Compte-Rendu - CR Court Apres Seance

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Compte-Rendu - CR Court Apres Seance Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Givors. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Court Apres Seance)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Travail et emploi, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 7 OCTOBRE 2021

Convocation :

Affichage compte rendu :

01/10/2021

12/10/2021

Conseillers en exercice :

Présents :

33

28

PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA

SECRÉTAIRE : Madame RUTON

ÉTAIENT PRÉSENTS

Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Audrey CLAUSTRE-PENNETIER ; Madame Solange FORNENGO ; Madame Delphine PAILLOT ; Madame Christiane CHARNAY ; Monsieur Sébastien BERENGUEL ; Monsieur Fabrice NOTO ; Monsieur Antoine MELLIES ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Laurent DECOURSELLE ; Madame Valérie BECCARIA ; Monsieur Damien ROCHE ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Edwige MOIOLI ; Madame Séverine DELAGOUTTIERE

ABSENTS REPRÉSENTÉS

Madame Chrystelle CATON a donné procuration à Monsieur Cyril MATHEY

Monsieur Tarik KHEDDACHE a donné procuration à Monsieur Loïc MEZIK

Madame Cécile BRACCO a donné procuration à Madame Christiane CHARNAY

ABSENTS

Madame Vanessa KESSAR ; Monsieur Alexandre COUCHOT

Monsieur le Maire demande à l’administration de procéder à l’appel.

Présents : 28 - Procurations : 3

Monsieur le Maire propose Madame RUTON comme secrétaire de séance. Le conseil municipal la nomme à l’unanimité.

En introduction de séance, monsieur le Maire procède à l’adoption du procès-verbal du conseil

municipal en date du 24 juin 2021, avec 27 voix pour et 4 ne prennent pas part au vote (A. Mellies,

F. Riva, D. Roche, E. Moioli)

N°1

CHANGEMENT DU LIEU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPALLE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 27 VOIX POUR,

3 VOIX CONTRE Madame CHARNAY ; Madame BRACCO ; Monsieur NOTO

1 ABSTENTION Monsieur BERENGUEL

DÉCIDE

• DE DIRE que le lieu de réunion du conseil municipal sera à la salle Rosa Parks située 1, place de la Liberté à Givors ;

• DE MODIFIER l’article 2 du règlement intérieur ci-joint ;

• DE MODIFIER l’annexe visée à l’article 33 du règlement intérieur relative au placement des conseillers municipaux telle que jointe à la présente délibération.

N°2

CONVENTION TRIENNALE CITÉ ÉDUCATIVE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 31 VOIX POUR :

DÉCIDE

• D’APPROUVER la convention cadre triennale de labellisation de la « Cité éducative » et la convention de mutualisation au titre du fonds de la « Cité éducative » ;

• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer ces conventions.

N°3

ACQUISITION PAR VOIE DE PRÉEMPTION D'UN LOCAL D'ACTIVITÉS AU 37 RUE ROGER SALENGRO

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 29 VOIX POUR :

2 ABSTENTIONS Monsieur DECOURSELLE ; Madame BECCARIA

DÉCIDE

• D’APPROUVER l’acquisition à la Métropole de Lyon du local d’activités de 65 m² situé au 37 rue Salengro, sur la parcelle cadastrée section AR n° 182 au prix de 38 000 € ;

• DE DONNER son accord pour le préfinancement à hauteur de 38 000 € par la commune de cette acquisition opérée par voie de préemption de la Métropole de Lyon ;

• D’AUTORISER monsieur le maire à signer la promesse d’achat avec préfinancement avec la Métropole de Lyon ainsi que toute pièce et tout acte y afférent, et plus généralement faire le nécessaire pour mener à bien cette acquisition ;• DE DIRE que la dépense sera imputée au chapitre 27 au moment de la signature de la promesse d’achat puis au chapitre 21 lors de l’acquisition définitive.

