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Compte-Rendu - CR Court Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Givors. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Court)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 24 JUIN 2021

Convocation :

Affichage compte rendu :

18/06/2021

28/06/2021

Conseillers en exercice :

Présents :

33

27

PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA

SECRÉTAIRE : Madame BATUT

ETAIENT PRESENTS

Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BA- TUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Christelle CATON ; Madame Sabine RUTON ; Ma- dame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Vitorio ALIPIO ; Monsieur Grégory D’ANGELO ; Madame Audrey CLAUSTRE-PENNETIER ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHED- DACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Madame Christiane CHARNAY ; Monsieur Sébastien BE- RENGUEL ; Madame Cécile BRACCO ; Monsieur Antoine MELLIES ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Laurent DECOURSELLE ; Monsieur Damien ROCHE ; Monsieur Jean-Yves CABALLE- RO ; Madame Edwige MOIOLI ; Madame Séverine DELAGOUTTIERE

ABSENTS REPRESENTES

Madame Nabiha LAOUADI a donné procuration à Madame Dalila ALLALI

Monsieur Benjamin ALLIGANT a donné procuration à Monsieur Loïc MEZIK

Madame Vanessa KESSAR a donné procuration à Madame Dalila ALLALI

Monsieur Fabrice NOTO a donné procuration à Madame Christiane CHARNAY

Madame Valérie BECCARIA a donné procuration à Monsieur Laurent DECOURSELLE

ABSENT

Monsieur Alexandre COUCHOT

Monsieur le Maire demande à l’administration de procéder à l’appel.

Présents : 27 - Procurations : 5

Monsieur le Maire propose Madame BATUT comme secrétaire de séance. Le conseil

municipal la nomme à l’unanimité.

En introduction de séance, monsieur le Maire procède à l’adoption du procès-verbal du conseil

municipal en date du 25 mars 2021 avec 28 voix pour et 4 ne prennent pas part au vote

(A. Mellies, F. Riva, D. Roche, E. Moioli).SUSPENSION DE SÉANCE DE 5 MINUTES.

N° 1

ACQUISITION DU TÈNEMENT DE L'ANCIEN HÔPITAL GÉRIATRIQUE BERTHOLON MOURIER APPARTENANT AUX HOSPICES CIVILS DE LYON (HCL)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 22 VOIX POUR,

5 VOIX CONTRE Monsieur BERENGUEL ; Monsieur MELLIES ; Monsieur RIVA ; Monsieur ROCHE ; Madame MOIOLI

5 ABSTENTIONS Madame CHARNAY ; Madame BRACCO ; Monsieur NOTO ; Monsieur DECOURSELLE ; Madame BECCARIA

DÉCIDE

• D’APPROUVER l’acquisition des parcelles cadastrées section BD numéros 120, 124, 125, 129, 130, 131, 134, 135, 136, 137, 138, 140, 142, 143, 151 et 575 situées route Neuve à Givors, d’une superficie cumulée de 8ha 34a 56ca, le tout sauf meilleure désignation, propriété des Hospices Civils de Lyon, au prix de 2 000 000 euros avec tous droits accessoires et servitudes ;

• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer tout avant contrat et la vente à la suite, aux charges et conditions ordinaires et de droit en pareille matière, ainsi que toutes pièces et tous actes y afférent, et plus généralement à faire le nécessaire pour mener à bien cette acquisition dont les frais seront à la charge de la Commune ;

• DE DIRE que la dépense correspondante sera imputée au chapitre 21 et que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2021.

