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Procès Verbal - PV du 15 02 2024
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 02 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Ve
COMMUNE
DI
VILLEMOUSTAUSSOU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
SEANCE
DU
15
FEVRIER
2024
Date
de
convocation
: 09
février
2024
Date
d'affichage
: 16
février
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
20
Absents
: 07
Ayant
donné
procuration
:
06
Votants
: 26
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Bruno
GIACOMEL.
Présents
: M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAULT,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Julien
ROUDEAU,
Mme
Danielle
BEAUCAIRE
; Mme
Maria
Inès
JOURNET.
Absents
: M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Thierry
BENNES,
M.
Claude
TONNELLO,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Michel
RAGOSO),
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Thierry
BENNES,
M.
Claude
TONNELLO,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Michel
RAGOSO
ont
donné
respectivement
procuration
à
M.
Jean-Louis
BIZOT,
à
Véronique
FABRE,
à M.
Roger
LORION,
à
Mme
Claire
ALABERT,
à
M.
Alain
ROSSET
et à Mme
Danielle
BEAUCAIRE,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Alain
ROSSET
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
14/12/2023
Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
secrétaire
de
séance,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante.
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
GENERALE
SELON
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Il a
été
décidé
:
>
De
signer
une
convention
avec
Carcassonne
Agglo
concernant
le
prêt
de
trois
tentes
réceptives
dans
le cadre
de
la
manifestation
Fest'in
Cabardès
qui
aura
lieu
le
1er juin
2024.
>
De
signer
une
convention
avec
Carcassonne
Agglo
concernant
le
prêt
de
cinq
tentes
réceptives
dans
le
cadre
de
la
fête
locale
qui
aura
lieu
les
1er
—
02
—
03
et
04
août
2024.
>
De
signer
une
convention
d'honoraires
afin
de
charger
la
SELARL
LYSIS
AVOCATS
d'assurer
la
défense
de
ses
intérêts
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
révocation
devant
le
Conseil
de
discipline
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Aude.
>
De
déposer
une
demande
de
permis
de
démolir
portant
sur
les
parcelles
cadastrées
AW
44,
AW
45,
AW
46,
AW
47,
AW
48,
AW
49,
AW
165,
AV
166
et AV
167.
>
De
signer
le
marché
n°
2023.006
«
Assurance
risques
statutaires
»
avec
la
société
RELYENS-
SPS-MIC
INSURANCE.
Avis
d'appel
public
à
la
concurrence
le
13/11/2023
Date
limite
de
présentation
des
offres
: 15/12/2023
à
12h00
Type
de
marché
: Service
Forme
de
marché
: MAPA
Montant
annuel
: 38
161.44
€
TTC
—
Taux
à
4.39
%
o
Nombre
d'offres
reçues
: 2
>
De
signer
les
contrats
d'assurances
suivants
avec
un
tarif
annuel :
Dommage
aux
biens
avec
GROUPAMA
pour
un
montant
de
34
483.73
€
TTC
Protection
juridique
avec
CFDP
pour
un
montant
de
1
247.52
€
TTC
Flotte
véhicules
avec
AXA
pour
un
montant
de
9
055.48
€
TTC
Auto
missions
avec
GENERALI
IARD
pour
un
montant
de
1
128.26
€
TTC 1.
MODIFICATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
:
VOIRIE
CIRCULADE,
FOYER
RESTAURANT
; VOIE
VERTE,
RESEAU
PLUVIAL,
REHABILITATION
ILOTS
ET
CREATION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: PARC
DE
LOISIRS
Vu
les
articles
L 2311-3
et R
2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
97-175
du
20
février
1997,
Vu
les
délibérations
d'ouvertures
et de
modifications
des
AP/CP,
Vu
les
AP/CP
voirie
circulade,
foyer
restaurant,
voie
verte,
réseau
pluvial,
réhabilitation
ilots,
Vu
le besoin
de
créer
une
nouvelle
AP/CP
Parc
de
loisirs
d'un
montant
de
3 000
000
€ pour
3 ans,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
budget
réunie
le 6 février 2024,
Considérant
les
dépenses
déjà
engagées
sur les programmes
d'investissement,
il convient
de
mettre
à jour
les AP/CP
au
budget
2024
de
la façon
suivante,
AP
2017-01
VOIRIE
CIRCULADE
Montant
de
l’'AP
CP
antérieurs
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
voté
en
€
réalisés
réalisé
réalisé
prévu
prévu
1
762
053,00
1 243
500,00
463
100,37
38
171,00
5689,00
11
592,63
AP
2020-79
FOYER RESTAURANT
Montant
de
l’AP
CP
antérieurs
(ol
17
CP
2023
(op 7 1
CP
2025
voté
en
€
réalisés
réalisé
réalisé
prévu
prévu
1
000
000,00
18
505,00
6 250,00
2 767,00
972
478,00
AP 2020-80 VOIE VERTE Montant
de
FAP
CP
antérieurs
(ol
117
E
CP
2024
CP
2025
CP
2026
voté
en
€
réalisés
réalisé
prévu
prévu
prévu
1
665
048,00
44
904,00
375
696,00
630
792,00
203
000,00
410
656,00
AP
2021-81
RESEAU
PLUVIAL
Montant
de
l’AP
(OSET
CA TETT ES
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
voté
en
€
réalisés
LE
LTÉE
prévu
[ol
prévu
895
986,00
0
32
852,00
222
836,00
340
298,00
300
000,00
AP
2022-83
REHABILITATION
ILOTS
Montant
de
l’AP
CP
antérieurs
cP
2023
PAPA
TNT
CP
2025
Oo
RS
ETES
LEE TES
prévu
1 618
999,00
374
198,00
249
953,00
362
194,00
632
654,00
CREATION
DE
L’AP
2024-84
PARC
DE
LOISIRS
Montant
de
l’AP
voté
CP
2024
prévu
CP
2025
prévu
CP
2026
prévu
en
€
3 000
000,00
30
000,00
1 970
000,00
1 000
000,00
La
commission
«
Finances
»,
qui
s’est
réunie
le
mardi
06
février
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents. Le
Conseil
Municipal
ouf
l'exposé
de
la
1"
adjointe
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
: Par
26
voix
pour,
O
voix
contre,
O0 abstention,
DECIDE
de
modifier
les
Autorisations
de
Programme
et
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement
comme
indiqué
ci-avant
DECIDE
de
créer
l’'AP/CP
Parc
de
Loisirs
d'un
montant
de
3
000
000
€
et
pour
une
durée
de
3
années.
