Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 02 03 2021
Compte-Rendu - CRS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2021
Conseil Municipal - 2024 03 27
Compte-Rendu - 2019 03 26
Conseil Municipal - 2021 NOTE SYNTHESE BA FORETS
Conseil Municipal - 2023 03 02 FINANCES LOCALES Approbation du compt
Procès Verbal - PV Conseil du 11 03 2014
Compte-Rendu - CRS DU CM DU 09 JUIN 2021
Conseil Municipal - 23 02 2022
Conseil Municipal - 09 06 2021
Conseil Municipal - 02 03 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 03 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbai
du
Conseil
municipal
n°
1
du
02
mars
2021
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
02
MARS
2021
Le
deux
mars
deux
mille
vingt
et
un,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
foyer
rural
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Compte-tenu
du
contexte
sanitaire
actuel,
la séance
se
déroule
sans
public.
Présents
:
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
M.
BRUNET
André,
Mme
CURTIUS
Anick
(arrivée
à
18h48),
M.
BOUIREK
Azddine,
Adjoints
au
Maire.
M.
CARRERA
Yohann,
Mme
NADAUD
Sophie,
Mme
SEPET
Laura,
M.
CHMIELINSKI
Jean,
M.
PELLOUX
Joël,
Mme
FERBUS
Carine,
Mme
REIGNIER
Sylvie,
M.
LESOT
Richard,
M.
PANISSET
Didier,
M.
DI-UBALDO
Vittorio
(arrivé
à
19h04),
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
Conseillers
Municipaux.
Le
Conseil
municipal
a choisi
Mme
Sylvie
REIGNIER
comme
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2029
est
approuvé
à
Funanimité. 2021-01
-01
FINANCES
LOCALES
-
Décisions
budgétaires
:
Approbation
des
comptes
de
gestion
2020
: Budget
Principal,
Budget
annexe
de
l'Eau,
Büdget
annexe
de
la
Forêt Monsieur
le
Maire
expose
que
le Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
les
comptes
de
gestion
2020
établis
par
le
Receveur
municipal,
Trésorier
de
Faverges,
pour
le
Budget
Principal,
le
Budget
Annexe
de
l'Eau
et le Budget
Annexe
Forêts,
qui
doivent
être
conformes
à
la comptabilité
de
la
commune
retracée
dans
les
comptes
administratifs.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif,
Considérant
la
concordance
des
écritures
comptables
de
l'ordonnateur
et
du
comptable,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
comptes
de
gestion
2020
du
Budget
Principal,
le
Budget
Annexe
de
l'Eau
et
Budget
Annexe
Forêts,
dressés
par
le
Receveur,
de
déclarer
que
ces
comptes
de
gestion
2020
n'appellent
ni observation,
ni
réserve. COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
1
du
02
mars
2021
sas
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
2020
du
Budget
Principal,
le
Budget
Annexe
de
l'Eau
et
le
Budget
Annexe
Forêts,
dressés
par
le
Receveur,
DÉCLARE
que
ces
comptes
de
gestion
2020
n'appellent
ni
observation,
ni
réserve.
Nombre
de
votants
: 143
Pour
: 13
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2021-01-02
FINANCES
LOCALES
—
Décisions
budgétaires
:
Approbation
du
compte
administratif
2020
du
Budget
Principal Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121.21
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
la
séance
relative
à
l'approbation
du
compte
administratif,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
ne
participera
pas
aux
votes,
laisse
la
présidence
au
premier
Adjoint,
Monsieur
André
BRUNET,
et
quitte
la
saile.
Délibérant
sur
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2020
dressés
par
l’ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2020
dressé
par
le
comptable
public,
Monsieur
André
BRUNET,
Adjoint
aux
finances,
présente
le
compte
administratif
du
Budget
Principal. Les
résultats
sont
conformes
au
compte
de
gestion
qui
vient
d'être
approuvé
et
qui
a
été
établi
par
le
Trésorier.
Le
compte
administratif
du
Budget
Principal
est
arrêté
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
675
509.61
€
Recettes
874
151.00
€
Résultat
de
fonctionnement
2020
Excédent
198
641,39
€
Résultat
reporté
N-1
Excédent
14
092.09
€
Total
Excédent
212
733,48
€
Section
d'investissement
Dépenses
409
309.06
€
Recettes
407
241.15
€
Résultat
d'investissement
2020
Déficit
-2
067,91
€
Résultat
reporté
N-1
Déficit
-247
579.04
€
Total
Déficit
-249
646.95
€
Résultat
exercice
2020
Excédent
196
573.48
€
fo COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
1
du
02
mars
2021
Monsieur
André
BRUNET
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
compte
administratif
du
Budget
Principal.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
Compte
administratif
du
Budget
Principal.
Nombre
de
votants
: 12
Pour
: 42
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Arrivée
de
Mme
Anick
CURTIUS
à
18h48.
2021-01-03
FINANCES
LOCALES
—
Décisions
budgétaires
:
Approbation
du
compte
administratif
2020
du
Budget
Annexe
de
l'Eau
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121.21
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
la
séance
relative
à
l'approbation
du
compte
administratif,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
ne
participera
pas
aux
votes,
laisse
la
présidence
au
premier
Adjoint
Monsieur
André
BRUNET,
et
quitte
la
salle.
Délibérant
sur
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2020
dressés
par
l'ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2020
dressé
par
le comptable
public,
Monsieur
André
BRUNET,
Adjoint
au
Maire,
présente
le compte
administratif
du
Budget
Annexe
de
l'Eau.
Les
résultats
sont
conformes
au
compte
de
gestion
qui
vient
d'être
approuvé
et
qui
a
été
établi
par
le Trésorier.
Le
compte
administratif
du
Budget
Annexe
de
l'Eau
est
arrêté
comme
suit :
Section
d'exploitation
Dépenses
144
695.28
€
Recettes
116
886.20
€
Résultat
d'exploitation
2020
Déficit
-27
809.08
€
Résultat
reporté
N-1
Excédent
29
362.89
€
Total
Excédent
1
553.81
€
Section
d'investissement
Dépenses
64
219.02
€
Recettes
77
598.57
€
Résultat
d'investissement
2020
Excédent
13
379.55
€
Résultat
reporté
N-1
Excédent
26
939.20
€
Total
Excédent
40
318.75
€
Résultat
exercice
2020
Déficit
-14
42953 € COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
1
du
02
mars
2021
Monsieur
André
BRUNET
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
compte
administratif
du
Budget
Annexe
de
l'eau.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
APPROUVE
le Compte
administratif
du
Budget
annexe
de
l'Eau.
