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Déliberation - CM 12 02 26
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - CM 12 02 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL DE
VILLEMOUSTAUSSOU
12 février 2026 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
002
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2026
— 002
Date
de
convocation
: 06
février
2026
Date
d'affichage
: 13
février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
20
Absents
: 07
Ayant
donné
procuration
: 05
Votants:
25
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
douze
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents:
M.
Bruno
GIACOMEL;
Mme
Véronique
FABRE;
M.
Roger
LORION;
Mme
Hélène
RIGAUD;
Mme
Sylvie
VALLES
; M.
Patrick
MERCERON
; Mme
Eliane
PUJOL
;
M.
Jean-Louis
BASSO
;
M.
Thierry
ORMIERES
;
M.
Alain
ROSSET;
Mme
Claire
ALABERT
; Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
; M.
Thierry
BENNES
; M.
Claude
TONELLO
;
Mme
Florence
DELAUR;
M.
Bruno
ALLART;
Mme
Laurence
HOVINGA;
Mme
Bahia
GHRAIRI
; M.
Julien
ROUDEAU
; Mme
Danielle
BEAUCAIRE.
Absents
: M.
Jean-Louis
BIZOT;
M.
Michel
GUIRAUD;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
;
Mme
Alexandra
BURTICA
; Mme
Sonia
MAMOU
: M.
Michel
RAGOSO
; Mme
Maria
Inès
JOURNET. M. Jean-Louis
BIZOT;
M.
Michel
GUIRAUPD
;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL;
Mme
Sonia
MAMOU
;:
M.
Michel
RAGOSO
ont
donné
respectivement
procuration
à
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Thierry
ORMIERES
;
Mme
Claire
ALABERT
;
M.
Bruno
GIACOMEL
et
Mme
Danielle
BEAUCAIRE
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Roger
LORION
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
MODIFICATION/REVISION
DES
AP/CP
(AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDIT
DE
PAIEMENT)
: VOIRIE
CIRCULADE
;
FOYER
RESTAURANT
; VOIE
VERTE
; RESEAU
PLUVIAL
; REHABILITATION
ILOTS
;
PARC
DE
LOISIRS
; POLE
SANTE
CREATION
D’UNE
AP/CP
« Opération
BASTIDOU
»
Vu
les
articles
L
2311-3
et R
2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
97-175
du
20
février
1997,
Vu
les
délibérations
d'ouvertures
et
de
modifications
des
AP/CP,
Vu
les
AP/CP
voirie
circulade,
foyer
restaurant,
voie
verte,
réseau
pluvial,
réhabilitation
ilots,
parc
de
loisirs
; pôle
santé
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20260212-002cm-DE Date de télétransmission : 16/02/2026 Date de réception préfecture : 16/02/2026 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
004
Vu
le
besoin
de
créer
une
nouvelle
AP/CP
« Opération
BASTIDOU
»
d'un
montant
de
710
000
€
pour
3
ans,
pour
l'aménagement
du
nouveau
quartier
Bastidou,
dans
le
cadre
d'une
OAP
(Orientation
d'Aménagement
et de
Programmation),
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
budget
réunie
le 29 janvier
2026,
Considérant
les
dépenses
déjà
engagées
sur
les
programmes
d'investissement,
il convient
de
mettre
à jour les AP/CP
au
budget
2026
de
la façon
suivante,
AP 2017-01
VOIRIE
CIRCULADE
Montant
de
CP antérieurs
CP2024
CP2025
CP2026
cp2027.
Las
sn
réalisés
D
CEE
TS
réalisés
prévus
VAT
1
859
280
1 756
201
1 428
31
651
20
000
50
000
AP
2020-79
FOYER
RESTAURANT CP
antérieurs ETES
2
269
451
27
618
2
366
16
467
1
240
000
983
000
CP
2024
CP
2025
CP
2026
CP.2027
réalisés
RE LTÉE)
prévus
prévus
Montant
de
PAP
voté
en
€
AP 2020-80 VOIE VERTE
on
ÉTAT réalisés
1
482
166
420
600
306
524
372
356
367
686
15
000
CP.
2024
Php
CP
2026
CP
2027
HET
réalisés
prévus
prévus
Montant
de
l’'AP voté
en
€
AP 2021-81
RESEAU
PLUVIAL CP
antérieurs réalisés
909
785
291
524
3 312
18
045
396
904
200
000
PA
TP
04
14715)
CP
2027
réalisés
HET
prévus
prévus
Montant
de
DNA
ons
AP
2022-83
REHABILITATION
ILOTS
CP
postérieurs
PATES
Montantde
A
PPT
PPS
réalisés
réalisés
PAP
voté
antérieurs
NS
LEE
TETE
1
320
187
624
151
125179
113
567
7 290
0
450
000
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20260212-002cm-DE Date de télétransmission : 16/02/2026 Date de réception préfecture : 16/02/2026 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
003
AP
2024-84
PARC
DE
LOISIRS
AE
ARON
NS
R
e
CON
ASETECTEN
ETC
CT
CE
EU
TS
ET en
_votéen
r
NOTE
ICO UTENS
LOUE
EUTEN
EUTCSSS
TOUTE
3
273
642
0
188
000
472
000
630
000
420
000
420
000
1
143
642
AP 2025-85
POLE
SANTE
_
Montant del'AP
CP2025réalisés
:
it de
OPTION
no
Ceres
a
1 900
636
951
565
1 349
071
CREATION
: AP
2026-86
Opération
BASTIDOU
01
PAL
AA ES
Montant
de
AP.
CP2026
prévus
CP
2027 prévus
CC
LS
dis
nn
te
Ù
rs
710
000
340
000
200
000
170
000
La
commission
budget,
qui
s’est
réunie
le jeudi
29
janvier
2026,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
.
:
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Madame
Véronique
FABRE,
Adjointe
déléguée
aux
finances
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
25
voix
pour,
O0 voix
contre,
0
abstention,
DECIDE
de
modifier
et
réviser
les
Autorisations
de
Programme
et
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement
comme
indiqué
ci-avant
;
DECIDE
de
créer
l'AP/CP
« Opération
BASTIDOU
»
d'un
montant
de
710
000
€,
pour
une
durée
de
3
ans
;
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
Maire
et
le secrétaire
de
séance
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20260212-002cm-DE Date de télétransmission : 16/02/2026 Date de réception préfecture : 16/02/2026 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
00:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2026
— 003
Date
de
convocation
: 06
février
2026
Date
d'affichage
: 13
février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents :
20
Absents
:
07
Ayant
donné
procuration
:
05
Votants
:
25
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
douze
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL.,
Maire.
Présents:
M.
Bruno
GIACOMEL;
Mme
Véronique
FABRE;
M.
Roger
LORION;
Mme
Hélène
RIGAUD
; Mme
Sylvie
VALLES
; M.
Patrick
MERCERON
; Mme
Eliane
PUJOL
:
M.
Jean-Louis
BASSO
;
M.
Thierry
ORMIERES
;
M.
Alain
ROSSET:
Mme
Claire
ALABERT
; Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
; M.
Thierry
BENNES
; M.
Claude
TONELLO
:
Mme
Florence
DELAUR;
M.