N° 2

ACQUISITION DE PARCELLES AGRICOLES APPARTENANT AUX HOSPICES CIVILS DE LYON (HCL)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 23 VOIX POUR :

3 ABSTENTIONS Madame CHARNAY ; Madame BRACCO ; Monsieur NOTO

6 NE PRENNENT PAS PART AU

VOTE

Monsieur MELLIES ; Monsieur RIVA ; Monsieur

DECOURSELLE ; Madame BECCARIA ; Monsieur ROCHE ;

Madame MOIOLI

DÉCIDE

• D’APPROUVER l’acquisition des parcelles propriétés des Hospices Civils de Lyon et cadastrées BC171, BC172, AZ66, AZ67, AZ149, BC261, BC299, BD23, BD38, BD47, BD48, BD61, BD114, BC141, BC142, BC143, BC150, BC159, BC211, BC212, BC287, BD35, BD37, d’une superficie cumulée de 15ha 33a 21ca, le tout sauf meilleure désignation, au prix de 0,30 euros par m², soit 45 996,30 euros et l’acquisition des parcelles cadastrées C123, BE218, BD112, AZZ78, AZ87, d’une superficie cumulée de 2ha 82a 35ca, le tout sauf meilleure désignation, au prix de 0,15 euros par m², soit 4 235,25 euros, pour un montant total de 50 231,55 euros avec tous droits accessoires et servitudes ;• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer tout avant contrat et la vente à la suite, aux charges et conditions ordinaires et de droit en pareille matière, ainsi que toutes pièces et tous actes y afférent, et plus généralement à faire le nécessaire pour mener à bien cette acquisition dont les frais seront à la charge de la Commune ;

• DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021.

N° 3

FONDS DE CONCOURS SIGERLY : REMPLACEMENT DE SOURCES LUMINEUSES ÉNERGIVORES PAR DES LEDS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 31 VOIX POUR,

1 VOIX CONTRE Monsieur BERENGUEL

DÉCIDE

• DE VERSER au SIGERLy une subvention d’équipement d’un montant de 1 527 100,00 € sur le budget 2021 correspondant à l’opération de remplacement de sources lumineuses de 2 086 luminaires par des LEDs ;

• DE DIRE que cette subvention sera versée au démarrage de l’opération correspondante et que les 25 % restants feront l’objet d’une fiscalisation via la contribution du SIGERLy à hauteur de 41 666,67 € par an sur 15 ans ;

• DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021 de la commune, chapitre 204, dans le cadre de la décision modificative n°1 au budget primitif 2021 ;

• D’AUTORISER monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

N° 4

REQUALIFICATION DE L'ÎLOT OUSSEKINE : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 30 VOIX POUR,

2 VOIX CONTRE Monsieur DECOURSELLE ; Madame BECCARIA

DÉCIDE

• D’APPROUVER la convention financière entre la Métropole de Lyon et la ville de Givors relative à l’opération d’aménagement de l’îlot Oussékine ;

• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer la dite convention, et plus généralement tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

• DE DIRE que les crédits correspondant au premier acompte de 396 129 € sont inscrits au budget 2021 de la commune, chapitre 204, dans le cadre de la décision modificative n°1 au budget primitif 2021.N° 5

CESSION D'UN VOLUME À L'EURO SYMBOLIQUE AU PROFIT DE LA MÉTROPOLE DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION OUSSEKINE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :

DÉCIDE

• D’APPROUVER la cession à la Métropole de Lyon à l’euro symbolique, avec dispense de versement, du volume n° 1 situé sur la parcelle cadastrée AR 383 au 13 rue Joseph Longarini correspondant à un passage couvert public d’environ 50 m², le tout sauf meilleure désignation, par transfert de domaine public à domaine public, dans le cadre de l’aménagement de l’îlot Oussekine ;

• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à accomplir toutes démarches et signer tous documents nécessaires pour la réalisation de cette cession.

N° 6

BÂTIMENT SIS 1 QUAI DES MARTYRS À GIVORS - ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION D'ACQUISITION N°3 DU 28 JANVIER 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :

DÉCIDE

• DE RENONCER à l’acquisition auprès de la CPAM du bien situé 1 quai des Martyrs à Givors, cadastré section AO numéro 23 pour une contenance de 6a02ca ;

• D’ABROGER la délibération n°3 du 28 janvier 2021.

