Procès Verbal - 71 Proces Verbal Conseil Municipal du 8 avril 2021 Ville de Valdahon

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Procès Verbal - 71 Proces Verbal Conseil Municipal du 8 avril 2021 Ville de Valdahon Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Valdahon. Lien du pdf (Procès Verbal - 71 Proces Verbal Conseil Municipal du 8 avril 2021 Ville de Valdahon)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Budget, VILLE DE VALDAHON

Département du Doubs

VAIDAHON

Compte-rendu

Affiché à la Mairie de Séance du Jeudi 8 avril 2021 Visé par :

Valdahon le : qui s'est déroulée exceptionnellement à la salle Le Maire de Valdahon 13/04/2021 Courbet - Espace Ménétrier - Valdahon Sylvie LE HIR

Conseillers municipaux en exercice : 29

Le Conseil municipal, convoqué le 1° avril 2021, s'est réuni à la salle Courbet - Espace Ménétrier —16 rue de l'Egiise— 25800 Valdahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.

La séance est ouverte à 20h27et levée à 22h37

Etaient_ présents : Mme Sylvie LE HIR, Mr Pierre BENOIT, Mr Salih KURT, Mme Rachel DIGARD, Mr Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, Mr Stéphane LESCURE, Mr Bruno DIRAND, Mr Bernard LAPOIRE, Mme Morgane OUDOT, Mme Christiane KONIG, Mr Michel PARRENIN, Mr Didier MOULIN, Mr Florent MANZONI, Mme Marie-Hélène BALLEE, Mme Martine COLLETTE, Mme Colette LOMBARD, Mr Gérard FAÏVRE, Mme Annie PONÇOT, Mr Eric GIRAUD,M. Didier DUMONT, Mme Agnès MARGUET, Mme Henriette PROST-TOURNIER.

Etaient absents : Mme Gaëlle JOBERT ; Mme Josiane CHAUVIN : Mme Martine CART-GRANDJEAN : Mr Noël PERROT ; Mr Bernard ANDREZ ; Mme Tiphanie CALAIS

Secrétaire de séance : M. Bruno DIRAND

Procurations de vote :

Mandant/Mandataire : G.JOBERT/S.KURT ; B.ANDREZ/P.BENOIT: J.CHAUVIN/D.GUILLEUX ; M.CART- GRANDJEAN/R.DIGARD ; N.PERROT/C.LOMBARD ; T.CALAIS/S.LESCURE

Mairie 1 rue ce l'Hôtel de Ville — BP 37-25 VALDATON .

© ossise2s8s FT marie@vaidahon.com LS wu.valdahon.com 1 @Viledevaldahon Srviledevaidehon Marsires d'auverure at publie : ds han a: vancredi: de GA 13h et le 14h à t£het le samedi de 9h à 12h

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE...

FINANCES LOCALES ressens

4. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION...

5. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ....

6. AFFECTATION DES RÉSULTATS .....

DOMAINE ET PATRIMOINE rss

CULTURE...

nnnenee 2

1. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 2021, mnnnrnrnrrrrsosnrnsneeseneennesesesessesnnensescenensenencecesereenncecereeeenenmeneesnenmenenenennsetecesnsnecee 2

nenneennnnennee 2

2. COMMISSIONS MUNICIPALES - COMPOSITION - REMPLACEMENT POSTES VACANTS srsssrsromcseraomneocoeeeenssesessseseeesenenes 2

3. CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LA GESTION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS ET DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL « TROTTINETTE » DE VALDAHON : FAMILLES RURALES sussrsesereesenrcesensencennee 2

ANNEE EERSEUERREEEEREE 3

eensesees 3

ennnnnenesneensneeooeeneeonneensnssonneesesennnenneenere 3

.4

7. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES (TEB-TENBhnssssssrsssenssrnonnenernsensenrennasessrosneseeesennces 4 8. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS serrer oo snesonenasnnanenenenessenn essence een o essence nee nono seen core semer ecoennnenenaneeneenenesnnnesssneeeeseneese ss sesen ee 5