2.
IMPUTATION
DES
BIENS
CORPORELS
DE
FAIBLE
VALEUR
EN
SECTION
INVESTISSEMENT
Vu
l’article
L2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
16-C
de
l’Arrêté
du
26
octobre
2001
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
des
Communes, Vu
l’Arrêté
du
26
octobre
2001
relatif
à
l'imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local
pris
en
application
des
articles
L2122-21,
L3221-2
et
L
4231-2
du
CGCT,
Vu
la
circulaire
du
26
février
2002,
La
circulaire
du
26
février
2002
est
venue
préciser
les
dispositions
de
l'arrêté
du
26
octobre
2001
relatif
à
l'imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local.
Cette
circulaire
détermine
la
nouvelle
nomenclature
des
biens
pouvant
être
considérés
comme
valeurs
immobilisées,
quelle
que
soit
leur
valeur
unitaire,
et
qui
peuvent
à
ce
titre
être
intégrés
dans
le
patrimoine
des
collectivités
locales.
Ainsi,
les
biens
meubles
dont
le
montant
unitaire
dépasse
500
€
TTC
sont
considérés
comme
des
dépenses
d'investissement.
En
revanche,
les
biens
meubles
d'un
montant
unitaire
inférieur
à
500
€
TTC
ne
peuvent
être
imputés
en
section
d'investissement
que
s'ils
figurent
dans
la
nomenclature
définie
par
l'arrêté
du
26
octobre
2001.
Cette
nomenclature
fixe
la
liste
des
biens
meubles
constituant
des
immobilisations
par
nature.
Cette
liste
est
présentée
par
rubrique
dont
le
contenu
peut
être
complété,
chaque
année,
par
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
sous
réserve
que
ces
biens
revêtent
un
caractère
de
durabilité
et
ne
figurent
pas
explicitement
parmi
les
comptes
de
charges
ou
de
stocks.
En
outre,
cette
délibération
annuelle
peut
être
complétée,
si
nécessaire
en
cours
d'année
par
une
deuxième
délibération.
La
liste
complémentaire
permet,
en
pratique,
de
libérer
la
section
de
fonctionnement
du
montant
des
biens
de
faible
valeur
et
de
bénéficier,
par
leur
imputation
en
section
d'investissement,
d'un
remboursement
de
TVA.
Il est
proposé,
de
compléter
certaines
rubriques
pour
pouvoir
imputer
les
dépenses
correspondantes
en
section
d'investissement.
COMPLÉMENT
À
LA
LISTE
PUBLIÉE
PAR
ARRÊTÉ
DU
26 OCTOBRE
2001
Références
: arrêté
n°NORT/INT/BO100692A
du
26
octobre
2001,
relatif à
l'imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local
pris
en
application
des
articles
L2122-21,
L3221-2
et
L431-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Journal
Officiel
du
15
décembre
2001)
l/ Administration
et
services
généraux
Matériel
de
traitement
du
courrier
(machine
à
1)
Mobilier
affranchir,
plieuse,
colleuse)
2)
Ameublement
Tableau
Rideaux
Titreuse
Stores
Matériel
informatique
Tapis
(sauf
fournitures
consommables
telles
que
Tentures
disquettes
vierges,
cd-rom,
batterie,
câble
de
3)
Bureautique,
informatique,
monétique
liaison,
etc.)
Matériel
de
bureau :
Unité
centrale
Calculatrice
Logiciels
et
progiciels
Destructeur
de
documents
Périphériques
Dérouleur
de
papier
4)
Reprographie,
imprimerie
Massicot
5)
Communication Matériel
audiovisuel
(sauf
fournitures
consommables
telles
que
films,
cassettes,
ampoules,
pellicules
photos,
etc.)
Matériel
d'exposition,
d'affichage
et
de
signalétique Barnum Drapeaux Écusson Grille
d'exposition
Mât Meuble-Présentoir Panneau
d'affichage
Praticable Stand
mobile
Vitrine
d'affichage
Matériel
de
Téléphonie,
télésurveillance
et
téléalarme (sauf
fournitures
consommables
telle
que
batterie
de
téléphone,
housses,
cartouches,
etc.)
6)
Chauffage,
sanitaire
Climatiseur Convecteur Déshumidificateur Générateur
d'air
Installations
sanitaires
Ventilateur 7)
Entretien,
nettoyage
Aspirateur
(eau/poussière)
Autolaveuse Chariot
de
lavage
Monobrosse Nettoyeur
à
pression
Ponceuse II
CULTURE
1)
Musique
et
peinture
Pupitre 4)
Bibliothèques,
médiathèques,
archives
Bac
à
livres,
à
cassettes,
à
CD
Bibliothèque Chariot
à
livres
Fonds
anciens
Rayonnages Et
dans
le
cadre
d'un
1er
équipement
: livres,
cassettes,
CD
IV/
Secours,
incendie,
police
2)
Matériel
technique
Incendie,
secours
Extincteur Police Armement Matériel
d'immobilisation
de
véhicules
Matériel
technique
Combinaison Citerne Tenue
d'intervention
d'incendie
et
de
secours
Armement VJ
Social
et
médico-social
2)
Equipement
de
puériculture
Bloc
module
de
motricité
Et
dans
le
cadre
d'un
1er
équipement
:
Jeux
(maisonnette,
toboggan,
tricycle
...),
jouets
de
construction,
de
manipulation,
d'éveil,
d'initiation,
tapis
de
jeux
VI/
Hébergement,
hôtellerie,
restauration
2)
Restauration
Equipement
de
la
cuisine
Armoire
de
maintien
en
température
Fontaine Autocuiseur Gros
électroménager
(appareil
de
réfrigération,
chauffe-plats,
cuisinière,
four,
four
à
micro-
ondes,
hotte
aspirante,
lave-vaisselle,
plaque
de
cuisson
,)
Matériel
mécanique
et
petit
électroménager
(batteur-mélangeur,
cafetière,
coupe-pain,
friteuse,
grille-pain,
mixeur,
..)