N°4

ACQUISITION D'UN LOCAL AU 19 RUE ROGER SALENGRO

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 29 VOIX POUR :

2 ABSTENTIONS Monsieur DECOURSELLE ; Madame BECCARIA

DÉCIDE

• D’APPROUVER l’acquisition du local situé au rez-de-chaussée de l’immeuble 19 rue Roger Salengro à Givors au prix de 82 675 euros comprenant, le tout sauf meilleure désignation :

• Un local commercial et les pièces annexes (bureau et cuisine) situé au rez-de-

chaussée de l’immeuble cadastré AR section 171 au 19 rue Roger Salengro à Givors

d’une surface de 121,68 m² ;

• Une cave située au 19 rue Roger Salengro d’une surface de 10 m² ;

• Une parcelle de terrain d’une surface de 18 m² sur laquelle est édifié un petit cabanon

cadastré AR section 593 au 17 rue Roger Salengro à Givors ;

• DE DIRE que cette acquisition est soumise à la condition suspensive que monsieur Reynald Kerromen et madame Pauline Buczynski domiciliés 2 route de Cézailles à Echalas (69700) en aient acquis la pleine propriété ;

• DE DIRE qu’une division en volumes ou en copropriété devra être faite préalablement à la vente et que monsieur Reynald Kerromen et madame Pauline Buczynski assumeront les différents frais et notamment les frais de géomètre ;

• D’AUTORISER monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à l’acquisition de ce bien, et notamment les actes notariés correspondants ;

• DE DIRE que la dépense sera imputée sur le budget de la commune.

N°5

AUTORISATION D'OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L'ANNÉE 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 23 VOIX POUR,

8 VOIX CONTRE

Madame CHARNAY ; Monsieur BERENGUEL ; Madame

BRACCO ; Monsieur NOTO ; Monsieur MELLIES ; Monsieur

RIVA ; Monsieur ROCHE ; Madame MOIOLIDÉCIDE

• DE RENDRE un avis favorable à l’ouverture dominicale des commerces en 2022 ;

• DE RENDRE un avis favorable à la liste des dimanches proposée ci-dessus ;

• DE PRECISER que la liste des autorisations d’ouverture dominicale pour l’année 2022 citée ci-dessus sera prise par arrêté du Maire et notifiée aux commerces concernés.

N°6

MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF "PETITS DÉJEUNERS À L'ÉCOLE" - ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 31 VOIX POUR :

DÉCIDE

• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners à l’école » ci-jointe avec l’inspecteur d’académie ;

• DE DIRE que la dépense sera imputée au chapitre 011.

N°7

CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION RÉGIONAL - ANNÉE 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 31 VOIX POUR :

DÉCIDE

• D’APPROUVER la convention annuelle d’objectifs et de financement au titre du Fonds d’Intervention Régional pour l’année 2021 avec l’Agence Régionale de Santé ;

• D’AUTORISER monsieur le maire à signer cette convention ;

• D’AUTORISER monsieur le maire à solliciter la subvention de 15 000 € auprès de l’ARS et à signer tout document nécessaire à son versement.

N°8

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 31 VOIX POUR :DÉCIDE

• D’APPROUVER le nouveau règlement intérieur de la restauration scolaire.

N°9

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SÉJOURS DE VACANCES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 31 VOIX POUR :

DÉCIDE

• D’APPROUVER les modifications du règlement intérieur des séjours de vacances qui seront applicables dès l’entrée en vigueur de la présente délibération.

N°10

SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE SIGERLY ET LA FNCCR DANS LE CADRE DE L'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT MERISIER

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 30 VOIX POUR :

1 ABSTENTION Monsieur BERENGUEL

DÉCIDE

• D’APPROUVER la convention de partenariat entre la FNCCR, le SIGERLy et la commune de Givors relative à la mise en œuvre du programme CEE ACTEE MERISIER ;

• D’AUTORISER monsieur le maire à signer la présente convention, et plus largement tous documents y afférents, et à faire le nécessaire pour mener à bien les actions prévues dans le cadre de l’appel à projets Merisier.

N°11

SIGNATURE CHARTE DE L'ARBRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 27 VOIX POUR :

4 NE PRENNENT PAS PART AU

VOTE

Monsieur MELLIES ; Monsieur RIVA ; Monsieur ROCHE ;

Madame MOIOLI

DÉCIDE

• D’APPROUVER la charte de l’arbre ;• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer la charte de l’arbre ainsi que tout document y afférent.

N°12

FONDS D'AIDES AUX JEUNES 2021 - CONVENTION AVEC LA MÉTROPOLE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 31 VOIX POUR :

DÉCIDE

• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe avec la Métropole de Lyon pour l’instruction et la gestion du Fonds d’Aide aux Jeunes ;

• D’INSCRIRE en recettes sur le budget principal de la commune la contribution de la Métropole de Lyon au titre du Fonds d’Aide aux Jeunes 2021.

