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Procès Verbal - PV du 12 02 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 02 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Ben
VILLEMOUSTAUSSOU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
SEANCE
DU
12
FEVRIER
2026
Date
de
convocation
: 06
février 2026
Date
d'affichage
: 13 février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
20
Absents
:
07
Ayant
donné
procuration :
05
Votants :
25
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
douze
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL.,
Maire. Présents:
M.
Bruno
GIACOMEL;
Mme
Véronique
FABRE
; M.
Roger
LORION
; Mme
Hélène
RIGAUD
:
Mme
Sylvie
VALLES
; M.
Patrick
MERCERON
; Mme
Eliane
PUJOL;
M.
Jean-Louis
BASSO
; M.
Thierry
ORMIERES;
M.
Alain
ROSSET ;
Mme
Claire
ALABERT;
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO;
M.
Thierry
BENNES
; M.
Claude
TONELLO
; Mme
Florence
DELAUR
; M.
Bruno
ALLART
; Mme
Laurence
HOVINGA ;
Mme
Bahia
GHRAIRI
; M.
Julien
ROUDEAU
; Mme
Danielle
BEAUCAIRE.
‘Absents
: M.
Jean-Louis
BIZOT:
M.
Michel
GUIRAUD;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL;
Mme
Alexandra
‘
BURTICA
; Mme
Sonia
MAMOU
; M.
Michel
RAGOSO
; Mme
Maria
Inès
JOURNET.
M.
Jean-Louis
BIZOT;
M.
Michel
GUIRAUD;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL;
Mme
Sonia
MAMOU:
M.
Michel
RAGOSO
ont
donné
respectivement
procuration
à
Mme
Véronique
FABRE
; M.
Thierry
ORMIERES
:
Mme
Claire
ALABERT
; M.
Bruno
GIACOMEL
et
Mme
Danielle
BEAUCAIRE
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Roger
LORION
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte. 1.
MODIFICATION/REVISION
DES
AP/CP
(AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDIT
DE
PAIEMENT)
:VOIRIE
CIRCULADE
;FOYER
RESTAURANT
;VOIE
VERTE
;RESEAU
PLUVIAL
:
REHABILITATION
ILOTS
;PARC
DE
LOISIRS
;POLE
SANTE
; CREATION
D’UNE
AP/CP
«
Opération
BASTIDOU
»
Vu
les
articles
L
2311-3
et R
2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
97-175
du
20
février
1997,
Vu
les
délibérations
d'ouvertures
et de
modifications
des
AP/CP,
Vu
les
AP/CP
voirie
circulade,
foyer
restaurant,
voie
verte,
réseau
pluvial,
réhabilitation
ilots,
parc
de
loisirs
;
pôle
santé
Vu
le
besoin
de
créer
une
nouvelle
AP/CP
«
Opération
BASTIDOU
»
d’un
montant
de
710
000
€
pour
3
ans,
pour
l'aménagement
du
nouveau
quartier
Bastidou,
dans
le
cadre
d'une
OAP
(Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation),
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
budget
réunie
le 29 janvier
2026,
Considérant
les
dépenses
déjà
engagées
sur
les
programmes
d'investissement,
il
convient
de
mettre
à jour
les
AP/CP
au
budget
2026
de
la
façon
suivante,
AP 2017-01
VOIRIE
CIRCULADE
Montant
de
CP
antérieurs
CP
2024
CP
2025
CP
2026
CP
2027
PAP
voté
en
€
EEE
réalisés
réalisés
prévus
ttitts
1
859
280
1 756
201
AP
2020-79
FOYER
RESTAURANT
TERRES
su
CP
2024
CP 2025
PPS
CP
2027
e
antérieur:
Re
Herr
2
à
voté
en
€
RTE
RS
ETES
réalisés
prévus
prévus
réalisés
2
269
451
27
618
2
366
16
467
1 240
000
983
000
AP
2020-80
VOIE
VERTE
Montant
de
l’AP
ed
TA
TNT
ES
(op
1p7
or
CP
2026
or
voté
en
€
réalisés
ETES
réalisés
prévus
prévus
1 482
166
420
600
306
524
372
356
367
686
15
000
AP
2021-81
RESEAU
PLUVIAL
CP
antérieurs réalisés
909
785
291
524
3
312
18
045
396
904
200
000
Montant
de
l'AP
CP
2024
op
CP
2026
(ol
Pr
réalisés
réalisés
prévus
prévus
Mol Par
ailleurs,
afin
de
prévoir
la
dépréciation
des
actifs
circulants
(perte
de
loyer),
il est
proposé
de
prévoir
une
provision
de
1 800
€
(article
6817).