Matériel
de
cuisson
(casseroles,
poêles
..)
Plateaux
repas
Platerie
(acier
inoxydable)
Vaisselles,
couverts,
verrerie
(1°
équipement)
Mobilier
de
restauration
Chariot
de
desserte
Claustra Cloison
mobile
Vaisselier 3)
Entretien
ménager
Chariot Cuve Essoreuse Machine
à
broder,
à
coudre,
à
laver,
à
marquer,
à
repasser
Penderie
mobile
Sèche-linge VII
Voirie
et
réseaux
divers
1)
Installations
de
voirie
Horloge
électrique
Matériel
mobile
de
signalisation
(armoire
de
feux
de
signalisation,
éclairage
de
secours,
Lanterne
et
feux
de
signalisation,
potelet,
panneaux
mobiles,
etc.)
Mobilier
urbain
non
scellé
2)
Matériel
de
voirie
Barrière Matériel
de
salage
Machine
de
marquage
au
sol
Outillage
motorisé
(compresseur,
marteau
piqueur...) 3)
Eclairage
public,
électricité
Armoire
de
contrôle
Ballast Candélabre Commande
d'éclairage
à
distance
Compteur Groupe
électrogène
Matériel
électrique
mobile
(poste
de
chantier,
etc.) Transformateur VI/
Services
techniques,
atelier,
garage
1)
Atelier
Appareil
mobile
de
levage
ou
de
manutention Casque Chariot
de
manutention
Coffret
d'outillage
(tarauds,
filières,
douilles
à
cliquet,
pince
à
sertir.….)
Dégauchisseuse Diable Echafaudage Établi Etau Machine
à
commande
numérique
Perceuse
électrique
Plieuse Pied
à
coulisse
Poste
de
soudure
Scie
circulaire,
à
ruban,
sauteuse
Tournevis
électrique
Tours 2)
Garage
Collecteur
d'huile
usagée
Compresseur
électrique
Cric
hydraulique
Matériel
de
gonflage
Matériel
de
lavage
à
haute
pression
Outils
à force
pneumatique
Palan IX
Agriculture
et
environnement
Broyeur
à déchets
Conteneur
d'ordures
ménagères
Matériel
d'entretien
(aspirateur
à
feuilles,
débroussailleuse,
éparreuse,
scie
circulaire,
souffleuse
à feuilles,
sur
remorque,
tondeuse
à
gazon,
tronçonneuse...)
Mobilier
de
jardin
: pots,
vases,
vasques
Motoculteur Motopompe Pulvérisateur Remorque Système
d'arrosage
mobile
(tuyaux,
enrouleur,
lance,
robinetterie
de
raccordement)
X/
Sport-loisirs-tourisme
3)
Matériel
de
plein
air
ou
de
gymnase
Bicyclette,
table
de
ping-pong,
billard,
baby-foot,
tentes But
et
son
filet,
panneau,
paire
de
poteaux
et
filet,
machine
à tracer
les
lignes
de
jeu
Mobilier
de
jeux
(toboggan,
etc.)
XI/
Matériel
de
transport
Motorisé Non
motorisé
XII/ Analyses
et
mesures
Multimètre Pince
ampèremétrique
Voltmètre Sonomètre La
commission
«
Finances
»,
qui
s’est
réunie
le
mardi
06
février
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
la
1°©
adjointe
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
: Par
26
voix
pour,
0
voix
contre,
O
abstention,
DECIDE
d'accepter
de
compléter
la
liste
des
biens
meubles
-
indiquée
ci-dessus
—
pour
permettre
leur
inscription
en
section
d'investissement,
compte
tenu
de
leur
caractère
de
durabilité
et de
leur
montant
unitaire
inférieur
à
500€
TTC.
3.
PROVISION
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
Mme
Véronique
Fabre,
l’Adjointe
déléguée
aux
finances,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
nomenclature
comptable
M57,
la commune
peut
décider,
par
délibération,
la
constitution
d'une
provision
dès
l'apparition
d'un
risque
avéré.
Les
mesures
retenues
par
cette
réforme
reviennent
sur
le
système
de
provisionnement
mécanique
pour
lui
substituer
une
démarche
responsabilisée
de
gestion
par
la
collectivité
des
risques
qui
la
concernent.
Dans
le
cadre
de
l'application
de
l’article
55
de
la
loi
de
Solidarité
et
de
Renouvellement
Urbains
(SRU)
relative
à
la
mobilisation
du
foncier
public
en
faveur
du
logement
et
au
renforcement
des
obligations
de
production
de
logement
social,
la
Commune
de
Villemoustaussou,
ne
disposant
pas
de
20
%
de
logements
sociaux,
pourrait
être
soumise
à
une
décision
de
carence
prise
par
l'Etat.
Par
conséquent,
il
est
proposé
de
constituer
une
provision
de
70
000
€
afin
de
diminuer
les
risques
budgétaires
et
financiers
(article
6815)
Par
ailleurs,
afin
de
prévoir
la
dépréciation
des
actifs
circulants
(perte
de
loyer),
il est
proposé
de
prévoir
une
provision
de
1800
€
(article
6817).
Ces
provisions
seront
ajustées
annuellement
en
fonction
de
l’évolution
du
risque.
Elle
donnera
lieu
à
reprise
en
cas
de
réalisation
du
risque
ou
lorsque
celui-ci
ne
sera
plus
susceptible
de
se
réaliser. Les
crédits
relatifs
à
cette
inscription
seront
inscrits
au
Budget
2024
article
6815
et
6817.