5

9, VENTE DU BÂTIMENT RELAIS - ZONE D’ACTIVITÉS DES BANARDES ss sssnesoeoonmeccosrecoerneneocenenereennenennemeeemeneenenssssseenneene 5 10. ACCESSIBILITÉ DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC - ÉELABORATION DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (AD'AP) — MODIFICATION sssssennronnsnese 5 11. CONVENTION D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC- ENTREPRISE COLAS nn 7 12. CONVENTION D’AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC SOCIÉTÉ FTTA ss 7 13. PROJET D'AMÉNAGEMENT PARCELLE CHAYS — RUE DU 27 AOÛT rss reesssesrremeenenoeneneenceenneeeneeenneneesenesnmneneenenesesnesneene 7 14, VENTE DU LOT N° 31 LOTISSEMENT VALLON ST MICHEL À M BENJAMIN CONVERSET 8

ensssessse 8

15. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURE-SPORT-ANIMATION snnrnenrennenenenennnenenonseseeseneceersecneneeesesenseceseseseessensnenee 8

.9 INFORMATIONS DU MAIRE .......

Maisie- 1 rue ce l'Hôtel Se Ville - BP 37 - 25890 VALDAHON

Q ose15e2088 FT marieÆvaliahoncom É vewvaldanon.com 4 @Viledevaldahon ? oraires d'ouverture au pubfie : du han a vencredi: de 5h à 19h et din 14h 4 TBhetio samedi de 9h à 12h ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1. Désignation d’un secrétaire de séance - Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 février 2021. Rapporteur : Sylvie LE HIR Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Madame le Maire : - ouvre la séance du Conseil Municipal, - procède à la vérification du quorum, - annonce les pouvoirs reçus en séance. A la majorité, le Conseil Municipal : - nomme M. Bruno DIRAND comme secrétaire de séance, - approuve le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du 25 février 2021 - décide d'ouvrir cette séance à huit clos pour des raisons sanitaires Rapport adopté à l’unanimité : 29 Pour : Contre : 0 Abstention : 0 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE 2. Commissions municipales - Composition - Remplacement postes vacants Rapporteur : Sylvie LE HIR Il apparait suite à des renouvellements de conseillers en 2020 que trois ne font pas partie de commissions il s'agit de Monsieur Bernard ANDREZ, de Mesdames Agnès MARGUET et Henriette PROST-TOURNIER, il convient de les affecter à des commissions conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement intérieur. En application de l'article L2121-21 du CGCT cette élection fait l'objet d'un scrutin secret, sauf si le Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas y procéder. Le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale doit être respectée. Les places restantes dans les commissions sont : Voirie et Réseaux divers 1 Forêt : 2 Patrimoine : 3 Affaires Scolaires : 1 Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal a élu les nouveaux membres des commissions, comme suit : - M. Bernard ANDREZ : Patrimoine - _ Mme Henriette PROST-TOURNIER : Affaires scolaires - _ Mme Agnès MARGUET : Forêt Rapport adopté à l'unanimité : 29 Pour : Contre : 0 Abstention : 0 3. Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour la gestion de l’accueil de loisirs et de la structure multi-accueil « Trottinette » de Valdahon : Familles Rurales Rapporteur : Sylvie LE HIR Dans le cadre d’une politique locale de développement de l'accueil et de services proposés aux enfants et adolescents, soutenue par le Conseil Départemental du Doubs, la CAF et la MSA au niveau Maire — 1 rue ce FHGisl Vite — BP 37 — 25 VAE DAHON | À ose1sensse maredvaeihon.com su valdahon corn Villedevaldahon Suiledeverdehon Horaires d'auverture au: publie : du ken ait vendredi: de 9h à 13h et a téh À 18h ei le samedi de Sh à 12hdépartemental, la Ville encourage les initiatives privées visant à diversifier et accroître les modes de garde petite enfance et enfance sur le territoire ainsi que les services à destination des adolescents.

Aussi, l'association Families Rurales Fédération du Doubs, qui a pour but de répondre aux besoins des familles vivant dans les territoires ruraux du Doubs, en mettant en place des services de gardes d'enfant de proximité, propose, dans le cadre de son projet associatif, l'organisation de services en direction de la petite enfance par la création et la gestion de structure multi- accueil et en direction de l'enfance jeunesse par la création et la gestion d’accueils collectifs de mineurs, projets portés par la fédération de leur conception à leur ouverture.

