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Déliberation - 22 Rapport d Orientation Budgetaire 2016 Ville de Valdahon
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Rapport d Orientation Budgetaire 2016 Ville de Valdahon)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
RAPPORT
D’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2016
18/02/2016 Conseil Municipal de Valdahon
« Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par
le conseil municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente
au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant
l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires,
les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure
et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au
conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement
intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par
une délibération spécifique. » article L 2312-1 du CGCT Rapport d’orientation budgétaire
Page 1
SOMMAIRES
LE RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DEPUIS LA LOI NOTRE .......................... 2
CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER ....................................................................... 4
UN FREMISSEMENT DE CROISSANCE POUR 2015 INSTABLE ...................................... 4
UN DEFICIT NATIONAL NON MAITRISE ............................................................................. 4
UN TAUX DE CHOMAGE ELEVE ......................................................................................... 4
UN ECART IMPORTANT DE L’INDICE DES PRIX ET DE CELUI DE LA DEPENSE COMMUNALE ................................................................................................................................................. 5
LA SITUATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ................................................... 7
LES TENDANCES BUDGETAIRES 2016 ............................................................................ 8
La section de fonctionnement ............................................................................................. 8
Les recettes de fonctionnement ....................................................................................... 8
Les dépenses de fonctionnement ................................................................................... 10
La section d’investissement .............................................................................................. 12
Les dépenses d’équipement ........................................................................................... 12
Les recettes d’investissement ........................................................................................ 15
L’ENDETTEMENT .............................................................................................................. 16
BUDGETS ANNEXES ........................................................................................................ 18
Budget Assainissement ..................................................................................................... 18
Budget Forêt ........................................................................................................................ 19
Budget Bâtiment Relais ...................................................................................................... 19
Budget ZA Pougie ............................................................................................................... 20
Budget ZA Pougie 2015 ...................................................................................................... 20
Budget ZA Les Banardes ................................................................................................... 20
Budget Lotissement les Parisiennes ................................................................................ 20
Budget Lotissement les Combaulles ................................................................................ 21
Budget Lotissement Les Hauts de Notre Dame ............................................................... 21
Budget Lotissement Vie Neuve 3 les Chênes .................................................................. 21
Budget Lotissement Vie Neuve Habitat 2006 Extension ................................................ 21
Budget Lotissement Les Vallons Saint Michel ................................................................ 21
Budget Lotissement Les Coteaux de Bellevue ................................................................ 22 Rapport d’orientation budgétaire
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LE RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DEPUIS LA LOI
NOTRE
Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la ville est inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal. Jusqu’ici, le débat d’orientation budgétaire (DOB) était encadré par la loi selon les dispositions suivantes :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. »
La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, en a modifié les modalités de présentation. Il est ainsi spécifié, à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales :
« Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »
Les nouveautés sont les suivantes :
- La présentation d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB) est désormais obligatoire. - La présentation de ce rapport par l’exécutif doit donner lieu à débat, dont il sera pris acte par une délibération spécifique. Cette délibération n’était pas demandée auparavant.
Dans un souci de transparence constant, la municipalité s’astreignait déjà à produire un rapport d’orientations budgétaires chaque année et ces éléments étaient déjà présentés. Ce rapport d’orientation budgétaire n’est donc pas une nouveauté pour la ville.
Même si le décret d’application mentionné dans l’article de loi n’est pas encore paru, la municipalité doit présenter des éléments budgétaires prévus par la loi dès ce débat d’orientation budgétaire pour 2016. Il est primordial de donner à l’ensemble des membres du Conseil municipal une vision précise des finances de la ville et des orientations poursuivies.
Alors que la méfiance à l’égard des politiques est de plus en plus prégnante car poussée par la montée des extrémismes, nous souhaitons une pleine transparence dans la gestion des finances de la ville.
C’est un engagement auprès de tous ceux qui y contribuent.
Le rapport d’orientation budgétaire constitue aussi une opportunité de présenter les orientations de l’année à venir et de rappeler la ligne de conduite et les objectifs de long terme de la municipalité.
Ainsi, ce Rapport d’orientation Budgétaire (ROB) aura deux grands objectifs : - Rappeler les objectifs de long terme de la majorité municipale.
- Présenter les priorités de 2016.
Depuis 2014, les communes participent pleinement à l’effort de redressement des comptes publics au travers d’une baisse des dotations qu’elles perçoivent de l’Etat. L’année 2015 marquait une Rapport d’orientation budgétaire
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baisse drastique des dotations. La baisse continue en 2016. Le cumul des baisses successives constituent un réel défi pour les finances de notre ville.
Mais notre détermination reste intacte. Comme dans le passé, nous avons su faire preuve d’ingéniosité pour apporter des réponses concrètes et maintenir nos engagements. 2016 ne fera pas exception, quel que soit le contexte. Nous sommes plus que jamais volontaristes.
Cette approche volontariste, qui met en avant des priorités, demandera comme chaque année la réalisation d’efforts contraignants mais surmontables. Les dépenses de fonctionnement continueront à faire l’objet d’une attention toute particulière. Pour pouvoir mettre en œuvre cette politique dans un contexte extrêmement contraint, la recherche d’économies et d’une meilleure efficacité sera la règle. Ces choix politiques forts entraînent des orientations budgétaires claires.
