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Déliberation - DEL 023 2026 Désignation des représentants de la Ville au sein d associations et divers organismes
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 023 2026 Désignation des représentants de la Ville au sein d associations et divers organismes)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Transports, Armement,
RÉPUBLIQUE
Va VTT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 35
e Convocation du : 2 avril 2026
e Affichage de la convocation : 2 avril 2026
Mercredi 08 Avril 2026
> DÉLIBÉRATION N° DEL_023_2026
> OBJET : Point n° 3 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SEIN D'ASSOCIATIONS, DE DIVERS ORGANISMES ET DES CORRESPONDANTS DÉFENSE ET SÉCURITÉ ROUTIERE
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Yoann CHARLOT, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Amélie VOISIN, Monsieur Edson PACHECO, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Maxim PLAT, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Alain GRIEZMANN, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Monsieur Philippe BEAUMARTY, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Monsieur Romain AUVIGUE, Monsieur Benjamin DIRX, Madame Marie-Charlotte UNER, Madame Émilie CLERC, Madame Marion NETO, Monsieur Alexandre VUILLOT, Madame Êve COMTET SORABELLA, Monsieur Sébastien JARJAT, Monsieur Olivier TAVIOT, Monsieur Yann YANGIR, Madame Catherine AMARO, Madame Marie-Julie JACOB, Madame Myriam BIZE
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> EXCUSÉS :
Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE donne pouvoir à Monsieur Alexandre VUILLOT. Monsieur Emile BLONDET donne pouvoir à Madame Catherine AMARO. Madame Brenda KRASNICI donne pouvoir à Monsieur Yann YANGIR. Monsieur Baptiste DELCROIX.
AY
RAPPORTEUR : Yoann CHARLOT
L'article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil Municipal procède à la désignation des membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d'organismes extérieurs, dans les cas
et conditions prévues par les dispositions du Code général des collectivités territoriales et des textes qui régissent ces organismes.
D'une part, en ce qui concerne les associations et divers organismes auxquels la Ville adhère, il y a lieu de procéder à la désignation des personnes qui siégeront notamment au sein de leur Conseil d'Administration ou, à défaut, représenteront la Ville lors de leur Assemblée Générale.
D'autre part, il y a lieu de procéder à la désignation d'un correspondant défense qui remplit une mission de sensibilisation des Mâconnais aux questions de défense. || est par exemple susceptible de relayer, auprès des jeunes administrés et de leurs parents, des informations pratiques sur le recensement ou la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), mais aussi sur les opportunités offertes par les forces armées (carrière, volontariat, réserve, préparation militaire. ).Enfin, une désignation d'un correspondant sécurité routière est à prévoir afin d'être le relais privilégié entre
les services de l’État et les acteurs locaux. Ce dernier veille notamment à la diffusion des informations
relatives à la sécurité routière.
Les désignations se font au scrutin uninominal et majoritaire.
Afin d'alléger la procédure de désignation, M. le Maire propose que le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité pour qu'il ne soit pas procédé au scrutin secret aux nominations, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 4°" alinéa du Code général des collectivités territoriales.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 01/04/2026, Vu l'avis du Bureau Municipal du 30/03/2026,
Après les interventions de Monsieur Olivier TAVIOT et de Monsieur Jean-Patrick COURTOIS,
Dans un premier temps, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ de se prononcer pour qu'il ne soit pas procédé aux nominations au scrutin secret, conformément aux
dispositions de l’article L. 2121-21 4°" alinéa du Code général des collectivités territoriales.