Le Conseil Municipal considérant que :

- La précédente convention d'objectifs entre la Ville et l'association Familles Rurales Fédération

du Doubs est arrivée à échéance ;

-__ L'association ayant fourni les documents demandés pour le suivi et contrôle de leurs actions ; - Que le bilan d'ensemble qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du programme d'actions est positif ;

AU vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - autorise Madame le Maire à signer la nouvelle convention d'objectifs prenant en compte l'évolution de la réglementation ainsi que tous les actes afférents à la réalisation de cette

opération ;

- approuve l'octroi d’une subvention annuelie à l'association Familles Rurales.

Rapport adopté à l’unanimité : 29 Pour : Contre : 0 Abstention : 0

FINANCES LOCALES

4. Approbation des comptes de gestion

Rapporteur : Salih KURT

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le compte administratif principal 2020 et sur les comptes

administratifs des différents budgets annexes. Ces comptes sont présentés selon les instructions M14

(budget principal) et M4 (budgets annexes).

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du Trésorier municipal. I constate les flux en

dépenses et recettes des sections d'investissement et de fonctionnement. Il est en cela identique au

compte administratif édité par l'ordonnateur. Le compte de gestion comprend également une synthèse

des écritures non budgétaires comme les comptes de tiers (fournisseurs et débiteurs, comptes de TVA,

comptes de rattachement...) et les comptes financiers (dont le compte bancaire de la Ville au Trésor

Public). ll intègre également les éléments bilanciels concernant les comptes d'immobilisations et les comptes de dotations.

Le Trésorier municipal a communiqué les comptes de gestion 2020 relatifs à ces budgets.

Le total des opérations effectuées en 2020 est conforme à celui des comptes administratifs concernés.

En conséquence, conformément à l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2020 du budget principal et des 7 budgets annexes.

Rapport adopté à l’unanimité : 29 Pour : Contre : 0 Abstention : 0

5. Approbation des comptes administratifs

Rapporteur : Salih KURT

Le compte administratif correspond au « bilan financier » de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées. I! constitue l'arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 30 juin de l'année N+1.

Vaise - 1 rue ce l'HOtl de Ville — BP 37 - 25800 VALDAHON

G 0501562088 F9 marie@vsidabon.com ver veadahon.com À @Villedevaldaron 2 #viledevaidahon dorsgires d'ouverture au pute : du han au vencredi: die Shi A 12h et de 14h À 1fhetle same de Sh À 13hIl retrace toutes les recettes (y compris celles non titrées) et les dépenses réalisées au cours d'une

année, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées (restes à réaliser). Les comptes de la section d'investissement sont arrêtés le 31 décembre de l'exercice et ceux de la section de fonctionnement le 31 janvier de l'année N+1 dans le cadre de la journée complémentaire.

De manière générale, le compte administratif retrace l'ensemble des recettes et des dépenses réalisées dans l'année. Le compte administratif n’a pas pour but de juger l'opportunité des orientations budgétaires mais simplement de rendre compte de leur réalisation comptable.

Cette année, les comptes administratifs du budget principal et des 7 budgets annexes de la ville dans leurs exécutions se répartissent selon les tableaux joints en annexe.

Au moment du Vote, Mme Sylvie LE HIR sort de la salle à 21h05, M. Salih KURT prend la présidence de

la séance.

Hors de la présence de Mme Sylvie LE HIR, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- approuve les comptes administratifs 2020 ;

- constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes,

les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau,

au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de

sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- arrête les résultats définitifs tels que résumés dans l'annexe.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

21h10 Retour de Mme Sylvie LE HIR

6. Affectation des résultats

Rapporteur : Salih KURT

L'examen du compte administratif 2020 a permis d'arrêter les comptes de l'exercice et de déterminer :

+ le résultat de la section de fonctionnement ;

e le solde d'exécution de la section d'investissement :

+ les restes à réaliser en recettes et en dépenses à reporter au budget supplémentaire de l'exercice

suivant.