Bruno
ALLART ;:
Mme
Laurence
HOVINGA;
Mme
Bahia
GHRAIRI
; M.
Julien
ROUDEAU
; Mme
Danielle
BEAUCAIRE.
Absents
: M.
Jean-Louis
BIZOT;
M.
Michel
GUIRAUD
;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
:
Mme
Alexandra
BURTICA
; Mme
Sonia
MAMOU
; M.
Michel
RAGOSO
; Mme
Maria
Inès
JOURNET. M.
Jean-Louis
BIZOT
; M.
Michel
GUIRAUD
; Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
; Mme
Sonia
MAMOU
; M.
Michel
RAGOSO ;
ont
donné
respectivement
procuration
à
Mme
Véronique
FABRE
; M.
Thierry
ORMIERES
; Mme
Claire
ALABERT
; M.
Bruno
GIACOMEL
et
Mme
Danielle
BEAUCAIRE
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Roger
LORION
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
PROVISION
POUR
RISQUE
ET
CHARGES
Mme
Véronique
Fabre,
Adjointe
déléguée
aux
finances,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
nomenclature
comptable
M57,
la
commune
peut
décider,
par
délibération,
la
constitution
d’une
provision
dès
l'apparition
d'un
risque
avéré.
Les
mesures
retenues
par
cette
réforme
reviennent
sur
le
système
de
provisionnement
mécanique
pour
lui
substituer
une
démarche
responsabilisée
de
gestion
par
la
collectivité
des
risques
qui
la
concernent.
Dans
le
cadre
de
l'application
de
l’article
55
de
la
loi
de
Solidarité-et-de
Renouvellement
Urbains
(SRU)
relative
à
la
mobilisation
du
foncier
public
en
fà:
renforcement
des
obligations
de
production
de
logement
Villemoustaussou,
ne
disposant
pas
de
20
%
de
logements
socidux-pourrait
être
soumis
à
une
décision
de
carence
prise
par
l'Etat.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20260212-003cm-DE Date de télétransmission : 16/02/2026 Date de réception préfecture : 16/02/2026 COMMUNE
DE VILLEMOUSTAUSSOU
page 0G5
Par
conséquent,
il est
proposé
de
constituer
une
provision
de
20
000
£€
afin
de
diminuer
les
risques
budgétaires
et financiers
(article
6815)
Par
ailleurs,
afin
de
prévoir
la
dépréciation
des
actifs
circulants
(perte
de
loyer),
il
est
proposé
de
prévoir
une
provision
de
1
800
€
(article
6817).
Ces
provisions
seront
ajustées
annuellement
en
fonction
de
l’évolution
du
risque.
Elles
donneront
lieu
à
reprise
en
cas
de
réalisation
du
risque
ou
lorsque
celui-ci
ne
sera
plus
susceptible
de
se
réaliser.
Les
crédits
relatifs
à
cette
inscription
seront
inscrits
au
Budget
2026
article
6815
et 6817.
La
commission
budget,
qui
s’est
réunie
le jeudi
29
janvier
2026,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
oui
l'exposé
de
Madame
Véronique
FABRE,
Adjointe
déléguée
aux
finances
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
25
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
EMET
un
avis
favorable
à
la
constitution
de
la
provision
proposée,
soit
21
800
€,
ajustable
annuellement
en
fonction
de
l’évolution
du
risque.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20260212-003cm-DE Date de télétransmission : 16/02/2026 Date de réception préfecture : 16/02/2026 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
006
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2026
— 004
Date
de
convocation
: 06
février
2026
Date
d'affichage
: 13
février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
20
Absents
:
07
Ayant
donné
procuration
:
O5
Votants
:
25
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
douze
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL
;
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Roger
LORION
;
Mme
Hélène
RIGAUD
;
Mme
Sylvie
VALLES
;M.
Patrick
MERCERON
;Mme
Eliane
PUJOL
;
M.
Jean-Louis
BASSO
:
M.
Thierry
ORMIERES
;
M.
Alain
ROSSET;
Mme
Claire
ALABERT
;Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
;M.
Thierry
BENNES
;M.
Claude
TONELLO
;
Mme
Florence
DELAUR
;
M.
Bruno
ALLART
;
Mme
Laurence
HOVINGA
;
Mme
Bahia
GHRAIRI
;M.
Julien
ROUDEAU
;Mme
Danielle
BEAUCAIRE.
Absents
:M.
Jean-Louis
BIZOT
:
M.
Michel
GUIRAUD
;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
;
Mme
Alexandra
BURTICA
;
Mme
Sonia
MAMOU
;M.
Michel
RAGOSO
;Mme
Maria
Inès
JOURNET. M.
Jean-Louis
BIZOT
;
M.
Michel
GUIRAUD
;Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
;Mme
Sonia
MAMOU
:M.
Michel
RAGOSO
;ont
donné
respéctivement
procuration
à
Mme
Véronique
FABRE
;M.
Thierry
ORMIERES
;Mme
Claire
ALABERT
;M.
Bruno
GIACOMEL
et
Mme
Danielle
BEAUCAIRE
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Roger
LORION
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
CUMULES
DE
L’EXERCICE
2025
BUDGET
COMMUNE
Mme
Véronique
Fabre,
Adjointe
déléguée
aux
finances,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
l'instruction
comptable
M57
prévoit
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
L'article
L.
2311-5
du
CGCT
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le
vote
du
compte
financier
unique
et
dans
leur
intégralité)
les
résultats
de
l'exercice
antérieur.
Ces
résultats
peuvent
être
estimés
à
l'issue
de
la
journée
complémentaire,
avant
l'adoption
du
compte
financier
unique.
an
L'estimation
des
résultats
de
la
gestion
de
l'exercice
2025
€
pn
budgétaire
de
la commune.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20260212-004cm-DE Date de télétransmission : 16/02/2026 Date de réception préfecture : 16/02/2026 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
00 7-
Lors
du
vote
du
compte
financier
unique,
les
résultats
seront
définitivement
arrêtés
et,
le
cas
échéant,
des
ajustements
d'affectation
seront
obligatoirement
effectués.
Le
résultat
estimé
de
2025
se
présente
comme
suit
:
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS,
délibération
adoptée
le
:
Résultat
estimé
de
fonctionnement
A.
Résultat
estimé
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
627
595.34
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
|
|
200
000,00
C
Résultat
à
affecter
827
595,34
= A.
+
B.
(hors
restes
à réaliser
)
(si C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+
ou
-)
1 931
843,70
D
001
{si
déficit)
R
001
(si
excédent}
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
- ou
-)
-420
195.21
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
{1)
Besoin
de
financement
F. = D.+E.
0,00
AFFECTATION
=C.
= G. +H.