Nombre
de
votants
: 13
Pour
: 13
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2021-01-04
FINANCES
LOCALES
—
Décisions
budgétaires
:
Approbation
du
compte
administratif
2020
du
Budget
Annexe
Forêts Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121.21
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
la
séance
relative
à
l'approbation
du
compte
administratif,
Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
ne
participera
pas
aux
votes,
laisse
la
présidence
au
premier
Adjoint
Monsieur
André
BRUNET,
et
quitte
la
salle.
Délibérant
sur
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2020
dressés
par
l'ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2020
dressé
par
le comptable
public,
Monsieur
André
BRUNET,
Adjoint
aux
finances,
présente
le
compte
administratif
du
Budget
Annexe
Forêts,
Les
résultats
sont
conformes
au
compte
de
gestion
qui
vient
d'être
approuvé
et
qui
a été
établi
par
le Trésorier.
Le
compte
administratif
du
Budget
Annexe
Forêts
est
arrêté
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
681.92
€
Recettes
1 000.00
€
Résultat
de
fonctionnement
2020
Excédent
318.08
€
Résultat
reporté
N-1
Excédent
483.01
€
Total
Excédent
801.09
€
Section
d'investissement
Dépenses
0.00
€
Recettes
0.00
€
Résultat
d'investissement
2020
Excédent
0.00
€
Résultat
reporté
N-1
Excédent
224.00
€
Total
Excédent
224.00
€
['Résuitat exercice 2020
Excédent
|
318.08 € | COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
1
du
02
mars
2021
Monsieur
André
BRUNET
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
compte
administratif
du
Budget
Annexe
Forêts.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
APPROÛVE
le Compte
administratif
du
Budget
Annexe
Forêts.
Nombre
de
votants
:143
Pour
:143
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2021-01-05
FINANCES
LOCALES
=
Décisions
budgétaires
:
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2020
du
Budget
Principal Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
André
BRUNET,
Adjoint
au
Maire,
ayant
donné
lecture
au
Conseil
municipal
des
résultats
du
compte
administratif
2020
du
budget
principal,
expose
qu'il
y a
lieu
de
les
affecter
au
budget
primitif 2021
de
la commune.
il propose
l'affectation
suivante
:
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
au
BP.
2021
212
733,48
€
-__
Autofinancement
de
la section
d'investissement
160
000.00
€
(art
1068-excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
-__
Report
en
section
de
fonctionnement
52
733.48
€
(art
002-excédent
antérieur
reporté)
Solde
d'exécution
d'investissement
à
reporter
au
BP
2021
-249
646.95
€
-
Report
en
section
d'investissement
-249
646.95
€
(art
001-Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
- déficit}
Solde
des
restes
à
réaliser
de
2020
-
95
900.00
€
Besoin
de
Financement
de
la section
d'investissement
N+1
- 345
546.95
€
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DIT
que
le
résultat
de
fonctionnement
du
Compte
Administratif
2020
du
Budget
Principal
est
affecté
au
budget
primitif
2021
de
la
façon
suivante
:
-
Autofinancement
de
la section
d'investissement
160
000.00
€
{art
1068-excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
-
Report
en
section
de
fonctionnement...
52
733.48
€
(art
002-excédent
antérieur
reporté)
Le
déficit
de
-- 249
646.95
€
de
la section
d'investissement
est
repris
au
BP
2021
en
dépenses
d'investissement
(art
DI
001). COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipai
n°
1
du
02
mars
2021
Nombre
de
votants
: 14
Pour
: 14
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2021-01-06
FINANCES
LOCALES
—-Décgisions
budgétaires
:
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2020
du
Budget
Annexe
de
l'Eau
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
André
BRUNET,
Adjoint
au
Maire,
ayant
donné
lecture
au
Conseil
municipal
des
résultats
du
compte
administratif
2020
du
budget
Annexe
de
l'Eau,
expose
qu'il
y
a
lieu
de
les
affecter
au
budget
primitif
2021.
IF propose
l'affectation
suivante :
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
au
BP.2021
1
553.00
€
-__
Autofinancement
de
la
section
d'investissement
0.00
€
(art
1068-excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
-
Report
en
section
de
fonctionnement
1 553.00
€
(art 002-excédent
antérieur
reporté)
Solde
d'exécution
d'investissement
à reporter
au
BP
2021
40
318.75.00
€
-
Report
en
section
d'investissement
40
318.75
€
{art
001-Soide
d'exécution
de
la
section
d'investissement
- déficit)
Solde
des
restes
à
réaliser
de
2020
0.00
€
Besoin
de
Financement
de
la
section
d'investissement
N+1
}
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DIT
que
le
résultat
de
fonctionnement
du
Compte
Administratif
2020
du
Budget
Annexe
de
l'Eau
est
affecté
au
budget
primitif
de
l'Eau
2021
de
la
façon
suivante
:
-
Report
en
section
de
fonctionnement...
1
553.00
€
(art 002-excédent
antérieur
reporté)
L'excédent
de
40
318.75
€
de
la
section
d'investissement
est
repris
au
BP
2021
en
recettes
d'investissement
(art
RI
001).
Nombre
de
votants
: 14
Pour
: 14
Contre
:
0
Abstentions
:
0 COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbai
du
Conseil
municipal
n°
1
du
02
mars
2021
2021-01-07
FINANCES
LOCALES
—
Décisions
budgétaires
:
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2020
du
Budget
Annexe
Forêts
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
André
BRUNET,
Adjoint
au
Maire,
ayant
donné
lecture
au
Conseil
municipal
des
résultats
du
compte
administratif
2020
du
budget
Annexe
Forêts,
expose
qu'il
y
a
lieu
de
les
affecter
au
budget
primitif 2021.
IL propose
l'affectation
suivante :
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
au
BP
2021
801.09
€
-__
Autofinancement
de
la section
d'investissement
0.00
€
{art
1068-excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
-_
Report
en
section
de
fonctionnement
801.09
€
(art 002-excédent
antérieur
reporté)
Solde
d'exécution
d'investissement
à
reporter
au
BP
2021
244.00
€
-
Report
en
section
d'investissement
224.00
€
{art
001-Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
- déficit)
Solde
des
restes
à
réaliser
de
2020
0.00
€
Besoin
de
Financement
de
la
section
d'investissement
N+1
0.00
€
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DIT
que
le
résultat
de
fonctionnement
du
Compte
Administratif
2020
du
Budget
Principal
est
affecté
au
budget
primitif
2021
de
la
façon
suivante :
-
Report
en
section
de
fonctionnement...