En 2016, comme pour les années à venir, ce n’est ni le contexte ni la résignation qui dicteront les choix politiques mais bien les engagements pris auprès des Valdahonnais. Ces choix sont exposés dans ce document ; les orientations budgétaires n’en sont que la traduction. Rapport d’orientation budgétaire
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CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER
UN FREMISSEMENT DE CROISSANCE POUR 2015 INSTABLE
La France atteindra sans doute timidement les 1,1% de croissance en 2015 mais pas beaucoup plus, alors que la croissance de la zone euro est estimée à 1,6%. Cet écart de croissance provient essentiellement de l'investissement dans le domaine de la construction qui se stabilise dans la zone euro alors qu'il continue de reculer en France. Après une croissance nulle du deuxième trimestre et des perspectives faibles pour la fin de l’année, l'Insee a révisé à la baisse sa prévision de croissance pour 2015 à 1,1% contre 1,2% initialement estimé.
Ces mouvements erratiques de la croissance illustrent une plus grande instabilité de l’économie que par le passé. La forte irrégularité du taux de croissance alternant rebonds et rechutes, comme l’illustre le premier semestre 2015, sous-tend la permanence d’une forte volatilité de l’activité économique.
La consommation des ménages (+1,7% plus forte hausse depuis 2007) soutiendrait la croissance en 2015 mais l’investissement des ménages (-3,6%) et celui des administrations publiques (-2,6%) continueraient de freiner l’activité.
UN DEFICIT NATIONAL NON MAITRISE
L’endettement de la France continue à croître. Il dépasse à la fin du 1er semestre 2015 le seuil des 2 100 Mrds d’euros (97,6% du PIB) soit quasi l’équivalent de la richesse créée en un an. Toutefois, on observe un ralentissement dans son évolution.
Le déficit public a continué sa lente décrue en 2015 pour atteindre 3,7 % du PIB contre 4% en 2014.
UN TAUX DE CHOMAGE ELEVE Rapport d’orientation budgétaire
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En moyenne sur le troisième trimestre 2015, le taux de chômage au sens du BIT est de 10,6 % de la population active en France. En France métropolitaine, le nombre de chômeurs a augmenté de 75 000, à 2,9 millions de personnes ; le taux de chômage augmente ainsi de 0,2 point par rapport au trimestre précédent, et s’établit à 10,2 %. La hausse concerne l’ensemble des tranches d’âge, mais plus particulièrement les jeunes. Sur un an, le taux de chômage augmente de 0,2 point.
UN ECART IMPORTANT DE L’INDICE DES PRIX ET DE CELUI DE LA DEPENSE COMMUNALE
Source www.amf.asso.fr
L’indice de prix des dépenses communales évolue, sur un an, de + 0,7 % à la fin du 1er semestre 2015. Cette évolution est relativement faible. Cependant, dans le même temps, l’indice des prix à la consommation hors tabac n’augmente que de 0,1 %. L’écart entre les deux indices persiste ainsi, et s’élève à 0,53 point, tandis que l’écart moyen annuel sur la période d’observation de l’indice, 1999- 2014, est de 0,8 point.
Hors charges financières, l’écart est même plus marqué : à la fin du 1er semestre 2015, l’augmentation de l’indice sur un an s’établit à 1,1 %.
L’indice de prix des dépenses communales reflète le prix du « panier » des biens et services constituant la dépense communale. Son évolution permet donc d’évaluer la hausse des prix supportée par les communes, indépendamment des choix effectués en termes de niveau de dépenses. L’analyse de la dynamique de cet indice spécifique confirme l’intuition selon laquelle les acteurs publics subissent, sur longue période, une « inflation » plus vive que celle des ménages en raison des spécificités de la dépense publique communale.
Source www.amf.asso.fr
L’évolution de l’indice de prix des dépenses communales est sensible tout à la fois : - à la variation, même modérée, des indices qui pèsent le plus dans sa composition, - aux très fortes fluctuations de certains indices, même si leur poids est plus modeste.
Le prix des dépenses de personnel enregistre une hausse plus limitée que celle observée l’année précédente, puisque son évolution dépend une nouvelle fois uniquement de l’effet avancée des carrières (le « GVT positif ») et de l’augmentation du taux de la contribution employeur due à la CNRACL. Or, la revalorisation de ce dernier a été moins forte : elle s’est élevée à 0,1 point en janvier 2015, contre + 1,55 point en janvier 2014. Le point d’indice de la fonction publique, quant à lui, n’a pas été revalorisé depuis mi-2010. Au global, sur les quatre derniers trimestres (comparés aux quatre précédents), la progression de la composante prix des dépenses de personnel est de 2,8 %.
Les coûts de la construction , calculés à partir des index BT01 (pour les bâtiments) et TP01 (pour les travaux publics), sont sensibles à l’évolution du cours des matières premières. Alors qu’ils Rapport d’orientation budgétaire
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avaient enregistré une évolution assez élevée entre 2009 et 2012, ils ont connu une phase de stabilisation puis une baisse sur la fin de l’année 2014 et le début de l’année 2015. Sur les quatre derniers trimestres (comparés aux quatre précédents) leur évolution s’inscrit en baisse (- 0,4 % pour le BT01 et surtout - 2,3 % pour le TP 01), mais sur le dernier trimestre, elle s’oriente de nouveau légèrement à la hausse : + 0,2 % et + 0,8 %.