Ces
provisions
seront
ajustées
annuellement
en
fonction
de
l’évolution
du
risque.
Elles
donneront
lieu
à
reprise
en
cas
de
réalisation
du
risque
ou
lorsque
celui-ci
ne
sera
plus
susceptible
de
se
réaliser.
Les
crédits
relatifs
à
cette
inscription
seront
inscrits
au
Budget
2026
article
6815
et
6817.
La
commission
budget,
qui
s’est
réunie
le
jeudi
29
janvier
2026,
a émis
un
avis
favorable
à
l’unanimité
des
membres
présents. Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Madame
Véronique
FABRE,
Adjointe
déléguée
aux
finances
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
25
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
EMET
un
avis
favorable
à
la
constitution
de
la
provision
proposée,
soit
21
800
€,
ajustable
annuellement
en
fonction
de
l’évolution
du
risque.
3.
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
CUMULES
DE
L'EXERCICE
2025
-
BUDGET
COMMUNE Mme
Véronique
Fabre,
Adjointe
déléguée
aux
finances,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
l'instruction
comptable
M57
prévoit
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
L'article
L.
2311-5
du
CGCT
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le
vote
du
compte
financier
unique
et
dans
leur
intégralité)
les
résultats
de
l'exercice
antérieur.
Ces
résultats
peuvent
être
estimés
à
l'issue
de
la
journée
complémentaire,
avant
l'adoption
du
compte
financier
unique.
L'estimation
des
résultats
de
la
gestion
de
l'exercice
2025
est
basée
sur
la
situation
budgétaire
de
la
commune. Lors
du
vote
du
compte
financier
unique,
les
résultats
seront
définitivement
arrêtés
et,
le
cas
échéant,
des
ajustements
d'affectation
seront
obligatoirement
effectués. En
conséquence,
Mme
Véronique
Fabre,
Adjointe
déléguée
aux
finances,
propose
une
stabilité
des
taux
qui
seraient
donc
pour
l'exercice
2026
identiques
à
ceux
de
2025
soit
:
TAXES
TAUX 2025
| aux
2026
(pour
mémoire)
FONCIER
BATI
40.92
40,92
FONCIER
NON
BATI
78,53
78,53
HABITATION
RS
14,41
14,41
La
commission
budget,
qui
s'est
réunie
le
jeudi
29
janvier
2026,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Il
convient
à
présent
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
tels
que
repris
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Madame
Véronique
FABRE,
Adjointe
déléguée
aux
finances
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
25
voix
pour,
00
voix
contre,
0
abstention,
DECIDE
de
fixer
les
taux
d'imposition
2026
qui
sont
repris
au
Budget
Primitif
2026
comme
suit
:
e
TAXE
FONCIER
BATI
40,92
%
e
TAXE
FONCIER
NON
BATI
78,53
%
e
TAXE
HABITATION
14,41
%
sur
les
résidences
secondaires
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l'état
1259
complété
dès
sa
réception
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision.
5.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2026
Madame
Véronique
FABRE,
Adjointe
déléguée
aux
finances,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
allouées
aux
associations,
qui
ont
formulé
une
demande
de
subvention
pour
l'année
2026.
l'est
proposé,
dans
le
contexte
préélectoral,
de
conserver
le
montant
alloué
identique
à
l'an
passé.
De
plus,
il est
précisé
que
le
versement
de
la
subvention
sera
conditionné
à
la
complétude
des
dossiers
de
demandes.
Associations
Subvention
|
Elus
ne
prenant
pas
part
Vote
2026
au
vote
ASSOCIATIONS
LOCALES
ACADEMIE
DE
KARATE
1 000,00
€
FAVORABLE
ACCA
- ASSOCIATION
COMMUNALE
DE
CHASSE
AGREE
1 600,00
€
FAVORABLE
AMICALE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
5 000,00
€
FAVORABLE
ANCIENS
COMBATTANTS
AMICALE
400,00
€
FAVORABLE
ASSOCIATION
FAMILIALE
3 200,00
€
Jean-Louis
BIZOT
FAVORABLE
AMICALE
ANCIENS
ALGERIE
-FNACA
400,00
€
FAVORABLE
BOULE
JOYEUSE
(Boule
Lyonnaise)
1 300,00
€
FAVORABLE
CAPITELLES
ET
PIERRES
SECHES
500,00
€
Jean-Louis
BASSO
- Florence
FAVORABLE
DELAUR
CENTRE
MULTIMEDIA
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
500,00
€
FAVORABLE
CIRCUL'ANIM
4 500,00
€
Hélène
RIGAUD
FAVORABLE
CLUB
CANIN
1 200,00
€
FAVORABLE 6.