801.09
€
(art
002-excédent
antérieur
reporté)
L'excédent
de
224.00
€
de
la
section
d'investissement
est
repris
au
BP
2021
en
recettes
d'investissement
(art
RI
001).
Nombre
de
votants
: 14
Pour
: 14
Contre
:
0
Abstentions
:
0
“A
1 Q COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
du
02
mars
2021
Procès-Verbal
du
Conseit
municipal
n°
1
2021-01-08
FINANCES
LOCALES
=
Décisions
budgétaires:
Vote
du
Büdget
Principal
2021
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
André
BRUNET,
Adjoint
aux
finances,
donne
lecture
à
l'assemblée
du
Budget
primitif
du
Budget
Principal
2021
qui
s’équilibre
de
la
manière
suivante :
BUDGET
PRINCIPAL
2021
SECTION
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Fonctionnement
878
963.48
€
826
230.00
€
Résultat
antérieur
reporté
52
733.48
€
Total
section
de
fonctionnement
878
963.48
€
878
963.48
€
SECTION
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Investissement
(Propositions
nouvelles)
943
644.54
€
1
289
191.49
€
Restes
à réaliser
de
2020
95
900.00
€
Résultat
antérieur
reporté
249
646.95
€
Total
section
d'investissement
1
289
191.49
€
1 289
191.49
€
‘TOTAL
BUDGET
2168
154.97
€
2
168
15497
€
Monsieur
André
BRUNET
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
Budget
primitif
tel
que
proposé.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
Budget
primitif
du
Budget
Principal
2021
tel
que
proposé
ci-dessus.
Nombre
de
votants
: 14
Pour
: 14
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2021-01-09.
FINANCES
LOCALES
—
Décisions
büdgétaires :
Vote
du
Budget
Annexe
de
l'Eau
2021
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
André
BRUNET,
Adjoint
aux
finances,
donne
lecture
à
l'assemblée
du
Budget
primitif
du
Budget
Annexe
de
l'Eau
2021
qui
s’équiibre
de
la
manière
suivante
:
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU.
2021
SECTION
D'EXPLOITATION
DÉPENSES
RECETTES
Exploitation
158
240.00
€
156
686.19
€
Résultat
antérieur
reporté
1 558.81
€
Total
section
d'exploitation
158
240.00
€
158
240.00
€
SECTION
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Investissement
(Propositions
nouvelles)
189
318.75
€
149
000.00
€
Restes
à
réaliser
de
2020
Résultat
antérieur
reporté
40
318.75
€
Total
section
d'investissement
189
318.75
€
189
318.75
€
TOTAL
BUDGET
347
558.75
€
347
558.75.€ COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
1
du
02
mars
2021
Monsieur
André
BRUNET
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
Budget
primitif du
Budget
Annexe
de
l'Eau
tel
que
proposé
ci-dessus.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
Budget
primitif
du
Budget
Annexe
de
l'Eau
2021
tel
que
proposé
ci-
dessus. Nombre
de
votants
: 44
Pour
: 144
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Arrivée
de
M.
Vittorio
DI-UBALDO
à
19h04.
2021-01-10.
FINANCES
LOCALES
=
Décisions
budgétaires
:
Voïe
du
Budget
Annexe
Forêts
2021
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
André
BRUNET,
Adjoint
aux
finances,
donne
lecture
à
l'assemblée
du
Budget
primitif
du
Budget
Annexe
Forêts
2021
qui
s’équilibre
de
la
manière
suivante :
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
FORET.:2021
SECTION
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Fonctionnement
11
801.09
11
000.00
€
Résultat
antérieur
reporté
801.09
€
Total
section
de
fonctionnement
11
801.09
€
11
801.09
€
SECTION
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Investissement
(Propositions
nouvelles)
224.00
€
0.00
€
Restes
à
réaliser
de
2020
Résultat
antérieur
reporté
224,00
€
Total
section
d'investissement
224.00
€
224.00
€
TOTAL
BUDGET.
12
025.09
€
12025.09
€
Monsieur
André
BRUNET
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
voter
le
Budget
primitif
tel
que
proposé
ci-dessus.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
- _
APPROUVE
le budget
primitif du
Budget
Annexe
Forêts
2021
tel que
proposé
ci-dessus.
Nombre
de
votants
:45
Pour
: 145
Contre
:
0
Abstentions
:
0 COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
À
du
02
mars
2021
2021-01-11
DOMAINES
DE
COMPEIENCGES
PAR
THEME
-
Culture
:
Convention
d'occupation
d'un
terrain
privé
pour
l'implantation
d'une
cabane
dans
le
cadre
du
«Festival
des
Cabanes
»
.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
la Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
(CCSELA)
reconduit
pour
la saison
estivale
2021
«
Le
Festival
des
Cabanes
».
Le
principe
de
ce
festival
est
la conception,
la réalisation
et
limplantation
par
des
architectes
retenus
à
l'issue
d'un
concours,
de
44
cabanes
dans
14
lieux
différents
autour
du
thème
«
La
qualité
de
nos
paysages
mise
en
valeur
par
la construction
de
cabanes
».
Ces
œuvres
permettront
à
chacun
de
découvrir
ou
redécouvrir
la
diversité
et
la
qualité
de
nos
paysages. Dans
ce
cadre,
les
cabanes
peuvent
être
installées
sur
des
propriétés
privées.
Dans
ce
cas,
il
est
nécessaire
d'obtenir
des
autorisations
pour
l'occupation
temporaire
du
terrain.
La
CCSLA
propose
à
la
commune
l'implantation
d'une
cabane
d'environ
6
m°
dans
le
secteur
du
«
sentier
botanique
»
à
proximité
de
l’écluse,
en
bordure
de
rivière
de
la
Chaise
(parcelle
C959),
entre
le
15
mai
et
le
1° juillet
2021.
Il
est
prévu
que
celle-ci
reste
en
place
du
1°
juillet
au
30
novembre
2021.
Afin
de
mener
à
bien
ce
festival,
il est
proposé
au
Conseil
d'approuver
la convention
d'occupation
d’un
terrain
privé
pour
limplantation
d'une
cabane
au
lieu
défini
ci-dessus.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
à
implanter
une
cabane
et
à
occuper
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
C959,
en
bordure
de
la
rivière,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
s'y
rapportant.
