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Déliberation - cms 044 Intervention du Cabinet de Psychomotricite Ain Pulsion 212 A Rue de L Eglise 01340 ATTIGNAT pour un accompagnement en psychomotrici
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 044 Intervention du Cabinet de Psychomotricite Ain Pulsion 212 A Rue de L Eglise 01340 ATTIGNAT pour un accompagnement en psychomotrici)
Thèmes du document : Humanitaire, Famille, Santé,
( RA N D Accusé de réception - Ministère de intérieur
CC 1-200071751-20%402F6-DP24 044 DE
B O U R ( J Accusé certifié exécutoire
. Réception par le préfet: 24/02/2074]
AGGLOMERATION Pubication : 21/02/2024
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 24-044
Service : Direction de la Cohésion Sociale
Objet : Intervention du Cabinet de Psychomotricité Ain’Pulsion (212 A Rue de L'église 01340
ATTIGNAT) pour un accompagnement en psychomotricité et éveil corporel à destination des enfants
et professionnels de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Le Jardin des Libellules à Saint Trivier de Courtes (01560).
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de l'Action sociale et des familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1 et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7è"e Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD dans le domaine de l’Action Sociale et de
la Petite Enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l’abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout
marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et
leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDERANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité à l'épanouissement et
au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement; qu’elles sont des lieux
d'éveil et de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation :
CONSIDERANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l’enfant, à son éveil et à son épanouissement ;
CONSIDERANT l'opportunité de conclure un partenariat avec le Cabinet de Psychomotricité Ain’Pulsion
pour l’organisation de 4 séances de psychomotricité et éveil corporel de l’enfant ;
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d’Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex & pee 5
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : O4 74 24 7513 F A «=! ] ë Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20240216-DP24-044-DE
Accusé certifié exécutoire
DECIDE Réception par le préfet : 21/02/2024] g Publication : 21/02/2024
DE CONCLURE un partenariat avec le Cabinet de Psychomotricité Ain’Pulsion 212 A rue de L'église
01340 ATTIGNAT afin de mettre en place 4 interventions d'accompagnement en psychomotricité et
éveil corporel à destination des enfants et des professionnels de l'Etablissement d'Accueil du Jeune
Enfant (EAJE) Le Jardin des Libellules à Saint-Trivier-de-Courtes.
Les modalités sont les suivantes :
- Les séances sont à programmer en accord avec les parties au cours du 1° semestre 2024 ;
- Le coût global de la prestation s'élève à 640 €.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 février 2024.
Déléguée à l’Action sociale et à la Petite Enfance