Taux d’intérêt : Depuis plus de trois ans, la composante « taux court » de l’indice de prix des frais financiers s’inscrit en baisse chaque année comparée à l’année précédente, même si cette baisse s’est ralentie sur l’ensemble de l’année 2014 comparée à 2013. Depuis mai 2014, cette composante connaît une nouvelle période de très forte baisse entraînant sa diminution de - 54 % sur les quatre derniers trimestres observés, comparés aux quatre précédents.
La composante « taux long » prolonge et amplifie sa tendance baissière sur longue période et enregistre une diminution de 13 % sur les quatre derniers trimestres comparés aux quatre précédents. Ces évolutions viennent ralentir la progression de l’indice de prix des dépenses communales. Par ailleurs, elles ne tiennent pas compte des fluctuations des marges qui ont eu tendance à diminuer sur la période.
Source www.amf.asso.fr
Coût de l’énergie : Après la forte hausse de la composante énergie de l’indice entre 2009 et 2012, le prix des combustibles et carburants avait connu une période de relative stabilité. Depuis mi 2014 et jusque début 2015, il s’est de nouveau orienté fortement à la baisse avant de connaître une nouvelle période d’augmentation. Il recule ainsi de 13,4 % sur les quatre derniers trimestres comparés aux quatre précédents, mais enregistre une hausse de 8,1 % sur le deuxième trimestre 2015.
Communication et coût informatique : Les indices de prix faisant référence aux postes de dépenses « communications » et « matériel informatique » sont les seules composantes de l’indice à avoir enregistré des baisses significatives et quasi continues depuis 1999. Leur recul est Rapport d’orientation budgétaire
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respectivement de 1,4 % et de 6,7 % sur les quatre derniers trimestres comparés aux quatre trimestres précédents.
La situation des collectivités territoriales
Alors que la baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités prévue par le plan d'économies de 50 Md€ se poursuit en 2016, le Gouvernement renforce son soutien à l’investissement public des communes et des intercommunalités en mettant en place un fond doté d’un milliard d’euros pour accompagner leurs projets. Il sera constitué de deux enveloppes.
Une enveloppe de 500 M€ sera consacrée aux grandes priorités d’investissement définies entre l’État et les communes et intercommunalités, comme la réalisation de projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de mise aux normes des équipements publics. Les crédits seront gérés en proximité par les préfets de région.
Une enveloppe de 500 M€ sera spécifiquement dédiée aux bourgs-centres et aux villes petites et moyennes, pour accompagner le développement des villes et villages de moins de 50 000 habitants et maintenir à son niveau exceptionnel de 2016 (816 M€) la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) afin de soutenir les projets portés par les communes et intercommunalités faiblement peuplées.
Le Gouvernement a décidé d’élargir le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) aux dépenses d’entretien des bâtiments publics réalisées à compter de 2016. Cela permettra aux collectivités de dégager des ressources pour financer leurs projets tout en accompagnant financièrement l’effort d’entretien et de réhabilitation des bâtiments publics. Elle a été complétée au Parlement par un élargissement du FCTVA aux dépenses d’entretien de la voirie des collectivités territoriales ainsi qu’aux dépenses engagées par elles dans le cadre du plan "France très haut débit", afin de soutenir cette priorité gouvernementale. L’ensemble de ces mesures constituera en année pleine une ressource supplémentaire de 374 M€ pour les collectivités territoriales, qui permettra également de soutenir leurs investissements.
Les travaux sur la nouvelle architecture de la DGF et son articulation avec les évolutions de la carte intercommunale auront lieu en 2016 pour une application en 2017. Le gouvernement devra remettre au Parlement, avant le 30 juin 2016, un « rapport circonstancié » sur ce dossier majeur. Par ailleurs, le volet de la réforme qui concerne la péréquation verticale (DSU, DSR et DNP) et qui était très consensuel est, lui-aussi, gelé jusqu’en 2017. Les notions de DSU et DSR « cible » persisteront donc en 2016.
En 15 ans, les collectivités locales ont absorbé de nombreux transferts de compétences (l’équivalent de 28 milliards d’euros dans les comptes 2015) et la nature de leurs recettes fiscales a été modifiée. De plus, le principal concours financier de l’État, la DGF, fait l’objet depuis 2014 d’une forte baisse programmée jusqu’en 2017.
Enfin, la réforme territoriale et la succession des échéances électorales locales recomposent le paysage institutionnel et politique de nos territoires. Rapport d’orientation budgétaire
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Les tendances budgétaires 2016
La section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement
La fiscalité (les 4 taxes)
L’hypothèse de croissance des bases fiscales correspond à la revalorisation nationale de 1 % des bases (PLF2016). D’après les renseignements pris auprès de la DGFIP, l’augmentation estimées des bases en tenant compte de la croissance naturelle pourraient être de 1.5% pour la Taxe foncière bâti et la CFE.