N° 7

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :

DÉCIDE

• D’ADOPTER la proposition d’opération listée ci-dessus, au titre de la DPV à allouer à la ville de Givors pour l’année 2021 ;

• D’ADOPTER les modalités de financement de cette opération ;

• D’AUTORISER monsieur le maire à solliciter la subvention à percevoir et à signer tout document nécessaire à son versement.

N° 8

DÉCISION MODIFICATIVE NUMÉRO 1 AU BUDGET PRIMITIFLE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 27 VOIX POUR :

1 ABSTENTION Monsieur BERENGUEL

4 NE PRENNENT PAS PART AU

VOTE

Monsieur MELLIES ; Monsieur RIVA ; Monsieur ROCHE ;

Madame MOIOLI

DÉCIDE

• D’APPROUVER la présente décision modificative N°1 de l’exercice 2021.

N° 9

MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE DE RAPPEL À L'ORDRE PAR LE MAIRE - PROTOCOLE AVEC LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE ET DE LA COUR D'APPEL DE LYON

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 31 VOIX POUR :

1 ABSTENTION Monsieur BERENGUEL

DÉCIDE

• D’APPROUVER le protocole entre le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Lyon et le maire de Givors relatif à la mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre par le maire de Givors ;

• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer le protocole relatif à la mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre par le maire de Givors.

N° 10

DON D'ARBRES AUX GIVORDINS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 28 VOIX POUR :

4 ABSTENTIONS Monsieur MELLIES ; Monsieur RIVA ; Monsieur ROCHE ; Madame MOIOLI

DÉCIDE

• D’APPROUVER l’instauration d’un dispositif de don d’arbres aux Givordins pour lutter contre le réchauffement climatique et contribuant à l’augmentation du patrimoine arboré de Givors ;

• DE DIRE que les crédits seront prévus au budget ;

• DE DONNER pouvoir à monsieur le maire ou son représentant pour exécuter la présente délibération.

N° 11

MOUSTIQUES TIGRESLE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :

DÉCIDE

• D’APPROUVER la mise en place d’un dispositif d’aide à l’achat de pièges à moustiques ;

• D’APPROUVER les formulaires de demande joints en annexe aux présentes ;

• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer tous les documents qui seront nécessaires pour le bon déroulement de cette action ;

• DE DIRE que les dépenses afférentes seront imputées au compte de la collectivité.

N° 12

CRÉATION DE 4 TERRAINS DE BASKET 3X3 ET D'UN SKATE PARC

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 28 VOIX POUR,

4 VOIX CONTRE Monsieur MELLIES ; Monsieur RIVA ; Monsieur ROCHE ; Madame MOIOLI

DÉCIDE

• D’APPROUVER le projet de création des 4 terrains de basket 3x3 et son plan de financement ;

• D’APPROUVER le projet de création d’un skate parc et son plan de financement ;

• D’INSCRIRE les dépenses correspondantes au budget de la Commune ;

• D’AUTORISER monsieur le maire à solliciter les subventions auprès des partenaires.

Sortie de Monsieur Mellies

Présents : 26

Procurations : 5

Absents : 2

N° 13

OUVRAGES DE DISTRIBUTION - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE ENEDIS ET LA VILLE DE GIVORS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 28 VOIX POUR :

3 NE PRENNENT PAS PART AU

VOTE Monsieur RIVA ; Monsieur ROCHE ; Madame MOIOLI

DÉCIDE

• D’APPROUVER la convention de partenariat avec ENEDIS telle que présentée ;

• D’AUTORISER monsieur le maire à signer cette convention.Retour de Monsieur Mellies

Présents : 27

Procurations : 5

Absent : 1

SUSPENSION DE SÉANCE DE 10 MINUTES.

