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Déliberation - 24 5 16 RH Creation saisonnier espaces verts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 24 5 16 RH Creation saisonnier espaces verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION du
25
juin
2024
Présents
:
25
Excusés
:
1
1 pouvoir
Absents
:
/
Votants
:
26
En
exercice :
26
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
publiée, le L\{(
É
EÈTe
Notifiée,
le
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
juin
à
dix-neuf
heures
cinquante,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Étaient
présents:
M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
Mme
Laura
BRETAUD,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
Mme
Anne-Marie
HENRY,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Jérôme
LECERF,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Agnès
LEMARIE,
Mme
Marina
LUCAS,
Mme
Sandrine
MARTINY,
Mme
Rosalie
OUTIN,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
Étaient
absents
excusés
: M.
Philippe
JAHAN
(ayant
donné
pouvoir
à Antony
AURILLON)
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
SUTEAU
Date
de
la convocation
: 19 juin
2024
Délibération n°24.5.16
RESSOURCES
HUMAINES
Pôle
technique
—
Services
espaces
verts
et
voirie
- Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
la
nécessité
de
renforcer
de
manière
saisonnière
l’équipe
technique
et
notamment
les
services
espaces
verts
et
voirie
afin
d'assurer
l’entretien
des
espaces
verts
et
la
propreté
des
espaces
publics
au
plan
d’eau
et
de
renforcer
l’équipe
déjà
en
place.
l'est
donc
proposé
de
recruter
un
agent
pour
une
période
de
2 mois
et
1 jour.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur proposition
du
Maire,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23
2°,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des fonctionnaires
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
DECIDE
de
la
création
à
compter
du 1er
juillet
2024
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
des
besoins
liés à un
accroissement
saisonnier
d'activité
aux
services
techniques,
sur le grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C,
poste
ouvert
à temps
complet.
>
DIT
que
cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
2
mois
et
1 jour.
>
DIT
que
la
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
sur
la
base
du
1er
échelon
du
grade
de
recrutement.
>
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget.
Le
Maire,
DE
MES
Nadine YOU | JAN
Es
2
Accusé
de
réception
en
CW
préfecture
044-
214400962-20240625- 24516-DE
Reçu
le
26/06/2024
Sandrine
SUTEAU
Secrétaire
de
séance