Sur la base de ces hypothèses et compte tenu des projets à venir, il est proposé d’augmenter les taux de 0.5% en 2016.
base 2013 base 2014 base 2015
hyp base +
1%
hyp base +
1%
hyp base +
1%
Taxe habitation 5 860 918 5 988 689 6 287 769 6 350 647 6 350 647 6 350 647 Taxe fonciere bâtie 4 949 402 5 010 834 5 229 643 5 281 939 5 281 939 5 281 939 Taxe foncière non bâtie 70 723 70 272 68 053 68 734 68 734 68 734 Taxe professionnelle 0 0 0 0
CFE 1 571 922 1 625 566 1 684 811 1 701 659 1 701 659 1 701 659
taux 2013 taux 2014 taux 2015
taux 2015 =
taux 2016
taux 2015 +
0.5%
taux 2015
+1%
Taxe habitation 16.80% 16.80% 16.97% 16.97% 17.05% 17.14%
Taxe fonciere bâtie 14.25% 14.25% 14.39% 14.39% 14.46% 14.53% Taxe foncière non bâtie 17.74% 17.74% 17.92% 17.92% 18.01% 18.10% Taxe professionnelle 0.00% 0.00%
CFE 19.02% 19.02% 19.21% 19.21% 19.31% 19.40%
produit
2013
produit
2014
produit
2015 produit 2016 produit 2016 produit 2016
Taxe habitation 984 634 1 006 100 1 067 034 1 077 705 1 083 093 1 088 482
Taxe fonciere bâtie 705 290 714 044 752 546 760 071 763 871 767 672
Taxe foncière non bâtie 12 546 12 466 12 195 12 317 12 379 12 440
Taxe professionnelle 0 0 0
CFE 298 980 309 183 323 652 326 889 328 523 330 158
TOTAL 2 001 450 2 041 793 2 155 427 2 176 982 2 187 866 2 198 751
ECART 21 554.19 € 32 439.10 € 43 324.01 €
Effort fiscal (pression supportée par les ménages) en 2015 : 0.91 Moyenne de la strate : 0.9 Rapport d’orientation budgétaire
Page 9
Comparatif avec les communes de la strate (5000 à 10000 habitants) sur la base des CA 2014 : (source dgfip)
Taxe
Bases nettes imposées au profit de la commune
En milliers
d'Euros
En euros
par
habitant
Moyenne de
la strate Taux voté
Taux moyen
de la strate
Taxe d'habitation (y compris
THLV) 5 989 1 119 1 376 16,80% 19,24%
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 5 011 936 1 306 14,25% 16,86%
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 70 13 16 17,74% 49,81%
Cotisation foncière des
entreprises 1 626 304 479 19,02% 20,80%
Les produits des impôts de répartition
Taxe 2015 2016
Cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises 204 194 215 327
Impositions forfaitaires sur les
entreprises de réseau 34 444 34000
Taxe sur les surfaces commerciales 193 727 190 000
Pour information, comparatif avec les communes de la strate (5000 à 10000 habitants) sur la base des CA 2014 :
Taxe En milliers d'Euros En euros par habitant Moyenne de la strate
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 187 35 54
Impositions forfaitaires sur les entreprises de
réseau 34 6 15
Taxe sur les surfaces commerciales 184 34 17
Les dotations et autres concours de l’Etat
Après une première contribution au redressement des finances publiques à hauteur de 31 981 euros en 2014, la baisse de la DGF s’est poursuivie en 2015 avec 76 459 euros soit une DGF notifié à 765 359 €.
Avec la confirmation de la baisse de 3.67 milliard d’euros par le gouvernement, la contribution de la ville au redressement des finances publiques s’élèvera en 2016 à environ 85 000 €. Rapport d’orientation budgétaire
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En 2015, la Ville a perçu les trois fractions de la dotation de solidarité rurale pour un total de 283 071 €
- La fraction bourg-centre
- La fraction péréquation
- La fraction cible
L’article 150 de la loi de finances pour 2016 prévoit une enveloppe totale de 1.635 Mds€. Les conditions d’éligibilité ayant peu été modifiées, le montant estimé de la DSR au titre de 2016 devrait être identique à 2015.
Les dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général
Depuis de nombreuses années, la gestion optimale des deniers publics est une ligne de conduite que la Ville s’impose.
Le montant des charges à caractère général reste relativement stable par rapport à 2015 (+ 1.32 %) et s’élève de façon provisoire à 1 580 507 €.
Si 40% de ces charges correspondent au fonctionnement courant des services et sont donc source d’économies potentielles, un peu plus de 60 % d’entre elles sont très contraintes, voire obligatoires : • les fluides (eau, électricité et chauffage) : 374 k€
• la restauration collective : 80 k€,
• les contrats de maintenance, d’assurance et de location : 145.5 k€, • Les conventions avec Familles Rurales dans le cadre du contrat enfance Jeunesse et PEDT : 429 k€
Focus contrat Enfance-Jeunesse :
Le nombre d’enfants accueillis au périscolaire est toujours plus important.
- 2015 : 121 000 heures d’accueil d’enfants
- Prévisionnel 2016 : 139 000 heures d’accueil d’enfants
Le budget de fonctionnement du Périscolaire est d’environ 612 000 €, soit un ratio de produits de 55 % de produits d’activités et 45% de subvention communale.
A noter, que la convention avec la CAF sera renégociée pour une nouvelle période de 3 ans en 2016.
0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
1400000
1600000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 est. 2016
Evolution des concours de l'état 2010-2016
DGF DSR DNP Compensation fiscales Rapport d’orientation budgétaire
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Les charges de personnel
Valdahon confirme sa maitrise des coûts salariaux malgré les impacts des mesures imposées comme la revalorisation des catégories B et C intervenue en 2014 et 2015, les recrutements de 2 EAV supplémentaires, les hausses annuelles du SMIC, les cotisations patronales etc....
