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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
777777 THONON
agglomération
CONSEIL COMMUNAUTAIRE D fée ose 40 | Délégués présents : 40 Délégués ayant donné pouvoir : 9
Séance du 30 septembre 2025 à 18 heures 00 DÉJÉELSS VOtonEs +49 Date de convocation du Conseil : 23/09/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le trente septembre à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : M. Patrick BERNARD
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD représentée par M. Aubert DE PROYART
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER (est partie après la délibération n° 2025.00223, donne pouvoir à M. Serge BEL)
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. René GARCIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, Mme Sylvie COVAC,
Mme Cassandra WAINHOUSE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
Liste des pouvoirs :
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Annelise HERITEAU donne pouvoir à M. Olivier JACQUIER
SCIEZ : M. Michel DAVID donne pouvoir à Mme Fatima BOUVIER
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à M. Christophe ARMINJON, Mme Brigitte MOULIN donne
pouvoir à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Philippe LAHOTTE donne pouvoir à M. Gérard BASTIAN, M. Mustafa GOKTEKIN
donne pouvoir à M. René GARCIN, Mme Katia BACON donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Baptiste BAUD donne
pouvoir à Mme Sophie PARRA D'ANDERT
YVOIRE : M. Jean-François KUNG donne pouvoir à M. Christophe SONGEON THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
DOUVAINE : M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00218)
MESSERY : M. Serge BEL (est arrivé après la délibération 2025.00218)
THONON-LES-BAINS : M. Franck DALIBARD (est arrivé après la délibération n° 2025.00218)
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Jean-Marc BRECHOTTE, M. Jean-Louis ESCOFFIER
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA Ant z Secrétaire de séance
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Mme Hélène WIRION, Services CA M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés 77777 THONON
agglomération
N° CC2025.00216
DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET PRINCIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2311-3 et R 2311-09,
VU la nomenclature budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n° CC2024.00413 du Conseil Communautaire du 17 décembre 2024 approuvant le
budget primitif 2025,
VU la délibération n° CC2025.00142 du Conseil Communautaire du 24 juin 2025 approuvant le
budget supplémentaire 2025.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à l'ajustement des crédits votés au titre de l'exercice 2025
pour ce budget en fonctionnement et en investissement.
Monsieur le Président propose un projet de décision modificative n°1 « Budget principal » 2025 en
équilibre à :
0 € en dépenses et recettes de fonctionnement
27 000 € en dépenses et recettes d'investissement
Article “ Sens Section Fi Chapitre * Chapitre *lArtice 7 Proposé ”|
Dépense [Fonctionnement [011 Charges à caractère général 627 Services bancaires et assimilés 30 000,00
Dépense [Fonctionnement [014 Atténuations de produits 7392221 [Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunal 448 000,00
Dépense [Fonctionnement |023 Virementà la section d'investissement 023 Virementà la section d'investissement -_ 688 000,00
Dépense [Fonctionnement [65 Autres charges de gestion courante 65748 [Autres personnes de droit privé 160 000,00
Dépense [Fonctionnement |66 Charges financières 6688 Autres 10 000,00
Dépense [Fonctionnement |67 Charges spécifiques 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 40 000,00!
TOTAL 0,00
Dépense [Investissement |041 Opérations patrimoniales 2188 Autres 25 000,00
Dépense [Investissement [26 Participations et créances rattachées à des participationg261 Titres de participation 2 000,00) TOTAL 27 000,00
Recette [Investissement |021 Virement de la section de fonctionnement 021 [Virement de la section de fonctionnement -_ 688 000,00
Recette |Investissement [041 Opérations patrimoniales 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 25 000,00!
Recette |Investissement [16 Emprunts et dettes assimilées 1641 Emprunts en euros 690 000,00
TOTAL 27 000,00
Le Conseil Communautaire,
POUR : 48
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1 (Astrid BAUD-ROCHE)
ADOPTE
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le
Publié sur le site internet de l’agglomération, le
ce projet de décision modificative n° 1 « Budget principal » pour l’année 2025.
1 6 OCT, 2025
1 6 OCT, 2025