Déliberation - DEL 023 2026 Désignation des représentants de la Ville au sein d associations et divers organismes

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Déliberation - DEL 023 2026 Désignation des représentants de la Ville au sein d associations et divers organismes Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Déliberation - DEL 023 2026 Désignation des représentants de la Ville au sein d associations et divers organismes)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Transports, Armement, RÉPUBLIQUE

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MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !

e Nombre de Conseillers en exercice : 39

e Présents à la séance : 35

e Convocation du : 2 avril 2026

e Affichage de la convocation : 2 avril 2026

Mercredi 08 Avril 2026

> DÉLIBÉRATION N° DEL_023_2026

> OBJET : Point n° 3 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SEIN D'ASSOCIATIONS, DE DIVERS ORGANISMES ET DES CORRESPONDANTS DÉFENSE ET SÉCURITÉ ROUTIERE

> PRÉSENTS :

Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Yoann CHARLOT, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Amélie VOISIN, Monsieur Edson PACHECO, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Maxim PLAT, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Alain GRIEZMANN, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Monsieur Philippe BEAUMARTY, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Monsieur Romain AUVIGUE, Monsieur Benjamin DIRX, Madame Marie-Charlotte UNER, Madame Émilie CLERC, Madame Marion NETO, Monsieur Alexandre VUILLOT, Madame Êve COMTET SORABELLA, Monsieur Sébastien JARJAT, Monsieur Olivier TAVIOT, Monsieur Yann YANGIR, Madame Catherine AMARO, Madame Marie-Julie JACOB, Madame Myriam BIZE

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> EXCUSÉS :

Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE donne pouvoir à Monsieur Alexandre VUILLOT. Monsieur Emile BLONDET donne pouvoir à Madame Catherine AMARO. Madame Brenda KRASNICI donne pouvoir à Monsieur Yann YANGIR. Monsieur Baptiste DELCROIX.

AY

RAPPORTEUR : Yoann CHARLOT

L'article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil Municipal procède à la désignation des membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d'organismes extérieurs, dans les cas

et conditions prévues par les dispositions du Code général des collectivités territoriales et des textes qui régissent ces organismes.

D'une part, en ce qui concerne les associations et divers organismes auxquels la Ville adhère, il y a lieu de procéder à la désignation des personnes qui siégeront notamment au sein de leur Conseil d'Administration ou, à défaut, représenteront la Ville lors de leur Assemblée Générale.

D'autre part, il y a lieu de procéder à la désignation d'un correspondant défense qui remplit une mission de sensibilisation des Mâconnais aux questions de défense. || est par exemple susceptible de relayer, auprès des jeunes administrés et de leurs parents, des informations pratiques sur le recensement ou la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), mais aussi sur les opportunités offertes par les forces armées (carrière, volontariat, réserve, préparation militaire. ).Enfin, une désignation d'un correspondant sécurité routière est à prévoir afin d'être le relais privilégié entre

les services de l’État et les acteurs locaux. Ce dernier veille notamment à la diffusion des informations

relatives à la sécurité routière.

Les désignations se font au scrutin uninominal et majoritaire.

Afin d'alléger la procédure de désignation, M. le Maire propose que le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité pour qu'il ne soit pas procédé au scrutin secret aux nominations, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 4°" alinéa du Code général des collectivités territoriales.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 01/04/2026, Vu l'avis du Bureau Municipal du 30/03/2026,

Après les interventions de Monsieur Olivier TAVIOT et de Monsieur Jean-Patrick COURTOIS,

Dans un premier temps, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ de se prononcer pour qu'il ne soit pas procédé aux nominations au scrutin secret, conformément aux

dispositions de l’article L. 2121-21 4°" alinéa du Code général des collectivités territoriales.