L'affectation du résultat de fonctionnement en section d'investissement, en totalité ou en partie,

correspond à la réalisation effective de lautofinancement qui sera prévu dans les documents budgétaires 2021.

La réglementation budgétaire et comptable applicable aux collectivités territoriales prévoit en effet, lors

de l'établissement du budget, un dispositif d'autofinancement pour financer une partie, plus ou moins

importante, des dépenses de la section d'investissement.

Cet autofinancement se compose :

. d'une part, des dotations aux amortissements et autres opérations d'ordre ;

° d'autre part, d'un complément appelé « virement à la section d'investissement ».

Cependant, si les crédits votés pour les dotations aux amortissements et les autres opérations d'ordre sont suivis d'une exécution comptable, le virement de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement ne fait l'objet d'aucune exécution.

C'est ainsi que la section d'investissement fait apparaître, dans là majorité des cas, au niveau du compte administratif, Un besoin de financement qui doit normalement être couvert par l'excédent dégagé en section de fonctionnement au terme de l'exercice.

Néise — True Cell de Ville — BP 37-25 VAL DAHON

& DSG15C036S meretenidehon.cne ve vacation SVitledevaldahon Hviliedevatdahon Horaires d'ouverture ar pubtie : du hum act vencrent: de Ms à 42h et de at à 18h etle samedi de Gh à 12h Au vu des résultats du compte administratif 2020 du budget principal et des 7 budgets annexes, le Conseil municipal affecte le résultat selon le tableau joint en annexe.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

7. Vote des taux d'imposition des taxes locales (FFB-TFNB),

Rapporteur : Salih KURT

Le Conseil municipal doit fixer, chaque année, les taux d'imposition (de la part communale) qui seront

appliqués aux bases déterminées par les services de la Direction régionale des finances publiques. Le

produit obtenu constitue la recette fiscale directe de la collectivité.

ll revient donc à l'assemblée de voter, pour l'exercice 2021, uniquement le taux de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti.

Cependant, en 2021, les communes et les EPCI perçoivent le produit de la taxe d'habitation mais son

taux est gelé depuis 2019.

Conformément aux orientations proposées lors du débat d'orientation budgétaire, il est proposé de ne

pas modifier les taux par rapport à 2020.

Aussi, au vu de ce qui précède, le Conseil municipal vote les taux de la taxe sur le foncier bâti et de la

taxe sur le foncier non bâti pour l'exercice 2021 ainsi :

Taux de Taux Proposition

référence 2020 Taux 2021

Valdahon 2019

Taxe foncière (bâti) 14.85 14.85 14.85

Taxe foncière (non bâti) 18.48 18.48 18.48

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 23 Contre : Abstention : 6

8. Vote des budgets primitifs

Rapporteur : Salih KÜRT

Lors de sa séance du 25 février 2021, le Conseil municipal a débattu sur les orientations budgétaires de

la Ville pour 2021.

À partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le projet de budget primitif pour l'exercice 2021 soumis à l'adoption du Conseil Municipal.

Il est proposé d'adopter le budget primitif du budget principal et des 7 budgets annexes pour l'exercice 2021 tel que décrit dans les documents annexés et conformément aux tableaux joints en annexe : e au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement ; + au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

Les annexes jointes précisent également les subventions à des tiers pour lesquelles il est demandé au

Conseil d'autoriser le versement.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- approuve le budget primitif 2021 de la Commune de Vaidahon tant pour le budget principal que

pour les 7 budgets annexes ;

- approuve le versement de subventions à des tiers telles que proposées ;

Mairie 1 rue ce l'Hôtel de Vie - BP 37 — 25899 VALDARON

& 298915629658 merefvaldehon.cons 8 was valdahon.cormn a @Viledevaldatons Horaires d'ouverture au publie : du hand ait vendredi : de Ah à 12h et de 14h à f8hetie s - autorise Madame le Maire à effectuer les démarches et à signer tous les documents afférents à la présente délibération.

Rapport adopté à la majorité : Pour : 23 Contre : 6 Abstention :

DOMAINE ET PATRIMOINE ...