IMPUTATION
DES
BIENS
CORPORELS
DE
FAIBLE
VALEUR
EN
SECTION
INVESTISSEMENT
Vu
l'article
L2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
16-C
de
l'Arrêté
du
26
octobre
2001
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
des
Communes, Vu
l’Arrêté
du
26
octobre
2001
relatif
à
l'imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local
pris
en
application
des
articles
L2122-21,
L3221-2
et
L
4231-2
du
CGCT,
. VU
la
circulaire
du
26
février
2002,
La
circulaire
du
26
février
2002
est
venue
préciser
les
dispositions
de
l'arrêté
du
26
octobre
2001
relatif
à
limputation
des
dépenses
du
secteur
public
local.
Cette
circulaire
détermine
la
nouvelle
nomenclature
des
biens
pouvant
être
considérés
comme
valeurs
immobilisées,
quelle
que
soit
leur
valeur
unitaire,
et
qui
peuvent
à
ce
titre
être
intégrés
dans
le
patrimoine
des
collectivités
locales.
Ainsi,
les
biens
meubles
dont
le
montant
unitaire
dépasse
500
€
TTC
sont
considérés
comme
des
dépenses
d'investissement. En
revanche,
les
biens
meubles
d'un
montant
unitaire
inférieur
à
500
€
TTC
ne
peuvent
être
imputés
en
section
d'investissement
que
s'ils
figurent
dans
la
nomenclature
définie
par
l'arrêté
du
26
octobre
2001.
Cette
nomenclature
fixe
la
liste
des
biens
meubles
constituant
des
immobilisations
par
nature.
Cette
liste
est
présentée
par
rubrique
dont
le
contenu
peut
être
complété,
chaque
année,
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
sous
réserve
que
ces
biens
revêtent
un
caractère
de
durabilité
et
ne
figurent
pas
explicitement
parmi
les
comptes
de
charges.
ou
de
stocks.
En
outre,
cette
délibération
annuelle
peut
être
complétée,
si
nécessaire
en
cours
d'année
par
une
deuxième
délibération.
La
liste
complémentaire
permet,
en
pratique,
de
libérer
la
section
de
fonctionnement
du
montant
des
biens
de
faible
valeur
et
de
bénéficier,
par
leur
imputation
en
section
d'investissement,
d'un
remboursement
de
TVA. Il
est
proposé,
de
compléter
certaines
rubriques
pour
pouvoir
imputer
les
dépenses
correspondantes
en
section
d'investissement.
COMPLÉMENT
À
LA
LISTE
PUBLIÉE
PAR
ARRÊTÉ
DU
26
OCTOBRE
2001
Références
: arrêté
n°NORT/INT/BO100692A
du
26
octobre
2001,
relatif
à
l'imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local
pris
en
application
des
articles
L2122-21,
L3221-2
et
L431-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Journal
Officiel
du
15
décembre
2001) Armement V/
Social
et médico-social
2)
Equipement
de
puériculture
Bloc
module
de
motricité
Et dans
le cadre
d'un
1er équipement :
Jeux
(maisonnette,
toboggan,
tricycle
..), jouets
de
construction,
de
manipulation,
d'éveil,
d'initiation,
tapis
de jeux VI
Hébergement,
hôtellerie,
restauration
2)
Restauration
Equipement
de
la cuisine
Armoire
de
maintien
en
température
Fontaine Autocuiseur Gros
électroménager
(appareil
de
réfrigération,
chauffe-plats,
cuisinière,
four,
four
à micro-ondes,
hotte
aspirante,
lave-vaisselle,
plaque
de
cuisson.)
VIIT/
Services
techniques,
atelier,
garage
1) Atelier Appareil
mobile
de
levage
ou
de
manutention
Casque Chariot
de
manutention
Coffret
d'outillage
(tarauds,
filières,
douilles
à cliquet,
pince
à sertir….)