827
595,34
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
,
,
627 595,34
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
200 000,00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
La
commission
budget,
qui
s’est
réunie
le jeudi
29
janvier
2026,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Madame
Véronique
FABRE,
Adjointe
déléguée
aux
finances
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents :
Par
25
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
DÉCIDE :
-
D'approuver
et
arrêter
les
résultats
de
l'exercice
budgétaire
2025 ;
-
D'autoriser
la
reprise
anticipée
de
ces
résultats
;
-
D'affecter
de
manière
anticipée
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
e
A
la
section
d'investissement
au
compte
1068
pour
627
595.34€
e
A
la
section
de
fonctionnement
au
compte
002
pour
200
000,00
€
-
De
reprendre
le
résultat
d'investissement
comme
suit
:
e
A
la
section
d'investissement
au
compte
Recettes
001
pour
1
931
843.70
€
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20260212-004cm-DE Date de télétransmission : 16/02/2026 Date de réception préfecture : 16/02/2026 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
008
DIT
que
l'ensemble
de
ces
montants
sera
inscrit
dans
le
cadre
du
budget
2026,
DIT
que
la délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le vote
du
compte
financier
unique
2025.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus
et
le Maire
et
le secrétaire
de
séance
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Le
Maire,
JL
SLR
CAN
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20260212-004cm-DE Date de télétransmission : 16/02/2026 Date de réception préfecture : 16/02/2026 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
009
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2026
— 005
Date
de
convocation
: 06
février
2026
Date
d'affichage
: 13
février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
20
Absents
:
07
Ayant
donné
procuration
:
05
Votants :
25
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
douze
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL;
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Roger
LORION
;
Mme
Hélène
RIGAUD
; Mme
Sylvie
VALLES
; M.
Patrick
MERCERON
; Mme
Eliane
PUJOL
; M.
Jean-Louis
BASSO;
M.
Thierry
ORMIERES
;
M.
Alain
ROSSET;
Mme
Claire
ALABERT
;
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
; M.
Thierry
BENNES
; M.
Claude
TONELLO
; Mme
Florence
DELAUR
; M.
Bruno
ALLART
; Mme
Laurence
HOVINGA;
Mme
Bahia
GHRAIRI
; M.
Julien
ROUDEAU
; Mme
Danielle
BEAUCAIRE.
Absents
: M.
Jean-Louis
BIZOT
; M.
Michel
GUIRAUD
; Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
; Mme
Alexandra
BURTICA
;
Mme
Sonia
MAMOU
:
M.
Michel
RAGOSO
;
Mme
Maria
Inès
JOURNET. M.
Jean-Louis
BIZOT;
M.
Michel
GUIRAUD;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
;
Mme
Sonia
MAMOU;
M.
Michel
RAGOSO;
ont
donné
respectivement
procuration
à
Mme
Véronique”
FABRE;
M.
Thierry
ORMIERES;
Mme
Claire
ALABERT;
M.
Bruno
GIACOMEL
et
Mme
Danielle
BEAUCAIRE
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Roger
LORION
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
LOCAUX
2026
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
Mme
Véronique
Fabre,
Adjointe
déléguée
aux
finances,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
depuis
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20260212-005cm-DE Date de télétransmission : 16/02/2026 Date de réception préfecture : 16/02/2026 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
010
En
conséquence,
Mme
Véronique
Fabre,
Adjointe
déléguée
aux
finances,
propose
une
Stabilité
des
taux
qui
seraient
donc
pour
l'exercice
2026
identiques
à ceux
de
2025
soit
:
TAUX
2025
TAXES
en
TAUX
2026
(pour
mémoire)
FONCIER
BATI
40,92
40,92
FONCIER
NON
BATI
78,53
78,53
HABITATION
RS
14,41
14,41
La
commission
budget,
qui
s’est
réunie
le
jeudi
29
janvier
2026,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Il convient
à
présent
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
tels
que
repris
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Madame
Véronique
FABRE,
Adjointe
déléguée
aux
finances
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
25
voix
pour,
00
voix
contre,
0
abstention,
DECIDE
de
fixer
les
taux
d'imposition
2026
qui
sont
repris
au
Budget
Primitif
2026
comme
suit
:
&
TAXE
FONCIER
BATI
40,92
%
&
TAXE
FONCIER
NON
BATI
78,53
L
&
TAXE
HABITATION
|
14,41
%
sur
les
résidences
secondaires
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l'état
1259
complété
dès
sa
réception
à
la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus
et
le Maire
et
le secrétaire
de
séance
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Le-Maire,. Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20260212-005cm-DE Date de télétransmission : 16/02/2026 Date de réception préfecture : 16/02/2026 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2026
— 006
Date
de
convocation
: 06
février
2026
Date
d'affichage
: 13
février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents :
20
Absents
:
07
Ayant
donné
procuration
:
O5
Votants
:
25
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
douze
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents:
M.
Bruno
GIACOMEL;
Mme
Véronique
FABRE;
M.
Roger
LORION;
Mme
Hélène
RIGAUD
; Mme
Sylvie
VALLES
; M.
Patrick
MERCERON
; Mme
Eliane
PUJOL :;
M.
Jean-Louis
BASSO ;
M.
Thierry
ORMIERES;
M.
Alain
ROSSET;
Mme
Claire
ALABERT
; Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
; M.
Thierry
BENNES
; M.
Claude
TONELLO
;
Mme
Florence
DELAUR;
M.
Bruno
ALLART;
Mme
Laurence
HOVINGA;
Mme
Bahia
GHRAIRI
; M.
Julien
ROUDEAU
; Mme
Danielle
BEAUCAIRE.
Absents
: M.
Jean-Louis
BIZOT;
M.
Michel
GUIRAUD;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
;
Mme
Alexandra
BURTICA;
Mme
Sonia
MAMOU
; M.
Michel
RAGOSO
; Mme
Maria
Inès
JOURNET. M.
Jean-Louis
BIZOT
; M.
Michel
GUIRAUD
; Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
; Mme
Sonia
MAMOU
; M.
Michel
RAGOSO
; ont
donné
respectivement
procuration
à
Mme
Véronique
FABRE
; M.
Thierry
ORMIERES
; Mme
Claire
ALABERT
; M.
Bruno
GIACOMEL
et
Mme
Danielle
BEAUCAIRE
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Roger
LORION
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2026
Madame
Véronique
FABRE,
Adjointe
déléguée
aux
finances,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
allouées
aux
associations,
qui
ont
formulé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2026.
Il
est
proposé,
dans
le
contexte
préélectoral,
de
conserver
le
montant
alloué
identique
à
l'an
passé.
