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Procès Verbal - 2. PV du 02 mars 2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2. PV du 02 mars 2026)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Alpes de Haute Provence
Arrondissement de FORCALQUIER
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL n° 02/2026
Commune d’AUBIGNOSC Séance du 2 mars 2026
04200
Présents : AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, CHAILLAN André, LATIL Yves, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge, WALCZAK Franck, WEBER Hélène
Absents et excusés : DELMAERE Christian, SECHEPINE Elisabeth, ARMINGOL Elisabeth, ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas
Pouvoir : ARMINGOL Elisabeth à TURCAN Nicole
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h15.
DE 2026-06 — Vote du CFU 2025 — Budget général
Le Conseil municipal examine le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget général. Conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire quitte la séance au moment du vote.
Le Conseil municipal siège alors sous la présidence de Frédéric ROBERT.
Après présentation du CFU et en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e approuve le CFU 2025 du budget général de la commune ;
e__ donne pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
DE 2026-07 — Vote du CFU 2025 — Budget annexe Eau et Assainissement
Le Conseil municipal examine le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe eau et
assainissement.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire quitte la séance au moment du vote.
Le Conseil municipal siège alors sous la présidence de Frédéric ROBERT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e approuve le CFU 2025 du budget annexe eau et assainissement ;
e__ donne pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
DE 2026-08 — Convention de partage des frais de transport scolaire RPI Aubignosc / Châteauneuf-Val-Saint-Donat
Le Conseil municipal examine la convention relative au partage des frais de transport scolaire dans le cadre du regroupement pédagogique intercommunal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
+ approuve la convention pour les années scolaires 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 :
e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
+ précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal. DE 2026-09 — Intégration des espaces communs du lotissement Le Domaine de Vaumuse dans le domaine public communal
Le Maire rappelle la réalisation du programme immobilier comportant 19 logements et la rétrocession prévue des espaces communs.
Les parcelles concernées sont les suivantes :
+ ZA 664 {voirie et réseaux) — 1 460 m2
° ZA 656 et ZA 657 (bassins de rétention)
+ ZA 490 et ZA 663 (cheminement piéton)
° ZA 658 (espace vert)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
+ autorise le Maire à signer l'acte notarié de transfert de propriété avec la société SPITEOS Promotion ;
+ décide l'intégration des parcelles dans le domaine public communal ; + précise que les frais notariés seront à la charge de SPITEOS Promotion.
DE 2026-10 — Travaux de voirie et réseaux sur la parcelle cadastrée ZA n°685 Le Conseil municipal examine le devis de l'entreprise Minetto relatif aux travaux de voirie et de raccordement aux réseaux entre les parcelles ZA 684 et ZA 685.
Montant du devis : 48 669,35 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
+ approuve la réalisation des travaux ;
° accepte le devis de l'entreprise Minetto ;
«autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
DE 2026-11 — Ouverture de crédits en investissement Budget Eau et Assainissement
Afin d'assurer la continuité des opérations d'investissement avant le vote du budget primitif 2026, le Conseil municipal autorise l'ouverture anticipée de crédits.
Les crédits concernent notamment :
«création de voirie et réseaux pour la maison intergénérationnelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
°__ approuve l'ouverture anticipée de crédits d'investissement ;
«autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses correspondantes.
DE 2026-12 — Ouverture de crédits en investissement budget général
Le Conseil municipal examine les besoins de financement avant le vote du budget primitif. Les opérations concernées sont notamment :
+ réfection de la toiture de l'église du Forest ;
*__ installation d'un candélabre suite à sinistre ;
* création de voirie pour la maison intergénérationnelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
° approuve l'ouverture anticipée de crédits ;
° autorise le Maire à engager et mandater les dépenses correspondantes.
DE 2026-13 — Convention de mise à disposition d'emballages de gaz Société Air Liquide
Le Conseil municipal examine le renouvellement de la convention avec la société Air Liquide S.A. pour la mise à disposition d'emballages de gaz destinés aux services techniques. Durée : 5 ans
Montant total : 772,51 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
+ accepte la convention ;
° autorise le Maire à la signer. DE 2026-14 — Location du logement communal La Vicairie 2 — Impasse Saint-Julien
Suite au départ de la locataire et aux travaux réalisés dans le logement communal, le Conseil
municipal examine la révision du loyer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e prend acte des travaux d'amélioration réalisés ;
e fixe le nouveau loyer mensuel à 600 €;
e autorise le Maire à signer le bail.
DE 2026-15 — Transfert des compétences « eau » et « assainissement collectif »
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le transfert éventuel de ces compétences à la
Communauté de communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e refuse le transfert des compétences eau et assainissement collectif ;
+ confirme la volonté de la commune de conserver ces compétences ;
+ décide d'en informer la Communauté de communes.
Le procès-verbal du conseil municipal du 2 mars 2026 est approuvé à l'unanimité.
Aubignosc, le 20 mars 2026
Le secrétaire de séance
René AMINENS Estelle PICARD
Le Maire