N°13

RAPPORT SUR L'UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE EN 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 31 VOIX POUR :

DÉCIDE

• DE PRENDRE ACTE du rapport présenté en annexe et retraçant les actions menées en matière de développement social urbain dans le cadre du contrat de ville et de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour l’exercice 2020.

N°14

MOUSTIQUES TIGRES - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'AIDE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 31 VOIX POUR :

DÉCIDE

• DE MODIFIER les modalités d’aide à l’achat de pièges à moustiques prévues par la délibération telles qu’exposées dans la présente délibération.

N°15

EXONÉRATION EXCEPTIONNELLE DE LOYER POUR LA SOCIÉTÉ LVRN COIFFURE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 31 VOIX POUR :DÉCIDE

• D’APPROUVER l’exonération exceptionnelle du loyer du quatrième trimestre 2021 au profit de la société LVRN Coiffure, locataire de la commune d’un local d’activités d’environ 66 m² sis 90 place Charles de Gaulle, pour un montant de 988,76 euros ;

• D’AUTORISER monsieur le maire à signer tous documents afférents à cette exonération.

N°16

CONVENTION CADRE DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE GIVORS ET LE SYNDICAT MIXTE DU GIER RHODANIEN (SYGR)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 31 VOIX POUR :

DÉCIDE

• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de services et de moyens entre la Commune de Givors et le Syndicat Mixte du Gier Rhodanien ainsi que tout document y afférent ;

• D’IMPUTER les recettes sur le budget de la commune.

N°17

ADHÉSION AU DISPOSITIF DE CENTRALE D'ACHAT TERRITORIALE DE LA MÉTROPOLE DU GRAND LYON - APPROBATION DU RÈGLEMENT DE LA CENTRALE D'ACHAT TERRITORIALE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 31 VOIX POUR :

DÉCIDE

• D’APPROUVER les termes du règlement général de la centrale d’achat territoriale, annexé à la présente délibération ;

• D’AUTORISER monsieur le maire à signer la convention correspondante avec la Métropole de Lyon, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de ce dispositif.

N°18

SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA MÉTROPOLE DE LYON POUR LA MISE EN COMMUN DU PACK ADS DEMAT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 31 VOIX POUR :DÉCIDE

• D’APPROUVER la convention de mise en commun du « Pack ADS Demat » et ses annexes ;

• D’AUTORISER monsieur le maire à signer la convention avec la Métropole de Lyon ;

• D’INSCRIRE le montant de 1 655,50 euros au budget de la commune.

Le maire en tant que personne intéressée quitte la salle. Monsieur Boudjellaba propose de désigner Madame Fréty comme présidente de séance en sa qualité de première adjointe au maire.

Sortie de Monsieur Boudjellaba

Présents : 27

Procurations : 3

Absents : 3

N°19

ATTRIBUTION D'UN VÉHICULE AU MAIRE DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 24 VOIX POUR :

2 ABSTENTIONS Monsieur DECOURSELLE ; Madame BECCARIA

4 NE PRENNENT PAS PART AU

VOTE

Monsieur MELLIES ; Monsieur RIVA ; Monsieur ROCHE ;

Madame MOIOLI

DÉCIDE

• D’OCTROYER un véhicule à monsieur le maire dans le cadre de l’exercice de ses fonctions dans les conditions fixées par la présente délibération.

Retour de Monsieur Boudjellaba qui reprend la Présidence de la séance.

Présents : 28

Procurations : 3

Absents : 2

N°20

MANDAT SPÉCIAL POUR UN DÉPLACEMENT À PARIS DANS LE CADRE DU CONGRÈS DES MAIRES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 27 VOIX POUR :

4 NE PRENNENT PAS PART AU

VOTE

Monsieur MELLIES ; Monsieur RIVA ; Monsieur ROCHE ;

Madame MOIOLIDÉCIDE

• D’AUTORISER l’octroi d’un mandat spécial à monsieur le maire et à madame Laurence Fréty, 1ère adjointe au maire, pour un déplacement à Paris dans le cadre du Congrès des maires ;

• DE PRENDRE en charge les frais de mission, ainsi que les frais d’inscription, pour se rendre au congrès, dans les conditions fixées par la présente délibération, sur présentation de justificatifs.

