Procès Verbal - PV du 27 mars 2025

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Procès Verbal - PV du 27 mars 2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Aubignosc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 mars 2025)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique, Alpes de Haute Provence 2025/1

Arrondissement de FORCALQUIER

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL n° 02/2025

Commune d’AUBIGNOSC Séance du 27 mars 2025

04200

accueil-aubignosc@ mairie-

aubignosc.fr

04 92 62 41 94

www.aubignoscO4.fr

_-—- L'an deux mille vingt-cinq

le 27 mars 2025 à 18 heures 15

le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire. --- Date de la convocation : 17 février 2025

Membres présents :

MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice, ARMINGOL Elisabeth, WEBER Hélène

4 absents excusés : SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, LERDA Serge, WALCZAK Franck

2 absents: ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas

1 pouvoir : LERDA Serge à AVINENS René

Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric

DCM 2025 — 11

OBJET : VOTE DU CFU 2024 — budget général

Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 de la commune d’Aubignosc;

Vu le CFU 2024 de la commune d'Aubignosc;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte

administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur DELMAERE Christrian:;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2024

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale

Recettes Recettes réalisées

Restes à réaliser

Autorisation budgétaire

totale

Dépenses Dépenses réalisées

Restes à réaliser

Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de

l'exercice (+/-)

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-)

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-)

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-)

Résultat cumulé Excédent/déficit

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2024 du budget général de la commune d'Aubignosc2025/2

- DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération,

es Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus

Membres en exercice : 15 Présents: 8 Votants:8 Pour:8 Contre: 0 Abstention : 0

DCM 2025 — 12

OBJET : VOTE DU CFU 2024 — budget annexe eau et assainissement

Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune d’Aubignosc;

Vu le CFU 2024 eau et assainissement de la commune d'Aubignosc;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques

et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte

administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa

majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur DELMAERE Christian;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2024

Investissement | Fonctionnement Total cumulé

Recettes Prévision budgétaire totale |362 583.48€ |135920.89€ 498 504.37 €Recettes réalisées

Restes à réaliser

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale

Dépenses réalisées

Restes à réaliser

Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de

l'exercice (+/-)

Résultats antérieurs Résultats antérieurs

reportés reportés (+/-)

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-)

Différence entre les Restes à réaliser (+/-)

restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2024 du budget annexe eau et assainissement de la commune d'Aubignosc

- DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération,

es Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus

Membres en exercice : 15 Présents: 8 Votants:8 Pour:8 Contre:0 Abstention : 0

DCM 2025 — 13

VOTE DES TAUX 2025

--- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les taux 2024 :2025/3

TAXES Taux 2024 Produit 2024 Produit attendu 2025

TAXE FONCIER BATI 43.37 336 811 349 345

TAXE FONCIER NON BATI 60.84 % 11 925 12 472

TAXE D’'HABITATION 1.92% 1442 1215

RESIDENCE SECONDAIRE

TOTAL 350 178 363 032

--- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

+ DÉCIDE de ne pas augmenter les taux pour l'exercice 2025

+ VOTE les taux suivants :

TAXE FONCIER BATI 43.37%

TAXE FONCIER NON BATI 60.84 %

TAXE D’HABITATION RESIDENCE SECONDAIRE 1.92%

Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus

Membres en exercice : 15 Présents: 9 Votants : 10 Pour:10 Contre: 0 Abstention : 0

DCM 2025 — 14

OBJET : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2025

--- Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal les différentes demandes de

subventions reçues.

---- Après en avoir délibéré à la majorité, Le Conseil Municipal :

> DECIDE l'attribution des subventions aux associations pour l'exercice 2025 ainsi qu'il suit :

Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus

Libellé‘Associations'x 20244 20254 (*): |(*)Abstentionsx bat Pour:

COOPERATIVE "SCOLAIRE" (USEP}x 30004 3000% 10x |x a

Comité-des-Fêtesx x 1500% 10% |x pa Gymnastique-volontaire"(AGVA)-d'AUBIGNOSCx 800% | 800x |9x 1'(Mme'ARMINGOL)x rt "U.S.C.A.P.x 600% | 600% |10x |x xt Association‘d'aide-à"domicile"«Le-Temps-des-Cerises®x 450% | 450x |10x |x Int

Société'de-Chasse-«La-Bécasse®d'AUBIGNOSCx 400% |400x |10x |x at Chorale-«da-clé‘des-chants®x 400% | 400% |9x 1'(Mme:TURCAN)x xt AssociationLes’Amarines-/-Patrimoinex 400% | 400x |10x |x xt Ass."le-Point-Rencontre:/‘EpicerieSolidairex 350% | 350% |10x |x pt Ass." Les'Restos'du‘cœur'x 300% | 300x |10x |x xt Ass." «Parlaren'Lis'Aup®x 1507 |150x |10x |x xt

Association‘Lou'Jardinoun-de-l'Aourox 200% |200%x |10x |x at «aMembres en exercice : 15 Présents :9 Votants: 10 Pour:10 Contre: 0 Abstention : 0

DCM 2025 — 15

OBJET : AMORTISSEMENT 2025 / BUDGET ANNEXE EAU ET

ASSAINISSEMENT

-—- Monsieur le maire informe les membres du conseil qu'il n'y a pas eu de dépenses d'investissement sur le budget eau et assainissement en 2024 (donc pas de cadence d'amortissement à fixer).