Dégauchisseuse Diable Echafaudage Établi Etau Machine
à commande
numérique
Perceuse
électrique
Plieuse Pied
à coulisse
Poste
de
soudure
Scie
circulaire,
à ruban,
sauteuse
Tournevis
électrique
Tours 2)
Garage
Collecteur
d'huile
usagée
Compresseur
électrique
Cric
hydraulique
Matériel
de
gonflage
Matériel
de
lavage
à haute
pression
Outils
à force
pneumatique
Palan
2)
Matériel
de
voirie
Barrière Matériel
de
salage
Machine
de marquage
au
sol
Outillage
motorisé
(compresseur,
marteau
piqueur,..) 3)
Eclairage
public,
électricité
Armoire
de
contrôle
Ballast Candélabre Commande
d'éclairage
à distance
Compteur Groupe
électrogène
Matériel
électrique
mobile
(poste
de
chantier,
etc.)
Transformateur IX
Agriculture
et environnement
Broyeur
à déchets
Conteneur
d'ordures
ménagères
Matériel
d'entretien
(aspirateur
à feuilles,
débroussailleuse,
éparreuse,
scie
circulaire,
souffleuse
à feuilles,
sur
remorque,
tondeuse
à
gazon,
tronçonneuse...)
Mobilier
de jardin
: pots,
vases,
vasques
Motoculteur Motopompe Pulvérisateur Remorque Système
d'arrosage
mobile
(tuyaux,
enrouleur,
lance,
robinetterie
de
raccordement)
X/
Sport-loisirs-tourisme
3) Matériel
de
plein
air
ou
de
gymnase
Bicyclette,
table
de
ping-pong,
billard,
baby-foot,
tentes But
et son
filet,
panneau,
paire
de
poteaux
et filet,
machine
à tracer
les
lignes
de jeu
Mobilier
de jeux
(toboggan,
etc.)
XI
Matériel
de
transport
Motorisé Non
motorisé
XIT/
Analyses
et mesures
Multimètre Pince
ampèremétrique
Voltmètre Sonomètre L'enquête
publique
a
justifié
les
modifications
mineures
et
le
commissaire
enquêteur
a
rendu
un
avis
motivé
favorable
estimant
que
les
objectifs
relatifs
au
projet
de
révision
du
PLU
sont
atteints
(extrait
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
ci-joint
en
annexe
et
courrier
de
la
commune
en
date
du
27/10/2025).
Par
conséquent,
le
PLU
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
au
Code
de
l'urbanisme.
Vu
la
directive
européenne
2001/42/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil,
du
27
juin
2001
relative
à
l'évaluation
des
incidences
de
certains
plans
et
programmes
sur
l'environnement
;
Vu
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains
;
Vu
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
relatifs
aux
attributions
du
conseil
municipal
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.101-2,
L.151-1
et
suivants,
L.153-1
et
suivants,
R.151-1
et
suivants
et
R.153-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
juin
2015
prescrivant
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Villemoustaussou
et
définissant
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
les
modalités
de
la
concertation
avec
la
population
et
les
personnes
publiques
associées
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
les
26
avril
2018,
28
octobre
2021
et
7 avril
2022
approuvant
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
dans
le
cadre
de
la
révision
générale
du
PLU
;
Vu
la
décision
de
dispense
d'évaluation
environnementale,
en
date
du
16
juin
2022,
prononcée
par
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
dans
le
cadre
de
l'examen
au
cas
par
cas
de
la
procédure
de
révision
;
Vu
la
délibération
n°2025-019
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2025
arrêtant
le
projet
de
révision
générale
du
plan
local
d'urbanisme
et
décrivant
le
bilan
de
la
concertation
;
Vu
la
décision
n°
E25000096/34
en
date
du
17
juillet
2025
portant
nomination
du
commissaire
enquêteur
;
Vu
la
décision
n°
E25000096/34
en
date
du
29
octobre
2025
portant
remplacement
du
commissaire
enquêteur
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2025-174
du
18
août
2025
portant
organisation
de
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
révision
générale
du
PLU,
laquelle
s'est
déroulée
du
29
septembre
2025
au
31
octobre
2025
:
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées
recueillis
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
révision
générale
;
Vu
les
observations
du
public
recueillies
lors
de
l'enquête
publique
;
Vu
le
rapport,
les
conclusions
et
l'avis
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
29
novembre
2025,
établis
à
l'issue
de
l'enquête
publique
;
Considérant
que
la
procédure
de
révision
générale
du
PLU
a
été
conduite
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
et
du
code
de
l’environnement
;
Considérant
que
les
modifications
apportées
au
projet
de
PLU
à
l'issue
de
l'enquête
publique
tiennent
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public,
sans
remettre
en
cause
l’économie
générale
du
projet
;
Considérant
que
le
PLU
révisé
permet
de
mettre
en
œuvre
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
de
la
commune
de
Villemoustaussou,
dans
le
respect
des
principes
énoncés
à
l’article
L.101-2
du
code
de
l'urbanisme
et
des
documents
de
rang
supérieur
;
Considérant
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
de
la
commission
Urbanisme,
qui
s’est
réunie
le
jeudi
5
février
2026
;
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Sylvie
VALLES,
Adjointe
déléguée
à
l'Urbanisme
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
25
voix
pour,
O
voix
contre,
0
abstention, Les
associations
concernées
appliquent
le
demi-tarif
aux
bénéficiaires
de
la
carte
«
avantages
séniors
».