De
plus,
il est
précisé
que
le
versement
de
la
subvention
sera
conditionné
à
la
complétude
des
dossiers
de
demandes.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20260212-006cm-DE Date de télétransmission : 16/02/2026 Date de réception préfecture : 16/02/2026 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
014
Associations
Subvention |
Elus
ne
prenant
pas
part
Vote
2026
au
vote
ASSOCIATIONS
LOCALES
ACADEMIE
DE KARATE
1 000,00 €
FAVORABLE
ACCA
- ASSOCIATION
COMMUNALE
DE CHASSE
AGREE
1 600,00 €
FAVORABLE
AMICALE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
5 000,00 €
FAVORABLE
ANCIENS
COMBATTANTS
AMICALE
400,00 €
FAVORABLE
ASSOCIATION
FAMILIALE
3 200,00 €
Jean-Louis
BIZOT
FAVORABLE
AMICALE
ANCIENS
ALGERIE
- FNACA
400,00 €
: FAVORABLE
BOULE
JOYEUSE
(Boule
Lyonnaise)
1 300,00
€
FAVORABLE
CAPITELLES
ET PIERRES SECHES
500,00 €
Jean-Louis
BASSO
- Florence
FAVORABLE
DELAUR
CENTRE
MULTIMEDIA
DE VILLEMOUSTAUSSOU
500,00 €
FAVORABLE
CIRCUL'ANIM
4 500,00 €
Hélène
RIGAUD
FAVORABLE
CLUB
CANIN
1 200,00 €
FAVORABLE
CLUB
INTER SPORTS
(CIS)
5 000,00 € |
Sylvie VALLES — Bruno ALLART
FAVORABLE
COMITE
DES
FETES
18 000,00 €
FAVORABLE
DONNEURS
DE SANG
1 300,00 €
FAVORABLE
ENTENTE
XV
RUGBY
CABARDES
(REC)
5 500,00 €
FAVORABLE
FOYER
CULTURE
ET LOISIRS
1 600,00 €
FAVORABLE
UN TEMPS
POUR
SOI (ex LES AINES)
1 600,00 €
Danielle
BEAUCAIRE
FAVORABLE
LES ECHANSONS
DU
CARCASSES
500,00 €
FAVORABLE
LES MOUSTOUSSADES
15 500,00 € |
Michel GUIRAUD -
Jean-Louis
FAVORABLE
BIZOT - Thierry ORMIERES
- Alain
ROSSET
LES VIEILLES CYLINDREES
VILLEMACHOISES
600,00 €
Hélène
RIGAUD
FAVORABLE
LES VILLEMARCHEURS
1 000,00 €
FAVORABLE
LOS
PITCHONETS
ECOLE
MATERNELLE
1 500,00 €
FAVORABLE
MOUSTOUJOUE
400,00 €
FAVORABLE
PARENTS
D'ELEVES - ELEMENTAIRE
LEON
BLUM
600,00 €
FAVORABLE
PETANQUE
CLUB VILLEMOUSTAUSSOU
800,00 €
FAVORABLE
PETANQUE
CLUB
concours SUPRANATIONAL
1 500,00€
FAVORABLE
SCION
DU TRAPEL
1 000,00 €
FAVORABLE
SCRABBLE
EN
PAYS
CARCASSONNAIS
500,00 €
FAVORABLE
TAROT
CLUB
VILLEMACHOIS
300,00 €
FAVORABLE
TRAPEL
FOOTBALL
CLUB
5 500,00 €
FAVORABLE
USEP
Léon
Blum-
COOPERATIVE
SCOLAIRE
PRIMAIRE
5 000,00 €
FAVORABLE
VOICE
ADDICT
500,00€
FAVORABLE
s/total
subventions
locales
87
800
€
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20260212-006cm-DE Date de télétransmission : 16/02/2026 Date de réception préfecture : 16/02/2026 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
013
ASSOCIATIONS
EXTRA
LOCALES
LE
SOUVENIR
Français
100,00
€
FAVORABLE
LA
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
150,00
€
FAVORABLE
ONaCVG
office
national
des
combattants
et victimes
de
guerre
100,00
€
FAVORABLE
BTP
CFA
OCCITANIE
200,00€
FAVORABLE
s/total
subventions
locales
550,00
€
EE
TOTAL GENERAL
| 88 350,00€
a
La
commission
budget,
qui
s'est
réunie
le jeudi
29
janvier
2026,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Madame
Véronique
FABRE,
Adjointe
déléguée
aux
finances
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents :
Par
25
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
DECIDE
d’allouer
aux
associations,
les
montants
tels
que
présentés
dans
le
tableau
au
titre
de
l'exercice
2026
sous
condition
du
respect
de
leurs
engagements
et
de
la
complétude
de
leur
dossier
de
demande
de
subventions
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2026
à
l’imputation
65748,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la
bonne
réalisation
des
présentes. Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Ten qu,
nr LE
Le
Maire:
/
*
PA
VD
fr
\
HS.
‘
\
î
4
3
é
7 \
Pis
&
}
h
:
Les Fr)
|
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20260212-006cm-DE Date de télétransmission : 16/02/2026 Date de réception préfecture : 16/02/2026 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2026
-— 00
Date
de
convocation
: 06
février
2026
Date
d'affichage
: 13
février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents :
20
Absents
:
07
Ayant
donné
procuration
:
O5
Votants :
25
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
douze
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL.,
Maire.
Présents:
M.
Bruno
GIACOMEL
;
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Roger
LORION;
Mme
Hélène
RIGAUD;
Mme
Sylvie
VALLES;
M.
Patrick
MERCERON;
Mme
Eliane
PUJOL;
M.
Jean-Louis
BASSO;
M.
Thierry
ORMIERES;
M.
Alain
ROSSET
;
Mme
Claire
ALABERT;
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO;
M.
Thierry
BENNES;
M.
Claude
TONELLO;
Mme
Florence
DELAUR;
M.
Bruno
ALLART;
Mme
Laurence
HOVINGA;
Mme
Bahia
GHRAIRI;
M.
Julien
ROUDEAU;
Mme
Danielle
BEAUCAIRE. Absents
:
M.
Jean-Louis
BIZOT :;
M.
Michel
GUIRAUD;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL;
Mme
Alexandra
BURTICA
; Mme
Sonia
MAMOU
; M.
Michel
RAGOSO
; Mme
Maria
Inès
JOURNET.
M.
Jean-Louis
BIZOT
; M.
Michel
GUIRAUD
; Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
; Mme
Sonia
MAMOU ;
M.
Michel
RAGOSO
ont
donné
respectivement
procuration
à
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Thierry
ORMIERES
;
Mme
Claire
ALABERT
;
M.
Bruno
GIACOMEL
et
Mme
Danielle
BEAUCAIRE
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Roger
LORION
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
IMPUTATION
DES
BIENS
CORPORELS
DE
FAIBLE
VALEUR
EN
SECTION
INVESTISSEMENT
W
l’article
L2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
16-C
de
l'Arrêté
du
26
octobre
2001
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
des
Communes, Vu
l’Arrêté
du
26
octobre
2001
relatif
à
l'imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local
pris
en
application
des
articles
L2122-21,
L3221-2
et
L
4231-2
du
CGCT,
VU
la
circulaire
du
26
février
2002,
La
circulaire
du
26
février
2002
est
venue
préciser
les
dispositions
de
l’arrêté
du
26
octobre
2001
relatif
à
l'imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local.
Cette
circulaire
détermine
la
nouvelle
nomenclature
des
biens
pouvant
être
considérés
comme
valeurs
immobilisées,
quelle
que
soit
leur
valeur
unitaire,
et
qui
peuvent
à
ce
titre
être
intégrés
dans
le
patrimoine
des
collectivités
locales.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20260212-007cm-DE Date de télétransmission : 16/02/2026 Date de réception préfecture : 16/02/2026 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
015
Ainsi,
les
biens
meubles
dont
le
montant
unitaire
dépasse
500
€
TTC
sont
considérés
comme
des
dépenses
d'investissement.
En
revanche,
les
biens
meubles
d'un
montant
unitaire
inférieur
à
500
€
TTC
ne
peuvent
être
imputés
en
section
d'investissement
que
s'ils
figurent
dans
la
nomenclature
définie
par
l'arrêté
du
26
octobre
2001. Cette
nomenclature
fixe
la
liste
des
biens
meubles
constituant
des
immobilisations
par
nature.
