Compte-Rendu - CR Court

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Compte-Rendu - CR Court Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Givors. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Court)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 23 JUIN 2022

Convocation :

Affichage compte rendu :

17/06/2022

28/06/2022

Conseillers en exercice :

Présents :

35

26

PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA

SECRÉTAIRE : Monsieur MATHEY

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois juin à 19 heures, en salle du conseil municipal.

ÉTAIENT PRÉSENTS

Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Madame Delphine PAILLOT ; Madame Christiane CHARNAY ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Edwige MOIOLI ; Madame Françoise DIOP ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Madame Nathalie BODARD

ABSENTS REPRÉSENTÉS

Madame Laurence FRETY a donné procuration à Monsieur Mohamed BOUDJELLABA

Monsieur Benjamin ALLIGANT a donné procuration à Monsieur Loïc MEZIK

Madame Audrey PENNETIER-CLAUSTRE a donné procuration à Madame Sabine RUTON

Monsieur Tarik KHEDDACHE a donné procuration à Monsieur Gregory D'ANGELO

Monsieur Fabrice RIVA a donné procuration à Madame Edwige MOIOLI

Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Françoise DIOP

Madame Brigitte CHECCHINI a donné procuration à Madame Christiane CHARNAY

Monsieur Jean-Pierre GUENON a donné procuration à Monsieur Azdine MERMOURI

ABSENT

Monsieur Jonathan LONOCE

Monsieur le maire demande à l’administration de procéder à l’appel.

Présents : 26 - Procurations : 8

Monsieur le maire propose Monsieur MATHEY comme secrétaire de séance. Le conseil municipal le nomme à l’unanimité.

En introduction de séance, Monsieur le maire procède à l’adoption du procès-verbal du conseil

municipal en date du 24 mars 2022.N°1

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 31 VOIX POUR

3 NE PRENNENT PAS PART AU

VOTE

Monsieur RIVA ; Madame MOIOLI ; Madame BODARD

DÉCIDE

• D’ADOPTER le règlement intérieur du conseil municipal tel qu’annexé à la présente délibération qui entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2022.

N°2

GRATUITÉ TEMPORAIRE DE LA PISCINE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 31 VOIX POUR

3 NE PRENNENT PAS PART AU

VOTE

Monsieur RIVA ; Madame MOIOLI ; Madame BODARD

DÉCIDE

• D’AUTORISER l’accès gracieux à l’équipement piscine municipale pour les 2 et 3 juillet 2022 aux Givordines et Givordins.

N°3

CONVENTION DE COLLABORATION PARTENARIALE RELATIVE AU CONSEIL LOCAL DE SANTÉ MENTALE (CLSM)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 34 VOIX POUR

DÉCIDE

• D’AUTORISER monsieur le maire à signer la convention relative au Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) de Givors/Grigny.

N°4

CRÉATION D'UN PÔLE SANTÉ PAR LA SAGIM : CESSIONS ET SERVITUDES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 34 VOIX POURDÉCIDE

• D’AUTORISER la cession par la commune de Givors des trois parcellaires (AO-e, AO-b, AO-c) susvisés et du lot de volume DEUX (2) susvisé figurant sur les plans de l’état descriptif de division en volume et plan Masse ci-annexés, au profit de la Société d'Aménagement Givors Métropole (SAGIM) ;

• D’AUTORISER l’établissement de l’état descriptif de division en volume concernant le bâtiment correspondant aux anciens locaux de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) en vue de créer deux lots de VOLUME UN (1) et DEUX (2) susvisés ;

• DE PRÉCISER que cette cession interviendra au prix de 63 500 € ;

• D’APPROUVER la constitution des servitudes sus énumérées sans indemnités, telles que figurant sur les plans de l’état descriptif de division en volume et le plan Masse ci-annexé et selon les conditions susmentionnées ;

• DE PRÉCISER que seuls les frais afférents directement aux actes notariés relatifs à la cession des trois parcellaires (AO-e, AO-b, AO-c) susvisés et du lot de volume DEUX (2) susvisé seront pris en charge exclusivement par la SAGIM, l’ensemble des autres frais intervenant dans la mise en œuvre de ce projet, tels que les frais notariés liés à l’établissement de l’état descriptif de division en volume ou la totalité des frais de géomètre notamment, seront répartis à parts égales entre la commune de Givors et la société SAGIM, en sus du prix de 63 500 € ;

• D’AUTORISER monsieur le maire à signer les actes ci-dessus approuvés, ainsi que toutes pièces et documents y afférents et plus généralement faire le nécessaire pour mener à bien la régularisation de ces actes.

