Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=24111&path=DP24 044 Interven
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=18372&path=DP23 033 Interven
unknown - cms viewFile.php?idtf=18014&path=DP23 052 Interven
Séance - cms viewFile.php?idtf=21565&path=DP23 175 Partenar
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=18015&path=DP23 051 Interven
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16045&path=
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=22438&path=
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16044&path=
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17190&path=DP23 032 Interven
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=22290&path=DP23 212 Partenar
Déliberation - cms 030 Intervention du Cabinet de Psychomotricite Ain Pulsion 212 A Rue de l Eglise 01340 ATTIGNAT pour un accompagnement en psychomotricite
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 030 Intervention du Cabinet de Psychomotricite Ain Pulsion 212 A Rue de l Eglise 01340 ATTIGNAT pour un accompagnement en psychomotricite)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
ACCUSÉ de réception - Ministère de Fintérieur
061-200074751-20220208-DP-28-080-DE
GC RA N D Accusé certif toire
Réception par le préfet: 2302207
B O U R G Sfichage : 2702/2023
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 23-030
Service : Direction de la Cohésion Sociale
Objet : Intervention du Cabinet de Psychomotricité Ain’Pulsion (212 A Rue de l’Eglise 01340 ATTIGNAT) pour
un accompagnement en psychomotricité et éveil corporel des enfants et professionnels au Relais Petite
Enfance Les Petits Petons et au Multiaccueil Le Jardin des Libellules, à Saint-Trivier-de-Courtes (01560).
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’articie L. 5211-10 ;
Vu le Code de la Famille et de l'Action Sociale et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1
et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d'attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7°" Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD dans le domaine de l'Action Sociale et de
la Petite Enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout
marché où tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et
leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation
d'attribution au Président ;
CONSIDERANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité à l'épanouissement et
au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement; qu’elles sont des lieux
d'éveil et de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDERANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l'enfant,
à son éveil et à son épanouissement;
CONSIDERANT l'opportunité de conclure une convention avec le Cabinet de Psychomotricité Ain’Pulsion
pour l’organisation de 6 séances de psychomotricité et éveil corporel de l’enfant ;
www.grandhourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex @& el er ) a
Tél. : 04 74 24 75 15 / Fax : 04 74 24 7513 EM «rx (7 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20230206-DP-23-030-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/02/202:
Affichage : 27/02/2023
DECIDE
DE CONCLURE une convention avec le Cabinet de Psychomotricité Ain’Pulsion afin de mettre en place
6 interventions d'accompagnement en psychomotricité et éveil corporel à destination des enfants et
professionnels (assistantes maternelles et professionnelles du multiaccueil) du Relais Petite Enfance
Les Petits Petons et du centre Multiaccueil Le Jardin des Libellules à Saint-Trivier-de-Courtes.
Les modalités sont les suivantes :
- Les séances seront assurées par le Cabinet de Psychomotricité Ain’Pulsion 212 A Rue de l'Eglise
01340 ATTIGNAT ;
- Les séances se dérouleront de 9h00 à 11h00 soit au Relais Petite Enfance, soit au multiaccueil suivant les activités proposées les
o Lundi6 mars 2023;
Oo Lundi 22 mai 2023;
© Lundi 5 juin 2023;
Oo Lundi 25 septembre 2023;
Oo Les 2 autres séances sont prévues pour l'automne 2023
-__ Les séances s'adressent aux enfants, ainsi qu'aux professionnels, pour un coût global de 630 €
par structure (incluant les frais de déplacement pour 30€ par structure)
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 6 février 2023.
La Vice-Présidente,
IGNOLA-BERNARD
Délégüée à l'Action sociale et la Petite Enfance