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Déliberation - 24 8 16 RH Creation poste agent poly EV Voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 24 8 16 RH Creation poste agent poly EV Voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉLIBÉRATION
du
17
décembre
2024
Présents
:
28,
Excusés
:
3
3
pouvoirs
Absents
:
/
Votants
:
24
En
exercice :
25
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
"M
Le
n/17/
toit #
ñ
Publiée,
le
loi
174
lai
4
Notifiée,
le
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Étaient
présents
: M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
Mme
Laura
BRETAUD
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Frédéric
LEGRAS,
M.
Ludovic
LEDUC,
Mme
Agnès
LEMARIE,
Mme
Marina
LUCAS,
Mme
Sandrine
MARTINY,
Mme
Rosalie
OUTIN,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
Étaient
absents
excusés: Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
(ayant
donné
pouvoir
à
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO),
M.
Philippe
JAHAN
(ayant
donné
pouvoir
à
Antony
AURILLON),
Jérôme
LECERF
(ayant
donné
pouvoir
à Sandrine
SUTEAU),
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Secrétaire
de
séance
: Bruno
BENOIT
Date
de
la
convocation
: 11
décembre
2024
Délibération n°24.8.16
RESSOURCES
HUMAINES
Création
d’un
poste
permanent
d’agent
polyvalent
au
Pôle
technique
(Voirie
/
Espaces
verts)
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
qu’en
raison
de
la
réorganisation
des
services
techniques,
les
trois
responsables
de
service
(voirie,
espaces
verts
et
bâtiments
—
propreté
des
locaux)
ont
désormais
des
missions
administratives
qui
font
qu’ils
sont
moins
présents
sur
le terrain.
Aussi,
il est
proposé
de
créer
un
poste
permanent
d'agent
polyvalent
d'entretien
de
la
voirie
et
des
espaces
verts
ouvert
sur
les
grades
d’adjoint
technique,
d’adjoint
technique
principal
de
2°"®
classe
et
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des fonctionnaires
;
Vu
Ia loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux, Vu
le
tableau
des
emplois
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
D
CRÉE
un
emploi
permanent
à
temps
complet
à
compter
du
1°
janvier
2025
permettant
le
recrutement
d’un
agent
polyvalent
d'entretien
de
la voirie
et des
espaces
verts
ouvert
sur
les grades
d’adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
adjoint
technique
principal
de
1°'°
classe
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
2025
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Bruno
BENOIT
Secrétaire
de
séance
€
essaient
tt Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20241217-
2484d-DE
Reçu
le
18/12/2024