Sorties de Mohamed Boudjellaba, Robert Jouve, Nabiha Laouadi, Zafer Demiral et Christiane Charnay qui ne peuvent pas participer à la décision du fait de leur fonction au sein du conseil d’administration de la SAGIM.

Monsieur Foued Rahmouni prend la présidence de la séance en sa qualité de 2ème adjoint au Maire compte tenu de l’absence de monsieur le Maire et de Madame Fréty, 1ère adjointe au Maire.

Présents : 20

Procurations : 4

Absents : 11

N°5

PARTICIPATION FINANCIÈRE AU PROJET DE PÔLE DE SANTÉ PORTÉ PAR LA SAGIM

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 24 VOIX POUR

DÉCIDE

• D’APPROUVER le principe du versement d’une subvention d’un montant de 200 000,00 € à la SAGIM ou à la société qui lui sera substituée pour le financement de la création de la structure médicale prévue dans les locaux de la CPAM ;• D’APPROUVER la convention attributive de subvention jointe en annexe fixant les modalités d’attribution et d’utilisation de la subvention et notamment son reversement à la société qui se substituera éventuellement à la SAGIM, à condition que cette dernière détienne une fraction du capital lui conférant la majorité des droits de vote dans les assemblées générales de cette société ;

• D’AUTORISER monsieur le maire, ou son représentant, à signer cette convention ainsi qu’à procéder à tout acte nécessaire à son exécution.

Retours de Mohamed Boudjellaba, Robert Jouve, Nabiha Laouadi, Zafer Demiral et Christiane Charnay.

Monsieur le maire reprend la présidence de la séance.

Présents : 26

Procurations : 8

Absent : 1

N°6

AUTORISATION DE CRÉATION D'UNE SAS PAR LA SAGIM

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 31 VOIX POUR

3 NE PRENNENT PAS PART AU

VOTE

Monsieur RIVA ; Madame MOIOLI ; Madame BODARD

DÉCIDE

• D’ AUTORISER la SAGIM à créer une filiale sous la forme de SASU ayant pour objet de gérer le Pôle et Tiers Lieu de Santé dont elle se portera acquéreur auprès de la SAGIM ;

• D’AUTORISER l’acquisition par la SAGIM de la totalité des mille actions constituant le capital de la SASU, moyennant le prix de mille euros ;

• DE DONNER tous pouvoirs à monsieur le maire afin de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N°7

SIGNATURE D'UNE CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 34 VOIX POUR

DÉCIDE

• D’AUTORISER monsieur le maire à signer la convention cadre entre la ville et le Centre Communal d’Action Sociale de Givors et tous documents y afférent ;

• D’AUTORISER monsieur le maire à procéder aux mises à jours des annexes de la convention cadre, au fur et à mesure ;

• DE DIRE que les dépenses et les recettes en résultant seront imputées sur le budget.N°8

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - LES INCROYABLES COMESTIBLES DE GIVORS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 31 VOIX POUR

3 NE PRENNENT PAS PART AU

VOTE

Monsieur RIVA ; Madame MOIOLI ; Madame BODARD

DÉCIDE

• D’ALLOUER une subvention de 2 000 euros aux Incroyables Comestibles de Givors pour l’année 2022.

N°9

ACQUISITION PAR VOIE DE PRÉEMPTION D'UN IMMEUBLE SIS 23 RUE ROGER SALENGRO

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 34 VOIX POUR

DÉCIDE

• D’APPROUVER le principe d’acquisition auprès de la Métropole de Lyon de l’immeuble de 189 m² environ, situé au 23 rue Salengro, sur la parcelle cadastrée AR n°359, au prix de 125 000 € ;

• DE DONNER son accord pour le préfinancement à hauteur de 125 000 € par la commune de cette acquisition opérée par voie de préemption de la Métropole de Lyon ;

• D’AUTORISER monsieur le maire à signer la promesse d’achat avec préfinancement avec la Métropole de Lyon ainsi que toute pièce et tout acte y afférent, et plus généralement faire le nécessaire pour mener à bien cette acquisition.

