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Déliberation - deliberation n2025 065 du 11 decembre 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2025 065 du 11 decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2025
HAUTS-DE-SEINE
L'an deux mille vingt-cinq. le onze décembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 28 novembre 2025,
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE. Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35. dont 26 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE. Mme Anne TEXIER. M. Jean-Christophe SCIBERRAS.
M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX,
Mme Assunta MESMIN, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN,
Mme Françoise RUSSO-MARIE. M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO, M. Franck-Eric MOREL. M. Christophe CHABOUD, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA. M. Arthur BEAUREPAIRE. M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX. Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Denis MORON. M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à Mme Anne TEXIER, M. Pascal GIAFFERI
donne procuration à M. Philippe HAZARD. Mme Martine VAN WENT donne procuration à
M. Thomas PARDOUX, Mme Louise BOMPAIRE donne procuration à M. Olivier HUBERT.
Mme Caroline BASTIDE donne procuration à M. Jacques VILLEMUR, Mme Muriel COHEN donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Nadia IDORANE donne procuration
à M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Luai JAFF donne procuration à Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ
ETAIT ABSENTE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
PURLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 9 DEC. 20%5 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION : Modification n°1 à la convention constitutive du groupement de
commandes avec l’'EPT GPSO en vue de la passation et de l'exécution
financière du marché de collecte et de propreté.
N°2025/065
Le Conseil municipal.
Vu le code général des Collectivités territoriales.
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L 2113-6 et L 2113-7.
Vu la convention de groupement de commandes conclue entre l'établissement public territorial Grand
Paris Seine Ouest et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Sèvres,
Meudon, Vanves et Ville d’Avray en vue de la passation et de l'exécution financière d’un marché pour
la réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et de propreté de la voirie et des espaces verts.
Vu les conventions conclues entre l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et chacune des communes membres du groupement de commandes susvisé relatives à l'exécution financière de ce marché,
Vu le projet de modification n°1 à la convention de groupement de commandes,
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme. des Travaux. de l'Habitat. de la Culture, du
Développement Durable et Economique du 2 décembre 2025.
Vu le budget communal,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Approuve la modification n°1 à la convention de groupement de commandes entre l'établissement
public territorial Grand Paris Seine Ouest et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville,
Issy-les-Moulineaux, Meudon. Sèvres, Vanves et Ville d'Avray en vue de la passation et de l'exécution financière du marché pour la réalisation de prestations de collecte des déchets et de propreté de la voirie
et des espaces verts.
ARTICLE 2.
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite modification à la convention de groupement de commandes.
ARTICLE 3.
Précise que ladite modification n° 1 a pour objet le retrait de la mission d° écution financière du marché de collecte des déchets et de propreté des espaces publics du coordonnateur du groupement.
ARTICLE 4.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 49 DEC. ls Précise que ladite modification n° 1 prendra effet à compter du 1% janvier 2026 et se terminera à la
date de fin de la convention initiale.
ARTICLE 5.
Précise que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
ARTICLE 6.
Précise que la convention conclue avec l'Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
relative à l'exécution financière des prestations du présent marché pour le compte des communes.
continuera à produire ses effets jusqu'à règlement du dernier titre de recettes émis par l'Etablissement
public territorial au titre des prestations exécutées avant le 1% janvier 2026.
POUR EXTRAIT CONFORME.
Le Maire,
Grégoire de LA RONCIÈRE. ÉTSOSES CIÈRE Le Secrétaire de séance,
M. Arthur BEAUREPAIRE
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 8 DEC. 20%
Accusé de réception en préfecture 092-219200722-2025 121 1-alfX0 10002196
Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025