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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque,
Allinges Anthy-sur-Léman Armoy Ballaison Bons-en-Chablais
Brenthonne Cervens Chens-sur-Léman Douvaine Draillant Excenevex
Fessy Loisin Lully Le Lyaud Margencel Massongy Messery Nernier
Orcier Perrignier Sciez-sur-Léman Thonon-les-Bains Veigy-Foncenex Yvoire
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________________
Séance du 03 MARS 2026
________________
Salle Polyvalente
Chemin de Brue
74140 MASSONGY
________________
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 03 MARS 2026
DATE DU
CONSEIL
NUMÉRO
DELIBERATION NOM APPROUVEES REFUSEES
03/03/2026 2026.00060 CONSEIL LOCAL DE DEVELOPPEMENT - Rapport d'activités 2025 X
03/03/2026 2026.00061 REGLEMENT INTÉRIEUR - Modification X
03/03/2026 2026.00062
PROCÉDURE AVEC NEGOCIATION N° PAN-2021-38 (SUN) -
ACQUISITION ET MAINTENANCE DES LOGICIELS DE GESTION DU
CYCLE DE L’EAU - Avenant n°4
X
03/03/2026 2026.00063 AP/CP - Budget Principal 2026 X
03/03/2026 2026.00064 DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET PRINCIPAL X
03/03/2026 2026.00065 REMBOURSEMENT D'UNE DEPENSE PAYEE PAR UN AGENT X
03/03/2026 2026.00066 REMBOURSEMENT D'UNE DEPENSE PAYEE PAR UN AGENT X
03/03/2026 2026.00067 CONTRAT EAU ET CLIMAT DU BASSIN DU SUD OUEST LEMANIQUE 2026/2027 - Approbation X
03/03/2026 2026.00068
DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DES
PARCELLES CADASTREES D 03 ET D 08 (MESSERY) APPARTENANT
A THONON AGGLOMERATION
X
03/03/2026 2026.00069 CESSION DES PARCELLES CADASTREES D 03 ET D08 (MESSERY) APPARTENANT A THONON AGGLOMERATION X
03/03/2026 2026.00070 PEM DE BONS-EN-CHABLAIS - Rétrocession de la parcelle N113 - EPF74 X
03/03/2026 2026.00071 PEM DE BONS-EN-CHABLAIS - Rétrocession des parcelles N1057, N1941, N115 - EPF 74 X
03/03/2026 2026.00072 PEM DE BONS-EN-CHABLAIS - Rétrocession de la parcelle N2154 - EPF74 X Allinges Anthy-sur-Léman Armoy Ballaison Bons-en-Chablais
Brenthonne Cervens Chens-sur-Léman Douvaine Draillant Excenevex
Fessy Loisin Lully Le Lyaud Margencel Massongy Messery Nernier
Orcier Perrignier Sciez-sur-Léman Thonon-les-Bains Veigy-Foncenex Yvoire
03/03/2026 2026.00073 RESERVOIR D'EAU DE DOUVAINE - Acquisition des parcelles B 748 et B 749 X
03/03/2026 2026.00074 LYCEE DE DOUVAINE - Acquisition amiable - Parcelles B29 B30 B2728 B2730 - BOURGEOIS VIOLLAND X
03/03/2026 2026.00075 LYCEE DE DOUVAINE - PROJET DE GARE ROUTIERE - Acquisition des parcelles appartenant à LIDL X
03/03/2026 2026.00076 PLH - Programmation logements locatifs sociaux 2025 X
03/03/2026 2026.00077 DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT - Les Grands Crêts à SCIEZ X
03/03/2026 2026.00078 DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT – Rue du Petit Lieu à PERRIGNIER (74550) X
03/03/2026 2026.00079 CLLAJ - Convention d'animation pour les logements en sous- location et ALT X
03/03/2026 2026.00080 DELIMITATION D'UNE ZONE TOURISTIQUE SUR L'AGGLOMERATION X
03/03/2026 2026.00081 MODIFICATION DU TRACE DU GRP LITTORAL DU LEMAN APRES LES TRAVAUX DE L'A412 - Convention de rétablissement du tracé X
03/03/2026 2026.00082 VELO EN LIBRE-SERVICE TRANSFRONTALIER - Création d'un GLCT X
03/03/2026 2026.00083 MOBILITE - Festivités 2026 - Gratuités et prolongations de services X