La
commission
«
Finances
»,
qui
s'est
réunie
le
mardi
06
février
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
la
1°©
adjointe
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
: Par
26
voix
pour,
O
voix
contre,
O
abstention,
EMET
un
avis
favorable
à
la
constitution
de
la
provision
proposée,
soit
71
800
€,
ajustable
annuellement
en
fonction
de
l’évolution
du
risque.
4.
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
2023
DU
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
Mme
Fabre,
l'Adjointe
aux
finances,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
l'instruction
comptable
M57prévoit
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
L'article
L.
2311-5
du
CGCT
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le vote
du
compte
financier
unique
et
dans
leur
intégralité)
les
résultats
de
l'exercice
antérieur.
Ces
résultats
peuvent
être
estimés
à
l'issue
de
la
journée
complémentaire,
avant
l'adoption
du
compte
financier
unique.
L'estimation
des
résultats
de
la
gestion
de
l'exercice
2023
est
basée
sur
la
situation
budgétaire
de
la
commune.
Ces
résultats
sont
validés
par
le Trésorier.
Lors
du
vote
du
compte
financier
unique,
les
résultats
seront
définitivement
arrêtés
et,
le
cas
échéant,
des
ajustements
d'affectation
seront
obligatoirement
effectués. Le
résultat
estimé
de
2023
se
présente
comme
suit :
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS,
délibération
adoptée
le
:
Résultat
estimé
de
fonctionnement
A.
Résultat
estimé
de
l'exercice
précètié du
signe + (excédent)
ou - (déficit)
71585833
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
éu
compte
administratif
précèdé
du
signe
+
(excédent)
où
- (déficit)
200
000.00
C
Résultat
à affecter
915
858,33
=
À.
+B.
(hors
restes
à
réaliser}
{si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+
ou
-)
2059
51548
D
001
(si déficit)
R
001
(Siexcédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(31
{prècédé
du
signe
+
ou - )
7422154
Besoin de financement Excédent
de financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.
+E.
0,00
AFFECTATION
=C.
= G.
+H,
915
858,33
1)
Affectation
en
rèserves
R1068
en
investissement
715
858,33
G.
= au
minimum
couverture
Gu
besoin
de
financement
F
2) H.
Report
en
fonctionnement
R 002
(2)
200
000,00
DEFICIT
REPORTE D
002
(:;
La
commission
«
Finances
»,
qui
s’est
réunie
le
mardi
06
février
2024,
a émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
la
1°®
adjointe
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
: Par
26
voix
pour,
0
voix
contre,
O
abstention,
DÉCIDE :
-
D'approuver
et
arrêter
les
résultats
tels
qu'ils
ont
été
dressés
et
attestés
par
Monsieur
le
Trésorier
;
-
D’autoriser
la
reprise
anticipée
des
résultats
;
-
D'affecter
de
manière
anticipée
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
e
A
la
section
d'investissement
au
compte
1068
pour
715
858,33
€
e
A
la
section
de
fonctionnement
au
compte
002
pour
200
000.00
€
-
De
reprendre
le
résultat
d'investissement
comme
suit :
e
A
la
section
d'investissement
au
compte
Recettes
001
pour
2
059
515,48
€
DIT
que
l’ensemble
de
ces
montants
sera
inscrit
dans
le
cadre
du
budget
2024,
DIT
que
la
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le
vote
du
compte
financier
unique
2023.
5.
VOTE
DES
TAUX
COMMUNAUX
2024
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
Mme
Véronique
Fabre,
l'Adjointe
déléguée
aux
finances,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
depuis
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans,
En
conséquence,
Mme
Véronique
Fabre,
l'Adjointe
déléguée
aux
finances,
propose
une
stabilité
des
taux
qui
seraient
donc
pour
l'exercice
2024
identiques
à
ceux
de
2023
soit : TAXES
TAUX
2023 |
TAUX
2024
FONCIER
BATI
40.92
40.92
FONCIER
NON
BATI
78.53
78.53
HABITATION
14,41
14,41
La
commission
«
Finances
»,
qui
s’est
réunie
le
mardi
06
février
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Il convient
à
présent
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
tels
que
repris
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
la
1
adjointe
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
membres
présents
: Par
25
voix
pour,
01
voix
contre
(M.
Michel
RAGOSO),
0
abstention,
DECIDE
de
fixer
les
taux
d'imposition
2024
qui
sont
repris
au
Budget
Primitif
2024
comme
suit
:
e
TAXE
FONCIER
BATI
40.92
%
e
TAXE
FONCIER
NON
BATI
78.53
%
e
TAXE
HABITATION
14.41
%
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l'état
1259
complété
dès
sa
réception
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
6.
VOTE
DES
SUBVENTIONS
2024
AUX
ASSOCIATIONS
Madame
Véronique
FABRE,
l’Adjointe
déléguée
aux
finances,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
allouées
aux
associations,
qui
ont
formulé
une
demande
de
subvention
pour
l'année
2024.
Il est
précisé
que
seuls
les
dossiers
complets
sont
présentés.