N° 14

ENTRETIEN DES ESPACES EXTÉRIEURS DU QPV DES VERNES - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ENTRE LYON MÉTROPOLE HABITAT, ALLIADE HABITAT, LA MÉTROPOLE DE LYON ET LA VILLE DE GIVORS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :

DÉCIDE

• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de participation financière avec Lyon Métropole Habitat et Alliade Habitat relative à l’entretien mutualisé des espaces extérieurs du QPV des Vernes ;

• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à solliciter la subvention de 6 000 € auprès de Lyon Métropole Habitat et 6 000 € auprès d’Alliade Habitat pour leur participation financière annuelle à cette action durant les 4 ans de la convention, ainsi qu’à percevoir et signer tout document nécessaire à son versement ;

• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de participation financière avec la Métropole de Lyon relative à la programmation 2021 de gestion sociale et urbaine de proximité et l’entretien mutualisé des espaces extérieurs du QPV des Vernes ;

• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à solliciter la subvention de 12 000 euros auprès de la Métropole de Lyon pour sa participation financière à cette action, ainsi qu’à percevoir et signer tout document nécessaire à son versement ;

• DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021 de la Commune.

N° 15

ABATTEMENT EXCEPTIONNEL AU TITRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 PORTANT SUR LES TARIFS DE DROITS DE PLACE ET DROITS DIVERS DE VOIRIE LIÉS AUX TERRASSES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :

DÉCIDE

• D’APPROUVER l’exonération exceptionnelle sur les droits de place et droits divers de voirie liés aux terrasses institués par la délibération n° 7 du 27 juin 2017, due par chaque redevable concerné au titre des demandes en la matière pour l’année 2021.N° 16

MESURES DE SOUTIEN DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 - EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE POUR LES MARCHÉS FORAINS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :

DÉCIDE

• D’EXONERER des droits de place les forains, abonnés et non-abonnés, des marchés forains de Givors pour la période du 16 mars au 30 août 2020.

N° 17

MESURES DE SOUTIEN DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19 - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ LOMBARD ET GUÉRIN GESTION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :

DÉCIDE

• D’APPROUVER le projet de protocole transactionnel joint en annexe entre la Commune et la société Lombard et Guérin Gestion ;

• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer le protocole transactionnel et tout document y afférent ;

• DE DIRE que le montant de l’indemnité transactionnelle est fixé à 30 764,21 euros ;

• DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.

N° 18

DÉLÉGATION DE L'EXPLOITATION DES MARCHÉS FORAINS D’APPROVISIONNEMENT - AVENANT N°1

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :

DÉCIDE

• D’APPROUVER les termes de l’avenant n°1 au contrat de concession ayant pour objet l’organisation, la gestion et l’exploitation des marchés forains de la Ville de Givors joint à la présente délibération ;

• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 et tous documents s’y rapportant.

N° 19

AIDE AU DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ARTISANALES, COMMERCIALES ET DE SERVICE BRASSERIE DU FLEUVE ET PASSION BEAUTÉLE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :

DÉCIDE

• D’APPROUVER le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 euros HT à la Brasserie du Fleuve et d’une subvention d’un montant de 2 000 euros HT à Passion Beauté – Sarl JF parfums (69) ;

• DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021.

N° 20

DISPOSITIF RÉGIONAL D'AIDE AUX COMMERCES EN QPV - SIGNATURE DE CONVENTION DE FINANCEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :

DÉCIDE

• D’APPROUVER la mise en place d’une convention-type associée au dispositif partenarial ville de Givors et région Auvergne-Rhône-Alpes d’aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services, avec point de vente, situées dans les quartiers prioritaires de la commune de Givors, dans les conditions définies ci-dessus ;

• DE FIXER pour toute demande éligible au dispositif le montant de l’aide à 20 % des dépenses éligibles engagées qui sont plafonnées à 50 000 € HT, soit un volume d’aide maximal de 10 000 € HT par bénéficiaire ;

• DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021 ;

• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer une convention avec chaque bénéficiaire éligible et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

