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Déliberation - deliberation n2025 070 du 11 decembre 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2025 070 du 11 decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
SÈVRES
,
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2025
HAUTS-DE-SEINE
L'an deux mille vingt-cinq. le onze décembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 28 novembre 2025.
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 26 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER. M. Jean-Christophe SCIBERRAS. M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE. M. Vincent DECOUX, Mme Assunta MESMIN, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN. Mme Françoise RUSSO-MARIE, M. Jacques VILLEMUR. Mme Marie SANCHO. M. Franck-Eric MOREL, M. Christophe CHABOUD, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA, M. Arthur BEAUREPAIRE. M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX. Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ. Mme Catherine CANDELIER, M. Denis MORON. M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à Mme Anne TEXIER, M. Pascal GIAFFERI
donne procuration à M. Philippe HAZARD, Mme Martine VAN WENT donne procuration à M. Thomas PARDOUX., Mme Louise BOMPAIRE donne procuration à M. Olivier HUBERT.
Mme Caroline BASTIDE donne procuration à M. Jacques VILLEMUR., Mme Muriel COHEN
donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Nadia IDORANE donne procuration
à M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Luai JAFF donne procuration à Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ
ETAIT ABSENTE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
rune von eucmronioue te ff 9 DEC, 2025 NCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION : Rapports des délégataires des services publics à l’autorité délégante
pour 2024 et état des travaux de la commission consultative des services
publics locaux en 2025.
N°2025/070
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment les articles LI411-3 et L1413-1,
Vu le code de la commande publique. et notamment l’article L3131-5,
Vu le rapport d'activité de l’année 2024 de la société "E.G.S SAS" délégataire du service public pour
l'exploitation du marché forain,
Vu le rapport d'activité de l’année 2024 de la société "PARC AUTO DEPANNAGE " délés
service public pour la gestion, l'exploitation de l'enlèvement et de la mise en fourrière des
automobiles de moins de 3,5 tonnes et des deux roues,
Considérant que ces rapports ont été présentés à la Commission consultative des services publics
locaux le 20 novembre 2025,
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de l'Administration du 3 décembre 2025,
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux. de l'Habitat, de la Culture, du
Développement Durable et Economique du 2 décembre 2025,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
I est pris acte du rapport annuel de l'exercice 2024 présenté par la société "E.G.S S
ARTICLE 2.
Il est pris acte du rapport annuel de l'exercice 2024 présenté par la société "PARC AUTO DEPANNAGE".
runu rar voue euecrronique ve. À 9 DEC. 2075 ARTICLE 3.
Prend acte de l’état des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l'année 2025.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Grégoire de LA RONCIÈRE. Le Secrétaire de séance,
M. Arthur BEAUREPAIRE
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
M9 DEC. M Accusé de réception en préfecture 200722:2025 121 1-a 10002197 Date de télétransmission : 18/12/20
Date de réception préleture- 16/12/2025