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Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 17-2023 VILLE de COURSAN
es DELTBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le treize avril à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 avril 2023
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, LAMBERT, MARONDA, BREZET, LEFÈVRE,
CALVO, GANDOLFO, BADIN, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIÉ, SAOULI-SUCHAIL, SAUNIERE, FARGUES, IZARD, BOUSQUET.
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur OROZCO donne pouvoir à M. PECH
Monsieur RUIZ donne pouvoir à M. MARONDA
Monsieur PARACUELLOS donne pouvoir à M. HERAIL
Madame PETREMANN DROUOT donne pouvoir à Mme SAOULI
Madame FEIT donne pouvoir à M. GANDOLFO
ABSENTS : Mme ALVAREZ, NAVARRO, POURTIER, M. IMBERNON, BRIQUÉ
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Thomas CALVO
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 24
Présents ou représentés : 24 Abstention : 0
Votants : 24 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet: Signature de la convention avec le Comité des Œuvres Sociales pour l'attribution de la subvention annuelle
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que le Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Coursan (COS) est une association loi 1901, composée d'agents actifs et retraités de la Ville. Elle a pour objet de mener des actions sociales en faveur de ses membres par l'attribution de bons, de colis ou de prestations diverses. Ses recettes proviennent exclusivement de la subvention municipale. Depuis 2015, cette subvention s'élève à 27 865 €.
Depuis 2014 et sur demande de Monsieur le percepteur de Narbonne Agglomération, une convention est signée entre la Ville et le COS compte tenu du montant de la subvention allouée.
Pour 2023, l'association a présenté aux élus un programme d'actions compatible avec les orientations de la municipalité à savoir l'attribution des aides et avantages au personnel actif et au personnel retraité :
-_ Attribution d'un bon d'achat de 120 € du groupement Illicado à l'occasion de la fête des mères et des pères pour les agents actifs titulaires et stagiaires. Les agents qui ont quitté la collectivité et les agents qui sont entrés dans la collectivité bénéficieront des bons d'achat au prorata du temps de présence. Les agents qui partent à la retraite dans l'année seront considérés comme actifs jusqu'au 31 décembre 2023. En cas de démission dans l'année, il ne sera pas attribué de bons d'achat à ces agents. 64 agents titulaires ou stagiaires sont concernés.
- Attribution d'un bon d'achat de 120 € du groupement Illicado à l'occasion de la fête des mères et des pères aux agents contractuels de droit privé et de droit public. Ces agents doivent justifier d'une ancienneté de 3 mois dans l'année 2023 et être en poste le jour de la distribution des bons. Le montant attribué sera proratisé en fonction du temps de présence du 1% janvier 2023 au jour de la distribution des bons. 23 agents contractuels sont concernés. - Attribution d'un bon d'achat de 160 € à l'enseigne Carrefour à l'occasion des fêtes de fin d'année pour les agents actifs titulaires et stagiaires. Les agents qui ont quitté la collectivité et les agents qui sont entrés dans la collectivité bénéficieront des bons d'achat au prorata du temps de présence. Les agents qui partent à la retraite dans l'année seront considérés comme actifs jusqu'au 31 décembre 2023. En cas de démission dans l'année, il ne sera pas attribué de bons d'achat à ces agents. 64 agents titulaires ou
stagiaires sont concernés.
- Attribution d'un bon d'achat de 160 € l'enseigne Carrefour à l'occasion des fêtes de fin d'année pour les agents contractuels de droit privé et de droit public. Ces agents doivent justifier d'une ancienneté de 3 mois dans l'année 2023 et être en poste le jour de la distribution des bons. Le montant attribué sera proratisé en fonction du temps de présence du 1°" janvier au 31 décembre 2023. 23 agents contractuels
sont concernés.
- Attribution d'un chèque de 200 € par agent ayant reçu la médaille d'argent du travail, de 300 € pour les agents ayant reçu la médaille de vermeil, 350 € par agent ayant reçu la médaille d'or et 400 € pour la
médaille Grand Or du travail.
- Prise en charge des apéritifs liés aux activités du COS
En conséquence, il est proposé de signer une nouvelle convention pour 2023 intégrant les actions ci-
dessus proposées.
La Commune pour sa part attribue une subvention d'un montant de 27 865 € pour l'ensemble de ces
actions.
Madame la Présidente a fait part de son accord pour la signature de cette convention.
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
DECIDE :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposée avec le Comité des Œuvres Sociales de la
Ville de Coursan.
D'accorder au Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Coursan une subvention d'un montant de
27 865 €.
Dit que cette somme sera prélevée à l'article 6574, fonction 025 du budget communal 2023.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 14 avril 2023
SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Monsieur Thomas CALVO
LE MAIRE.
Signé : Edouard ROCHER
Cet acte est rendu exécutoire aprè
télétransmission en Préfecture
en date du 18/04/2023
et Publication sur le site interke
sur www.coursan.fr en date du‘21/04/2023
Caro
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20230418-17-2023-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023