Nombre
de
votants
: 16
Pour
: 15
Contre
:
©
Abstentions
:
0
2021-01-12
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE:
Désignation
des
représentants
: Election
d'un
membre
titulaire
et
d'un
membre
suppléant
à
la
CLECT
(Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées)
Monsieur
le
Maire
expose
que
lors
de
sa
séance
du
jeudi
28
janvier
2021,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
(CCSLA),
a
décidé
la
création
d'une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
En
effet,
pour
permettre
de
mesurer
l'impact
sur
les
compétences
susceptibles
d’être
transférées
à
l'intercommunalité
et
les
incidences
sur
les
communes
adhérentes,
la
collectivité
doit
mettre
en
place
une
structure
ad
hoc
telle
que
définie
par
l’article
1609
nonies
C
- IV
du
Code
général
des
Impôts. La
CLECT
sera
chargée
d'évaluer
l'impact
des
transferts
de
charges.
(Projet
de
territoire
du
08/07/2011-
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU)
au
1* janvier
2018).
10 COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
1
du
02
mars
2021
Cette
commission
est
composée
de
7
membres
titulaires
et
7
membres
suppléants,
parmi
les
Conseils
municipaux
des
communes
concernées.
Chaque
conseil
dispose
d'au
moins
un
représentant. La
commission
peut
faire
appel,
pour
l'exercice
de
sa
mission,
à
des
experts.
Elle
rend
ses
conclusions
lannée
de
l'adoption
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
unique
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
lors
de
chaque
transfert
de
charges
ultérieur. Monsieur
le
Maire
rappelle
les
délibérations
du
29/11/2011
et
du
11/01/2017
par
lesquelles
le
Conseil
municipal
avait
proposé
la
candidature
d’un
membre
titulaire
et
d’un
membre
suppléant
pour
représenter
la
commune
à
cette
commission.
Dans
le
cadre
du
renouvellement
des
mandats
en
2020,
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nouvelle
élection
d'un
membre
titulaire
et
d'un
membre
suppléant
de
la
CLECT.
Vu
le
projet
de
territoire
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Faverges
en
date
du
8/07/2011,
Vu
le
passage
en
Fiscalité
Professionnelle
unique
au
1° janvier
2018,
Considérant
la nécessité
de
permettre
aux
élus
des
communes
adhérentes
de
mesurer
l'impact
des
transferts
de
charges,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
nommer
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant,
représentant
notre
commune
au
sein
de
la
CLECT.
Les
candidatures
proposées
sont
les
suivantes :
- M.
PRUD'HOMME
Philippe
- M.
BOUIREK
Azddine
Le
Conseïl
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉSIGNE
:
-
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
membre
titulaire
- M.
BOUIREK
Azddine,
membre
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Nombre
de
votants
: 15
Pour
:145
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2021-01-13
FINANCES
LOCALES
=
SUbvenñntions:
Subvention
pour
la
classe
découverte
2021
à
PIRIAC
SUR
MER
; élèves
de
CE1/CE2 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
des
activités
extra-scolaires,
les
enseignants
proposent
des
projets
pédagogiques
dans
le cadre
de
classes
découvertes.
L'association
du
Sou
des
Ecoles
aide
à
financer
des
projets
proposés
par
les
enseignants.
Pour
l'année
2021,
l'enseignant
Monsieur
Guillaume
PIDDAT
souhaite
organiser
une
classe
découverte
à
la
mer.
Le
séjour
est
organisé
à
PIRIAC
SUR
MER,
du
18
mars
2021
au
26
mars
2021,
pour
les
élèves
de
la
classe
de
CE1/CE2
(28
élèves)
- séjour
de
9 jours
et
8
nuits.
11 sas
COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
1
du
02
mars
2021
Le
coût
du
voyage
se
décompose
comme
suit
:
Dépenses
coût
coût
/enfant
Hébergement,
nourriture
13
388.00
€
428.14
€
Transport
2751.70€
98.25
€
Déplacement
en
cours
de
séjour
840.00
€
30.00
€
Assurance
et
frais
administratifs
inclus
Indemnisation
animateurs
inclus
Frais
éducatifs
inclus
TOTAL.
16979.70
€
556.39
€
Pour
ce
séjour,
le
financement
prévisionnel
est
le
suivant :
-
Mairie
de
Saint-Ferréol
:
2
520.00
€,
soit
10
€/enfant/jour
-__
Conseil
Départemental :
2 520.00
€
soit
10
€/enfant/jour
-__
Participation
parents
d'élèves
: 2
800.00
€
(100.00
€/enfant)
-
Participation
Sou
des
Ecoles
:
9
139.76
€
(solide)
Dans
le cadre
de
ce
projet
de
classe
découverte,
l'association
du
Sou
des
Ecoles
et l'enseignant
sollicitent
le
Conseil
municipai
pour
obtenir
une
subvention
à
hauteur
de
10
€
par
enfant
et
par
jour,
soit
2
800
€
pour
la
totalité
du
séjour
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal,
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d’une
subvention,
via
l'association
du
Sou
des
Ecoles,
pour
la
classe
de
découverte
à
PIRIAC
SUR
MER,
à
hauteur
de
10
€
par
enfant
et
par jour,
soit
au
total
pour
28
élèves
=
2
520
€
; le
montant
de
cette
participation
communale
sera
versé
à
l'association
du
Sou
des
Ecoles
et
précise
qu'en
cas
de
report
du
voyage
sur
une
autre
période
de
2021,
du
fait
de
la
crise
sanitaire,
la
subvention
reste
maintenue.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention,
via
l’association
du
Sou
des
Ecoles,
pour
la classe
de
découverte
à
PIRIAC
SUR
MER,
à
hauteur
de
10
€
par
enfant
et
par
jour,
soit
au
total
pour
28
élèves
=
2 520€
DIT
que
le
montant
de
cette
participation
communale
sera
versé
à
l'association
du
Sou
des
Ecoles. PRÉCISE
qu'en
cas
de
report
du
voyage
sur
une
autre
période
de
2021,
du
fait
de
la
crise
sanitaire,
la
subvention
reste
maintenue.
Nombre
de
votants
: 16
Pour
:15
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2021-01-14
FINANCES
LOCALES
—
pour
la
classe
découverte
2021
CE2/CM1/CM2
Subvention élèves
de
SÜUbventions: à
TAUSSAT:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
des
activités
extra-scolaires,
les
enseignants
proposent
des
projets
pédagogiques
dans
le cadre
de
classes
découvertes.