Dans un second temps, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ de procéder à la désignation des représentants de la Ville au sein d'associations et d'organismes
divers et des correspondants défense et sécurité routière comme suit :
CANDIDATS, NOMBRE DE VOIX OBTENUES ET
REPRÉSENTANTS DÉSIGNÉS
Candidat : M. Philippe BEAUMARTY (36 voix)
ORGANISMES
Association Syndicale Autorisée
de maîtrise du ruissellement et
de l'érosion d' Azé — Assemblée des Propriétaires Représentant désigné : M. Philippe BEAUMARTY
Candidats : M. Philippe BEAUMARTY (36 voix), Mme Denise
Association Batterie Fanfare NOTON (36 voix)
Municipale de Mâcon — Comité
Représentants désignés : M. Philippe BEAUMARTY et Mme
Denise NOTON
Candidats : M. le Maire, membre d'honneur (36 voix), Mme Émilie
CLERC (36 voix), M. Philippe SCHNEBERGER (36 voix), Mme
Association Comité de Marylin PETERLIN-MALHERBE (36 voix)
Jumelage - Assemblée
Générale Représentants désignés : M. le Maire, membre d'honneur, Mme Émilie CLERC, M. Philippe SCHNEBERGER, Mme Marylin
PETERLIN-MALHERBE
France Tourisme Urbain - Candidates : Mme Marylin PETERLIN-MALHERBE (36 voix),
Association Conférence Mme Émilie CLERC (36 voix)
Nationale Permanente du
Tourisme Urbain (CNPTU) - Représentantes désignées : Mme Marylin PETERLIN- Assemblée Générale MALHERBE et Mme Émilie CLERC.Association Nuisances
Infrastructures Val de Saône -
Assemblée Générale
Candidats : M. le Maire (36 voix), Mme Nathalie GONCALVES (36 voix)
Représentants désignés : M. le Maire et Mme Nathalie
GONCALVES
Association Maison de Santé du
Mâconnais — Conseil
d'Administration
Candidats :
Titulaires : Mme Véronique LEFEUVE (36 voix), Mme Catherine
CARLE VIGUIER (36 voix)
Suppléante : Mme Marylin PETERLIN-MALHERBE (36 voix)
Représentantes désignées : Mme Véronique LEFEUVE et Mme
Catherine CARLE VIGUIER comme titulaires, et Mme Marylin
PETERLIN-MALHERBE comme suppléante.
M. le Maire est membre de droit de cette association.
Association France Victimes 71
— Conseil d'Administration
Candidat : M. Maxim PLAT (36 voix)
Représentant désigné : M. Maxim PLAT
Association La Chevanière - Les
Amis de Médialogue — Conseil
d'Administration et Assemblée
Générale
Candidate : Mme Véronique LEFEUVE (36 voix)
Représentante désignée : Mme Véronique LEFEUVE
Association des Archivistes
Français — Assemblée Générale
Candidat : M. Hervé REYNAUD (36 voix)
Représentant désigné : M. Hervé REYNAUD
Association des Utilisateurs des
LOgiciels Archimed (ADULOA) -
Assemblée Générale Ordinaire
Candidate : Mme Claude CANNET (36 voix)
Représentante désignée : Mme Claude CANNET
Association Centre Omnisport
de Mâcon (COM) — Conseil
d'Administration
Candidats : M. le Maire (36 voix), M. Edson PACHECO (36 voix)
Représentants désignés : M. le Maire et M. Edson PACHECO
Association Communes
forestières France / Communes
forestières Saône-et-Loire —
Assemblée Générale
Candidats : Titulaire : M. Philippe BEAUMARTY (36 voix),
Suppléant : Mme Amélie VOISIN (36 voix)
Représentants désignés : M. Philippe BEAUMARTY et Mme
Amélie VOISIN
Association des Villes pour la
Propreté Urbaine (AVPU)
Assemblée Générale
Candidats : M. Maxim PLAT ( élu: 36 voix) et Mme Sylvie
SAGNE (agent)
Représentants désignés: M. Maxim PLAT (élu) et Mme Sylvie
SAGNE (agent)Association de la Ligue pour la
Protection des Oiseaux (LPO) —
Assemblée Générale
Candidates : Mme Catherine CARLE VIGUIER (36 voix), Mme Amélie VOISIN (36 voix)
Représentantes désignées : Mme Catherine CARLE VIGUIER et
Mme Amélie VOISIN
Association des Professionnels
du cinéma et de l'audiovisuel de
Bourgogne Franche Comté - -
Assemblée Générale
Candidats : M. Hervé REYNAUD ( élu: 36 voix) et Mme
Géraldine COURTOIS FOURRIERE (agent)
Représentants désignés: M. Hervé REYNAUD (élu) et Mme
Géraldine COURTOIS FOURRIERE (agent)
Comité des partenaires du
Théâtre Scène Nationale
Candidates : Titulaire : Mme Denise NOTON (36 voix),
Suppléante : Mme Catherine CARLE VIGUIER (36 voix)
Représentantes désignées : Mme Denise NOTON comme
titulaire, et Mme Catherine CARLE VIGUIER comme suppléante.