N° 21

RESTRUCTURATION DU CENTRE COMMERCIAL ET DE SERVICES DES VERNES - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA BOULANGERIE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 28 VOIX POUR :

4 NE PRENNENT PAS PART AU

VOTE

Monsieur MELLIES ; Monsieur RIVA ; Monsieur ROCHE ;

Madame MOIOLI

DÉCIDE

• D’APPROUVER le protocole transactionnel entre la commune de Givors et Monsieur René-Fédérico Fretes-Lopez, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce de LYON sous le numéro 799 788 542, ayant son siège social 90, Place Charles de Gaulle 69700 GIVORS, exerçant en nom individuel une activité de boulangerie- pâtisserie sous la dénomination « Boulangerie-Pâtisserie FRETES-GAREL », domicilié en cette qualité audit siège et dûment habilité à cet effet, relatif au projet de restructuration du centre commercial des Vernes ;• D’AUTORISER monsieur le maire à signer ce protocole transactionnel et tous actes et pièces y afférents, et plus généralement à faire le nécessaire pour contracter ce protocole ;

• DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.

N° 22

CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE TRÉFONDS SUR LA PARCELLE COMMUNALE BI 1007

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :

DÉCIDE

• D’APROUVER la constitution de la servitude réseaux secs et humides susvisés au profit de la parcelle BI numéro 1007 le tout sauf meilleure désignation (fonds dominant) en tréfonds de la parcelle BI 1006 (fonds servant) à titre gratuit et pour la durée des ouvrages ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués ;

• D’AUTORISER monsieur le maire à signer l’acte notarié contenant constitution de servitude réseaux secs et humides susvisée en tréfonds de la parcelle BI 1006 et toutes les pièces s’y rapportant.

Sortie de Monsieur Rahmouni

Présents : 26

Procurations : 5

Absents : 2

N° 23

ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'UNION LOCALE CGT DE GIVORS ET ENVIRONS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :

DÉCIDE

• D’APPROUVER le versement d’une subvention d’un montant de 2 800 € à l’UL CGT ainsi qu’une subvention en nature évaluée à 9 000 €, correspondant à la mise à disposition des locaux et des fluides et entretien y afférents ;

• DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021.

Retour de Monsieur Rahmouni

Présents : 27

Procurations : 5

Absent : 1N° 24

MODIFICATION DU PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS DE L'ESPACE NAUTIQUE À COMPTER DU 28 JUIN 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :

DÉCIDE

• D’ADOPTER la modification du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours de l’espace nautique de la commune de Givors à compter du 28 juin 2021 ;

• D’AUTORISER monsieur le maire à signer la modification du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours ci-joint, applicable à compter du 28 juin 2021 ;

• DE DIRE que le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours, après signature, fera l’objet d’un affichage au sein de l’espace nautique et en bordure du bassin ;

• DE DIRE que le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours, après signature, fera l’objet d’une communication au Service Départemental Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports.

N° 25

CONVENTION D'AIDE AUX VACANCES ENFANTS - CAF DU RHÔNE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 28 VOIX POUR :

4 NE PRENNENT PAS PART AU

VOTE

Monsieur MELLIES ; Monsieur RIVA ; Monsieur ROCHE ;

Madame MOIOLI

DÉCIDE

• D’APPROUVER la présente convention ;

• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

N° 26

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SÉJOURS COURTS ET DES SÉJOURS ACCESSOIRES (MINI- CAMPS)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :

DÉCIDE

• D’APPROUVER le règlement intérieur des séjours courts et des séjours accessoires joint en annexe.

N° 27

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS (ALSH) LA RAMALE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :

DÉCIDE

• D’APPROUVER le nouveau règlement intérieur de l’ALSH la RAMA.