03/03/2026 2026.00084 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE LYCEE ISETA-ECA ET THONON AGGLOMERATION X
03/03/2026 2026.00085
FIXATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE 2026 AU TITRE DE
LA CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LE
DEVELOPPEMENT DES MOBILITES PARTAGEES
X
03/03/2026 2026.00086 PLAN DE GESTION SEDIMENTAIRE DU PAMPHIOT - Convention pour autorisation de travaux et de passage X
03/03/2026 2026.00087 EAU POTABLE - Convention de secours avec la société ALMA - Année 2026 X
03/03/2026 2026.00088
TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET D’EAU POTABLE ROUTE
D’ORCIER, ROUTE DE MAUGNY, ALLEE DU CHAMP DES BAUDS,
CHEMIN DE LA PIERRE, CHEMIN DU PARADIS SUR LA COMMUNE
DE DRAILLANT – Constitution d’un groupement de commandes
X
03/03/2026 2026.00089 CONVENTION AVEC LE CPIE CHABLAIS-LEMAN POUR UN PROGRAMME DE SENSIBILISATION SUR LA RESSOURCE EN EAU X
03/03/2026 2026.00090
PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL - Travaux de
renouvellement de l'adduction et de la distribution d'eau potable
sur les communes de Draillant et Cervens - liaison col de Cou /
Pallin - Indemnisation du propriétaire des parcelles ZI1 et ZI97
X
03/03/2026 2026.00091
COMMANDE PUBLIQUE / GRAND CYCLE DE L'EAU - MARCHE A
PROCÉDURE ADAPTEE N° MAPA-2026-01(SEA) – TRAVAUX D'EAU
POTABLE, D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES - ROUTE DES
5 CHEMINS, ROUTE DU PONT DES RUPPES, ROUTE DE RONSUAZ
ET ROUTE NEUVE - MARGENCEL - Autorisation de signature du
marché
X Allinges Anthy-sur-Léman Armoy Ballaison Bons-en-Chablais
Brenthonne Cervens Chens-sur-Léman Douvaine Draillant Excenevex
Fessy Loisin Lully Le Lyaud Margencel Massongy Messery Nernier
Orcier Perrignier Sciez-sur-Léman Thonon-les-Bains Veigy-Foncenex Yvoire
03/03/2026 2026.00092 DEVOIEMENT D’UN RESEAU D’EAUX PLUVIALES - 1 RUE DU CIMETIERE A DOUVAINE X
03/03/2026 2026.00093
COMMANDE PUBLIQUE / GRAND CYCLE DE L'EAU - MARCHE A
PROCÉDURE ADAPTEE N° MAPA-2016-06(ASC) - Réhabilitation
des postes de refoulement Corzent Pont à Anthy-sur-Léman
X
03/03/2026 2026.00094 CREATION D'UNE ENTENTE AVEC ANNEMASSE AGGLO X
03/03/2026 2026.00095 CONVENTION AVEC LE POLE EXCELLENCE BOIS (PEB) POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE FORET-BOIS X
03/03/2026 2026.00096 AUTOROUTE A 412 - Demande d'autorisation environnementale X
03/03/2026 2026.00097 VALIDATION DES PLANS D'ACTIONS TETE X
03/03/2026 2026.00098 COOPERATION DES ORGANISMES DE FORMATION DU GENEVOIS - Convention de Partenariat X
03/03/2026 2026.00099 CESSION DE L'EHPAD LES ERABLES A L'EPISMS X
03/03/2026 2026.00100 COLLECTE DES DECHETS LORS DES MANIFESTATIONS - Conventions X
03/03/2026 2026.00101
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA MISE
EN ŒUVRE D'UN SYSTEME DE CONTROLE D'ACCES DANS LES
DECHETTERIES
X
03/03/2026 2026.00102 AOO-2022-02(DEC) PRESTATION DE BROYAGE POUR VALORISER LES BRANCHES A DOMICILE - Avenant de prolongation X
03/03/2026 2026.00103 REGLEMENT INTÉRIEUR DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE THONON AGGLOMERATION - Modification X
03/03/2026 2026.00104 RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2024 X
03/03/2026 2026.00105 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS A L'ISSUE DU CST DU 09/02/2026. X
Christophe ARMINJON
Président
Publiée sur le site internet de Thonon Agglomération et affichée le 10.03.2026 retirée le