La
commission
«
Finances
»,
qui
s’est
réunie
le
mardi
06
février
2024,
a émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents. Elus
ne
prenant
pas
part
au
Associations
Subvention
2024
Vote
vote
ASSOCIATIONS
LOCALES
ACADEMIE
DE
KARATE
1 000€
FAVORABLE
AMICALE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
5
000
€
FAVORABLE
AMICALE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
400
€
FAVORABLE
ACCA
- ASSOCIATION
COMMUNALE
DE
CHASSE
AGREE
1
600
€
FAVORABLE
AMIGO
TANGO
500
€
Jean-Louis
Basso
FAVORABLE
ASSO
PARENTS
D'ELEVES
-
ELEMENTAIRE
LEON
BLUM
600
€
Bahia
Ghrairi
FAVORABLE
ASSOCIATION
FAMILIALE
3200€ |
Hélère Rigaud, laurence LE
ORaBLE
Hovinga,
Jean-Louis
Bizot
BOULE
JOYEUSE
(Boule
Lyonnaise)
1300
€
FAVORABLE
Jean-Louis
Basso,
Hélène
CAPITELLES
ET
PIERRES
SECHES
500
€ |
Rigaud,
Florence
Delaur,
FAVORABLE
fliane
Puial
CIRCUL'ANIM
4
500
€
Jean-Louis
Basso
FAVORABLE
CLUB
CANIN
1
200
€
FAVORABLE
Sylvie
Vallès,
Hélène
CLUB
INTER
SPORTS
5000
€ |
Rigaud,
Florence
Delaur,
FAVORABLE
Roger
Lorion,
Bruno
Allart
COMITE
DES
FETES
17
500
€
FAVORABLE
COOPERATIVE
SCOLAIRE
PRIMAIRE
/
USEP
5 000
€
FAVORABLE
DONNEURS
DE
SANG
1300
€
FAVORABLE
ECOLE
MATERNELLE
LOS
PITCHONETS
1
500
€
FAVORABLE
FNACA
ET
ANCIENS
D'ALGERIE
400
€
FAVORABLE
FOYER
CULTURE
ET
LOISIRS
1
600
€
FAVORABLE
LE
CENTRE
MULTIMEDIA
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
400
€
FAVORABLE
LES
AINES
1 600
€
Danièle
Beaucaire
FAVORABLE
LES
ECHANSONS
DU
CARCASSES
2
500
€
FAVORABLE
LES MOUSTOUSSADES
15000€ | Michel Guiraud, Jean-Louis!
pate
Bizot,
Alain
Rosset
LES
VIEILLES
CYLINDREES
VILLEMACHOISES
500
€
Hélène
Rigaud
FAVORABLE
LES
VILLEMARCHEURS
1
000
€
FAVORABLE
MOUSTOUJOUE
300€ |
Florence Delaur, lean-
FAVORABLE
Louis
Bizot
PETANQUE
CLUB
VILLEMOUSTAUSSOU
800
€
Thierry
Bennes
FAVORABLE
RUGBY
ENTENTE
CABARDES
5
000
€
FAVORABLE
SCION
DU
TRAPEL
1 000
€
FAVORABLE
SCRABBLE
EN
PAYS
CARCASSONNAIS
500
€
FAVORABLE
TAROT
CLUB
VILLEMACHOIS
200
€
FAVORABLE
TRAPEL
FOOTBALL
CLUB
5
000
€
FAVORABLE
s/total
subventions
locales
85
900
€
ASSOCIATIONS
EXTRA
LOCALES
Ligue
contre
le
cancer
150
€
Bahia
Ghrairi
FAVORABLE
s/total
subventions
extra
locales
150€
TOTAL
SUBVENTIONS
2024
86
050
€
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
la
1°®
adjointe
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
: Par
26
voix
pour,
0
voix
contre,
O
abstention,
DECIDE
d'’allouer
aux
associations,
les
montants
tels
que
présentés
dans
le
tableau
au
titre
de
l'exercice
2024
sous
condition
du
respect
de
leurs
engagements
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024
à
l’imputation
65748,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la
bonne
réalisation
des
présentes.
7.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
« COMMUNE
»
(annexe
1 -
documents
originaux
complets
consultables
en
mairie)
Mme
Véronique
Fabre,
l'Adjointe
déléguée
aux
finances,
indique
aux
membres
présents
qu'il
convient
de
voter
les
chiffres
inscrits
au
Budget
Primitif
2024.
Chapitre
après
chapitre,
Mme
Véronique
Fabre,
expose
les
prévisions
budgétaires
proposées
au
vote
du
Conseil
Municipal. La
commission
«
Finances
»,
qui
s’est
réunie
le
mardi
06
février
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
la
1*°
adjointe
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
membres
présents
: Par
24
voix
pour,
01
voix
contre
(M.
Michel
RAGOSO),
01
abstention
(Mme
Danielle
BEAUCAIRE),
APPROUVE
les
propositions
présentées
par
Mme
Fabre,
Adjointe
aux
finances ;
AUTORISE
la
fongibilité
à
hauteur
de
7,5
% ;
VOTE
comme
suit
le
Budget
Primitif
2024 :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- VUE
D’ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Vote
du
Conseil
Municipal
4
031
322,25
€
4
031
322,25
€
4
031
322,25
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- VUE
D’ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Vote
du
Conseil
Municipal
4
898
807,75
€
4 898
807,75
€
4 898
807,75
€
8.
RETROCESSION
A
LA
COMMUNE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
BB
N°554
-
RUE
GASTON
BONHEUR
Madame
Sylvie
VALLES,
l'Adjointe
déléguée
à
l'urbanisme,
informe
les
membres
du
conseil
qu'il
convient
de
procéder
à
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
BB
n°554
(anciennement
BB
n°33)
afin
de
régulariser
une
emprise
foncière
située
rue
Gaston
Bonheur.
Le
propriétaire
de
la
parcelle
concernée
est
la
SCI
AS
représentée
par
Mr.
Ahmed
KARZOUTI,
domicilié,
15
Boulevard
Jules
Guesde
à
CARCASSONNE.
La
superficie
à
rétrocéder
est
de :
-
100
m°
pour
la
parcelle
BB
n°554
(anciennement
BB
n°33)
Un
document
d’arpentage,
dressé
par
le
cabinet
de
géomètre
GUENERET,
précise
sur
plan
les
délimitations
de
cette
rétrocession.
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'engagement
de
la
procédure
au
profit
de
la
commune
par
un
acte
authentique,
dire
que
le
prix
de
cession
est
fixé
à
un
euro
et
donner
son
accord
au
classement
et
à
l'incorporation
de
la
parcelle
concernée
dans
le
domaine
communal.