9. Vente du bâtiment Relais - Zone d'activités des Banardes

Rapporteur : Salih KURT

La commune de Valdahon, souhaite vendre le bâtiment relais communal (pépinière d'entreprises), situé 9 rue des Banardes, cadastré ZI 460 de 4 800m°, d'autant plus que la compétence économie étant désormais exercée par la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs.

Ce bâtiment est composé de 6 cellules individuelles à usage commercial où artisanal pour un total de 714 m°. La cession est envisagée en bloc.

Après avis de France Domaine du 30 novembre 2020, il est proposé de céder le bien à la société G2J représentée par Monsieur BOURGEOIS et Monsieur GAUTHIER, située 31 boulevard Diderot à BESANCON, au prix de 482 000€ HT + 96 400€ de TVA soit un total de 578 000€ TTC.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la vente du bâtiment relais à la société G2J pour un prix de 578 000€ TTC (soit 482 000€ ht + 96 400€ de TVA)

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents.

Rapport adopté à la majorité : Pour : 23 Contre : 6 Abstention : O

10. Accessibilité des Etablissements Recevant du Public - Elaboration de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) - Modification

Rapporteur : Rachel Digard

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose la mise en accessibilité de l'ensemble des Etablissements Recevant du Public (ERP), pour tous les types de handicaps avant le 1er janvier 2015.

Compte-tenu des difficultés rencontrées pour atteindre cet objectif au 1er janvier 2015, l'ordonnance du 26 septembre 2014 instaure les Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP). Le dépôt d'un Ad'AP est obligatoire pour tous les ERP qui n'étaient pas accessibles au 31 décembre 2014 et doit s'effectuer avant le 27 septembre 2015.

La Commune de Valdahon a réalisé tous les diagnostics obligatoires de ses ERP et a effectué ces dernières années des travaux d'accessibilité sur divers bâtiments en s’attachant particulièrement aux sites ou aspects jugés prioritaires. Les travaux à effectuer ont été initialement estimés à environ 241 319.60 € TTC.

L'Agenda d'Accessibilité Programmée de la commune, a été adopté en Conseil Municipal du 3 septembre 2015. il portait sur la mise en accessibilité de 28 ERP et 7 IOP (installations ouvertes aux publics), sur 3 ans soit jusqu'en 2018.

La DDT a envoyé un courrier le 13 mai 2019 concernant l'agenda d'accessibilité programmée pour

rappeler les obligations pour les établissements publics.

Les travaux ont demandé plus de temps que prévu et les dépenses ont demandé un investissement sur

plusieurs années.

La commune prend acte de ces obligations et fait réaliser des études complémentaires par un bureau de contrôle agréée pour délivrer les attestations de conformité.

Après contrôle des bêtiments de 3ème et 4ème catégorie (ERP), il apparaît des non conformités.

La conformité établie pour les établissements de 5ème catégorie est transmise en 2020 à la DDT.

Marie — True ce Hot de Ville — BP 37-25 VALDAHON

& osessecses mareSvekehon.com € mm.vatdehon.com GViledevaldaron SFriisdevetdahon Marsires d'ouverture ae pubie : da haine ait vansredi: de Shi A 42h et dla tdh à fhetle samedi de Oh à 12hCompte tenu du fait qu'il reste des travaux encore à réaliser, la DDT demande d’actuaiiser l'Ad'AP (art. 4.2.2 cerfa demande de reconduction période max de 9 ans).

La révision de l'Ad ‘AP consiste à détailler les bâtiments de 36 et 4é catégories, et de retirer les espaces

qui ne sont pas des ERP comme les IOP installations ouvertes aux publics comme décrit dans le tableau ci-dessous :

Liste des établissements ou des installations à retirer :

