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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 68 publiee le 22 01 2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 68 publiee le 22 01 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/01/2024
Reçu en préfecture le 04/01/2024
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20240104-DEC_2023_68-AU
DECISION N°2023
Vu la délibération du Conseil communautaire n°41/102/2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations d'attributions
accordées au Président par le Conseil communautaire;
Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Objet : Décision modificative n°1 du budget ZA Le Noyer Goujon
Le budget 2023 a été prévu avec la vente de trois terrains (LOYAU, ANNEL, MARIONNET).
Or, en fin d'année, seul le terrain pour Monsieur LOYAU a été cédé.
Le stock final prévu au BP 2023 était de 287 275.69 € alors qu'il est de 294 786.37 € en fin d'année. Il est donc
nécessaire de prévoir une décision modificative pour 7 521 €.
Le Président
DECIDE
De prendre la décision modificative suivante :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
DM - Variation de stock fin 2023
Dé Dépenses «tj Recettes LU] ésignation RRPERET : = a 3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT. Ë
R-71265 : Varistion des stocks de terrains aménagés) 0.00 €l 0.00€ 0.00€ 7621.00
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00€| 0.00€ 0.00€ 7521.00€ sections
R-7015 : Ventes de terrains aménagés 0.00 €| 0.00 € 7 521.00 € 0.00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0.00 €| 0.00 € 7 521.00 € 0.00€ ventes diverses
Total FONCTIONNEMENT: 0.00 €] 000€ 752100 €| 752100€
INVESTISSEMENT. :
D-3655 : Terrains aménagés 0.00 €l 7521.00 € 0.00 € 000€
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 €| 7 521.00 € 0.00 € 0.00€ sections
R-1641 : Emprunts en euros 0.00 €l 0.00 €| 0.00 € 7 621.00€
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00€ 0.00 € 0.00 € 7521.00€
Total INVESTISSEMENT. 752100€| 0.00 € 7.521.00€
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision
fera l’objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil communautaire et figurera au recueil des décisions.
A Bracieux, le 04/01/2024 Envoyé en préfecture le 04/01/2024
Reçu en préfecture le 04/01/2024
Publié le S LOT
ID : 041-244100798-20240104-DEC_2023_68-AU