Cette
liste
est
présentée
par
rubrique
dont
le
contenu
peut
être
complété,
chaque
année,
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
sous
réserve
que
ces
biens
revêtent
un
caractère
de
durabilité
et
ne
figurent
pas
explicitement
parmi
les
comptes
de
charges
ou
de
stocks.
En
outre,
cette
délibération
annuelle
peut
être
complétée,
si
nécessaire
en
cours
d'année
par
une
deuxième
délibération.
La
liste
complémentaire
permet,
en
pratique,
de
libérer
la
section
de
fonctionnement
du
montant
des
biens
de
faible
valeur
et
de
bénéficier,
par
leur
imputation
en
section
d'investissement,
d'un
remboursement
de
TVA.
Il
est
proposé,
de
compléter
certaines
rubriques
pour
pouvoir
imputer
les
dépenses
correspondantes
en
section
d'investissement. COMPLÉMENT
À
LA
LISTE
PUBLIÉE
PAR
ARRÊTÉ
DU
26 OCTOBRE
2001
Références
: arrêté
n°NORT/INT/BO100692A
du
26
octobre
2001,
relatif à
l'imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local
pris
en
application
des
articles
L2122-21,
L3221-2
et
L431-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Journal
Officiel
du
15
décembre
2001)
l/ Administration
et
services
généraux
1)
Mobilier
2)
Ameublement
Rideaux Stores Tapis Tentures 3)
Bureautique,
informatique,
monétique
Matériel
de
bureau :
Calculatrice Destructeur
de
documents
Dérouleur
de
papier
Massicot Matériel
de
traitement
du
courrier
(machine
à
affranchir,
plieuse,
colleuse)
Tableau Titreuse Matériel
informatique
(sauf
fournitures
consommables
telles
que
disquettes
vierges,
cd-rom,
batterie,
câble
de
liaison,
etc.)
Unité
centrale
Logiciels
et
progiciels
Périphériques 4)
Reprographie,
imprimerie
5)
Communication
Matériel
audiovisuel
(sauf
fournitures
consommables
telles
que
films,
cassettes,
ampoules,
pellicules
photos,
etc.)
Matériel
d'exposition,
d'affichage
et
de
Barnum Drapeaux Écusson Grille
d'exposition
Mât Meuble-Présentoir Panneau
d'affichage
Praticable Stand
mobile
Vitrine
d'affichage
Matériel
de
Téléphonie,
télésurveillance
et
téléalarme (sauf
fournitures
consommables
telle
que
batterie
de
téléphone,
housses,
cartouches,
etc.) 6)
Chauffage,
sanitaire
Climatiseur Convecteur Déshumidificateur Générateur
d'air
Installations
sanitaires
Ventilateur
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20260212-007cm-DE Date de télétransmission : 16/02/2026 Date de réception préfecture : 16/02/2026 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
O6
7)
Entretien,
nettoyage
Aspirateur
(eau/poussière)
Autolaveuse Chariot
de
lavage
Monobrosse Nettoyeur
à pression
Ponceuse Ill
Culture
1)
Musique
et
peinture
Pupitre 4)
Bibliothèques,
médiathèques,
archives
Bac
à
livres,
à
cassettes,
à
CD
Bibliothèque Chariot
à livres
Fonds
anciens
Rayonnages Accroissement
et
complément
des
collections
:
livres,
cassettes,
CD
IV]
Secours,
incendie,
police
2)
Matériel
technique
Incendie,
secours
Extincteur Police Armement
,
Matériel
d'immobilisation
de
véhicules
Matériel
technique
Combinaison Citerne Tenue
d'intervention
d'incendie
et
de
secours
Armement VJ
Social
et
médico-social
2)
Equipement
de
puériculture
Bloc
module
de
motricité
Et
dans
le
cadre
d'un
1er équipement :
Jeux
(maisonnette,
toboggan,
tricycle
...), jouets
de
construction,
de
manipulation,
d'éveil,
d'initiation,
tapis
de
jeux
VI/
Hébergement,
hôtellerie,
restauration
2)
Restauration
Equipement
de
la cuisine
Armoire
de
maintien
en
température
Fontaine Autocuiseur Gros
électroménager
(appareil
de
réfrigération,
chauffe-plats,
cuisinière,
four,
four
à
micro-
ondes,
hotte
aspirante,
lave-vaisselle,
plaque
de
cuisson
,)
Matériel
mécanique
et
petit
électroménager
(batteur-mélangeur,
cafetière,
coupe-pain,
friteuse,
grille-pain,
mixeur,
...)
Matériel
de
cuisson
(casseroles,
poêles
….)
Plateaux
repas
Platerie
(acier
inoxydable)
Vaisselles,
couverts,
verrerie
(1°
équipement)
Mobilier
de
restauration
Chariot
de
desserte
Claustra
.
Cloison
mobile
Vaisselier 3)
Entretien
ménager
Chariot Cuve Essoreuse Machine
à
broder,
à
coudre,
à
laver,
à
marquer,
à
repasser
Penderie
mobile
Sèche-linge VII
Voirie
et
réseaux
divers
1)
Installations
de
voirie
Horloge
électrique
Matériel
mobile
de
signalisation
(armoire
de
feux
de
signalisation,
éclairage
de
secours,
Lanterne
et
feux
de
signalisation,
potelet,
panneaux
mobiles,
etc.)
Mobilier
urbain
non
scellé
2)
Matériel
de
voirie
Barrière Matériel
de
salage
Machine
de
marquage
au
sol
Outillage
motorisé
(compresseur,
marteau
piqueur,..) 3)
Eclairage
public,
électricité
Armoire
de
contrôle
Ballast Candélabre Commande
d'éclairage
à
distance
Compteur Groupe
électrogène
Matériel
électrique
mobile
(poste
de
chantier,
etc.) Transformateur
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20260212-007cm-DE Date de télétransmission : 16/02/2026 Date de réception préfecture : 16/02/2026 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
0
i+
VIII/
Services
techniques,
atelier,
garage
1)
Atelier
Appareil
mobile
de
levage
ou
de
manutention
Casque Chariot
de
manutention
Coffret
d'outillage
(tarauds,
filières,
douilles
à
cliquet,
pince
à sertir.…)
Dégauchisseuse Diable Echafaudage Établi Etau Machine
à
commande
numérique
Perceuse
électrique
Plieuse Pied
à coulisse
Poste
de
soudure
Scie
circulaire,
à
ruban,
sauteuse
Tournevis
électrique
Tours 2)
Garage
Collecteur
d'huile
usagée
Compresseur
électrique
Cric
hydraulique
Matériel
de
gonflage
Matériel
de
lavage
à
haute
pression
Outils
à force
pneumatique
Palan
IX
Agriculture
et
environnement
Broyeur
à déchets
Conteneur
d'ordures
ménagères
Matériel
d'entretien
(aspirateur
à
feuilles,
débroussailleuse,
éparreuse,
scie
circulaire,
souffleuse
à
feuilles,
sur
remorque,
tondeuse
à
gazon,
tronçonneuse...)