LIBELLE SITE | catégories |

Tribune du foot PA 4

Maison du foot L 5

Espace Prévert (annexe Mairie) W 5 Non ERP- bureaux

Eglise V 5 Conformité

Maison de la Pétanque X 5

Locaux Secours Catholique W 5

Terrain synthétique PA IOP

Terrain honneur en herbe PA IOP

Terrain rugby PA IOP

Etang de la Lièze IOP IOP

Square de l'Eglise IOP IOP

Aire des gens du Voyage (OP IOP Compétence CCPHD

L'Ad'AP est modifié selon le tableau annexé. ll reste 11 ERP et 1 IOP (le cimetière) Pour un montant estimatif de 460 000 € TTC dont 260 000 € pour l'ancien cimetière. L'agenda se terminera en 31 décembre 2024. Pour information, le coût global de la mise en accessibilité des bâtiments publics est d'environ 650 000 € TTC Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - approuve la modification de l'Agenda d’Accessibilité Programmée de la Commune de Valdahon - prévoit chaque année, au Budget Primitif, les crédits nécessaires aux travaux de mise en

accessibilité

- donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour signer tout document, accomplir toute formalité

nécessaire au règlement de ce dossier.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

11. Convention d’autorisation d'occupation temporaire du domaine public- Entreprise COLAS

Rapporteur : Pierre BENOIT

Dans le cadre de la réalisation des travaux de modernisation de la ligne des Horlogers, la société

8

Vanie - 1 rue ce l'Hôtel Se ViBe - BP 37 - 25800 VALDAHON

À o9815e2988 mareGvalehon.com É wwwvegdanoncom D @Viledevaldahon 2 yvilledevaldahon Horaires d'ouverture aù public : du ben 40 ventredi: de Gh A 12h et de 14h à 18hetle samedi de 9h à 12h COLAS Rail (spécialisée dans les travaux publics), travaillant pour le compte de la SNCF, a sollicité la commune de Vaidahon pour une mise à disposition temporaire, afin d'y installer leur chantier. Les parcelles AH 474 de 237 m°? et AH 475 de 383 m° seront mises à disposition du 15 février au 31 août 2021.

En contrepartie de l'autorisation d'occupation temporaire consentie, il est proposé une redevance globale et forfaitaire de 300€. La proposition de convention est jointe en annexe.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- . approuve les termes de la convention à passer avec la société COLAS Rai - autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents

Rapport adopté à Funanimité : Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

42. Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public société FTTA Rapporteur : Pierre BENOIT

Dans le cadre de la réalisation des travaux de modernisation de la ligne des Horlogers, la société FTTA (spécialisée dans les travaux d'accès difficiles et génie civil), travaillant pour le compte de la SNCF, a sollicité la commune de Valdahon pour une mise à disposition temporaire, afin d'y installer leur chantier. Les parcelles B 581 et B 573 seront mises à disposition du 15 février au 17 septembre 2021.

En contrepartie de l'autorisation d'occupation temporaire consentie, il est proposé une redevance globale et forfaitaire de 300€. La proposition de convention est jointe en annexe.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - approuve les termes de la convention à passer avec la société FTTA - autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

43. Projet d'aménagement parcelle Chays - Rue du 27 août

Rapporteur : Pierre BENOIT

Dans le contexte du carrefour des rues Arnoux et 27 août à Valdahon, se situe la parcelle bâtie cadastrée AH 60 de 467 ny.

Au nord de cette parcelle, la commune est propriétaire des deux parcelles voisines cadastrée AH 474 de 237 m° et AH 475 de 383m°

Le carrefour routier des 2 rues précitées présente une configuration géométrique pénalisante pour la sécurité des usagers de la voirie publique, en conséquence la commune projette d'aménager cet espace de croisement pour en améliorer le facteur sécurité des voies.

Ainsi, ce projet constituerait un ensemble foncier communal cohérent avec les deux parcelles voisines regroupées.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - approuve le projet relatif à l'aménagement du carrefour

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents.

Rapport adopté à Funanimité : Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

14. Vente du lot n° 31 Lotissement Vallon St Michel à M Benjamin CONVERSET Rapporteur : Pierre BENOIT

22h30 : Salih KURT (+ délégation de Mme JOBERT), Rachel DIGARD (+ délégation de Mme CART- GRANJEAN), Morgan PERRIN, conseillers intéressés, ne prennent pas part au vote du point 14.