-- Il s'agit de voter uniquement les dotations aux amortissements pour l'exercice 2025 telles que précisées ci-dessous :

Sur le budget, les écritures seront :

Part Travaux : 58 909 €

Débit en section de fonctionnement au compte 6811-042 : 58 909 € Crédit en section d'investissement au compte 28153 : 58 909 €

Part Subvention : 27 099.11 €

Débit en section d'investissement : Crédit en section de fonctionnement : Au compte 139111 : 6372.70 € Au compte 777-042 : 27099.11 € Au compte 139118 : 4517.26 €

Au compte 13912 : 10 739.52 €

Au compte 13913 : 5 469.63 €

---- Après en avoir délibéré à la majorité, Le Conseil Municipal :

+ APPROUVE les montants proposés tels que précisés ci-dessus.

—— Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus

Membres en exercice : 15 Présents : 9 Votants : 10 Pour :10 Contre: 0 Abstention : 0

DCM 2025 — 16

OBJET : VOTE BUDGET GENERAL 2025

---- Monsieur le Maire présente le budget primitif principal de l'exercice 2025. Chaque conseiller a été destinataire, avant le vote, d'une proposition budgétaire pour l'exercice considéré.

-- Le montant de l'excédent de fonctionnement 2024 de 343 637.20 € est maintenu en section de fonctionnement dans son intégralité au compte 002 ; pas d'affectation de résultat au compte 1068.

--- Le budget primitif 2025 s'équilibre en dépenses et en recettes :

* Pour la section d'exploitation ainsi qu'il suit :

RECETTES & DEPENSES : 903 342 €

* Pour la section d'investissement ainsi qu'il suit :

RECETTES & DEPENSES : 738 039.47 €

---- Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal :

+ VOTE le budget primitif principal pour l'exercice 2025 tel que récapitulé ci-dessus et annexé à la présente.2025/4

en Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus

Membres en exercice : 15 Présents: 9 Votants: 10 Pour:10 Contre:0 Abstention : 0

DCM 2025 — 17

OBJET : VOTE BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT 2025

—— Monsieur le Maire présente le budget primitif eau et assainissement de l'exercice 2025. Chaque conseiller a été destinataire, avant le vote, d’une proposition budgétaire pour l'exercice considéré.

--— Le montant de l'excédent de fonctionnement 2024 de 14 050 € est maintenu en section de

fonctionnement dans son intégralité au compte 002 ; pas d'affectation de résultat au compte 1068.

-- Le budget primitif 2025 s'équilibre en dépenses et en recettes :

* Pour la section d'exploitation ainsi qu'il suit :

RECETTES & DEPENSES : 101 149.11 €

* Pour la section d'investissement ainsi qu'il suit :

RECETTES & DEPENSES : 336 611€

-— Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal :

# VOTE le budget primitif annexe eau et assainissement pour l'exercice 2025 tel que récapitulé ci-dessus et annexé à la présente.

nn Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus

Membres en exercice : 15 Présents:9 Votants: 10 Pour:10 Contre:0 Abstention : 0

DCM 2025 — 18

OBJET : MISE EN PLACE DES TICKETS RESTAURANT

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2007-2069 du 19 février 2007 qui a introduit dans la loi du 26 janvier 1984 un article 88-

1 qui pose le principe de la mise en œuvre d'une action sociale par les collectivités territoriales au bénéfice de leurs agents. Il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer le montant des dépenses d'action sociale ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette action sociale.

Conformément au Code général de la fonction publique, l'attribution des titres restaurant entre dans le cadre légal des prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, distinctes de la

rémunération et des compléments de salaires et attribuées indépendamment du grade, de l'emploi, de la manière de servir.

Monsieur le Maire propose au Conseil de faire bénéficier des tickets restaurant aux agents le souhaitant et de fixer la valeur faciale du ticket restaurant à 8.20 € avec une prise en charge de 60%

de la collectivité.Les bénéficiaires des titres restaurant seront les agents titulaires, les agents contractuels de droit

pubiic et les stagiaires effectuant un stage d'une durée supérieure à 3 mois.

Conformément au Code général de la fonction publique, l'attribution des titres restaurant entre dans le cadre légal des prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, distinctes de la rémunération et des compléments de salaires et attribuées indépendamment du grade, de l'emploi, de la manière de servir.

— Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide :

- De la mise en place des tickets restaurant à partir du 1% avril au bénéfice du personnel de la collectivité,

- De fixer la valeur faciale du titre restaurant à 8.20 €

- De fixer la participation de la collectivité à 60% de la valeur du titre

- De choisir « Edenred + comme prestataire

- d'inscrire les crédits correspondants au budget.

= Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus

Membres en exercice : 15 Présents : 9 Votants: 10 Pour:10 Contre: 0 Abstention : O

-— Séance du 27 mars 2025

Délibérations n°11 à 18 ---

Le procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2025 est approuvé à l’unanimité.

Le CA Le secrétaire de séance

René AVINENS —— AVIN Frédéric ROBERT

r—