Mobilier
de
jardin
: pots,
vases,
vasques
Motoculteur Motopompe Pulvérisateur : Remorque Système
d'arrosage
mobile
(tuyaux,
enrouleur,
lance,
robinetterie
de
raccordement)
XI
Sport-loisirs-tourisme
3)
Matériel
de
plein
air
ou
de
gymnase
Bicyclette,
table
de
ping-pong,
billard,
baby-foot,
tentes But
et
son
filet,
panneau,
paire
de
poteaux
et
filet,
machine
à
tracer
les
lignes
de
jeu
Mobilier
de
jeux
(toboggan,
etc.)
XI/
Matériel
de
transport
Motorisé Non
motorisé
XII/
Analyses
et
mesures
Multimètre Pince
ampèremétrique
Voltmètre Sonomètre
La
commission
«
Finances
»,
qui
s’est
réunie
le
jeudi
29
janvier
2026,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
la
1°©
Adjointe
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
Par
25
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
DECIDE
d'accepter
de
compléter
la
liste
des
biens
meubles
- indiquée
ci-dessus
—
pour
permettre
leur
inscription
en
section
d'investissement,
compte
tenu
de
leur
caractère
de
durabilité
et
de
leur
montant
unitaire
inférieur
à
500
€
TTC.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre. Pour
extrait,
certifié
conforme.
MERE
e
“ty
..
m8
EN
A
‘O-
fr
NX
Æe-Mhaire, LUS
DH
TA
NT
SN
E
So
fi
£
1
28
\a
DA
2
She
f
à
Ÿ
:
i Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20260212-007cm-DE Date de télétransmission : 16/02/2026 Date de réception préfecture : 16/02/2026 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
0/3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2026
— 008
Date
de
convocation
: 06
février
2026
Date
d'affichage
: 13
février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
20
Absents
:
07
Ayant
donné
procuration
:
05
Votants
:
29
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
douze
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents:
M.
Bruno
GIACOMEL;
Mme
Véronique
FABRE;
M.
Roger
LORION;
Mme
Hélène
RIGAUD;
Mme
Sylvie
VALLES
; M.
Patrick
MERCERON
; Mme
Eliane
PUJOL
;
M.
Jean-Louis
BASSO;
M.
Thierry
ORMIERES
;
M.
Alain
ROSSET;
Mme
Claire
ALABERT
; Mme
Bernadette
GAGLIAZZO;
M.
Thierry
BENNES
; M.
Claude
TONELLO;
Mme
Florence
DELAUR
;
M.
Bruno
ALLART
;
Mme
Laurence
HOVINGA;
Mme
Bahia
GHRAIRI
; M.
Julien
ROUDEAU
; Mme
Danielle
BEAUCAIRE.
Absents
: M.
Jean-Louis
BIZOT;
M.
Michel
GUIRAUD;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
;
Mme
Alexandra
BURTICA
; Mme
Sonia
MAMOU
; M.
Michel
RAGOSO
; Mme
Maria
Inès
JOURNET. M.
Jean-Louis
BIZOT
;
M.
Michel
GUIRAUD
; Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
; Mme
Sonia
‘MAMOU
; M.
Michel
RAGOSO
ont
donné
respectivement
procuration
à
Mme
Véronique
FABRE
; M.
Thierry
ORMIERES
; Mme
Claire
ALABERT
; M.
Bruno
GIACOMEL
et
Mme
Danielle
BEAUCAIRE
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Roger
LORION
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
2026
Mme
Véronique
Fabre,
Adjointe
déléguée
aux
finances,
indique
aux
membres
présents
qu'il
convient
de
voter
les
chiffres
inscrits
au
Budget
Primitif 2026.
Chapitre
après
chapitre,
Mme
Véronique
Fabre,
expose
les
prévisions
budgétaires
proposées
au
vote
du
Conseil
Municipal.
La
commission
budget,
qui
s’est
réunie
le
jeudi
29
janvier
2026,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Madame
Véronique
FABRE,
Adjointe
déléguée
aux
finances
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
25
voix
pour,
00
voix
contre,
00
abstention,
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20260212-08cm-DE Date de télétransmission : 16/02/2026 Date de réception préfecture : 16/02/2026 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
0.ja
APPROUVE
les
propositions
présentées
par
Mme
Véronique
Fabre,
Adjointe
déléguée
aux
finances
;
AUTORISE
la fongibilité
à
hauteur
de
7,5
%
;
VOTE
comme
suit
le
Budget
Primitif
2026
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- VUE
D’ENSEMBLE
Dépenses proposées
Recettes proposées
Vote
du
Conseil
Municipal
4
297
549,00
€
4 297
549,00
€
4 297
549,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- VUE
D’ENSEMBLE
Dépenses
Dépenses
Dépenses
Recettes-
Recettes
Recettes
Vote
du
RAR
nouvelles
proposées
RAR
nouvelles
proposées
Conseil Municipal
606
544,88€
5 729
711,50€ |
6 336
256,38€
186
349,67€
|6 149
906,71€
6 336
256,38€
6 336
256,38€
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20260212-08cm-DE Date de télétransmission : 16/02/2026 Date de réception préfecture : 16/02/2026 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2026-009
Date
de
convocation
: 06
février
2026
Date
d'affichage
: 13
février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
20
Absents
:
07
Ayant
donné
procuration
:
05
Votants
:
25
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
douze
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL
;
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Roger
LORION
;
Mme
Hélène
RIGAUD
; Mme
Sylvie
VALLES
; M.
Patrick
MERCERON
; Mme
Eliane
PUJOL
; M.
Jean-Louis
BASSO;
M.
Thierry
ORMIERES
;
M.
Alain
ROSSET;
Mme
Claire
ALABERT
;
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
; M.
Thierry
BENNES
; M.
Claude
TONELLO
; Mme
Florence
DELAUR
; M.
Bruno
ALLART;
Mme
Laurence
HOVINGA;
Mme
Bahia
GHRAIR]I
; M.
Julien
ROUDEAU
; Mme
Danielle
BEAUCAIRE.
Absents
: M.
Jean-Louis
BIZOT
; M.
Michel
GUIRAUD
; Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
; Mme
Alexandra
BURTICA
;
Mme
Sonia
MAMOU
;
M.
Michel
RAGOSO;
Mme
Maria
Inès
JOURNET. M.
Jean-Louis
BIZOT;
M.
Michel
GUIRAUD
;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
;
Mme
Sonia
MAMOU;
M.
Michel
RAGOSO;
ont
donné
respectivement
procuration
à
Mme
Véronique
FABRE;
M.
Thierry
ORMIERES
;
Mme
Claire
ALABERT;
M.
Bruno
GIACOMEL
et
Mme
Danielle
BEAUCAIRE
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Roger
LORION
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
APPROBATION
DE
LA
REVISION
GENERALE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
Sylvie
VALLES,
Adjointe
déléguée
à
l'urbanisme,
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
de
Villemoustaussou
a
prescrit
la
révision
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
le
25
juin
2015
et
arrêté
son
projet
le
27
mars
2025.