Association Nationale des
Écoles d'Art Territoriales de
pratiques amateurs (ANEAT) —
Assemblée Générale
Candidat : M. Hervé REYNAUD (36 voix)
Représentant désigné : M. Hervé REYNAUD
Association Sites et Cités
Remarquables de France —
Assemblée Générale
Candidat : M. Hervé REYNAUD (36 voix)
Représentant désigné : M. Hervé REYNAUD
Société coopérative agricole
Maison Mâconnaise des Vins —
Conseil d'Administration
Candidats : M. le Maire (36 voix), M. Romain AUVIGUE (36
voix), M. Jérôme CHEVALIER (36 voix), M. Philippe BEAUMARTY (36 voix), Mme Denise NOTON (36 voix)
Représentants désignés : M. le Maire, M. Romain AUVIGUE, M. Jérôme CHEVALIER, M. Philippe BEAUMARTY, Mme Denise
NOTON
Résidence Départementale
d'Accueil et de Soins — Conseil
d'Administration
Candidate : Mme Véronique LEFEUVE (36 voix)
Représentante désignée : Mme Véronique LEFEUVE
Service accompagnement à la
vie sociale
Candidat : M. Jean-Pierre MATHIEU (36 voix)
Représentant désigné : M. Jean-Pierre MATHIEU
Foyer de l'Enfance — Conseil
d'Administration
Candidate : Mme Véronique LEFEUVE (36 voix)
Représentante désignée : Mme Véronique LEFEUVE
Conférence des financeurs de la
prévention de la perte
d'autonomie de Saône-et-Loire
Candidats : Titulaire : M. Jean-Pierre MATHIEU (36 voix)
Suppléante : Mme Véronique LEFEUVE (36 voix)
Représentants désignés : M. Jean-Pierre MATHIEU comme
titulaire et Mme Véronique LEFEUVE comme suppléanteCentre d'études et d'Expertises
sur les Risques,
l'Environnement, la Mobilité et
l'Aménagement (CEREMA)
Candidats : Titulaire : M. Yves DUPUIS (36 voix)
Suppléant : M. Eric MARÉCHAL (36 voix)
Représentants désignés : M. Yves DUPUIS comme titulaire et M. Eric MARÉCHAL comme suppléant
Réseau Vélo et Marche —
Assemblée Générale
Candidats : Titulaire : M. Yves DUPUIS (36 voix)
Suppléant : M. Eric MARECHAL (36 voix)
Représentants désignés : M. Yves DUPUIS comme titulaire et
M. Eric MARECHAL comme suppléant
Comité National d'Action
Sociale (CNAS) — Assemblée
Départementale
Candidats : Délégué élu : M. le Maire (36 voix)
Déléguée agent : Mme Valérie MIGUET
Délégués désignés : M. le Maire (élu) et Mme Valérie MIGUET
(agent)
Info Jeunes Saône-et-Loire —
Assemblée Générale et Conseil
d'Administration
Candidat : M. Alexandre VUILLOT (36 voix)
Représentant désigné : M. Alexandre VUILLOT
Correspondant Défense
Candidat : M. Eric MARÉCHAL (36 voix)
Représentant désigné : M. Eric MARÉCHAL
Correspondant Sécurité
Routière
Candidat : M. Yves DUPUIS (36 voix)
Représentant désigné :M. Yves DUPUIS
rétai séance
RS re OT
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Maire,
le FS ;
Certifié avoir été res
17 AVR. 2026
A la Préfecture de Saône-et-Loire