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Déliberation - deliberation n2025 075 du 11 decembre 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2025 075 du 11 decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
SÈVRES
“ia ro]
St SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2025
HAUTS-DE-SEINE
L'an deux mille vingt-cinq. le onze décembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES. dûment convoqué par arrêté du 28 novembre 2025,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35. dont 26 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE. Mme Anne TEXIER. M. Jean-Christophe SCIBERRAS.
M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX.
Mme Assunta MESMIN, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN. Mme Françoise RUSSO-MARIE, M. Jacques VILLEMUR. Mme Marie SANCHO, M. Franck-Eric MOREL. M. Christophe CHABOUD,. M. Thomas PARDOUX. Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA. M. Arthur BEAUREPAIRE. M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX. Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Denis MORON. M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à Mme Anne TEXIER. M. Pascal GIAFFERI donne procuration à M. Philippe HAZARD. Mme Martine VAN WENT donne procuration à M. Thomas PARDOUX, Mme Louise BOMPAIRE donne procuration à M. Olivier HUBERT. Mme Caroline BASTIDE donne procuration à M. Jacques VILLEMUR, Mme Muriel COHEN donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Nadia IDORANE donne procuration à M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Luai JAFF donne procuration à Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ
ÉTAIT ABSENTE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales. M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 19 DEC. 2075 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION : Médiateur municipal - Renouvellement de son mandat.
N°2025/075
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu sa délibération n°1996/02 du 9 février 1996, portant création d’une fonction de Médiateur
municipal, modifiée par l’article 1 de la délibération n°2001/68 du 17 mai 2001,
Vu la demande de Monsieur Jean-François HAVRENG sollicitant le renouvellement de ses fonctions
pour une nouvelle période de deux ans,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE UNIQUE
Monsieur Jean-François HAVRENG est désigné aux fonctions de Médiateur municipal pour une
nouvelle période de deux ans, à compter du 14 décembre 2025.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Grégoire de LA RONCIÈRE. frégoire de LA RONCIÈRE Le Secrétaire de séance,
M. Arthur BEAUREPAIRE
37 ble ——— 4 Ce
PUBLIE PAR OI ELECTRONIQUE LE 19 DEC. 2075