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Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - extrait vote 05 03 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 5 mars 2026 à 20h30
Hôtel de Ville – salle du conseil municipal – 51 rue Hervé Léguillon à Bernières-sur-Mer
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date Numéro de l’acte Objet Vote 05/03/2026 26-012 Vote des taux de taxes Approuvé à l’unanimité 05/03/2026 26-013 Budget primitif : reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025 au Budget Primitif 2026
Approuvé à l’unanimité
05/03/2026 26-014 Fongibilité des crédits entre entre chapitre à hauteur de 7,5% Approuvé à l’unanimité 05/03/2026 26-015 Vote des subventions Approuvée à l’unanimité Les conseillers faisant partis d’une association en
tant que membre de bureau ne prennent pas
part au vote pour leur association (Comité des
Fêtes/BON)
05/03/2026 26-016 Tableau annuel d’avancement de grade du personnel Approuvé à l’unanimité 05/03/2026 26-017 Recrutement des sauveteurs en mer Approuvé à l’unanimité 05/03/2026 26-018 Recrutement d’un ASVP Approuvé à l’unanimité 05/03/2026 26-019 Recrutement emploi saisonnier Approuvé à l’unanimité 05/03/2026 26-020 Promesse unilatérale d’achat du Clos du Pavillon Approuvé à l’unanimité 05/03/2026 26-021 Promesse unilatérale de vente du Clos du Pavillon Approuvé à l’unanimité 05/03/2026 26-022 Incorporation dans le patrimoine de la commune des parcelles ZB31 et ZB40 Approuvé à l’unanimité 05/03/2026 26-023 Cession des parcelles ZB30, ZB31, ZB40 et ZB42 Approuvé à l’unanimité 05/03/2026 26-024 Demande de subvention : DGD Mobilier Approuvé à l’unanimité 05/03/2026 26-025 Demande de subvention : DGD Numérique Approuvé à l’unanimité 05/03/2026 26-026 Demande de subvention : DGD Collections Approuvé à l’unanimité 05/03/2026 26-027 Demande de subvention : DGD Fonctionnement Approuvé à l’unanimité 05/03/2026 26-028 Convention avec SOLIHA : bail à réhabilitation Pour : 12 – Abstention : 1 05/03/2026 26-029 Bail professionnel – Cabinet médical Approuvé à l’unanimité 05/03/2026 26-030 Convention triennale avec le Free Caribou Pour : 12 – Abstention : 1 05/03/2026 26-031 Relevage sépultures quartier G Pour : 11 – Abstention : 2
Extrait des votes à retrouver sur le site internet de la commune : Conseil Municipal - Mairie de Bernières-sur-Mer (bernieres-sur-mer.com)