITE
Le
Maire
de
Vielmur
Sur
Agout,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L 22136; VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25,
R
417.4,R
417.9,
R
417.10
et
R417.11;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
—- marques
sur
chaussées
-— approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié).
Considérant
la
demande
de
CEGELEC
Mazamet,
demeurant
à
Route
de
Castres
—
81200
AIGUEFONDE.,
demande
l'autorisation
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
public
pour
la
sécurisation
du
BT
EDF
Impasse
de
la
Frégère
lieudit
En
Cavayé
Considérant
que
pour
la sécurité
des
personnes
il est
nécessaire
de
procéder
à
la sécurisation
du
chantier.
ARRETE
Article
1er
: À
compter
du
06
mai
2024,
et
pour
une
durée
de
quatre
semaines,
la
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
légers
et
poids
lourds
Chemin
d'En
Cavaé
et
Impasse
de
la
Frégère.
e
Chemin
d'en
Cavayé
barrée
à partir
du
Chemin
de
Saint
Côme
et dans
le sens
inverse
depuis
la
Route
de
l'Occitanie
e
Impasse
de
la
Frégère
barrée
Un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
de
la façon
suivante
:
e
Chemin
d'en
Cavayé
vers
chemin
de
Saint
Côme
et
RD92
e
Déviation
de
la
Route
de
l’Occitanie
vers
la
RD92
et chemin
de
Saint
Côme
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
pendant
toute
la durée
des
travaux
et la limitation
sera
limitée
à 50km. La
pose,
le
maintien
et
le
retrait
de
la
signalisation
spécifique
au
chantier
seront
effectués
par
SAS
GCMV
Mazamet.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
à
la
mairie
et
sera
affiché
sur
chaque
section
de
voie
concernée
par
les
présentes
dispositions. Article
4
: Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Vielmur
Sur
Agout
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Vielmur
sur
Agoût
Le
10
avril
2024
Alain
MILHAU
1er Adjoint
au
Maire
Délais
et voies
de
recours
- «
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
se
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.