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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 129 ECRETEMENTS EAU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le 17/09/2024 DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLAN ?°°.18 septembre 2024 ARRONDISSEMENT DE PAU L'2:054216404301 20240910 24DEL 129 DE MAIRIE D'ORTHEZ EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Rd Présents: M. HANON, maire-président, MM. GROUSSET, DESPLAT, Mme BAYLE-LASSERRE, M. BOUNINE, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, M. ARENAS, Mme FOURQUET, MM. DUPOUY, CARRERE, WILS, VIVES, Mme LAMAZERE, M. COSTEDOAT, Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE, M. RAMALHO, Mmes JANNEL, MUSEL, DOMBLIDES, MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE Absents mais ayant donné pouvoir : Mme LEMBEZAT (pouvoir à M. DESPLAT), M. ETCHEBERTS {pouvoir à M. LABORDE), Mmes LABORDE (pouvoir à Mme FOURQUET), BOUBARNE (pouvoir à Mme ROUSSET- GOMEZ), Secrétaire de séance : Mme ROUSSET-GOMEZ 24 - 129 - ÉCRÊTEMENTS SUR FACTURES D'EAU Rapport présenté par Monsieur COSTEDOAT, conseiller municipal : Vu les demandes d'écrêtement concernant plusieurs factures d'eau potable, Vu le règlement du service public de l’eau potable et notamment l'article 40 fixant les modalités de calcul des écrétements sur les factures d'eau, Vu l'article R2221-72 du Code Général des Collectivités Territoriales qui liste les dossiers relevant du Conseil municipal après avis du Conseil d'exploitation, Suite aux demandes des abonnés sur leur facture d'eau et après examen technique et administratif des services de la régie des eaux, il est proposé d'accorder les écrétements suivants d’un montant total de 422,06 € TTC qui se résument comme suit : MONTANT. TTC ÉCRÊTÉ Exercice ‘ N° MOTIF N° FACTURE Session Budget EAU Budget ASSAINISSEMENT. 2024. | 1 Fuite 20240500002 |. 422,06 LL TOTAL 422,06 € € Envoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le 17/09/2024 Publié le NT ID : 064-216404301-20240910-24DEL129-DE Volumes en m° pour l’eau et m° pour l'assainissement qui se résument comme suit : CUBAGE EÉCRÉTE DIRECTEMENT SUR FACTURE Exercice Session MOTIF EAU ASSAINISSEMENT m° m° 2024 Fuite 423 1981 | 423 1981 Après l’avis favorable du Conseil d'exploitation de la régie de l’eau et de l’assainissement qui s'est réuni le 5 septembre 2024, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, émet un avis favorable sur ces écrêtements. Publiée le Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 10 septembre 2024 Et tous les membres présents ont signé Pour copie conforme et certificat d'affiche. Le Maire d'ORTHEZ, Emmanuel HA