L'association
du
Sou
des
Ecoles
aide
à
financer
des
projets
proposés
par
les
enseignants.
Pour
l'année
2021,
l'enseignant
Monsieur
Lionnel
EXERTIER
souhaite
organiser
une
classe
découverte
à
la
mer.
Le
séjour
est
organisé
à
TAUSSAT,
du
23
mai
20214
au
5
juin
2021,
pour
les
élèves
de
la
classe
de
CE2/CM1/CM2
(29
élèves)
- séjour
de
14
jours
et
13
nuits. à
COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
o
Procès-Verbal
du
Conseit
municipal
n°
1
du
02
mars
2021
Le
coût
du
voyage
se
décompose
comme
suit
:
Dépenses
coût
coût
/enfant
Hébergement,
nourriture
21
824.00
€
688.00
€
Transport
7
400.00
€
Déplacement
en
cours
de
séjour
inclus
Assurance
et frais
administratifs
inclus
Indemnisation
animateurs
inclus
Frais
éducatifs
inclus
TOTAL
29
224.00
€
Pour
ce
séjour,
le financement
prévisionnel
est
le suivant :
-
Mairie
de
Saint-Ferréol
:
2
900.00
€,
soit
10
€/enfant/jour
-
Conseil
Départemental
:
2 800.00
€
soit
10
€/enfant/jour
-
Participation
parents
d'élèves
:
3 480.00
€
(100.00
€/enfant)
-
Particip.
Autre
(Sou
des
Ecoles)
:
19
944.00
€
(solde)
Dans
le cadre
de
ce
projet
de
classe
découverte,
l'association
du
Sou
des
Ecoles
et l'enseignant
sollicitent
le
Conseil
municipal
pour
obtenir
une
subvention
à
hauteur
de
10
€
par
enfant
et
par
jour,
soit
4
060
€
pour
la
totalité
du
séjour.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal,
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d’une
subvention,
via
l'association
du
Sou
des
Ecoles,
pour
la
classe
de
découverte
de
TAUSSAT,
à
hauteur
de
10
€
par
enfant
et
par
jour,
soit
au
total
pour
29
élèves
=
4
060
€,
le
montant
de
cette
participation
communale
sera
versé
à
l'association
du
Sou
des
Ecoles,
précise
qu'en
cas
de
report
du
voyage
sur
une
autre
période
de
2021,
du
fait
de
la
crise
sanitaire,
la
subvention
reste
maintenue. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention,
via
l'association
du
Sou
des
Ecoles,
pour
la classe
de
découverte
de
TAUSSAT,
à
hauteur
de
{0
€
par
enfant
et par
jour,
soit
au
total
pour
29
élèves
=
4
060
€
DIT
que
le
montant
de
cette
participation
communale
sera
versé
à
l'association
du
Sou
des
Ecoles. PRÉCISE
qu'en
cas
de
report
du
voyage
sur
une
autre
période
de
2021,
du
fait
de
la
crise
sanitaire,
la
subvention
reste
maintenue.
Nombre
de
votants
: 16
Pour
: 15
Contre
:
0
Abstentions
:
0
13
V4 COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
1
du
02
mars
2021
Mas
2021-01-15
FINANCES
LOCALES
- Subventions
: Demande
de
subvention
à
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
«Bonus
Relance
2020-2021
»
pour
des
travaux
d'isolation
thermique
et
acoustique
de
l'école
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'école
de
Saint-Ferréol
a
fait
l'objet
en
2018
d’une
rénovation
partielle
avec
la
création
d’une
cantine
et
d’une
salle
de
motricité.
IFexpose
que
la
collectivité
est
aujourd’hui
confrontée
à
deux
problématiques
:
-__
lisolation
thermique
du
bâtiment
de
la
primaire
et de
la
maternelle
-
l'isolation
acoustique
de
la cantine
et des
classes
A!
Sur
l'isolation
acoustique
de
la
cantine
et
des
classes :
Contexte
: Les
locaux
du
restaurant
scolaire
ont
fait apparaître
un
problème
d'acoustique
dès
leur
mise
en
service.
Les
cantines
scolaires
sont
réputées
pour
être
des
locaux
bruyants,
et
l'aspect
acoustique
de
ces
locaux
est
souvent
négligé.
Les
conséquences
peuvent
être
lourdes
: fatigue
auditive,
énervement
et
perte
d’attention
lors
du
retour
en
classe.
Ce
problème
d’acoustique
a
également
été
relevé
par
les
enseignants
au
sein
même
de
leur
classe. A
ce
titre,
la
commune
a
demandé
la
réalisation
d'une
étude
(Cabinet
Venatech)
afin
d'établir
un
diagnostic.
Objectifs
:
La
collectivité
souhaite
diminuer
le
bruit
intérieur
émis
notamment
par
les
conversations,
le
déplacement
des
tables
et
chaises
et
améliorer
le
confort
des
enfants,
des
enseignants
et
agents
territoriaux
qui
travaillent
au
quotidien
sur
place.
Solution
envisagée
:
Le
rapport
d'étude
établi
par
le cabinet
Venatech
propose
d'opérer
une
correction
phonique
de
la
cantine
via
un
complément
de
traitement
acoustique
par
des
revêtement
muraux
qui
permettent
d'une
part
de
réduire
le
temps
de
réverbération
des
sons,
et d’autre
part
de
réduire
les
effets
d'écho
entre
deux
parois.
En
ce
qui
concerne
les
classes,
la
pose
de
plaques
de
polyphone
directement
collées
au
plafond
serait
la
proposition
retenue
la
plus
efficace.
B/
Sur
Fisolation
thermique
des
bâtiments
primaire
et
materneile
:
Contexte
: Les
parties
les
plus
anciennes
du
bâtiment,
notamment
les
classes,
n’ont
pas
fait
l'objet
d'une
rénovation.
Les
menuiseries
extérieures
du
bâtiment
sont
très
anciennes,
présentent
des
déperditions
calorifiques
(simple
vitrage,
défaut
de
joints
des
portes)
et
ne
répondent
plus
aux
exigences
thermiques
actuelles.
Obiectifs
: la collectivité
souhaite
améliorer
l'isolation
thermique
des
classes
pour
réduire
les
déperditions
de
chaleur
liées
aux
menuiseries
existantes.