N° 28

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SÉJOURS DE VACANCES (COLONIES)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :

DÉCIDE

• D’APPROUVER le règlement intérieur des séjours de vacances qui sera applicable à compter du 1er septembre 2021 ;

• DE CREER des nouveaux tarifs pour les séjours Hiver / Noël / Printemps / Eté / Automne en fonction de l’âge des jeunes : 3-6 ans / 7-12 ans / 13-17 ans à compter du 1er septembre 2021 ;

• DE DIRE que ces tarifs seront pondérés selon le quotient familial CAF des familles.

N° 29

INDEMNITÉ DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 25 VOIX POUR :

7 NE PRENNENT PAS PART AU

VOTE

Madame CHARNAY ; Madame BRACCO ; Monsieur NOTO ;

Monsieur MELLIES ; Monsieur RIVA ; Monsieur ROCHE ;

Madame MOIOLI

DÉCIDE

• D’ABROGER la délibération n°3 en date du 10 juillet 2020 ;

• DE DIRE que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est de 354 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit à titre indicatif de 13 768.47 euros (90 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique pour le maire et 33 % pour chacun des 8 adjoints, soit 264 %) ;

• DE FIXER le montant de l’indemnité du maire à 88,7 % du montant de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

• DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints au maire à 22,6 % du montant de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

• DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des conseillers municipaux délégués à 6,5 % du montant de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

• DE DIRE que la présente délibération entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2021 ;• DE DIRE que ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice ou de la modification de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

• D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal au chapitre 65.

N° 30

MAJORATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 25 VOIX POUR :

7 NE PRENNENT PAS PART AU

VOTE

Madame CHARNAY ; Madame BRACCO ; Monsieur NOTO ;

Monsieur MELLIES ; Monsieur RIVA ; Monsieur ROCHE ;

Madame MOIOLI

DÉCIDE

• D’ABROGER la délibération n°4 en date du 10 juillet 2020 ;

• DE DIRE que les indemnités de fonction octroyées au maire, aux adjoints et conseillers municipaux délégués sont majorées de 15 % ;

• DE DIRE que les indemnités de fonction au maire et aux adjoints sont majorées dans les limites correspondant à l'échelon immédiatement supérieur soit 110 % pour le maire et 44 % pour les adjoints au maire de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique;

• D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal ;

• D’ANNEXER à la présente délibération, le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

N° 31

ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR PROCEDE A L’UNANIMITE AU VOTE A MAIN LEVEE,

DÉCIDE

• DE DECLARER les membres de la commission d’appel d’offres suivants :

Titulaires Suppléants

Audrey CLAUSTRE-PENNETIER

Nabiha LAOUADI

Laurence FRÉTY

Fabrice NOTO

Fabrice RIVA

Dalila ALLALI

Vanessa KESSAR

Solange FORNENGO

Cécile BRACCO

Antoine MELLIES

N° 32

ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS SUITE AU DÉCÈS D'UN DE SES MEMBRESLE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR VOTÉ A BULLETIN SECRET,

DÉCIDE

• DE DECLARER élus Françoise BATUT, Martine SYLVESTRE, Delphine PAILLOT, Sabine RUTON, Séverine DELAGOUTTIERE, Cécile BRACCO, Antoine MELLIES et Valérie BECCARIA au conseil d’administration du CCAS.

N° 33

REMPLACEMENT D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MISSION INTERCOMMUNALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L'INSERTION DANS LA VIE ACTIVE DES JEUNES (MIFIVA)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :

DÉCIDE

• DE DESIGNER madame Séverine DELAGOUTTIERE en qualité de représentante suppléante pour représenter la commune de Givors au sein du conseil d’administration de la Mission Intercommunale pour la Formation professionnelle et l’Insertion dans la Vie Active des jeunes (MIFIVA).