La
commission
«
Urbanisme
»,
qui
s’est
réunie
le
lundi
05
février
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
l’adjointe
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
: Par
26
voix
pour,
O
voix
contre,
0
abstention,
APPROUVE
le
rapport
présenté ;
DECIDE
le
principe
de
rétrocession
à
la
commune
de
la
parcelle
cadastrée
section
BB
n°554
(anciennement
BB
n°33),
appartenant
à
la
SCI
AS
représentée
par
M.
Ahmed
KARZOUTI
pour
un
montant
d'un
euro
(1€) ;
DONNE
SON
ACCORD
au
classement
dans
le
tableau
de
la
voirie
communale
et
son
incorporation
dans
le
domaine
public
communal ;
DIT
qu'un
acte
authentique
sera
dressé
conformément
à
l’article
L
1311-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
; DISPENSE
la
commune
de
la
purge
des
hypothèques,
l'indemnité
étant
inférieure
à
7
622.45€ ;
9.
RETROCESSION
A
LA
COMMUNE
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
AY
N°155
ET
N°156
— CHEMIN
DE
TRAPEL
Madame
Sylvie
VALLES,
Adjointe
déléguée
à
l'urbanisme,
informe
les
membres
du
conseil
qu’il
convient
de
procéder
à
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AY
n°155
et
AY
n°156
afin
de
régulariser
une
emprise
foncière
située
chemin
de
Trapel.
Le
propriétaire
des
parcelles
concernées
est
M.
Hubert
CAZILHAC,
domicilié,
351
avenue
du
minervois
à
VILLEMOUSTAUSSOU. Les
superficies
à
rétrocéder
sont
de
:
-
80
m’
pour
la
parcelle
AY
n°155
-
_100m?
pour
la
parcelle
AY
n°156
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'engagement
de
la
procédure
au
profit
de
la commune
par
un
acte
authentique,
dire
que
le
prix
de
cession
est
fixé
à
un
euro
et
donner
son
accord
au
classement
et
à
l’incorporation
de
ces
parcelles
dans
le
domaine
communal.
La
commission
«
Urbanisme
»,
qui
s'est
réunie
le
lundi
05
février
2024,
a émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
l’adjointe
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
: Par
26
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
APPROUVE
le
rapport
présenté
;
DECIDE
le
principe
de
rétrocession
à
la
commune
des
parcelles
cadastrées
section
AY
n°155
et
AY
n°156,
appartenant
à
M.
Hubert
CAZILHAC,
pour
un
montant
d’un
euro
(1€) ;
DONNE
SON
ACCORD
au
classement
dans
le
tableau
de
la
voirie
communale
et
son
incorporation
dans
le
domaine
public
communal
:
DIT
qu'un
acte
authentique
sera
dressé
conformément
à
l’article
L
1311-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
DISPENSE
la
commune
de
la
purge
des
hypothèques,
l'indemnité
étant
inférieure
à
7
622.46€
;
10.
RECTIFICATIF
DE
LA
DELIBERATION
N°2022-069,
CONCERNANT
L’ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AA
N°
282
-
CHEMIN
DU
PONT
NEUF
Madame
Sylvie
VALLES,
l'Adjointe
déléguée
à
l'urbanisme,
informe
les
membres
du
conseil
qu'il
convient
de
procéder
à
l'annulation
de
la
délibération
n°
2022-069
prise
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
07
juillet
2022,
concernant
l'acquisition
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AA
n°282
afin
de
permettre
le
passage
en
toute
sécurité
des
utilisateurs
de
la voie
verte
Villegailhenc
— Villemoustaussou
- Carcassonne.
Une
nouvelle
décision
est
à
prendre
sur
cette
même
partie
de
parcelle
appartenant
à
M.
Olivier
MASOT,
domicilié
Domaine
Le
Pages
Les
Bouzigues-Sud
à
LEUC.
Il
convient
d'indiquer
que
la
superficie
à
rétrocéder
est
de
1165
m?
sur
laquelle
la
commune
s'engage
à
réaliser
un
fossé
de
1 mètre
de
profondeur
et de
60
cm
de
largeur,
selon
les
accords
tenus
avec
M.
MASOT.
Un
document
d'arpentage,
dressé
par
le
cabinet
de
géomètre
GUENERET,
précise
sur
plan
les
délimitations
de
cette
rétrocession.
S'agissant
d’une
section
de
parcelle
agricole,
il convient
de
fixer
un
montant
d'acquisition
à trois
mille
cinq
cents
euros
(3500€). La
commission
«
Urbanisme
»,
qui
s'est
réunie
le
lundi
05
février
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
ouf
l'exposé
de
l'adjointe
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
: Par
26
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
APPROUVE
le
rapport
présenté ;
ANNULE
la
délibération
n°
2022-069
prise
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
07
juillet
2022
;
DECIDE
le
principe
d'acquisition
par
la commune
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AA
n°282,
soit
1165
m°,
appartenant
à
M.
MASOT
Oliver
pour
un
montant
de
trois
mille
cinq
cents
euro
(3500€)
;
DIT
qu'un
fossé
de
1
mètre
de
profondeur
et
de
60
cm
de
largeur
sera
réalisé
dans
les
meilleurs
délais
;
DONNE
SON
ACCORD
au
classement
dans
le
tableau
de
la
voirie
communale
et
son
incorporation
dans
le
domaine
public
communal ;
DISPENSE
la commune
de
la
purge
des
hypothèques,
l'indemnité
étant
inférieure
à
7 622.45€ :
11.
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
AU
DIALOGUE
TERRITORIAL
DE
CARCASSONNE
AGGLO
Madame
Sylvie
VALLES,
l'Adjointe
déléguée
à
l'urbanisme
informe
les
membres
présents
qu'il
convient
d'examiner
la
nécessité
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
aux
dialogues
territoriaux
installés
par
Carcassonne
Agglo.
Ces
dialogues
ont
pour
fonction
de
favoriser
les
échanges
sur
les
différents
projets
urbains
d'un
même
bassin
de
vie,
de
permettre
la
coordination
des
documents
d'urbanisme
mais
également
de
suivre
les
objectifs
de
production
de
logements
et
de
consommation
d'espace
fixés
par
le
Programme
Local
de
l'Habitat
et
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale.