La municipalité propose de maintenir ses charges de personnel 2016 à hauteur de celle de 2015 soit 1 525 000 €.
Les charges de personnel représentent ainsi 39 % des dépenses réelles de fonctionnement (moyenne de la strate 47 %)
Pour y parvenir, des démarches ont été engagées afin de maintenir cet objectif : • renforcement de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) • amélioration de la formation individuelle
• réorganisation des services pour plus d’efficacité
• meilleure anticipation du glissement vieillesse-technicité
Par ailleurs, le début de l’année est impacté par le recrutement de 10 agents recenseurs et d’un coordinateur dont les coûts salariaux induits ne seront pas totalement indemnisés par l’Etat.
D’autre part, il convient de prendre en compte que le gouvernement a décidé d’appliquer le protocole sur la modernisation des « parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » à l’ensemble des fonctionnaires dès 2016. Ce protocole prévoit des revalorisations de grilles entre 2016 et 2020 de l’ensemble des catégories d’emploi, ainsi qu’une renégociation sur la revalorisation du point en février 2016.
Les Péréquations
La commune est contributrice au FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources). Depuis 2015, le FNGIR est désormais figé à sa valeur 2014 soit 218 293 €.
Les subventions
Dans un contexte économique et financier tendu, la Commune a souhaité maintenir un niveau équivalent de subvention par rapport à 2015.
Les commissions dédiées ont réparti l’enveloppe budgétaire affectée à ces subventions, au plus juste des besoins, des projets et des résultats de chaque structure.
- 13 700 € aux associations sportives
- 7 647 € aux autres associations à vocation culturelle et solidaire - 3130.80 € aux associations des écoles
- 500 € aux associations patriotiques Rapport d’orientation budgétaire
Page 12
La section d’investissement
Comme les années précédentes, l'investissement 2016 sera composé d'opérations structurantes (travaux nouveaux et précédemment engagés sur 2015) et de programmes récurrents (renouvellements des équipements...).
Les dépenses d’équipement
Sur la période 2012/2014, la Ville enregistre un cycle d’investissement de 5.9 M€ à majorer de 1.2 M€ en 2015, caractérisant un bon niveau d’équipements tout autant structurants que de proximité.
Malgré une capacité d’investissement restreinte, plusieurs travaux commencés en 2015 se poursuivront, complétés par de nouveaux projets dans tous les domaines de compétences de la Ville.
La programmation des investissements sera proposée pour 2016 à plus de 2.6 M€, puis à environ 2 M€ sur 2017, selon les capacités de la Collectivité. Ce rythme devrait se poursuivre en 2018 puis baisser progressivement à partir de 2019 si les projets structurants d’ampleur arrivent à terme dans les échéances programmées.
Les investissements générateurs d’économies de fonctionnement seront privilégiés tout en répondant aux nombreux besoins de proximité. Par ailleurs, les investissements seront programmés afin de permettre une synergie autour d’un quartier ou d’un bâtiment afin de permettre des économies d’échelle.
La volonté de l’équipe municipale de poursuivre la mise en place de projets structurants se traduira par un niveau d’investissement constant sur les 4 prochaines années.
L’investissement sera financé principalement par les ressources propres de la ville et des subventions (DETR ; conseil départemental, conseil régional...). Le recours à l’emprunt restera modéré.
0,00 €
500 000,00 €
1 000 000,00 €
1 500 000,00 €
2 000 000,00 €
2 500 000,00 €
3 000 000,00 €
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
dépenses équipement Rapport d’orientation budgétaire
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Les dépenses d’équipement 2016 par secteur
REPORT 2015 Préparation dépenses nouvelles budget 2016
BATIMENT 201 753.11 € 272 845.00 €
SPORT 0.00 € 145 280.00 €
VOIRIE-SECURITE 356 581.23 € 945 860.00 €
AMENAGEMENTS ET ETUDES 16 629.26 € 326 500.00 €
ACHAT MATERIEL 135 654.23 € 76 300.00 €
ANIMATION-COMMUNICATION 0.00 € 26 700.00 €
ECOLES 0.00 € 64 903.00 €
BIBLIOTHEQUE 0.00 € 0.00 €
SERVICES ADMINISTRATIFS 3 998.77 € 40 814.00 €
TOTAL GENERAL 714 616.60 € 1 899 202.00 €
Les principaux investissements par secteur (2016-2020)
Scolaire/Education
Depuis de nombreuses années, des petits travaux ont été réalisés dans les écoles en fonction des demandes et des pannes. Il est nécessaire aujourd'hui, au-delà de la gestion au quotidien, de programmer la rénovation des salles et des communs, mais également les extérieurs afin de prolonger la durée de vie de ces équipements (budget prévisionnel 50 000 €/an). Par ailleurs, la première étape du déploiement d’équipements informatiques sera mise en œuvre en 2016 (56 000 €). Selon le bilan d’utilisation qui sera fait par les équipes pédagogiques et la commune, un autre déploiement pourra être prévu en 2017. En tout état de cause, les matériels ayant une durée de vie limitée (3 ans), un renouvellement sera à prévoir dès 2019.
Enfance - jeunesse
Les effectifs fréquentant le périscolaire augmentent de 10 % par an. Les locaux de la rue Viennet deviendront à terme insuffisants pour accueillir un nombre d’enfants toujours plus importants (jusqu’à 185 enfants accueillis le midi et plus d’une centaine le soir). Un nouveau site pourrait être envisagé dans le cadre de l’aménagement du nouveau lotissement et de la construction éventuelle d’un nouveau pôle scolaire.
