Déliberation - 14 DCM EPURES

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Déliberation - 14 DCM EPURES Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles. Lien du pdf (Déliberation - 14 DCM EPURES)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200446-20230405-DCM-05042023-14-DE

Accusé certifié exécutoire

Fed

Le Chambon

Feugerolles COMMUNE DE SAINT. ÉTIENNE MÉTROPOLE

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 05 AVRIL 2023

Le Maire certifie :

1°/ Que tous les conseillers municipaux en exercice ont été convoqués dans les

formes et délais prescrits par la loi, soit en date du 30 mars 2023,

2°/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33 su lequel il y avait 23 membres présents au début de la séance, à savoir :

Membres présents :

M. FARA, maire,

M. BOUTHEON, M. ROCHETTE, Mme MARMORAT, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT, adjoints,

M. GAWEL, M. BARNIER, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme CHELLIG, Mme AIVOLIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme BRETON, Mme CHOUAL, M. RANCON, M. AKCAYIR, M. SIBAUD, conseillers municipaux,

Membres absents ayant donné pouvoir :

M. OLIVIER à M. FARA

Mme BRUYERE à Mme BRETON

M. BOURGIN à M. BARNIER

Mme BONJOUR à Mme DI DOMENICO

M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON

Membres excusés :

Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO (arrivée au moment de la 2°" délibération), M.

SIMONETTI, Mme BURNICHON, Mme CHAUMAYRAC,

Président de séance : M. FARA

Secrétaire élu pour la séance : M. ROCHETTEAccusé de réception - Ministère de l'intérieur

042-214200446-20230405-DCM-05042023-14-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 13/04/202

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2023

DELIBERATION N° DCM-05042023-14

AGENCE D'URBANISME DE LA REGION STEPHANOISE -— EPURES - VALIDATION DE L’AVENANT FINANCIER 2023 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE

La Ville du Chambon-Feugerolles est adhérente à l’agence d’urbanisme de la Région Stéphanoise (EPURES).

L’objet de la mission des Agences d’urbanisme est défini par l’article L.132-6 du code de l'urbanisme :

- suivre les évolutions urbaines et développer l'observation territoriale ;

- participer à la définition des politiques d'aménagement et de développement et à l'élaboration des documents d'urbanisme et de planification qui leur sont liés, notamment les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux ;

- préparer les projets d'agglomération métropolitains et territoriaux, dans un souci d'approche intégrée et d'harmonisation des politiques publiques ;

- contribuer à diffuser l'innovation, les démarches et les outils du développement territorial durable et la qualité paysagère et urbaine ;

- accompagner les coopérations transfrontalières et les coopérations décentralisées liées aux stratégies urbaines ;

- contribuer à la mise en place des observatoires de l'habitat et du foncier prévus au IIT de l'article L.302-1 du Code de la Construction et de l'Habitation ;

- apporter ponctuellement une ingénierie, dans le cadre d'un contrat de projet partenarial d'aménagement ou d'une convention d'opération de revitalisation de territoire, dans les territoires qui sont situés à proximité de leur périmètre d'action.

Le conseil d'administration de l’agence d’urbanisme, dans le cadre des missions définies par l'article L 132-6 du code de l’urbanisme, définit et approuve chaque année un programme partenarial d’activités mutualisé, pour lequel il sollicite de ses différents membres une subvention.

Pour rappel, deux documents ont été signés par la Ville du Chambon-Feugerolles avec l'agence d’urbanisme :

- la charte partenariale qui pose les principes du partenariat,

- la convention cadre qui organise le partenariat sur la durée.

Ces deux documents ont été approuvés en 2021 et sont valables tant que l’adhésion à l’agence d'urbanisme perdure.

Pour l’année 2023, il est demandé de valider l’avenant financier qui détermine le montant de la subvention annuelle au-delà de la cotisation, en fonction de l’intérêt que la Ville porte au programme partenarial 2023.

Les documents ainsi que le montant de la subvention de la Ville à l'agence d'urbanisme, qui s'élèvent à 24 600 € pour l’année 2023, sont présentés à l’assemblée délibérante.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200446-20230405-DCM-05042023-14-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/04/202

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant financier 2023 avec l’agence d’urbanisme de la région stéphanoise,

AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant désigné à signer l’avenant et tout

document s’y afférent,

DIT que le montant des dépenses sera prélevé sur le chapitre concerné du budget

communal,

Ont signé au registre tous les membres présents.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Michel ROC E David

Certifié exécutoire compte tenu de :

- sa publication le AA/O.412023

Pour le Maire et par délégation

La Directrice générale des services

couxque

Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique

"Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fi". La présente délibération peut aussi Jaire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.