N°21

DÉCISION MODIFICATIVE N°2

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 26 VOIX POUR :

1 ABSTENTION Monsieur BERENGUEL

4 NE PRENNENT PAS PART AU

VOTE

Monsieur MELLIES ; Monsieur RIVA ; Monsieur ROCHE ;

Madame MOIOLI

DÉCIDE

• D’APPROUVER la présente décision modificative N°2 de l’exercice 2021.

N°22

CONVENTION UNIQUE PLURIANNUELLE MISSIONS CDG

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 31 VOIX POUR :

DÉCIDE

• D’APPROUVER l’adhésion à la convention unique du cdg69 – missions pluriannuelles à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 3 années renouvelables une fois par tacite reconduction ;

• D’AUTORISER l’autorité territoriale à signer la convention unique ainsi que ses annexes ;

• DE DIRE que cette convention unique remplace les conventions en cours avec le cdg69, relatives aux missions visées ;

• D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la prise en charge des frais au chapitre du budget prévu à cet effet.

N°23

CRÉATION D'EMPLOIS D'APPRENTISLE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 30 VOIX POUR,

1 VOIX CONTRE Monsieur BERENGUEL

DÉCIDE

• DE RETIRER la délibération 20210624_38 en date du 24 juin 2021 portant sur la création d’emplois d’apprentis ;

• DE RECOURIR au contrat d’apprentissage pour ces deux services municipaux à compter du 5 juillet 2021;

• D’AUTORISER monsieur le maire à conclure 2 contrats d’apprentissage, dans les conditions définies ci-dessus, à procéder à toutes démarches auprès des acteurs de l’apprentissage et à signer tous documents relatifs à ce dispositif et notamment la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis ou l’établissement scolaire ;

• DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal au chapitre 012 article 6417 « rémunération des apprentis ».

N°24

EMPLOIS PERMANENTS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 24 VOIX POUR,

1 VOIX CONTRE Monsieur BERENGUEL

2 ABSTENTIONS Monsieur DECOURSELLE ; Madame BECCARIA

4 NE PRENNENT PAS PART AU

VOTE

Monsieur MELLIES ; Monsieur RIVA ; Monsieur ROCHE ;

Madame MOIOLI

DÉCIDE

• DE RETIRER la délibération 20210624_36 en date du 24 juin 2021 portant sur les emplois permanents ;

• D’APPROUVER les modifications du tableau des effectifs présentées ;

• DE CREER ou MODIFIER des emplois permanents dans les conditions exposées ci- dessus à compter du 1er juillet 2021 ;

• DE DIRE que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget de la commune.

Suspension de séance de 10 minutes pour une présentation du nouvel organigramme par le directeur général des services.N°25

TABLEAU DES EFFECTIFS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 26 VOIX POUR,

1 VOIX CONTRE Monsieur BERENGUEL

4 NE PRENNENT PAS PART AU

VOTE

Monsieur MELLIES ; Monsieur RIVA ; Monsieur ROCHE ;

Madame MOIOLI

DÉCIDE

• D’APPROUVER les modifications du tableau des effectifs présentées.

N°26

EMPLOI NON PERMANENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 27 VOIX POUR :

4 NE PRENNENT PAS PART AU

VOTE

Monsieur MELLIES ; Monsieur RIVA ; Monsieur ROCHE ;

Madame MOIOLI

DÉCIDE

• D’APPROUVER la création de l’emploi non permanent décrit ci-dessus nécessaire au recrutement d’un agent contractuel ;

• D’INSCRIRE au budget de l’année 2021 les crédits autorisant la création de ce poste au chapitre budgétaire 012 « charges de personnel ».

N°27

RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS ET DÉSIGNATION D'UN COORDONNATEUR DE L'ENQUÊTE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 31 VOIX POUR :

DÉCIDE

• DE DESIGNER un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation d’enquêtes de recensement ;

• D’APPROUVER la création de 6 emplois d’agents recenseurs en qualité de vacataires pour la période du 04 janvier au 26 février 2022 ;

• DE PRENDRE en charge les charges patronales ;

• DE REMUNERER les agents recenseurs selon les modalités suivantes :• 8,90 € brut par feuille de logement recensée ;

• 1,50 € brut par logement trouvé pendant la tournée de reconnaissance ; • les agents recenseurs recevront également 20 € brut pour chaque séance de formation ;

• DE DIRE qu’en cas de report de la période de recensement de la population du fait de la crise sanitaire, les contrats correspondants seraient également reportés.

Levée de la séance à 23h15.