Les
études
ont
été
engagées
pour
établir
ce
document
en
lien
avec
les
personnes
publiques
associées
et
la
concertation
s’est
déroulée
conformément
aux
objectifs
et
aux
modalités
initialement
définies.
L'enquête
publique
a justifié
les
modifications
mineures
et
le
commissaire
enquêteur
a
rendu
un
avis
motivé
favorable
estimant
que
les
objectifs
relatifs
au
pro"
“-
"7
"
‘sont
atteints
(extrait
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
ci-joint
&
le
la
commune
en
date
du
27/10/2025).
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20260212-9cm-DE Date de télétransmission : 17/02/2026 Date de réception préfecture : 17/02/2026 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
027
Par
conséquent,
le
PLU
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
au
Code
de
l'urbanisme.
Vu
la
directive
européenne
2001/42/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil,
du
27 juin
2001
relative
à
l'évaluation
des
incidences
de
certains
plans
et
programmes
sur
l'environnement
;
Vu
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains
;
Vu
la
loi n°
2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
relatifs
aux
attributions
du
conseil
municipal ;
|
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.101-2,
L.151-1
et suivants,
L.153-1
et
suivants,
R.151-1
et suivants
et
R.153-1
et
suivants ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
juin
2015
prescrivant
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Villemoustaussou
et
définissant
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
les
modalités
de
la
concertation
avec
la
population
et
les
personnes
publiques
associées
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
les
26
avril
2018,
28
octobre
2021
et
7
avril
2022
approuvant
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
dans
le
cadre
de
la
révision
générale
du
PLU
;
Vu
la
décision
de
dispense
d'évaluation
environnementale,
en
date
du
16
juin
2022,
prononcée
par
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
dans
le
cadre
de
l'examen
au
cas
par
cas
de
la procédure
de
révision
;
Vu
la
délibération
n°2025-019
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mars'2025
arrêtant
le projet
de
révision
générale
du
plan
local
d'urbanisme
et
décrivant
le
bilan
de
la
concertation
;
Vu
la
décision
n°
E25000096/34
en
date
du
17
juillet
2025
portant
nomination
du
commissaire
enquêteur
;
Vu
la
décision
n°
E25000096/34
en
date
du
29
octobre
2025
portant
remplacement
du
commissaire
enquêteur
;
Wu
l'arrêté
municipal
n°
2025-174
du
18
août
2025
portant
organisation
de
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
révision
générale
du
PLU,
laquelle
s'est
déroulée
du
29
septembre
2025
au
31
octobre
2025
;
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées
recueillis
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
révision
générale
;
Vu
les
observations
du
public
recueillies
lors
de
l'enquête
publique
;
Vu
le
rapport,
les
conclusions
et
l'avis
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
29
novembre
2025,
établis
à
l'issue
de
l'enquête
publique
;
Considérant
que
la procédure
de
révision
générale
du
PLU
a été
conduite
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l’urbanisme
et
du
code
de
l'environnement
;
Considérant
que
les
modifications
apportées
au
projet
de
PLU
à
l'issue
de
l'enquête
publique
tiennent
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public,
sans
remettre
en
cause
l'économie
générale
du
projet
;
Considérant
que
le
PLU
révisé
permet
de
mettre
en
œuvre
le
p
t
de
développement
de
la
commune
de
Villemoustaussou,
dans
le
re$..__.
mrnrmpes
=..1CÉ6S
à
l’article
L.101-2
du
code
de
l’urbanisme
et
des
documents
de
rang
supérieur
;
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20260212-9cm-DE Date de télétransmission : 17/02/2026 Date de réception préfecture : 17/02/2026 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
022
Considérant
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
de
la
commission
Urbanisme,
qui
s’est
réunie
le jeudi
5 février
2026 ;
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Sylvie
VALLES,
Adjointe
déléguée
à
l'Urbanisme
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
25
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
Article
1 - Approbation
de
la révision
générale
du
PLU
Le
Conseil
municipal
approuve
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Vilemoustaussou,
telle
qu'elle
résulte
du
dossier
annexé
à
la
présente
délibération,
lequel
tient
compte
des
avis
des
personnes
publiques
associées,
des
résultats
de
l'enquête
publique
ainsi
que
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur.
Le
plan
local
d'urbanisme
est
approuvé
avec
une
annexe,
annexée
à
la
présente
délibération. Article
2 -
Contenu
du
dossier
de
PLU
approuvé
Le
PLU
révisé
de
la
commune
de
Villemoustaussou
comprend
notamment
:
e
le
rapport
de
présentation ;
e
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD) ;
e
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP) ;
e
le
règlement
écrit
;
+
les
documents'graphiques
;
+
les
annexes,
dont
l'annexe
mentionnée
à
l’article
1
de
la
présente
délibération.
L'ensemble
de
ces
pièces
est
annexé
à
la
présente
délibération,
dont
il fait
partie
intégrante.
Article
3 —- Mesures
de
publicité
et entrée
en
vigueur
La
présente
délibération
sera :
.
Affichée
en
mairie
de
Villemoustaussou
pendant
au
moins
un
mois
;
°
Mentionnée
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
de
l'Aude ;
:
Publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme
/
Géoportail
de
l'urbanisme.
Le
PLU
révisé
deviendra
exécutoire
conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
après :
°
Transmission
de
la
présente
délibération
et
du
dossier
de
PLU
au
Préfet
de
l'Aude
:
°
Accomplissement
des
formalités
de
publicité
susmentionnées.
Article
4 —
Mise
à disposition
du
public
Le
dossier
de
PLU
révisé
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
Villemoustaussou,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public,
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
le
Géoportail
de
l'urbanisme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20260212-9cm-DE Date de télétransmission : 17/02/2026 Date de réception préfecture : 17/02/2026 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
023
Article
5 -
Exécution
Monsieur
le
Maire
de
Villemoustaussou
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération,
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Aude
et
publiée
conformément
aux
textes
en
vigueur. La
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
préfecture
et
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
en
vigueur.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
OMEL
MR
Ce
us
EN
La
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratit-de-
ontpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat dans
le département
et de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20260212-9cm-DE Date de télétransmission : 17/02/2026 Date de réception préfecture : 17/02/2026 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
02f
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2026-010
Date
de
convocation
: 06
février
2026
Date
d'affichage
: 13
février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
20
Absents
:
07
Ayant
donné
procuration
:
05
Votants
:
25
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
douze
février
à
dix-neuf heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL.,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL
;
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Roger
LORION
;:
Mme
Hélène
RIGAUD
; Mme
Sylvie
VALLES
; M.
Patrick
MERCERON
; Mme
Eliane
PUJOL
; M.
Jean-Louis
BASSO;
M.
Thierry
ORMIERES
;
M.
Alain
ROSSET;
Mme
Claire
ALABERT
;
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
; M.
Thierry
BENNES
; M.
Claude
TONELLO
; Mme
Florence
DELAUR
; M.
Bruno
ALLART;
Mme
Laurence
HOVINGA;
Mme
Bahia
GHRAIR]I
; M.
Julien
ROUDEAU
; Mme
Danielle
BEAUCAIRE.
Absents
: M.
Jean-Louis
BIZOT
; M.
Michel
GUIRAUD
; Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
; Mme
Alexandra
BURTICA
;
Mme
Sonia
MAMOU
;
M.