Dans un second temps, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ de procéder à la désignation des représentants de la Ville au sein d'associations et d'organismes

divers et des correspondants défense et sécurité routière comme suit :

CANDIDATS, NOMBRE DE VOIX OBTENUES ET

REPRÉSENTANTS DÉSIGNÉS

Candidat : M. Philippe BEAUMARTY (36 voix)

ORGANISMES

Association Syndicale Autorisée

de maîtrise du ruissellement et

de l'érosion d' Azé — Assemblée des Propriétaires Représentant désigné : M. Philippe BEAUMARTY

Candidats : M. Philippe BEAUMARTY (36 voix), Mme Denise

Association Batterie Fanfare NOTON (36 voix)

Municipale de Mâcon — Comité

Représentants désignés : M. Philippe BEAUMARTY et Mme

Denise NOTON

Candidats : M. le Maire, membre d'honneur (36 voix), Mme Émilie

CLERC (36 voix), M. Philippe SCHNEBERGER (36 voix), Mme

Association Comité de Marylin PETERLIN-MALHERBE (36 voix)

Jumelage - Assemblée

Générale Représentants désignés : M. le Maire, membre d'honneur, Mme Émilie CLERC, M. Philippe SCHNEBERGER, Mme Marylin

PETERLIN-MALHERBE

France Tourisme Urbain - Candidates : Mme Marylin PETERLIN-MALHERBE (36 voix),

Association Conférence Mme Émilie CLERC (36 voix)

Nationale Permanente du

Tourisme Urbain (CNPTU) - Représentantes désignées : Mme Marylin PETERLIN- Assemblée Générale MALHERBE et Mme Émilie CLERC.Association Nuisances

Infrastructures Val de Saône -

Assemblée Générale

Candidats : M. le Maire (36 voix), Mme Nathalie GONCALVES (36 voix)

Représentants désignés : M. le Maire et Mme Nathalie

GONCALVES

Association Maison de Santé du

Mâconnais — Conseil

d'Administration

Candidats :

Titulaires : Mme Véronique LEFEUVE (36 voix), Mme Catherine

CARLE VIGUIER (36 voix)

Suppléante : Mme Marylin PETERLIN-MALHERBE (36 voix)

Représentantes désignées : Mme Véronique LEFEUVE et Mme

Catherine CARLE VIGUIER comme titulaires, et Mme Marylin

PETERLIN-MALHERBE comme suppléante.

M. le Maire est membre de droit de cette association.

Association France Victimes 71

— Conseil d'Administration

Candidat : M. Maxim PLAT (36 voix)

Représentant désigné : M. Maxim PLAT

Association La Chevanière - Les

Amis de Médialogue — Conseil

d'Administration et Assemblée

Générale

Candidate : Mme Véronique LEFEUVE (36 voix)

Représentante désignée : Mme Véronique LEFEUVE

Association des Archivistes

Français — Assemblée Générale

Candidat : M. Hervé REYNAUD (36 voix)

Représentant désigné : M. Hervé REYNAUD

Association des Utilisateurs des

LOgiciels Archimed (ADULOA) -

Assemblée Générale Ordinaire

Candidate : Mme Claude CANNET (36 voix)

Représentante désignée : Mme Claude CANNET

Association Centre Omnisport

de Mâcon (COM) — Conseil

d'Administration

Candidats : M. le Maire (36 voix), M. Edson PACHECO (36 voix)

Représentants désignés : M. le Maire et M. Edson PACHECO

Association Communes

forestières France / Communes

forestières Saône-et-Loire —

Assemblée Générale

Candidats : Titulaire : M. Philippe BEAUMARTY (36 voix),

Suppléant : Mme Amélie VOISIN (36 voix)

Représentants désignés : M. Philippe BEAUMARTY et Mme

Amélie VOISIN

Association des Villes pour la

Propreté Urbaine (AVPU)

Assemblée Générale

Candidats : M. Maxim PLAT ( élu: 36 voix) et Mme Sylvie

SAGNE (agent)

Représentants désignés: M. Maxim PLAT (élu) et Mme Sylvie

SAGNE (agent)Association de la Ligue pour la

Protection des Oiseaux (LPO) —

Assemblée Générale

Candidates : Mme Catherine CARLE VIGUIER (36 voix), Mme Amélie VOISIN (36 voix)

Représentantes désignées : Mme Catherine CARLE VIGUIER et

Mme Amélie VOISIN

Association des Professionnels

du cinéma et de l'audiovisuel de

Bourgogne Franche Comté - -

Assemblée Générale

Candidats : M. Hervé REYNAUD ( élu: 36 voix) et Mme

Géraldine COURTOIS FOURRIERE (agent)

Représentants désignés: M. Hervé REYNAUD (élu) et Mme

Géraldine COURTOIS FOURRIERE (agent)

Comité des partenaires du

Théâtre Scène Nationale

Candidates : Titulaire : Mme Denise NOTON (36 voix),

Suppléante : Mme Catherine CARLE VIGUIER (36 voix)

Représentantes désignées : Mme Denise NOTON comme

titulaire, et Mme Catherine CARLE VIGUIER comme suppléante.