Solution
_envisagée
:
Afin
d'améliorer
l'isolation
des
classes
et
couloirs
des
bâtiments
primaire
et
maternelle,
la
commune
envisage
:
Le
remplacement
des
5 fenêtres
de
la classe
de
CE
(3 fenêtres
coulissantes
et 2 châssis
fixes)
+
remplacement
de
la
porte
d'entrée
de
la
classe
Le
remplacement
porte
d'entrée
du
couloir
de
la primaire
+
la
porte
d'entrée
des
sanitaires
Le
remplacement
de
la
porte
d'entrée
+
baies
vitrées
de
la
maternelle COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
1
du
02
mars
2021
Le
coût
de
l'opération
est
estimé
à
74
033.00
€
HT,
soit
88
839.60
€
TTC.
ESTIMATION
DÉPENSES
MONTANT
HT.
MONTANT
TTC
Travaux
acoustique
cantine
17
820.00
€
21
384.00
€
Travaux
acoustique
3
classes
7
720.00
€
9
264.00
€
Menuiseries
des
bâtiments
48
493.00
€
58
191.60
€
TOTAL.
DÉPENSES
74
033.00
€
88
839.60
€
A
vu
des
travaux
importants
que
la
commune
doit
réaliser
sur
son
territoire,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
l’aide
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
le cadre
du
«
Bonus
relance
2020-2021
»,
et
propose
de
demander
le
transfert
de
la
subvention
du
Département
de
Haute-
Savoie
relative
au
projet
de
réalisation
d'un
mur
d'escalade
sur
les
travaux
d'isolation
de
l’école,
travaux
jugés
prioritaires.
Le
financement
de
l'opération
pourrait
ainsi
être
le suivant :
ESTIMATION
REGETTES
MONTANT
HT
Pourcentage
Subvention
Région
(montant
espéré)
37
016.50
€
50
%
Subvention
Département
(montant
22
209.90
€
30
%
espéré) Subvention
autre.
Autofinancement
de
la commune
14806.60
€
20
%
TOTAL
DÉPENSES
74
033.09
€
100
%
Les
montants
des
subventions
inscrits
sont
des
montants
espérés,
et
l’autofinancement
de
la
collectivité
sera
susceptible
d'être
réévalué.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
d'approuver
les
travaux
d'isolation
thermique
et
acoustique
de
l'école,
d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
le
cadre
du
«Bonus
relance
2020-2021
»
et
auprès
du
Département
de
la
Haute-Savoie
via
la
demande
de
transfert
de
la
subvention
acquise
pour
le
projet
de
mur
d'escalade,
d'autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
administratives,
techniques
ou
financières
afférentes
à
l'opération.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
travaux
d'isolation
thermique
et
acoustique
de
l'école,
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
le cadre
du
«
Bonus
relance
2020-2021
» et auprès
du
Département
de
la
Haute-Savoie
via
la
demande
de
transfert
de
la
subvention
acquise
pour
le
projet
de
mur
d'escalade,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
administratives,
techniques
ou
financières
afférentes
à
l'opération.
-__
Nombre
de
votants
:15
-
Pour
:45
-
Contre
:
0
-
Abstentions
:
0
15
x COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
1
du
02
mars
2021
2021-01-16
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
=
Actes
de
gestion
du
domaine
pÜblic:
Règlement
du
service
de
l'eau
&
tarifs
Monsieur
André
BRUNET,
Adjoint
au
Maire,
expose
au
Conseil
municipal
que
la
commune
de
Saint-Ferréol
dispose
d’un
règiement
de
l'eau
ancien
qu'il
y
a
lieu
de
réactualiser.
1!
rappelle
l'importance
du
règlement
du
service
de
l’eau
qui
doit
préciser
les
modalités
de
fonctionnement
du
service,
clarifier
les
relations
entre
le
service
et
ses
usagers
et
prévenir
les
contentieux. Mr
BRUNET
présente
au
Conseil
le
projet
de
règlement
(transmis
préalablement
à
chaque
conseiller
par
voie
électronique),
et rappelle
les
principaux
chapitres
qui
définissent
notamment :
-
le service
de
l'eau
avec
l'ensemble
des
activités
et installations
nécessaires
à
l'approvisionnement
en
eau
potable
le contrat,
document
à remplir
par
l'usager
pour
bénéficier
du
service
de
l'eau
-
les
factures
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
-
le
branchement,
et
notamment
la
qualification
du
branchement
et
les
modalités
d'entretien
le
compteur,
et
les
modalités
d'installation
et
d'entretien
les
tarifs
Hés
à
la
gestion
du
service
Considérant
la
nécessité
de
définir
par
un
règlement
le
service
définissant,
en
fonction
des
conditions
locales,
les
prestations
assurées
par
le
service
ainsi
que
les
obligations
respectives
de
l'exploitant,
des
abonnés,
des
usagers
et
des
propriétaires,
Monsieur
André
BRUNET
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
règlement
de
l'eau.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
APPROUVE
le règlement
de
l'eau
annexé
à
la
présente
délibération.
Nombre
de
votants
:15
Pour
:15
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2021-01-17:-COMMANDE
PUBLIQUE
=
Convention
de
mandaï::
Renouvellement.
de
la
convention
portant
sur
l'assistance
technique
à
la
production
et
à
la
distribution
d'eau
potable
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
depuis
de
nombreuses
années,
la
commune
conventionne
avec
un
prestataire
privé
pour
une
assistance
technique
à
la
production
et
à
la
distribution
de
l’eau
potable.
Il
rappelle
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2019-37
du
30
juillet
2019,
approuvant
la
convention
d'assistance
technique
pour
une
période
d'un
an
à
compter
du
21
mars
2020.
La
commune
a
sollicité
auprès
de
Véolia
l'établissement
d'une
nouvelle
convention,
à
compter
du
21
mars
2021
pour
une
période
de
4
ans,
soit
jusqu’au
21
mars
2025,
renouvelable
deux
fois
pour
une
durée
d'un
an.
Cette
convention
a pour
objet :
-
La
mise
à
la disposition
de
la
Collectivité
de
son
service
d’astreinte
24
h / 24
h,
365
jours
par
an,
-__
D'assurer
le
nettoyage
et
la
désinfection
annuels
des
réservoirs,
captages
et
des
brises-
charges,
16
D
LS COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
À
du
02
mars
2021
-
De
procéder
à la maintenance
de
l'installation
de
désinfection
aux
ultraviolets
du
réservoir
de
la
Combaz,
-
De
procéder
à
la
détection
et
à
la
recherche
des
fuites,
-__
D'assurer
la réparation
des
fuites
sur
les
conduites
d'eau
potable,
-
De
procéder
à
la
réalisation
des
branchements
neufs.
