Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Compte+rendu+du+vendredi+24+février+2023?t=1730383
Déliberation - COMPTE+RENDU+05.04.2023?t=1730383131
Déliberation - COMPTE+RENDU+DU+09+avril+2025?t=1745497938
Déliberation - Compte+rendu+reunion+du+12.04.2024?t=1732196325
Déliberation - COMPTE+RENDU+08.10.2021?t=1730366684
Déliberation - Compte+rendu+du+vendredi+18+novembre+2022?t=173036
Compte-Rendu - Compte rendu du 08 Aout 2024
Déliberation - compte+rendu+du+07.10.2022?t=1730367371
Déliberation - COMPTE+RENDU+du+08.11.2023?t=1730383136
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 7 NOVEMBRE 2022
Déliberation - Compte+rendu+du+vendredi+08+novembre+
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Trémonzey.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+du+vendredi+08+novembre+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Logement,
COMMUNE DE TREMONZEY
Compte rendu de la séance du vendredi 08 novembre 2024
Etaient présents : Nadine ROBERT, Jacques GIERLOWSKI, Ludovic POIROT, Sébastien POIROT, Marie-Claude GAIRE, Daniel PELISSON
Etaient représentés : Amélie BOMONT par GAIRE Marie-Claude, Philippe DEPREZ par Nadine ROBERT
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité,
1 – DECIDE d’adhérer au contrat groupe du centre de gestion des Vosges concernant
l'assurance statutaire des agents CNRACL de la commune.
2 - APPROUVE la nouvelle convention d'adhésion au service commun du droit des sols
de la Communauté d'Agglomération d'Epinal.
3 - AUTORISE Mme le Maire à reverser le dépôt de garantie du locataire du 1A chemin de
la fosse si aucune détérioration n'est constatée après son départ.
4 - DECIDE de louer 4 ares de terrain à un habitant pour 15 euros par an.
5 - FIXE le prix des affouages sur pied à 10 € TTC le stère pour l'année 2024/2025
6 - FIXE le prix des affouages façonnés à 42 € TTC le stère pour l'année 2025
7 - DECIDE la suppression d'un poste d'adjoint suite à la démission de la 1ère adjointe. Le
deuxième adjoint passe donc 1er adjoint.
8 – DECIDE le versement d’une aide financière pour les voyages scolaires du collège sur
demande des familles.
Affiché à la porte de la mairie, le 18 novembre 2024
Le Maire,
Nadine ROBERT