Association Nationale des

Écoles d'Art Territoriales de

pratiques amateurs (ANEAT) —

Assemblée Générale

Candidat : M. Hervé REYNAUD (36 voix)

Représentant désigné : M. Hervé REYNAUD

Association Sites et Cités

Remarquables de France —

Assemblée Générale

Candidat : M. Hervé REYNAUD (36 voix)

Représentant désigné : M. Hervé REYNAUD

Société coopérative agricole

Maison Mâconnaise des Vins —

Conseil d'Administration

Candidats : M. le Maire (36 voix), M. Romain AUVIGUE (36

voix), M. Jérôme CHEVALIER (36 voix), M. Philippe BEAUMARTY (36 voix), Mme Denise NOTON (36 voix)

Représentants désignés : M. le Maire, M. Romain AUVIGUE, M. Jérôme CHEVALIER, M. Philippe BEAUMARTY, Mme Denise

NOTON

Résidence Départementale

d'Accueil et de Soins — Conseil

d'Administration

Candidate : Mme Véronique LEFEUVE (36 voix)

Représentante désignée : Mme Véronique LEFEUVE

Service accompagnement à la

vie sociale

Candidat : M. Jean-Pierre MATHIEU (36 voix)

Représentant désigné : M. Jean-Pierre MATHIEU

Foyer de l'Enfance — Conseil

d'Administration

Candidate : Mme Véronique LEFEUVE (36 voix)

Représentante désignée : Mme Véronique LEFEUVE

Conférence des financeurs de la

prévention de la perte

d'autonomie de Saône-et-Loire

Candidats : Titulaire : M. Jean-Pierre MATHIEU (36 voix)

Suppléante : Mme Véronique LEFEUVE (36 voix)

Représentants désignés : M. Jean-Pierre MATHIEU comme

titulaire et Mme Véronique LEFEUVE comme suppléanteCentre d'études et d'Expertises

sur les Risques,

l'Environnement, la Mobilité et

l'Aménagement (CEREMA)

Candidats : Titulaire : M. Yves DUPUIS (36 voix)

Suppléant : M. Eric MARÉCHAL (36 voix)

Représentants désignés : M. Yves DUPUIS comme titulaire et M. Eric MARÉCHAL comme suppléant

Réseau Vélo et Marche —

Assemblée Générale

Candidats : Titulaire : M. Yves DUPUIS (36 voix)

Suppléant : M. Eric MARECHAL (36 voix)

Représentants désignés : M. Yves DUPUIS comme titulaire et

M. Eric MARECHAL comme suppléant

Comité National d'Action

Sociale (CNAS) — Assemblée

Départementale

Candidats : Délégué élu : M. le Maire (36 voix)

Déléguée agent : Mme Valérie MIGUET

Délégués désignés : M. le Maire (élu) et Mme Valérie MIGUET

(agent)

Info Jeunes Saône-et-Loire —

Assemblée Générale et Conseil

d'Administration

Candidat : M. Alexandre VUILLOT (36 voix)

Représentant désigné : M. Alexandre VUILLOT

Correspondant Défense

Candidat : M. Eric MARÉCHAL (36 voix)

Représentant désigné : M. Eric MARÉCHAL

Correspondant Sécurité

Routière

Candidat : M. Yves DUPUIS (36 voix)

Représentant désigné :M. Yves DUPUIS

rétai séance

RS re OT

Pour extrait Certifié Conforme,

Le Maire,

le FS ;

Certifié avoir été res

17 AVR. 2026

A la Préfecture de Saône-et-Loire