Un projet de construction de préau (montant prévisionnel 30 000 €) au droit du bâtiment existant est programmé en 2017.
Sport
L’année 2016 verra la construction d’un terrain multi-sport sur le terrain de l’école Saint Exupéry. La consultation est en cours. (coût 100 000 €)
En 2016, des travaux d’entretiens des locaux du complexe sportif seront menés ainsi que le remplacement de petits équipements permettant d’assurer la sécurité des pratiquants. Par ailleurs, le sol du gymnase devra faire l’objet en 2017 ou 2018 d’une réfection totale (coût prévisionnel 100 000 €).
Par ailleurs, des études seront lancées en 2016 pour rénover le terrain de rugby.
Culture
Les études relatives à la réhabilitation de la Chapelle Brachotte ont débuté en 2015. Le comité de pilotage a validé le pré-programme en décembre 2015. La définition du programme est en cours. Ce document permettra de lancer le recrutement d’une équipe de maîtrise d’œuvre d’ici fin 2016. Cette réhabilitation est un projet d’envergure pour le développement culturel de la ville. A ce stade, le coût Rapport d’orientation budgétaire
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prévisionnel des travaux est estimé à plus 650 000 €. Ceux-ci pourraient débuter en 2017 et se poursuivre en 2018.
Aménagement du cimetière
Des travaux seront réalisés pour améliorer l’accessibilité des allées par la pose d’un béton poreux (20 000 €). Par ailleurs, des négociations sont en cours pour acquérir des terrains contiguës afin de permettre l’étude d’une extension qui sera nécessaire d’ici quelques années.
Espaces verts / Nature en ville
La ville va poursuivre son objectif d’être certifiée zéro-phyto à fin 2016. Ainsi, du matériel spécifique sera acquis en 2016 afin de permettre la modification des pratiques et permettre une meilleure efficience.
L’ensemble de ces matériels feront l’objet d’une participation financière de l’ADEME. Par ailleurs, les études permettant l’établissement d’un dossier de déclaration de pisciculture à valorisation touristique de l’étang de la Lièze sont en cours de finalisation. Une fois le dossier accepté, les travaux de renforcement de la digue auront lieu fin 2016 début 2017 (coût estimé 200 000 €).
Chaufferie
Le parc des chaufferies existantes commence à être vieillissant. Un réseau de chaleur à la fois dans le centre-ville (où se concentre un grand nombre de bâtiments publics) et sur le site du complexe sportif (en partenariat avec la communauté de communes) pourrait être créé afin de mutualiser les besoins et économiser l’énergie. Une étude sera menée en 2016. Au vu des scénarii qui seront proposés, des travaux pourront être menés dans les années à venir. Par ailleurs, à compter de 2017, une campagne de changement des chaudières individuelles dans les appartements de la gendarmerie sera lancée (4000 € x 5 chaudières).
Accessibilité
Conformément aux engagements pris dans l’agenda d’accessibilité programmé de la ville, trois campagnes annuelles de travaux seront menées entre 2016 et 2018. 80 000 € seront chaque année nécessaires pour mettre en accessibilité les ERP communaux.
Parallèlement, les travaux d’accessibilité des trottoirs existants se poursuivront chaque année (montant prévisionnel annuel : 30 000 €). Par ailleurs, des trottoirs seront créés, en 2016, grande Rue, carrefour Gros chênes et rue Papin (Pougie) afin de sécuriser les piétons vers les différentes zones artisanales et commerciales.
Les feux tricolores du carrefour grande rue / rue de la Gare seront changés afin de les mettre en conformité.
Rénovation Bâtiment
En 2016, les travaux de rénovation des façades de l’espace Ménétrier seront réalisés dès le mois de mars / avril. Les marchés ont été notifiés aux entreprises. La porte d’entrée sera changée. La salle Proudhon et la cuisine du rez-de-chaussée seront également repeinte. (coût 94 078 €)
Afin d’améliorer la confidentialité de l’accueil et l’accessibilité, une étude de rénovation de la mairie sera lancée en 2016 afin de recruter un maître d’œuvre. Selon l’estimation des travaux, ceux-ci pourraient avoir lieu en 2017-2018. (montant estimé 500 000 €)
Voirie
Le programme de rénovation du quartier Beauséjour (624 000 €) débutera en 2016 par la rue du Maréchal Juin pour se poursuivre en 2017 par la rue Jean Moulin.
Le programme de rénovation par quartier se poursuivra jusqu’en 2020 afin que la qualité des voiries soit homogène sur tout le territoire communal (500 000 € en moyenne par an). Les études pour le programmes 2017 de rénovation des voiries seront lancées dès cet automne afin d’anticiper de mieux cadencer les travaux. Rapport d’orientation budgétaire
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Par ailleurs, les éclairages publics seront rénovés par quartier au cours des 4 prochaines années afin de les équiper de lampes à LED moins énergivores.
Maison de santé
Conformément aux engagements de la municipalité, des contacts avec des professionnels de santé ont été pris tout au long de l’année 2015. La société d’équipement du Doubs travaille actuellement sur un projet de construction d’une maison de santé en lien avec ces professionnels. Leur conclusion sur la faisabilité économique du projet devrait intervenir dès la fin du premier trimestre 2016. Si cette opération aboutit, les travaux pourraient débuter au plus tard en 2018. Cette opération ne devrait pas engendrer a priori de dépenses communales.
