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Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AUDE PERL VILLE de COURSAN Délibération n° 87-2022
ou DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt deux
Le douze octobre à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 5 octobre 2022
ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, HERAIL, PECH, LAMBERT, MARONDA, BREZET, LEFÈVRE, CALVO, GANDOLFO, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIÉ, SAUNIERE, SAOULI- SUCHAIL, NAVARRO, PETREMANN DROUOT, BOURICHA, FARGUES, POURTIER, IZARD ABSENTS EXCUSES :
Monsieur OROZCO donne pouvoir à M. PECH
Monsieur RUIZ donne pouvoir à M. ROCHER
Madame ALVAREZ donne pouvoir à Mme SAOULI-SUCHAIL
Monsieur PARACUELLOS donne pouvoir à M. HERAIL
Madame FEIT donne pouvoir à M. MARONDA
Madame BOUSQUET donne pouvoir à Mme IZARD
ABSENTS : MM. BRIQUÉ, IMBERNON
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Yannick LEFÈVRE
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : °T
Présents ou représentés : 27 Abstention : )
Votants : 27 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.10 Divers
Objet : Prêt du site des Arènes à titre gracieux à la Maison d'Enfants à Caractère Social PEP11 de Narbonne
Monsieur le Maire informe ses Collègues que par courriel en date du 6 septembre 2022, la Maison d'Enfants à Caractère Social (M.E.C.S) PEP 11 de Narbonne sollicite le prêt du site des Arènes en vue de l'organisation d'une fête en direction des jeunes dont elle s'occupe.
Compte tenu de la nature de cette manifestation à vocation sociale en direction des jeunes et bien que
l'association ne soit pas une association coursannaise, il est proposé au conseil de donner une suite favorable à la demande de prêt du site des Arènes formulée par la M.E.C.S PEP11 de Narbonne. La date n'est pas encore définie.
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
DECIDE d'accorder le prêt du site des Arènes, à titre gratuit, à la Maison d'Enfants à Caractère
Social PEP11 de Narbonne dans le cadre de l'organisation d'une fête en direction des jeunes dont elle s'occupe.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 13 octobre 2022
LE MAIRE. AL C SECRETAIRE DE SEAN
Signé : Edouard ROCHER/ ANS, Signé : Yannick
= EX :
Lo >: &
7719 (A
Cet acte est rendu exécutoire après
télétransmission en Préfecture
en date du 14/10/2022
et Publication sur le site internet de la ville
sur wwww.coursan.fr en date du 17/10/2022
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20221017-87-2022-DE
Date de télétransmission : 17/10/2022
Date de réception préfecture : 17/10/2022