Après
vérification
par
le
régisseur
des
recettes
des
écritures
présentées,
il y
a
lieu
de
verser
à
associations,
ci-dessous,
la
somme
suivante
représentant
les
cotisations
annuelles
des
adhérents
comme
suit
:
+
«Club
Inter
sport
»,
la
somme
de
quatre-vingt-dix
euros
(90
€),
représentant
la
cotisation
pour
l'année
2025-2026
de
deux
adhérents,
figurant
sur
le
bordereau
en
date
du
30
janvier
2026
;
Le
Conseil
Municipal
ouf
l'exposé
de
M.
Roger
LORION,
Adjoint
délégué
aux
affaires
sociales,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
25
voix
pour,
00
voix
contre,
00
abstention,
DÉCIDE
d'attribuer
une
participation
financière
de
quatre-vingt-dix
euros
(90
€)
à
l'association
«
Club
inter
sport
»
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
régulièrement
inscrits
au
budget
2026
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
10.
REMBOURSEMENT
DE
LA
PARTICIPATION
CARTE
PLUS
VILLEMACHE
A
L'ASSOCIATION
«
CLUB
INTER
SPORT
»
M.
Roger
LORION,
Adjoint
délégué
aux
affaires
sociales,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
présents
que
par
délibération
n°
2018-093
du
18
septembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a
modifié
les
conditions
d'attribution
de
la
carte
dénommée
«
CARTE
PLUS
VILLEMACHE
».
Désormais
les
jeunes
de
13
à
25
ans
domiciliés
dans
la
commune
peuvent
bénéficier
de
ce
dispositif
pour
la
pratique
de
diverses
disciplines
sportives
ou
activités
socioculturelles
à
un
prix
modique.
En
contrepartie,
la
commune
s'engage
à
rembourser
à
l’association,
la
cotisation
du
ou
des
adhérents,
sur
présentation
d’un
bordereau
visé
par
la
Présidente
de
l'association
concernée
et
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
plafond
de
remboursement
par
la
commune
aux
associations
est
fixé
à
60
euros
par
adhérent.
Après
vérification
par
le
régisseur
des
recettes
des
écritures
présentées,
il y
a
lieu
de
verser
à
l'association,
ci-dessous,
la
somme
suivante
représentant
les
cotisations
annuelles
des
adhérents
comme
suit
:
°__«
Club
Inter
sport
»,
la
somme
de
sept
cent
quatre-vingts
euros
(780
€),
représentant
la
cotisation
pour
l'année
2025-2026
de
treize
adhérents,
figurant
sur
le
bordereau
en
date
du
31
janvier
2026,
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
M.
Roger
LORION,
Adjoint
délégué
aux
affaires
sociales
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
25
voix
pour,
00
voix
contre,
00
abstention,
DECIDE
d'attribuer
une
participation
financière
de
sept
cent
quatre-vingts
euros
(780
€)
a
l'association
«
Club
inter
sport
» ;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
régulièrement
inscrits
au
budget
2026
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
20
h
00
Le
Maire,
.
Le
Secrétaire
de
séance,
La
Secrétaire
de
séance,
À
N
du
12
février
2026
du
20
nee
2026
Roger
ION
Laura BISSUEL