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
participer
activement
aux
échanges
relatifs
à
ces
dialogues
territoriaux,
en
vue
de
garantir
la prise
en
compte
des
caractéristiques
et projets
de
la
commune
;
Considérant
l'importance
de
la
concertation
et
de
la
coopération
avec
les
autres
communes
au
sein
de
l'intercommunalité
et plus
particulièrement
au
sein
d'un
même
bassin
de
vie
pour
assurer
une
cohérence
et
une
harmonisation
des
politiques
d'aménagement
du
territoire
et
la
bonne
compatibilité
du
document
d'urbanisme
communal
;
La
commission
«
Urbanisme
»,
qui
s’est
réunie
le
lundi
05
février
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
l’adjointe
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
: Par
26
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
Article
1
: Désignation
d'un
représentant
et
d’un/deux
suppléant(s)
Madame
Sylvie
VALLES,
Adjointe
déléguée
à
l'urbanisme,
est
désignée
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
de
Villemoustaussou
sur
l'instance
de
concertation
des
dialogues
territoriaux
de
Carcassonne
Agglo. Madame
Hélène
RIGAUD,
Adjointe
déléguée
à
l'environnement
est
désignée
en
qualité
de
suppléante
de
la
commune
de
Villemoustaussou
sur
l'instance
de
concertation
des
dialogues
territoriaux
de
Carcassonne
Agglo. Article
2
: Missions
du
représentant
Le
représentant
aura
pour
mission
de
participer
activement
aux
réunions
et
aux
débats
au
sein
des
dialogues
territoriaux
et
de
porter
à
connaissance
les
caractéristiques
et
projets
de
la
commune.
Le
représentant
sera
chargé
de
préparer
en
amont
le
positionnement
de
la
commune
en
fonction
de
l'ordre
du
jour
et
de
transmettre
un
compte
rendu
des
échanges
en
Conseil
Municipal.
12.
Signature
de
la
charte
de
l’arbre
et
du
paysage
; Mme
Hélène
RIGAUD,
Adjointe
déléguée
à
l’environnement,
indique
aux
membres
présent
du
conseil
municipal,
que
dans
le
contexte
de
dérèglement
climatique
actuel,
l'arbre
joue
un
rôle
majeur
pour
notre
environnement,
en
remplissant
des
fonctions
écologiques,
climatiques
et paysagères
essentielles
et qu'il
est
primordial
d'agir
collectivement,
C'est
dans
ce
cadre,
que
le
Département
de
l'Aude
adoptée
le
19
octobre
2023
par
son
assemblée
délibérante,
la
charte
de
l’arbre
et
du
paysage
et
propose
aux
Collectivités
de
signer
cette
charte.
La
collectivité
s'engage
à
favoriser
la
préservation
et
la
prise
en
compte
de
l'arbre
et
du
paysage
dans
les
politiques
publiques.
Elle
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
préconisations
énoncées
dans
la
charte
à
l'échèle
du
territoire
de
la
collectivité
en :
-
Prenant
soin
des
arbres
existants,
dans
le cadre
de
leur
gestion,
par
des
interventions
dans
les
règles
de
l’art,
respectueuses
du
végétal
et
de
la
biodiversité
;
-__
Protégeant
les
arbres
existants
au
cours
des
chantiers
à
proximité ;
- __
Développant
une
démarche
d'augmentation
du
patrimoine
arboré
par
des
plantations
qualitatives ;
- _
Communiquant
sur
la thématique
de
l'arbre
et du
paysage
auprès
des
citoyens
et
en
les
sensibilisant
sur
la
nécessité
de
les
sauvegarder.
La
commission
«
Environnement
»
qui
s'est
réunie
le
mercredi
14
février
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
l'adjointe
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
: Par
26
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
APPROUVE
la signature
de
la
charte
de
l'arbre
et du
paysage
du
conseil
départemental
de
l'Aude.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
charte
de
l'arbre
et
du
paysage.
13.
PARTICIPATION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCES
STATUTAIRES
2025-2028
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
L’AUDE
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi n°84-53
du
26 janvier
1984
et
du
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
ou
des
textes
précédents
le
code
et
non
encore
codifiés
et
du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Monsieur
Jean-Louis
BIZOT,
Adjoint
délégué
aux
ressources
humaines,
expose
aux
membres
présents
du
conseil
municipal,
que
dans
le
cadre
des
contrats
groupe
d'assurances
statutaires,
la
Commune
de
Villemoustaussou
peut
saisir
l'opportunité :
-
De
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
de
ses
agents ;
-
De
confier
au
centre
de
gestion
le
soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
;
-
D'accorder
au
centre
de
gestion
la
souscription
des
contrats
pour
son
compte,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à
la
collectivité
;
Il convient,
pour
la
Commune
de
Villemoustaussou,
de
charger
le
centre
de
gestion
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
contrats
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
en
partie
des
risques
suivants :
-
Agents
affiliés
à
la
CNRACL
: décès,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputation
au
service,
maladie
ordinaire
et temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable,
longue
maladie
et
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
temps
partiel
pour
raison thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire ;
-
Agents
affiliés
IRCANTEC
:
congé
pour
invalidité
imputable
au
service,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant
;
Ces
contrats
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes :
Durée
du
contrat
: 4
ans
à
effet
au
1°
février
2025.
Régime
du
contrat
: capitalisation.
Le
Conseil
Municipal
oufï
l'exposé
de
l’adjoint
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents :
Par
26
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
DECIDE
de
participer
au
marché
public
portant
sur
le
contrat
groupe
d'assurances
statutaires
proposés
par
le
centre
de
gestion ;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
spécifique
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Aude.
14.