Sorties de Azdine Mermouri et Nabiha Laouadi qui ne peuvent pas participer à la décision du fait de leur fonction au sein du conseil d’administration du collège Paul Vallon.

Présents : 24

Procurations : 7

Absents : 4

N°10

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLÈGE PAUL VALLON

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 31 VOIX POURDÉCIDE

• D’ATTRIBUER une subvention de 526,05 € au collège Paul Vallon ;

• DE DIRE que la dépense sera couverte par le budget 2022 de la commune.

Retour de Azdine Mermouri et Nabiha Laouadi

Présents : 26

Procurations : 8

Absent : 1

N°11

ECOLE PRIVÉE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE

• DE DESIGNER Madame Zafer DEMIRAL et Monsieur Azdine MERMOURI pour représenter la commune au conseil d’administration de l’association familiale (de gestion) de l’école Saint Thomas d’Aquin Givors.

N°12

AUTORISATION DE DÉPÔT DE DOSSIER À LA COMMISSION NATIONALE DU PATRIMOINE ET DE L’ARCHITECTURE POUR DEUX TABLEAUX MUNICIPAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 34 VOIX POUR

DÉCIDE

• D’ACCORDER le dépôt des dossiers de candidature pour le classement parmi les monuments historiques des tableaux « Adoration des Mages » et « Crucifixion » ;

• D’AUTORISER monsieur le maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N°13

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LES ACTIONS DE GESTION SOCIALE ET URBAINE DE PROXIMITÉ (GSUP) 2022 AVEC LA MÉTROPOLE DE LYON

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 31 VOIX POUR

3 NE PRENNENT PAS PART AU

VOTE

Monsieur RIVA ; Madame MOIOLI ; Madame BODARDDÉCIDE

• D’APPROUVER la programmation des actions GSUP 2022 ;

• D’APPROUVER la convention de participation financière relative à la programmation de gestion sociale et urbaine de proximité 2022 avec la Métropole de Lyon ;

• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer cette convention ;

• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à mettre tout en œuvre et à signer tout document nécessaire à son versement afin que la commune perçoive cette subvention ;

• DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022 de la commune.

Sortie de Foued Rahmouni avant le débat et la mise au vote de la délibération du fait de sa fonction au sein du conseil d’administration de la MMIE.

Présents : 25

Procurations : 8

Absents : 2

N°14

CONVENTION CADRE DE COOPÉRATION POUR LA MISE EN ŒUVRE ET LE SUIVI D'UNE DÉMARCHE D'ACHAT SOCIALEMENT RESPONSABLE AVEC LA MAISON MÉTROPOLITAINE D'INSERTION POUR L'EMPLOI (MMIE)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 30 VOIX POUR

3 NE PRENNENT PAS PART AU

VOTE

Monsieur RIVA ; Madame MOIOLI ; Madame BODARD

DÉCIDE

• D’AUTORISER monsieur le maire à signer la présente convention, et à prendre toute décision relative à sa reconduction ;

• D’AUTORISER monsieur le maire à signer et exécuter l'ensemble des bons de commande générés au titre de la convention, dans la limite des montants minimum et maximum fixés annuellement.

Retour de Foued Rahmouni

Présents : 26

Procurations : 8

Absent : 1

N°15

RENOUVELLEMENT DU DON D'ARBRES AUX GIVORDINSLE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 34 VOIX POUR

DÉCIDE

• D’APPROUVER le renouvellement du dispositif de don d’arbres aux Givordins pour lutter contre le réchauffement climatique et contribuant à l’augmentation du patrimoine arboré de Givors ;

• DE DIRE que les crédits seront prévus au budget ;

• DE DONNER pouvoir à monsieur le maire ou son représentant pour exécuter la présente délibération.

N°16

ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIÈRE POUR UN COMPOSTEUR SUR LE BUDGET 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 34 VOIX POUR

DÉCIDE

• D’APPROUVER le paiement de l’aide pour le dossier éligible mais non traité en 2021 pour un montant de 50 euros ;

• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer la convention du bénéficiaire éligible et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

N°17

REMBOURSEMENT DE LOCATIONS DE SALLES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 34 VOIX POUR

DÉCIDE

• D’EXONERER totalement par remboursement les familles qui ont dû annuler leurs réservations de location de salle pour les raisons précitées ;

• DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

N°18

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS JEUNESSE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 34 VOIX POURDÉCIDE

• D’APPROUVER le règlement intérieur de l’accueil de loisirs jeunesse joint en annexe.

