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Procès Verbal - PROCES VERBAL+CM+17+AVRIL+
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Bas Ségala.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL+CM+17+AVRIL+)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
Mairie de LE BAS SEGALA PROCES VERBAL
Nombre de conseillers en exercice : 23 Séance du Conseil municipal Nombre de conseillers présents : 15 Lundi 17 avril 2023 Nombre de conseillers votants : 19
Date de convocation : 7 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-sept avril à quatorze heures trente, le conseil municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé à La Bastide L’Evêque, « Espace Paul Rouziès » sous la présidence de M. Jean Eudes LE MEIGNEN, Maire.
Présents : ANDURAND LE GUEN Nicole, RICARD Jérôme, MURATET Catherine, AUGUSTIN Claude, FARJOU Jean-Luc, DEMAREST Chantal, MAZARS Didier Emile, ROUZIES Georges, SOUYRI Jacques, GUY Gilles, COMBETTES Christine, MARRE Stéphane, MAINGAULT Jules, ALET Adrien.
Excusés : COMBETTES Magali, BROS Daniel, MAZARS Didier Yves, AMANS Lionel a donné pouvoir à ANDURAND LE GUEN Nicole, MOULY Céline a donné pouvoir à AUGUSTIN Claude, ANDURAND Audrey, FABRE Christelle a donné pouvoir à MAZARS Didier Emile, MARTY Manon a donné pouvoir à MURATET Catherine
Secrétaire : MURATET Catherine
Délibération n°1 : CENTRE MEDICAL DE LA BASTIDE L’EVEQUE : RESULTAT APPEL D’OFFRES
Monsieur le maire rappelle les étapes de la consultation pour la réhabilitation de l’ancien corps de ferme en centre médical à La Bastide L’Evêque :
• Attribution de la maîtrise d’œuvre à l’architecte Jean-Pierre CIEUTAT : Délibération du 29 mars 2022
• Publication d’un avis d’appel public à la concurrence le 2 mars 2023 au journal d’annonces légales La Dépêche du Midi et mise en ligne sur le site e-occitanie, date de réception des plis au 24 mars 2023 à 12 h.
A l’issue de la réunion du 17 avril 2023, la commission d’élus a dressé la liste des lots attribués pour un montant de travaux H.T de 495 232,66 € :
N°LOT DENOMINATION LOT ENTREPRISE OFFRE HT
ESTIMATIF
HT
1 TERRASSEMENT SAS CATUSSE 45 214,00 83 970,00 €
2 DEMOLITION MACONNERIE Nicolas RICARD 193 977,57 190 505,00 €
6 MENUISERIES EXT ALU NOST SERVICE 84 056,01 75 233,00 €
7 PLATRERIE ISOLATION
SAS JE
CALVIGNAC 36 441,00 35 855,00 €
8 ELECTRICITE TV ELIT SARL 48 860,68 52 690,00 €
9 CARRELAGE SASU PHALIP 40 558,00 41 232,00 €
10 PEINTURES PEINTURE 12 5 032,40 9 951,00 €
12 SERRURERIE INNOFER 26 306,00 28 000,00 €
14 MONTE PERSONNE MIDILEV 14 787,00 14 000,00 €
Vu le rapport d’analyse de l’architecte en date du 8 avril 2023,
Vu le procès-verbal de la commission des travaux en date du 17 avril 2023 et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- Décide de retenir les entreprises précitées pour un montant total de travaux H.T. de 495 232,66 €, 2
-Autorise le Maire à signer les marchés et toutes autres pièces relatives audits marchés
(avenants...)
- Décide de lancer une nouvelle consultation pour les lots infructueux : ➢ Lot 4 Couverture et Lot 11 Plomberie : offres inacceptables dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure (Article L.2152-3 du Code de la Commande Publique). ➢ Lot 3 Charpente métallique et Lot 13 Solaire : pas d’offres reçues.
Délibération n°2 : DELIBERATION MODIFICATIVE N°1
Madame le maire adjoint informe le Conseil Municipal du secours accordé par le CCAS à la famille DOUBLET PINSARD victime d’un incendie qui a ravagé leur maison et la salle culturelle et d’activités Machin Machines. Le montant du secours d’urgence s’élève à 5000 euros.
Madame le maire adjoint propose au conseil de faire un virement de crédits au CCAS afin de permettre le paiement de cette dépense.
Section de fonctionnement
Dépenses : 60612 Energie Electricité - 5 000 €
657362 Subvention fonctionnement au CCAS 5 000 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré, considérant que ces modifications ne déséquilibrent pas globalement le budget principal 2023, approuve ce virement de crédits.
Après l’ordre du jour épuisé et les questions diverses, la séance est levée à 15h30.
Le Maire La secrétaire de séance
Jean Eudes LE MEIGNEN Catherine MURATET