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Déliberation - extrait vote 7 05 2026
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - extrait vote 7 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Énergies,
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 7 mai 2026 à 20h30
Hôtel de ville - Salle du conseil municipal – 51 rue Hervé Léguillon à Bernières-sur-Mer
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date Numéro de l’acte Objet Vote 07/05/2026 26-045 Désignation d’une liste de commissaires pour la Commission Communale d’Impôts Directs (CCID)
Approuvé à l’unanimité
07/05/2026 26-046 Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) Approuvé à l’unanimité 07/05/2026 26-047 Renouvellement des membres de la Commission de Contrôle des Listes Electorales (CCLE)
Approuvé à l’unanimité
07/05/2026 26-048 Convention constitutive d’un groupement de commande pour la fourniture, préparation et livraison de repas
Approuvé à l’unanimité
07/05/2026 26-049 Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques Approuvé à l’unanimité 07/05/2026 26-050 Achat véhicule électrique : demande de subvention au SDEC ENERGIE Approuvé à l’unanimité 07/05/2026 26-051 Cession chemin rural. Cession suite à renonciation du droit de priorité Approuvé à l’unanimité 07/05/2026 26-052 Attribution d’un nom au parc sportif Pour : 16 – Abstention : 2 07/05/2026 26-053 Création d’un poste pour surcroit d’activité Approuvé à l’unanimité 07/05/2026 26-054 Octroi d’une subvention au CFA pour l’accompagnement de jeunes bernièrais.es Approuvé à l’unanimité 07/05/2026 26-055 Suspension de loyer – La Petite Arcadie POUR : 17 (Mme Jourdan ne prend pas part au vote)
07/05/2026 26-056 Création tarif club house activité physique adaptée Approuvé à l’unanimité
Extrait des votes à retrouver sur le site internet de la commune : Conseil Municipal - Mairie de Bernières-sur-Mer (bernieres-sur-mer.com)