A ce stade des programmations pluriannuels (2016-2020) et à fonctionnement constant, les montants envisagés de dépenses nouvelles d’équipement s’élèvent en moyenne à 1.8 M€ par an.
Les recettes d’investissement
Les efforts consentis par l’ensemble des services sur leurs dépenses de fonctionnement permettent de garantir une capacité d’autofinancement nette positive (différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement après déduction du remboursement en capital de la dette). Celle-ci sera cependant insuffisante pour financer l’ensemble des investissements nécessaires au développement de la commune, en 2016. Un emprunt de 600 000 € est envisagé.
Parmi les mesures de soutien à l’investissement local proposées par le Projet de Loi de Finances pour 2015, le taux du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) est passé à 16,404 % en 2016. Compte tenu du niveau d’investissement réalisé estimé en 2015, le montant du FCTVA devrait s’élever à 490 000 euros.
Le montant des subventions attendues en 2016 s’élève à 204 000 € dont 159 457 € de DETR. D’autres dossiers sont en cours d’instruction, notamment auprès du SYDED pour la rénovation des éclairages publics. Par ailleurs, la clé de répartition entre les communes pour la rénovation de points lumineux dans le cadre du programme TEPCV n’est pas encore finalisée. Des recettes supplémentaires viendront abonder le budget en 2016 et 2017.
L’éligibilité aux différentes subventions est recherchée de manière systématique pour chaque projet.
Les dossiers de subvention pour la rénovation de la Chapelle interviendront courant 2016. (Subvention du Conseil Régional : Patrimoine - Projets patrimoniaux de territoire / Subvention du Conseil Départemental : création d’une salle socio culturelle / Subvention DETR : construction et aménagement publics) recettes escomptées : 400 000 €
0
200000
400000
600000
800000
2011 2012 2013 2014 2015 2016
Evolution recettes d'investissement
F.C.T.V.A. Taxe d'aménagement
Subventions d'investissement Rapport d’orientation budgétaire
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L’endettement
Encours de la dette au 1er janvier 2015 : 5 998 888.82 €
Présentation détaillée au 1 er janvier 2015 :
- Taux fixes : 5 184 439.99 € soit 86 % de la dette totale
- Taux variables classiques : 814 448.73 € soit 14 % de la dette totale
Selon la circulaire du 25 juin 2010, la dette est ventilée en appliquant la double échelle de cotation fondée sur l’indice sous-jacent et la structure et en précisant pour chaque élément sa part respective dans le total de l’encours, sa valorisation et le nombre de contrats concernés : - 5 998 888.82 € (16 contrats) de dette classée A1
Aucun nouvel emprunt n’a été souscrit en 2015.
L’emprunt relatif à la rénovation des façades du Groupe scolaire St Exupéry et l’aménagement de la Place De Gaulle (conclu en 2000) a pris fin en 2015.
Capital restant dû au 01/01/2016 : 5 398 059.12 € classée A1
Présentation détaillée au 1 er janvier 2016 :
- Taux fixes : 4 663 172.47 € soit 86.3 % de la dette totale
- Taux variables classiques : 734 886.65€ soit 13.7 % de la dette totale
Durée résiduelle : 14 ans
0,00 €
1 000 000,00 €
2 000 000,00 €
3 000 000,00 €
4 000 000,00 €
5 000 000,00 €
6 000 000,00 €
7 000 000,00 €
8 000 000,00 €
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Capital restant dû au 01/01/N Rapport d’orientation budgétaire
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Taux d’endettement (inférieur à 20%) : 15 %
Capacité de désendettement (Encours de la dette au 31/12/n / épargne brute) : 7,75 ans
Poids de la dette en nombre d’années de recettes courantes (encours de la dette au 01/01/2016/RRF < 1.3) : 1,17
0,00 €
100 000,00 €
200 000,00 €
300 000,00 €
400 000,00 €
500 000,00 €
600 000,00 €
700 000,00 €
800 000,00 €
900 000,00 €
20102011201220132014201520162017201820192020202120222023202420252026202720282029
Durée résiduelle
Intérêts Remb Capital Rapport d’orientation budgétaire
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BUDGETS ANNEXES
Budget Assainissement
Principaux projets en 2016
378 620 € de dépenses sont prévues en 2016 sur le budget assainissement
Désableur et bassin d'infiltration Cassin/Paillot 31 200.00 €
Eaux Pluviales Hotel de Ville - Violettes 19 800.00 €
Refoulement Banardes - Abattoirs 33 600.00 €
Rue du Stade - Rue Brachotte 138 000.00 €
Eaux Pluviales Rue du Murger 43 200.00 €
Etudes Eaux Pluviales Versant Ouest Agglomération 18 000.00 €
Caniveaux grille rue des Faulx 8 280.00 €
Eaux pluviales rue Schmitt 25 200.00 €
Etudes Extension STEP (terrain, géotechniques, A.M.O., ect...) 60 000.00 €
Epandage des boues (complément campagne 2015) 1 340 €
Recettes
Aucune modification n’est proposée par rapport au montant de la surtaxe d’assainissement (part communale) fixé depuis 2015 à 57 centimes le mètre cube.