N°19

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ALSH LA RAMA

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 34 VOIX POUR

DÉCIDE

• D’APPROUVER la modification du règlement intérieur de l’ALSH La Rama.

N°20

ACTUALISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 34 VOIX POUR

DÉCIDE

• D’APPROUVER le nouveau règlement intérieur des salles municipales et d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer les contrats de location y afférent ;

• D’ABROGER le règlement intérieur des salles adopté par délibération du conseil municipal n°7 en date du 27 novembre 2017.

N°21

CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS CHEMIN DE LA LÔNE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 34 VOIX POUR

DÉCIDE

• D’APPROUVER le projet de convention de mise à disposition au profit d'Enedis permettant la pose d’un poste de transformation, la constitution d'une servitude de passage de canalisation en tréfonds, ainsi qu’une servitude d’accès au profit de ladite société, sur les parcelles communales cadastrées AX 61 et AX 64 ;

• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer les pièces et documents relatifs à la mise en œuvre de ce dossier dont la convention de servitudes ci-annexée.

N°22

RÉGULARISATION DE L'ALIGNEMENT SIS 39 MONTÉE DES AUTRICHIENSLE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 31 VOIX POUR

3 NE PRENNENT PAS PART AU

VOTE

Monsieur RIVA ; Madame MOIOLI ; Madame BODARD

DÉCIDE

• D’APPROUVER la cession au profit de Monsieur Ciriaco GORDON de la parcelle BI 1153 de 32 m² environ, et de la section de 19 m² environ à détacher de la parcelle BI 1029, sises 39 montée des Autrichiens, identifiées sur le plan joint en annexe ;

• DE PRÉCISER que cette cession interviendra au prix de 4 000 € et que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur en suppléments ;

• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer les pièces et documents relatifs à la mise en œuvre de ce dossier.

N°23

CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS AVENUE GAGARINE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 34 VOIX POUR

DÉCIDE

• D’APPROUVER le projet de convention de servitudes permettant le passage de canalisation en tréfonds au profit d'Enedis, ainsi qu’une servitude d’accès au profit de ladite société, sur les parcelles communales cadastrées section AE 35 et AE 26 ;

• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer les pièces et documents relatifs à la mise en œuvre de ce dossier dont la convention de servitudes ci-annexée.

N°24

CONVENTION ADS MÉTROPOLE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 31 VOIX POUR

3 NE PRENNENT PAS PART AU

VOTE

Monsieur RIVA ; Madame MOIOLI ; Madame BODARD

DÉCIDE

• D’APPROUVER la convention de mise à disposition du service "autorisations du droit des sols (ADS)" entre la commune de Givors et la Métropole de Lyon pour l’instruction de demandes d’autorisation du droit des sols de son territoire ;

• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer ladite convention ;• DE PRÉCISER que les dépenses seront imputées sur le budget principal de la commune – exercices 2023 et suivants.

N°25

CONCLUSION D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA COMMUNE ET MONSIEUR ABAD

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 34 VOIX POUR

DÉCIDE

• D’APPROUVER les termes du protocole transactionnel ci-joint ;

• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant, à signer le protocole transactionnel et plus globalement faire le nécessaire quant à sa mise en œuvre effective.

N°26

DÉCISION MODIFICATIVE N°1

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 31 VOIX POUR

3 NE PRENNENT PAS PART AU

VOTE

Monsieur RIVA ; Madame MOIOLI ; Madame BODARD

DÉCIDE

• D’APPROUVER la présente décision modificative n°1 de l’exercice 2022.

N°27

INTÉGRATION DE BIENS À L'ACTIF DE LA VILLE SUITE AU RETRAIT DU SYDER TRANSFERT DE BIENS AU SIGERLY SUITE AU TRANSFERT DE COMPÉTENCES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 34 VOIX POUR

DÉCIDE

• DE REINTEGRER à l’actif de la commune les immobilisations transférées par le SYDER pour des montants de :

- 632 519,27 € concernant les réseaux électriques

- 365 262,92 € concernant l’éclairage public

- 337 656,41 € concernant les autres réseaux ;

• DE METTRE A DISPOSITION du SIGERLY les immobilisations d’éclairage public liées à sa compétence pour un montant total de 6 643 812,67 € ;• DE CEDER à titre gratuit à la Métropole de Lyon, qui à son tour les mettra à disposition du SIGERLY, les immobilisations du réseau liées à sa compétence gaz et électricité, pour un montant total de 1 236 603,08 €.