N° 34

INDEMNITÉ POUR OCCUPATION IRRÉGULIÈRE DU DOMAINE PUBLIC

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 28 VOIX POUR :

1 ABSTENTION Monsieur BERENGUEL

3 NE PRENNENT PAS PART AU

VOTE Madame CHARNAY ; Madame BRACCO ; Monsieur NOTO

DÉCIDE

• DE CREER une indemnité d’occupation pour occupation irrégulière du domaine public à réclamer à monsieur XXX ;

• DE DIRE que le montant de cette indemnité correspond au montant des redevances qui auraient été réclamées si l'occupant avait été placé dans une situation régulière ;

• DE DIRE que les indemnités sont exigibles depuis la date effective de l’occupation irrégulière soit depuis le 1er janvier 2021 ;

• DE DIRE que les recettes sont inscrites au budget de la Commune.

N° 35

REMISE GRACIEUSE DE DETTES DANS LE CADRE DES SÉJOURS HIVER 2019-2020LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 28 VOIX POUR :

4 NE PRENNENT PAS PART AU

VOTE

Monsieur MELLIES ; Monsieur RIVA ; Monsieur ROCHE ;

Madame MOIOLI

DÉCIDE

• DE PROCÉDER à une remise gracieuse de dette pour les 3 familles concernées ;

• DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

N° 36

EMPLOIS PERMANENTS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 29 VOIX POUR :

3 ABSTENTIONS Madame CHARNAY ; Madame BRACCO ; Monsieur NOTO

DÉCIDE

• D’APPROUVER les modifications du tableau des effectifs présentées ;

• DE CREER ou MODIFIER des emplois permanents dans les conditions exposées ci- dessus ;

• DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012.

N° 37

EMPLOIS NON PERMANENTS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 28 VOIX POUR :

4 NE PRENNENT PAS PART AU

VOTE

Monsieur MELLIES ; Monsieur RIVA ; Monsieur ROCHE ;

Madame MOIOLI

DÉCIDE

• D’APPROUVER la création des emplois non permanents décrits ci-dessus nécessaires au recrutement d’agents contractuels ;

• D’INSCRIRE au budget de l'année 2021 les crédits autorisant la création de ces postes au chapitre budgétaire 012 « charges de personnel ».

N° 38

CRÉATION D'EMPLOIS D'APPRENTISLE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 31 VOIX POUR :

1 ABSTENTION Monsieur BERENGUEL

DÉCIDE

• D’APPROUVER le recours au contrat d’apprentissage pour ces deux services municipaux ;

• D’AUTORISER monsieur le maire à conclure 2 contrats d’apprentissage, au titre de l’année scolaire 2021/2022, dans les conditions définies ci-dessus, procéder à toutes démarches auprès des acteurs de l’apprentissage et à signer tous documents relatifs à ce dispositif et notamment la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis ou l’établissement scolaire ;

• DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal au chapitre 012 article 6417 « rémunération des apprentis ».

N° 39

VŒU POUR UN VÉRITABLE DÉBAT PUBLIC SUR L’AVENIR DES MOBILITÉS SUR LE BASSIN DE VIE ENTOURANT LE NŒUD « GIVORS-TERNAY »

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC 28 VOIX POUR :

4 NE PRENNENT PAS PART AU

VOTE

Monsieur MELLIES ; Monsieur RIVA ; Monsieur ROCHE ;

Madame MOIOLI

DÉCIDE

• DE DEMANDER qu’un véritable débat public puisse être organisé concernant l’avenir des mobilités sur le bassin de vie entourant le nœud « Givors-Ternay » ;

• DE DEMANDER que le périmètre de ce débat public soit élargi à toutes les communes du territoire impactées par ces projets ;

• DE DEMANDER que d’importantes études d’impact de l’ensemble des projets sur la qualité de l’air, les nuisances sonores, la pollution de l’eau et des sols puissent être menées et présentées aux élus et habitants du territoire avant la validation du projet ;

• DE DEMANDER que la priorité soit mise sur le développement des alternatives à la voiture et l’autosolisme plutôt que la création de nouvelles infrastructures routières ;

• D’EXIGER que le territoire ne soit plus considéré comme la variable d’ajustement du désengorgement du cœur de l’agglomération lyonnaise.

Levée de la séance à 00h15.