Une demande d'acquisition dans le lotissement communal « Le Vallon Saint Michel » a été adressée à la

9

Voirie — 1 rue Ce Hôtel de Ville — BP 37 - 25: VALODAHON

& 5961562985 E< maretuefahon.cme vas Lnldalsoncern GViledevaldaron LÉ villedevatdahon Horaires d'ouverture at publie : du lent au vendredi: de Sh à 12h etre +4 À 1fhetin samedi de Sh & 12h commune pour une surface totale de 559 m? comprenant le lot n°31 (AK 268) 20 rue du Vallon 25800 VALDAHON, sollicitée par M Benjamin CONVERSET, domiciliée 14 rue Courbet 25800 VALDAHON,

pour y construire 1 maison individuelle.

Le Conseil municipal par délibération du 16 février 2017 a fixé le prix de vente à 86,00 € le m°? (TVA sur marge incluse), il doit désormais se prononcer sur cette vente pour une somme globale de :

559 m? X 86,00 = 48 074€ dont 7 515.76€ de TVA sur marge

et droits d'enregistrement en sus.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- se prononce sur la vente du lot 31, parcelle AK 268 d’une superficie totale de 559 m° à M. Benjamin CONVERSET pour un montant de 48 074€ TTC

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents

-_ rappelle que:

Les acquéreurs devront s'engager à construire dans le délai de validité en vigueur du permis de construire déposé lors de la signature de l'acte de vente du terrain. Le refus de cette condition constitue un cas impératif d'empêchement de la vente. Si la vente est faite et si l'acquéreur n'a pas respecté son engagement de construire dans ces délais, la vente sera annulée et le terrain sera racheté par la commune à son prix de vente majoré des frais de notaire, sans aucune actualisation. - dit que dans le prix de vente est compris un arbre par are consommé.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0

22h33 : Salih KURT, Rachel DIGARD et Morgan PERRIN rejoignent l'assemblée après le vote

Culture

15. Subventions aux associations Culture-Sport-Animation

Rapporteur : Morgan PERRIN

Après lecture et étude de chaque dossier déposé par les associations pour l'année 2021, les membres

de la commission Culture-Sport-Animation proposent que les montants suivants soient alloués comme

subventions aux associations dans le cadre du Budget 2021 :

e 500€: ASV Basket

+ 1000€: L'’Avenir du Dahon

+ 800€: Badminton Valdahon Vercel

e 500€: Cercle d'escrime du plateau de Valdahon

e 2000€ : Comité de jumelage

e 2000€: Comité des fêtes

e AG500€: Football Ciub Valdahon Vercel

e 800€: Judo Club Validahon

e 800€: Tichodromes escalade

e 120€: Union National des Combattants

e 1800€: Vélo club Valdahon Val de Vennes Vercel

+ 600€: Unyon des Commerçants et artisans de Valdahon

+ 100€: Handi Bike Nature

e 3480€: La Väaillante (ciné pax)

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable à l'affectation des sommes conformément à l'inscription au budget de la somme globale de 20 000€.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour : 29 Contre : D Abstention : 0

10

Maiie - 1 ne ce l'Htel Mile — BP 37 25; VALDAHON

& oo015e2088 mareBresdatoncon Ê mu valdahon. com GViledevaderon 5 ÿvliedevaldehon Horaires d'ouverture at putiie : du han au vendredi: de 9h 4 42h et da #4r à fhetle samedi de Sh 4 12hINFORMATIONS DU MAIRE

- 31/03/2021 : Départ en retraite Odile BULLE

« Remerciements pour sa collaboration

- 09/04/2021 : Signature de la convention d'adhésion Petites Villes de Demain

- Ouverture d'un poste : chef de projet Petites Villes de Demain

- Partenariat avec Territoire 25 pour les projets d'investissements dans le cadre des Petites Ville de Demain

- Axurban : travail en cours sur le plan de circulation (phase 2)

Prochain Conseil Municipal : Jeudi 6 mai 2021 à 20h00 (lieu à définir)

e Maire,

Sylvie LE HIR

11

Vaisie - true ce l'Hôtel de Ville — BP 37 — 26800 VALDAHON

À ossisezsss DT mane@varanoncon SU M'AICRATEOPL OT @vVihedevaldaron rullecdevardaron Morairos d'ouvorture au publis : du lun st voncredi: de 5h à 12h ot de 44h à 18hetie samedi de Sh à 13h