N°28

MISE À DISPOSITION DE LA MÉTROPOLE DE LYON DES BIENS APPARTENANT À LA VILLE DE GIVORS DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES COMPÉTENCES "CONCESSION DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ"

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 34 VOIX POUR

DÉCIDE

• D’APPROUVER les termes du procès verbal de transfert du patrimoine réseau électricité et gaz de la commune de Givors à la métropole de Lyon et de ses annexes, nécessaire à l’exercice des compétences « concession de distribution publique d’électricité et de gaz » ;

• D’AUTORISER monsieur le maire à signer le procès-verbal ainsi que tout document nécessaire au transfert des biens et tout acte ultérieur.

N°29

CESSION DU VÉHICULE COMMUNAL RENAULT MAXITY IMMATRICULÉ FA-256-KM

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 31 VOIX POUR,

3 VOIX CONTRE Monsieur RIVA ; Madame MOIOLI ; Madame BODARD

DÉCIDE

• D’ACCEPTER la cession du véhicule communal RENAULT Maxity immatriculé FA−256−KM à la compagnie d’assurances Groupama Rhône-Alpes Auvergne ;

• D’AUTORISER monsieur le maire à signer le certificat de cession de véhicule et tout acte y afférent et plus généralement à faire le nécessaire pour mener à bien cette cession.

N°30

ENGAGEMENT DE SERVIR DES POLICIERS MUNICIPAUX - MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DU COÛT DE LA FORMATION EN CAS DE DÉPART DE L'AGENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 34 VOIX POUR

DÉCIDE

• D’APPROUVER l’instauration d’un engagement de servir, pour une durée de 3 ans à compter de la date de titularisation, pour le recrutement des fonctionnaires stagiaires dans un cadre d’emplois de la police municipale dans les conditions mentionnées ci-dessus ;• D’AUTORISER monsieur le maire à signer et exécuter toutes pièces administratives afférentes à cette procédure.

N°31

VÉHICULE DE SERVICE AVEC AUTORISATION DE REMISAGE À DOMICILE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 34 VOIX POUR

DÉCIDE

• D’ATTRIBUER un véhicule de service avec autorisation de remisage à domicile à Madame Natacha CIMALA, directrice des sports et de la vie associative à compter du 1er juin 2022.

N°32

DÉBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 34 VOIX POUR

DÉCIDE

• DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux.

N°33

TABLEAU DES EMPLOIS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 31 VOIX POUR

3 NE PRENNENT PAS PART AU

VOTE

Monsieur RIVA ; Madame MOIOLI ; Madame BODARD

DÉCIDE

• D’APPROUVER les modifications du tableau des effectifs et des emplois présenté ;

• DE CREER, MODIFIER ou SUPPRIMER des emplois permanents dans les conditions exposées ci-dessus ;

• DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012.

N°34

CRÉATION D'EMPLOIS D'APPRENTISLE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 34 VOIX POUR

DÉCIDE

• D’APPROUVER le recours au contrat d’apprentissage pour les 4 services municipaux mentionnés ci-dessus ;

• D’AUTORISER monsieur le maire à conclure 4 contrats d’apprentissage dans les conditions définies ci-dessus, procéder à toutes démarches auprès des acteurs de l’apprentissage et à signer tous documents relatifs à ce dispositif et notamment la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis ou l’établissement scolaire ;

• DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal au chapitre 012 article 64171 « rémunération des apprentis ».

N°35

EMPLOIS NON PERMANENTS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 31 VOIX POUR

3 NE PRENNENT PAS PART AU

VOTE

Monsieur RIVA ; Madame MOIOLI ; Madame BODARD

DÉCIDE

• D’APPROUVER la création des emplois non permanents décrits ci-dessus nécessaires au recrutement d’agents contractuels ;

• D’INSCRIRE au budget de l’année 2022 les crédits autorisant la création de ces postes au chapitre budgétaire 012 « charges de personnel ».

Levée de la séance à 20h15.