La
mission
confiée
au
Prestataire
concerne
le
nettoyage
et
la
désinfection
annuels
des
ouvrages
de
la
Collectivité
énumérés
ci-après :
-__
Réservoir
de
«
Nantbellet»
-__
Réservoir
de
«
Les
Combes
»
-__
Réservoir
de
«
Leschaux
»
-
Réservoir
de
«
La
Lavanche
»
- _
Réservoir
de
«
Le
Bosson
».
Le
nettoyage
et
la
désinfection
seront
réalisés
une
fois
par
an
sur
tous
les
sites
du
réseau.
En
contrepartie
des
charges
supportées
par
VEOLIA
en
application
des
paragraphes
3.1
à
3.6
de
l'article
3
de
la
présente
convention,
la
Collectivité
lui
versera
Une
rémunération
forfaitaire,
dont
la valeur
de
base
hors
taxes
et
redevances
est
révisable
au
1%
janvier
2021.
-
La
rémunération
forfaitaire
annuelle
:
9
600.00
€
HT,
soit
11520
€
TTC,
à
laquelle
on
applique
un
indice
basé
sur
le
coût
horaire
du
travail
de
tous
les
salariés
et
de
l'indice
du
prix
des
matériels
(indice
x).
- La
rémunération
de
base
(en
dehors
du
forfait
annuel)
pour
les
interventions
de
dépannage
s'élève
à
80
€
HT
(96
€
TTC)
par
prise
en
charge
de
l'intervention,
et
à
60
€
HT
(72
€
TTC)
par
heure
travaillée
sur
site.
(valeur
de
base
au
01/07/2019).
- Les
éventuelles
fournitures
seront
facturées
à
la
collectivité
au
prix
hors
taxes
du
catalogue
majorées
pour
les
frais
de
transport,
stockage
et
mise
à
pied
d'œuvre
de
25
%.
- Les
branchements
neuf
seront
facturés
sur
une
valeur
de
base
fixée
dans
la
présente
convention
selon
le
diamètre
du
branchement
et
l'équipement
fourni.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
d'assistance
technique
avec
VEOLIA,
pour
une
période
de
4
ans,
du
21/03/2021
au
20/03/2025,
renouvelable
2
fois
par
période
d’un
an,
et
d'autoriser
le
Maire
ou,
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
ladite
convention.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
APPROUVE
la convention
d'assistance
technique
avec
VEOLIA,
pour
une
période
de
4 ans,
du
21/03/2021
au
20/03/2025,
renouvelable 2
fois
par
période
d'un
an
AUTORISE
le
Maire
ou,
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
ladite
convention
-
Nombre
de
votants
: 45
-
Pour
: 16
-
Contre
:
0
-
Abstentions
:
0
17 COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
4
du
02
mars
2021
2021-01-18
COMMANDE
PUBEIQUE=
Convention
de
mandat:
Convention
d'intervention
entre
la
commune
ei
l'IME
(Institut
médico-éducatif) Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
les
élèves
de
l'OVE/IME
de
FAVERGES-
SEYTHENEX
(institut
médico
éducatif
accueillant
des
jeunes
de
14
à
20
ans)
interviennent
sur
la
commune
de
SAINT-FERREOL
dans
le
cadre
d’un
chantier
d'application
à
titre
gracieux.
Afin
de
déterminer
la
responsabilité
de
chacune
des
parties,
il
convient
de
renouveler
la
convention
qui
lie
la commune
à l'IME
pour
l'année
scolaire
2020-2021.
Les
termes
de
la convention
prévoient :
-
Que
les
élèves
interviennent
sur
la commune
pour
effectuer
des
travaux
d'aménagement
des
espaces
verts,
de
l'automne
2020
à
l'été
2021,
aux
endroits
fixés
par
ladite
convention,
-
Que
pendant
leur
présence
sur
la
commune,
ils
soient
placés
sous
la
responsabilité
de
leur
éducatrice
technique
spécialisée
qui
encadrera
l'activité,
-
Que
les
élèves
continuent
de
dépendre
de
l'Institut
Médico-professionnel.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée,
d'approuver
la
convention
de
partenariat
«
entretien
et
aménagement
des
espaces
verts
»
entre
la
commune
et
l'institut
OVE/IME
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
pièces
afférentes.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
«
entretien
et
aménagement
des
espaces
verts
»
entre
la
commune
et
l'institut
OVE/IME
AUTORISE
le Maire
à
signer
ladite
convention
et
les
pièces
afférentes.
Nombre
de
votants
:15
Pour
: 15
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2021-01-19:
COMMANDE
PUBLIQUE
=
Conventions
de
mandaf:
Convention
d'installation,
de
gestion,
d'entretien
et
de
remplacement
de
lignes
de
communications
électroniques
à
très
haut
débit
en
fibre
optique
Monsieur
André
BRUNET,
Adjoint
au
Maire,
informe
l'Assemblée
du
projet
de
développement
de
la
fibre
optique
sur
le
département
de
la
Haute-Savoie,
pour
le
compte
de
COVAGE
Haute
Savoie
et
financé
par
le
SYANE
(Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie). Dans
le
cadre
du
plan
France
Très
Haut
Débit,
le
cabinet
CIRCET
a
été
mandaté
par
l'opérateur
d'infrastructures
afin
de
procéder
aux
études
et
aux
travaux
de
déploiement
de
la
fibre
optique
sur
la
commune.
A
ce
titre,
il y
a
lieu
d'établir
une
convention
entre
la
société
COVAGE
HAUTE
SAVOIE
et
la
commune
pour
équiper
les
immeubles
d’une
infrastructure
mono-fibre,
permettant
aux
occupants
d'accéder
aux
services
FTThR
(fibre
optique
jusqu'au
domicile)
des
différents
opérateurs
commerciaux.
18 COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
1
du
02
mars
2021
Monsieur
le
Maire,
propose
donc
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
entre
la
commune
et
la
société
COVAGE
HAUTE
SAVOIE
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
et
toutes
les
pièces
afférentes.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
- APPROUVE
la
convention
entre
la
commune
et
la
société
COVAGE
HAUTE
SAVOIE
- AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
et toutes
les
pièces
afférentes.
Nombre
de
votants
: 148
Pour
: 146
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2021-01-20.