Michel
RAGOSO
;
Mme
Maria
Inès
JOURNET. M.
Jean-Louis
BIZOT;
M.
Michel
GUIRAUD
;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
;
Mme
Alexandra
BURTICA
;
Mme
Sonia
MAMOU
:
M.
Michel
RAGOSO
;
Mme
Maria
Inès
JOURNET
ont
donné
respectivement
procuration
à
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Thierry
ORMIERES
; Mme
Claire
ALABERT;
M.
Bruno
GIACOMEL
et
Mme
Danielle
BEAUCAIRE
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Roger
LORION
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
REMBOURSEMENT
DE
LA
PARTICIPATION
« AVANTAGE
SENIORS
»
A
L'ASSOCIATION
« CLUB
INTER
SPORT
»
M.
Roger
LORION,
Adjoint
délégué
aux
affaires
sociales,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
présents,
que
le
dispositif
« Avantages
seniors
»
a
été
mis
en
place
par
délibération
n°10/43
(modifié
par
les
délibérations
n°2011-051,
2013-128,
2016-064)
afin
de
permettre
aux
personnes
âgées
aux
revenus
modestes
d’avoir
accès
à
la
culture
et
aux
loisirs
et
de
prendre
une
part
plus
active
aux
animations
du
village.
La
commune
participe
financièrement
à
hauteur
de
50%
aux
frais
de
la
première
adhésion
à
une
association
et
de
30%
pour
les
adhésions
suivantes
(à
concurrence
de
45
€
maximum/an)
et
participe
financièrement
à
hauteur
de
30
€
maximum
sur
le
prix
des
entrées
aux
manifestations
sportives
et
culturelles
payantes
se
déroulant
à-Viemoustaussour
Les
associations
concernées
appliquent
le
demi-tarif
aux
arte
«
avantages
séniors
».
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20260212-011cm-DE Date de télétransmission : 16/02/2026 Date de réception préfecture : 16/02/2026 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
025
Après
vérification
par
le
régisseur
des
recettes
des
écritures
présentées,
il y
a
lieu
de
verser
à
associations,
ci-dessous,
la
somme
suivante
représentant
les
cotisations
annuelles
des
adhérents
comme
suit
:
e
«Club
Inter
sport
»,
la
somme
de
quatre-vingt-dix
euros
(90
€),
représentant
la
cotisation
pour
l’année
2025-2026
de
deux
adhérents,
figurant
sur
le
bordereau
en
date
du
30
janvier
2026 :
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
M.
Roger
LORION,
Adjoint
délégué
aux
affaires
sociales,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
25
voix
pour,
00
voix
contre,
00
abstention,
DECIDE
d'attribuer
une
participation
financière
de
quatre-vingt-dix
euros
(90
€)
à
l'association
« Club
inter
sport
»
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
régulièrement
inscrits
au
budget
2026
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Le
Maire;
CNT
À
INK
À
A
|
Bruno
GiAcom
#
Mornss
=
-
2
NS
CRE
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20260212-011cm-DE Date de télétransmission : 16/02/2026 Date de réception préfecture : 16/02/2026 T0OMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2026
— 011
Date
de
convocation
: 06
février
2026
Date
d'affichage
: 13
février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
20
Absents
:
07
Ayant
donné
procuration
:
O5
Votants
:
25
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
douze
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents:
M.
Bruno
GIACOMEL;
Mme
Véronique
FABRE;
M.
Roger
LORION;
Mme
Hélène
RIGAUD
; Mme
Sylvie
VALLES
; M.
Patrick
MERCERON
; Mme
Eliane
PUJOL
;
M.
Jean-Louis
BASSO
;
M.
Thierry
ORMIERES;
M.
Alain
ROSSET;
Mme
Claire
ALABERT
; Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
; M.
Thierry
BENNES
; M.
Claude
TONELLO ;
Mme
Florence
DELAUR;
M.
Bruno
ALLART
;
Mme
Laurence
HOVINGA;
Mme
Bahia
GHRAIRI
; M.
Julien
ROUDEAU
; Mme
Danielle
BEAUCAIRE.
Absents
: M.
Jean-Louis
BIZOT;
M.
Michel
GUIRAUD;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
;
Mme
Alexandra
BURTICA
; Mme
Sonia
MAMOU
: M.
Michel
RAGOSO
; Mme
Maria
Inès
JOURNET. M.
Jean-Louis
BIZOT;
M.
Michel
GUIRAUD;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
;
Mme
Sonia
MAMOU;
M.
Michel
RAGOSO
ont
donné
respectivement
procuration
à
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Thierry
ORMIERES
;
Mme
Claire
ALABERT;
M.
Bruno
GIACOMEL
et
Mme
Danielle
BEAUCAIRE
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Roger
LORION
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
REMBOURSEMENT
DE
LA
PARTICIPATION
CARTE
PLUS
VILLEMACHE
A
L'ASSOCIATION
« CLUB
INTER
SPORT
»
M.
Roger
LORION,
Adjoint
délégué
aux
affaires
sociales,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
présents
que
par
délibération
n°
2018-093
du
18
septembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a
modifié
les
conditions
d'attribution
de
la
carte
dénommée
« CARTE
PLUS
VILLEMACHE
».
Désormais
les
jeunes
de
13
à
25
ans
domiciliés
dans
la
commune
peuvent
bénéficier
de
ce
dispositif
pour
la
pratique
de
diverses
disciplines
sportives
ou
activités
socioculturelles
à
un
prix
modique.
En
contrepartie,
la
commune
s'engage
à
rembourser
à
l'association,
la
cotisation
du
ou
des
adhérents,
sur
présentation
d’un
bordereau
visé
par
la
Présidente
de
l'association
concernée
et
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
plafond
de
remboursement
par
la
commune
aux
associations
est
fixé
à
60
exres-par-adhérent.
Après
vérification
par
le
régisseur
des
recettes
des
écritures
pi
le
verser
à
l'association,
ci-dessous,
la
somme
suivante
représentant
les
cotisations
annuelles
des
adhérents
comme
suit
:
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20260212-010cm-DE Date de télétransmission : 16/02/2026 Date de réception préfecture : 16/02/2026 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
02 Fr
e
«Club
Inter
sport»,
la
somme
de
sept
cent
quatre-vingts
euros
(780
€),
représentant
la
cotisation
pour
l'année
2025-2026
de
treize
adhérents,
figurant
sur
le
bordereau
en
date
du
31
janvier
2026,
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
M.
Roger
LORION,
Adjoint
délégué
aux
affaires
sociales
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
25
voix
pour,
00
voix
contre,
00
abstention,
DECIDE
d'attribuer
une
participation
financière
de
sept
cent
quatre-vingts
euros
(780
€)
a
l'association
«
Club
inter
sport
» ;
|
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
régulièrement
inscrits
au
budget
2026
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
#
Naire,
de
S
E
SON
Ù
\ HA
Er
TT!
me
je
Bruno GIÂCOMEL CE” st" NX
à
Dr
T
Kiücs) f
A
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20260212-010cm-DE Date de télétransmission : 16/02/2026 Date de réception préfecture : 16/02/2026