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Déliberation - DCM 14 Participation financiere Saint Joseph
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 14 Participation financiere Saint Joseph)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20230524-DCM-24052023-14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/06/2024
Ke
Le Chambon/
Feugeroliles COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 24 MAI 2023
Le Maire certifie :
1°/ Que tous les conseillers municipaux en exercice ont été convoqués dans les
formes et délais prescrits par la loi, soit en date du 17 mai 2023,
2°/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33
sur lequel il y avait 22 membres présents au début de la séance, à savoir :
Membres présents :
M. FARA, maire,
M. BOUTHEON, M. ROCHETTE, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT,
Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO, adjoints,
M. GAWEL, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme
BRUYERE, Mme AIVOLIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme
BRETON, Mme CHOUAL, M. AKCAYIR, M. SIBAUD, conseillers municipaux,
Membres absents ayant donné pouvoir :
Mme MARMORAT à Mme DI DOMENICO
M. OLIVIER à M. PINEL
M. BARNIER à M. FARA
Mme CHELLIG à Mme BRUYERE
M. BOURGIN à M. ROCHETTE
Mme BONJOUR à Mme CHAMPAGNAT
M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON
Mme BURNICHON à Mme HAMIDI
Membres excusés :
M. RANCON (arrivé au moment de la 7% délibération), M. SIMONETTI, Mme CHAUMAYRAC,
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20230524-DCM-24052023-14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 0106/2024
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2023
DELIBÉRATION N°DCM-24052023-14
ÉCOLE PRIVÉE SAINT-JOSEPH
PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE
AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
AU TITRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023
Depuis la signature du contrat d’association conclu le 8 février 1990 entre l'État et l’école privée Saint-Joseph, la Ville du Chambon-Feugerolles participe aux dépenses de fonctionnement de l’établissement à hauteur d’un forfait par élève calculé, en application de la
réglementation, sur la base du coût d’un élève de l’enseignement public en élémentaire.
La loi «pour une école de la confiance » du 26 juillet 2019 a abaissé l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans depuis la rentrée scolaire 2019/2020. Par conséquent, le calcul du forfait communal doit prendre en compte l’ensemble des dépenses de fonctionnement obligatoires pour les classes élémentaires mais aussi pour les classes maternelles.
Sur cette base, le montant du forfait communal s’établit à 887,96 euros pour l’année scolaire
2022/2023, soit un montant total de 126 978,28 euros pour 143 élèves chambonnaires âgés de
plus de 3 ans scolarisés dans cette école.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
FIXE le montant du forfait communal à hauteur de 887.96 euros par élève chambonnaire de classe primaire (maternelle et élémentaire) pour l’année scolaire 2022/2023,
APPROUVE le versement d’une contribution à l’école privée Saint-Joseph d’un montant de 126 978,28 euros,
APPROUVE la convention correspondante à conclure avec l’organisme de gestion de l’école Saint-Joseph,
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à la signer,
DIT que le montant de la dépense sera prélevé sur le chapitre correspondant du budget de
l'exercice courant.
Ont signé au registre tous les membres présents.
La secrétaire de séance Le Maj
Samia HAMIDI David A
Certifké exécutoire compte tenu de :
- sa publication le OHLOL2025
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale des services
que Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20230524-DCM-24052023-14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 0 1406/2024
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "wwwitelerecours.fi". La présente délibération peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite du présent arrêté.