COMMANDE
PUBLIQUE
=
Conventions
de
mandat
: Convention
de
partenariat
«
Label
écoles
numériques
2020
»
entre
l'Académie
de
Grenoble
et
la
commune Madame
Anick
CURTIUS,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
affaires
scolaires,
expose
aux
membres
du
Conseil
que
la
commune
souhaite
s'engager
dans
un
renouvellement
du
matériel
informatique
de
l'école.
Ce
projet
s'inscrit
dans
un
programme
de
soutien
du
gouvernement
aux
initiatives
innovantes
autour
du
numérique.
La
commune
et
l'école
ont
candidaté
à
l'appel
à
projet
fin
juin
2020
et
le
projet
a
été
sélectionné
fin
décembre
2020.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier,
il
y
a
lieu
d'établir
une
convention
entre
la
commune
et
l'Académie
pour
définir
:
-
l'organisation
du
partenariat
entre
les
parties
pour
accompagner
les
personnels
de
l'école
dans
la
mise
en
œuvre
de
leur
projet
numérique
qui
s'intègre
dans
le
cadre
de
la
politique
de
développement
du
numérique
pour
l'éducation
du
ministère
de
l'Education
nationale
et
de
la
stratégie
interministérielle
pour
les
ruralités,
au
titre
des
investissements
d'avenir.
-
les
modalités
de
financement
de
l'acquisition
des
équipements
numériques
mobiles
et
services
associés.
Pour
ce
projet,
la
collectivité
peut
bénéficier
d'une
subvention
à
hauteur
de
7.000
€
pour
une
dépense
supérieure
à
14.000
€
TTC.
Le
projet
initial
porté
par
la
commune
s’élève
à
environ
à
20
000
€
pour
l'acquisition
de
4
VPI
ou
TBi
ou
écrans
numériques,
4
visionneuses
et
4
ordinateurs
portables. L'inspecteur
d’Académie
et
Madame
la
référente
pour
le
numérique
de
l'Académie,
ont
rencontré
les
enseignants
sur
place
afin
de
faire
un
point
sur
leurs
besoins
effectifs.
Plusieurs
solutions
ont
été
soumises
à
la
commune
pour
nous
aider
dans
le
choix
de
l'équipement
le
plus
approprié.
Après
avoir
pris
note
des
termes
de
la
convention,
Madame
Anick
CURTIUS
propose
donc
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
et
l'Académie
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
et
toutes
les
pièces
afférentes.
19 COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipat
n°
1
du
02
mars
2021
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
et
l'Académie
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
et
toutes
les
pièces
afférentes.
Nombre
de
votants
:15
Pour
:15
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2021-01-21
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
: AUlres
domaines
de
compétence
des
Communes
et
des
EPCI:
Rapport
d'activités
2019.
du
SYANE
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
d'activités
du
SYANE
(Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie)
pour
l'année
2019.
Ce
document
retrace
l'activité
du
Syndicat
en
2019,
ainsi
que
les
temps
forts
qui
ont
marqué
cette
année.
Il est
consultable
en
mairie.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
ce
document.
Sur
la
proposition
du
Maire,
le
Conseil
municipal
PREND
ACTE
de
ce
document.
2021-01-22.
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
: Gestion
dû
domaine
privé
de
lg
commune
‘Indexation
des
loyers
des
appartements
communaux
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
que
la
commune
dispose
de
7
appartements
communaux
et
3
garages
qu'elle
met
en
location
auprès
de
particuliers.
A
chaque
changement
de
locataire,
le
montant
du
loyer
initiai
était
fixé
par
le
Conseil
municipal,
puis
indexé
en
fonction
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL),
chaque
année,
selon
une
clause
d'indexation
prévue
au
bail
individuel
de
chaque
occupant.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
clauses
d'indexation
prévues
pour
les
baux
signés,
ne
s'appliquent
bas
aux
loyers
de
base
fixés
par
la collectivité.
Aussi,
il propose
que
le
loyer
de
base
soit
égal
au
loyer
indexé
de
chaque
occupant.
20
LD)
Ce à
COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Ÿ.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
1
É
du
02
mars
2021
Au
1°
janvier
2021,
les
loyers
mensuels
s'établissent
comme
suit
:
SURFACE
PRIX
LOYER
ADRESSE
TYPE
PRINCIPAL
|
GARAGE
m2
m2
HORS
CHARGES
ANCIEN
PRESBYTERE
51
Rue
du
Pré
Corbet-rez
T3
105.00
6.54
€
686.22
€
-
€
51
Rue
du
Pré
Corbet-1er
etg
T4
+
Garage
104.50
7.ITE
811.95
€
31.59
€
51
Rue
du
Pré
Corbet-garage
Garage
-
€
32.69
€
51
Rue
du
Pré
Corbet-2è
etg
T3
72:15
8.98
€
647.58
€
-
€
ECOLE
MATERNELLE
122
Rue
du
Pré
de
Foire
T2
36.70
9.24
339.06
€
122
Rue
du
Pré
de
Foire
T4
70.00
9.10
637.11€
ECOLE
PRIMAIRE
192
Rue
du
Pré
de
Foire
T3
+
Garage
58.00
9.14
530.06
€
32.84
€
192
Rue
du
Pré
de
Foire
T4
75.00
9.18
688.40
€
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'indexation
des
loyers
de
base
pour
chaque
logement,
concomitamment
à
l'indexation
prévue
au
bail
individuel
de
l'occupant,
et
selon
les
règles
en
vigueur
(Indice
de
référence
des
loyers).
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'indexation
des
loyers
de
base
pour
chaque
logement,
concomitamment
à
l'indexation
prévue
au
bail
individuel
de
l'occupant,
et
selon
les
règles
en
vigueur
(Indice
de
référence
des
loyers).
Nombre
de
votants
: 15
Pour
: 15
Contre
:
0
Abstentions
:
0
QUESTIONS
DIVERSES
- M.
Azddine
BOUIREK,
Adjoint
à
l'Urbanisme,
rappelle
que
la
commune
mettra
prochainement
en
vente
un
terrain
communal
d'une
surface
de
789
m°
sis
au
lotissement
de
la
Chapelle.
Les
habitants
du
lotissement
seront
sollicités
en
priorité,
puis
le
public
en
second
lieu
si
personne
n'est
intéressé
par
l'achat
de
cette
parcelle.
La
Séance
est
close
à
20h40.
La
Secrétaire
de
séance
21
TN