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Déliberation - 25 8 11 RH Creation emploi permanent agent espace verts
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 25 8 11 RH Creation emploi permanent agent espace verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
DÉLIBÉRATION
à. LL Aaù
du
16
décembre
2025
MÉSANGER
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Présents
:
23
Excusés
:
2
:
Municipal
se
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
2 pouvoirs
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents
:
/
Votants
:
25
|
Étaient présents
: M. Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Sandrine
Sets
25
| BRANCHEREAU,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
Lo
”
.
|
CASTILLO,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
Délibération
certifiée
exécutoire
| | EAUTE,
M. Jérôme
LECERF,
M. Ludovic LEDUC,
M. Frédéric LEGRAS,
Mme
Agnès LEMARIE,
Mme
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
;
ï
;
:
ee
7.
2
Marina
LUCAS,
Sandrine
MARTINY,
Mme
Rosalie
OUTIN,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Turkan
RENZO,
télétransmission
en
PRÉFECTURE
|
n
:
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
à
|
:
à
réception
reçu,
Étaient
absents
excusés
:Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
(ayant
donné
pouvoir
à
Sandrine
(ee
|
\A
| à
i
&
MARTINY),
Mme
Laura
BRETAUD
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Estelle
GOIMBAUD),
le
—._
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Publiée,
le
\À
Î
| 1
lo
Ÿ
Secrétaire
de
séance
: Philippe
JAHAN
Date
de
la convocation
: 10
décembre
2025
Notifiée,
le Délibération
RESSOURCES
HUMAINES
n°25.8.11
Création
emploi
permanent
adjoint
technique
-
pôle
technique
-
agent
polyvalent
d'entretien
des
espaces
verts
Madame
le Maire
fait part
au
Conseil
municipal
qu’en
raison
de
la mutation
d’un
agent
occupant
les fonctions
d’agent
polyvalent
d'entretien
des
espaces
verts,
il convient
de
le
remplacer.
Un
avis
d’appel
à candidatures
a donc
été
publié.
Des
entretiens
ont
eu lieu mais
la candidate
retenue
n'étant
pas
titulaire
de
la
fonction
publique,
il est
proposé
de
créer
un
poste
de
d’agent
polyvalent
d’entretien
des
espaces
verts
ouvert
sur
le
grade
d’adjoint
technique.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur proposition
de
Madame
le Maire,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux, Vu
le
tableau
des
emplois
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(25
votants)
:
D
CRÉE
un
emploi
permanent
à
temps
complet
à
compter
du
1°
janvier
2026
permettant
le
recrutement
d’un
agent
polyvalent
d'entretien
des
espaces
verts
ouvert
sur
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
2026
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Le
Maire,
Nadine
YOU
Philippe DAHAN
cê
Accusé
de
réception
en
préfecture
044214400962.
|
\
20251216-25811d-DE
Reçu
Le 17/12/2025
V”