Recette attendue : 170 000 €
Endettement
Capital restant dû au 1er janvier 2015 : 1 093 295 €
taux fixe 91 % - taux variable 9 %
Aucun nouvel emprunt n’a été souscrit en 2015.
Capital restant dû au 01/01/2016 : 1 011 958.38 € classée A1
Présentation détaillée au 1 er janvier 2016 :
- Taux fixes : 91.3 % de la dette totale (6 contrats)
- Taux variables classiques : 8.7 % de la dette totale (1 contrat) Rapport d’orientation budgétaire
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Budget Forêt
Principaux projets en 2016
Un chemin forestier sera créé dans la forêt des Tronchots. Le montant prévisionnel des travaux est de 42 836 €. Ce chemin a fait l’objet d’une demande de subvention accordée par l’Etat à hauteur de 40 % des travaux soit 17 134.50 €.
Budget Bâtiment Relais
Ce bâtiment connaît un vif succès depuis son ouverture. Il est toujours complet. Le délai de latence entre deux locations est en moyenne d’un mois.
Pour mémoire, le loyer est de 490 €/mois la première année pour des cellules de 120 m².
En 2015, la commune a encaissé 32 000 € de loyer.
Endettement :
Capital restant dû au 1er janvier : 226 899 €
• taux fixe 100 % (1 contrat)
0,00 €
200 000,00 €
400 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
1 000 000,00 €
1 200 000,00 €
1 400 000,00 €
201020112012201320142015201620172018201920202021202220232024202520262027
Capital restant dû au 01/01/N
0,00 €
50 000,00 €
100 000,00 €
150 000,00 €
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Durée résiduelle
Intérêts Capital Rapport d’orientation budgétaire
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Aucun nouvel emprunt n’a été souscrit en 2015.
Capital restant dû au 01/01/2016 : 194 358.73 € classée A1
Présentation détaillée au 1 er janvier 2016 :
- Taux fixes : 91.3 % de la dette totale
- Taux variables classiques : 8.7 % de la dette totale
- Annuité : 41 325.68 €
Durée résiduel : 6 ans
Budget ZA Pougie
Partie de la zone d’activité en en projet urbain partenarial (PUP) avec la société DMFC.
La zone en Pougie comme la zone en Pougie 2015 sont attractives et attirent de nombreux professionnels désireux de s’installer sur Valdahon.
Endettement
- Capital restant dû au 1er janvier 2015 : 600 000 €
- Prêt relais 100 % taux fixe
- Remboursement de 100 000 € de capital en 2015
- Capital restant dû au 1er janvier 2016 : 500 000 €
Budget ZA Pougie 2015
En 2015, des études de maîtrises d’œuvre ont été lancées afin de permettre la réalisation des travaux de viabilisation de la zone. Des études géotechniques complémentaires ont été nécessaires en raison de la nature du terrain.
En 2016, des travaux de viabilisation seront lancés.
Budget ZA Les Banardes
Principaux projets en 2016
La rénovation de l’éclairage public de la zone est programmée pour une première tranche en 2016 (est. 67 000 €).
Des travaux de viabilité (15 000 €) ainsi que des études (3 000 €) sont également prévus en 2016.
Budget Lotissement les Parisiennes
Principaux projets en 2016
L’éclairage public sera mis en place rue des Aubépines pour un montant prévisionnel de 13 000 €.
Les voiries seront réalisées en 2017 (62 000 €). Rapport d’orientation budgétaire
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Budget Lotissement les Combaulles
Il n’y a pas de projets particuliers prévus sur ce lotissement.
Budget Lotissement Les Hauts de Notre Dame
Principaux projets en 2016
Afin de finaliser le lotissement, les travaux de voirie se poursuivront en 2016. Le chemin des Murgers sera aménagé avec la pose d’un ralentisseur.
Enfin, la pose de la signalisation du lotissement sera finalisée.
Montant prévisionnel des travaux : 256 000 €
Budget Lotissement Vie Neuve 3 les Chênes
Il n’y a pas de projets particuliers prévus sur ce lotissement.
Budget Lotissement Vie Neuve Habitat 2006 Extension
Il n’y a pas de projets particuliers prévus sur ce lotissement.
Budget Lotissement Les Vallons Saint Michel
A ce jour, 26 lots / 33 de la tranche 1 ont été réservés ou sont en cours d’acquisition.
6 ventes ont été validées par le Conseil Municipal à fin janvier et sont en cours de finalisation auprès du notaire.
Principaux projets en 2016
- Acquisition terrains Mercier : 45 000 €
- Travaux rénovation transformateur : 12 000 €
- Travaux Enfouissement de la ligne haute tension : 15 000 €
- Travaux de la tranche 2 : 209 000 € (viabilisation) et 46 000 € (éclairage public)
Endettement
- Capital restant dû au 1er janvier 2016 : 444 000 €
- Prêt relais 100 % taux fixe
Les recettes des ventes des terrains permettront de rembourser le prêt relais en 2016. Rapport d’orientation budgétaire
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Budget Lotissement Les Coteaux de Bellevue
Budget prévisionnel
DEPENSES RECETTES
Achat terrains Henriot 1 100 000.00 Emprunt 1 200 000.00
Etude faisabilité 5000.00
Frais de notaire 50 000.00
Plan parcellaire 1000.00
1 156 000.00 € 1 200 000.00 €
4 parcelles (côté Malpommier) pourraient être rapidement viabilisées et vendues à des particuliers.