SIGNATURE
DE
LA
CHARTE
D’ENGAGEMENT
DANS
LA
LUTTE
CONTRE
L'ISOLEMENT
SOCIAL
DES
SENIORS
DES
ACTEURS
DU
DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
Monsieur
Roger
LORION,
l’Adjoint
aux
affaires
sociales,
explique
aux
membres
présents,
que
la
commune
souhaite
adhérer
à
la charte
d'engagement
dans
la
lutte
contre
l'isolement
social
des
séniors
qui
a été
rédiger
par
le
Département
de
l'Aude
comme
suit :
«
L'isolement
social
est
la
situation
dans
laquelle
se
trouve
la personne
qui,
du
fait de
relations
durablement
insuffisantes
dans
leur
nombre
ou
leur
qualité,
est
en
situation
de
souffrance
et
de
danger.
Les
relations
d’une
qualité
insuffisante
sont
celles
qui
produisent
un
déni
de
reconnaissance,
un
déficit
de
sécurité
et
une
participation
empêchée.
Le
risque
de
cette
situation
tient
au
fait
que
l'isolement
prive
de
certaines
ressources
impératives
pour
se
constituer
en
tant
que
personne
et accéder
aux
soins
élémentaires
et
à
la
vie
sociale.
» CESE,
Rapport
Combattre
l'isolement
social
pour
plus
de
cohésion
et
de
fraternité,
2017.
L'isolement
social
est
un
facteur
de
la fragilité
des
seniors
qui
crée
un
risque
important
de
perte
d'autonomie.
Il entraîne
de
nombreux
dysfonctionnements.
Il est
la
cause
de
nombreux
non-recours,
de
renoncement.
II
entraîne
un
fort sentiment
d'inutilité,
de
perte
d'estime
de
soi
et peut
conduire
au
repli
sur
soi
et à
l’invisibilité
sociale. Véritable
enjeu
de
santé
publique
et
de
cohésion
sociale,
lutter
contre
l'isolement,
c'est
lutter
contre
les
fragilités
et
retarder
l'entrée
dans
la
dépendance.
Face
à
ce
constat,
institutions,
collectivités
et
associations
de
l'Aude
s'engagent
à
coopérer
dans
le
cadre
d'un
réseau
départemental
autour
de
valeurs
fondamentales
communes
avec
pour
objectif
de
rompre
l'isolement
social
des
Audoises
et
des
Audois.
Les
valeurs
fondamentales
communes
Les
acteurs
du
réseau
départemental
s'accordent
autour
de
valeurs
fondamentales
communes
de
solidarité,
d'indépendance,
de
bienveillance,
d'intérêt
général,
d'engagement,
pour
créer
une
synergie
entre
eux
afin
de
prévenir
et
réduire
l'isolement
social
dans
des
stratégies
communes
durables.
Les
finalités
du
réseau
départemental
Le
réseau
départemental
est
initié
par
les
acteurs
volontaires,
à
partir
de
l'existant,
pour
favoriser
l'émergence
et
le développement
de
réponses
de
proximité,
pour
soutenir
et favoriser
les
initiatives,
dans
un
principe
de
co-construction
des
réponses
à
apporter.
La
mobilisation
des
acteurs
doit
constituer
un
catalyseur
permettant
de
renouer
les
liens
de
proximité,
indispensables
à
la
cohésion
sociale
et
à
la
participation
des
personnes
âgées
à
la vie
citoyenne,
sensibiliser
l'opinion
pour
favoriser
les
engagements. Les
acteurs
s'accordent
sur
la
nécessaire
mise
en
cohérence
et
en
convergence
des
actions
afin
de
permettre
l'échange
de
bonnes
pratiques
et d'assurer
un
meilleur
maillage
territorial,
pour
partager
une
vision
commune
des
besoins
et
des
réponses
existantes
ou
à
développer
contre
l'isolement
social.
Ils
auront
ainsi
en
vue
les
objectifs
opérationnels
suivants
:
- __ Accompagner
le
repérage
des
personnes
isolées
en
valorisant
l’aller-vers
-
Connaitre
et
orienter
vers
les
structures
locales
adéquates
: associations,
Espace
Seniors,
actions
existantes
-
Sensibiliser
le
grand
public
à
l'isolement
social
et
aux
moyens
d'agir
;
-
Organiser
et
valoriser
les
initiatives
locales
-
Former
et
informer
les
bénévoles
des
associations
-
Sensibiliser
les
jeunes
au
bénévolat
et
à
l'engagement
associatif
;
-
Développer
des
actions
en
faveur
du
lien
social
-
Valoriser
les
initiatives
de
logement
pour
lutter
contre
l'isolement
des
seniors
(habitat
inclusif,
cohabitations
intergénérationnelles,
..)
Pour
faire
cause
commune
de
manière
durable,
les
acteurs
audois
ont
organisé
leur
coopération
en
réseau
autour
d'une
charte.
En
signant
la
charte
d'engagement
des
acteurs
dans
la
lutte
contre
l'isolement
social
des
seniors,
chacune
des
parties
prenantes
s'engage
à :
- __
Respecter
les
valeurs
fondamentales
communes
et
à
poursuivre
les
finalités.
-
Contribuer
à
la
mobilisation
via
les
ressources
dont
elle
dispose.
-
Participer
activement
aux
concertations
et
aux
coopérations
entre
parties
prenantes.
Le
Conseil
Municipal
oufï
l'exposé
de
l’adjoint
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents :
Par
26
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
charte
d'engagement
dans
la
lutte
contre
l'isolement
social
des
séniors
;
S'ENGAGE
dans
la
lutte
contre
l'isolement
social
des
seniors
à :
e
Respecter
les
valeurs
fondamentales
communes
et
à
poursuivre
les
finalités
;
e
Contribuer
à
la
mobilisation
via
les
ressources
dont
elle
dispose
;
e
Participer
activement
aux
concertations
et
aux
coopérations
entre
parties
prenantes.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
20h30
PRALLFIN
ZA
à
SRCOON Te
Le
Maire,
2e
h\
Le
Secrétaire
de
séance,
S
Brun
GIACOMEÏ
Alain
ROSSET