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Déliberation - cms viewFile.php?idtf=22438&path=
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=22438&path=)
Thèmes du document : Humanitaire, Famille, Santé,
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 23-222
Service : Direction de la Cohésion Sociale
Objet: Intervention de l'association OP04 {16 rue du 1° septembre 1944 - 01160 PONT D’AIN)
relative à un accompagnement sur les troubles de l’oralité alimentaire, au sein de l'Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant à Saint Etienne du Bois (01370).
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de l'Action Sociale et des familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1 et suivants;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7è"e Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD dans le domaine de l’Action Sociale et de
la Petite Enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout
marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et
leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d’attribution au Président;
CONSIDERANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité à l'épanouissement et
au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement ; qu’elles sont des lieux
d'éveil et de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDERANT que les découvertes culturelles participent au bon développement de l'enfant, à son éveil et à son épanouissement ;
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d’Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex em = Tél. : 04 74 24 7515 / Fax: 04 74 24 7513 & ER «0 Xi Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20231109-DP23-222-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/11/2023
Affichage : 16/11/2023
CONSIDERANT l'opportunité de conclure un partenariat avec l'association OPO1 pour organiser une
intervention portant sur les troubles de l’oralité alimentaire ;
DECIDE
DE CONCLURE un partenariat avec l'Association OPO1 afin de mettre en place une intervention
d'accompagnement sur les troubles de l’oralité alimentaire au sein de l’Etablissement d'Accueil du
Jeune Enfant à Saint Etienne du Bois.
Les modalités sont les suivantes :
- La séance sera assurée par les orthophonistes de l’Association OP01, 16 rue du 1° septembre
1944, 01160 Pont d’Ain ;
- La séance se déroulera à l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant à Saint Etienne du Bois, mardi
19 décembre 2023 de 13h30 à 15h30;
- La séance se déroulera en deux groupes et s'adresse aux professionnels et aux enfants, pour un
coût global de 470€ TTC.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 9 novembre 2023.
—U Ta Gdour le Président et par délégation,
_ La Vice-Présidente
Virginie GRIGN “BERNARD
Déléguée à l'Action sociale et à la paire Enfance