Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 7 octobre 2024 2024DELIB0095 DELIBERATION PRENA
Acte - Synthese du Rapport Social Unique 2023
Acte - Synthese du Rapport Social Unique 2023
Déliberation - liste des de libe rations 4
unknown - PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE R.S.U. 202
Déliberation - 2024.74 RAPPORT SOCIAL UNIQUE
Déliberation - 2023.70 RAPPORT SOCIAL UNIQUE
Déliberation - 2026.04 RAPPORT SOCIAL UNIQUE
Conseil Municipal - CM 11 12 25 DEL 11 Communication du Rapport Social
Déliberation - 19 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
Déliberation - cm du 7 octobre 2024 2024delib0095 de libe ration prenant acte de la pre sentation du rapport social unique 2023
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - cm du 7 octobre 2024 2024delib0095 de libe ration prenant acte de la pre sentation du rapport social unique 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 07 octobre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 1 octobre 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Madame Marilyne LANTRAIN, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. Jean-Antoine GALLEGO à M. Bruno POIGNANT.
Mme Nicole BROCARD à M. Didier SALAÜN.
Mme Valérie RODD à M. Olivier ZANINETTI.
Mme Rosa SAADI à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. Julien PARFOND à Mme Sandra CARVALHO.
M. Serge GODARD à Mme Sandrine LALANNE.
M. Augustin KUNGA à M. Stefano TEILLET.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Véronique CHEVILLARD
2024DELIB0095 - DÉLIBÉRATION PRENANT ACTE DE LA PRÉSENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.231-1 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 231-4 ; Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;
Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales ;
Vu la présentation du rapport social unique au Comité Social Territorial (CST) le 16 septembre 2024 ;
Considérant que le rapport social unique doit faire l’objet d’une présentation à l’assemblée délibérante de la commune ;
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1ER : PREND ACTE de la présentation du rapport social unique de 2023.
ARTICLE 2 : DIT que le rapport social unique fera l’objet d’une diffusion publique par la collectivité dans un délai de 60 jours à compter de la présentation en comité social territorial soit le 15 novembre 2024 au plus tard.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 10 octobre 2024
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Véronique CHEVILLARD Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
20% 12% 18%
35% 32% 34%
7% 25% 11%
0% 2% 1%
14% 18% 15%
10% 8%
14% 11% 13%
100% 100% 100%
% d'agents
26%
12%
11%
8%
7%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2023
Adjoints administratifs
Adjoints d'animation
Adjoints techniques
Assistants d'enseignement artistique
Auxiliaires de puériculture
Technique
Total
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
70 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
5 contractuels permanents en CDI 3 agents sur emploi fonctionnel dans la collectivité
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
> 112
Précisions emplois non permanents
481 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2023
> 84
> 285
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre Interdépartemental de Gestion de la
Petite Couronne de la Région d'Ile-de-France.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
COMMUNE DE BRY SUR MARNE
59% 17%
23% fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
9%
22%
69%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
30%
21%
33%
70%
79%
67%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
4% des hommes à temps partiel
10% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
> 5 agents détachés dans la collectivité et originaires d'une
autre structure
> 9 agents détachés au sein de la collectivité
> 7 agents détachés dans une autre structure
> 3 agents dans d'autres situations (disponibilité d'office,
congés spécial et hors cadre)
> 36 agents en disponibilité
432,24 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 64,49
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 79,67
> 288,08
786 677 heures travaillées rémunérées en 2023
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels
permanents 39,29
Fonctionnaires 46,41
Ensemble des
permanents 44,79
Contractuels non
permanents 40,63
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 45 ans
Filière Fonctionnaires
Culturelle 58% 90%
Animation 3% 0%
Contractuels
Les 2 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
74%
96%
26%
4%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
94%
91%
6%
9%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
4%
17%
10%
6%
38%
26%
Positions particulières
255,03 ETPR
65,00 ETPR
32,54 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 35%
2 € 25%
3 € 9%
4 € 7%
5 € 5%
1 € 38%
2 € 25%
3 € 16%
4 € 8%
5 € 6%
Hommes Femmes
1 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
100%
Motif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2023)
Ivresse
Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents
contractuels
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
Une sanction disciplinaire prononcée en 2023
136 avancements d'échelon et
29 avancements de grade
Sanctions 1er groupe
dont 50% des nominations concernent des femmes dont 80% des nominations concernent des femmes
2 lauréats d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité nommés
dont 50% des nominations concernent des femmes
20 bénéficiaires d'une promotion interne sans
examen professionnel nommés
14 lauréats d'un examen professionnel dont 5
n'ayant pas été nommé(s)
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022)
Ensemble
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 Arrivées de contractuels
Recrutement direct
Réintégration et retour Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires -0,7% Voie de mutation
2,5% (effectif physique rémunéré au 31/12/2023 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022) /
15,1%
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
369 agents
Variation des effectifs* Remplacements (contractuels)
360 agents
5 contractuels permanents nommés stagiaires Fin de contrats remplacants
En 2023, 64 arrivées d'agents
permanents et 55 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Mutation
Fin de détachement Emplois permanents rémunérés Départ à la retraite
Effectif physique théorique
au 31/12/2022 1
Effectif physique au
31/12/2023
Détachement
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a
a
a
a
a
a
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A 10 338 € 1 616 € 14% 12 905 € 1 380 € 10% 10 163 € 1 134 € 10% s s
Catégorie B 4 850 € 453 € 9% 5 402 € 784 € 13% 4 037 € 208 € 5% 1 429 € 168 € 11%
Catégorie C 2 901 € 359 € 11% 2 506 € 320 € 11% 2 367 € 230 € 9% s s
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
Cette année, 16 allocataires ont bénéficié de l'indemnisation du chômage
(anciens contractuels)
15,77%
16968,85 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023
Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
281 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2023
La collectivité est en auto-assurance sans convention de gestion avec Pôle
Emploi pour l'assurance chômage de ses agents contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
ainsi que le CIA
Ensemble 18,03%
Contractuels sur emplois permanents
18,45% Fonctionnaires
Animation
Incendie
54 005 € 40 998 € Toutes filières
39 801 € s
Police 50 991 € 43 642 €
27 522 € 28 165 €
26 796 € 30 295 € 25 155 € 34 977 €
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 18,03 %
Technique
28 565 € 25 096 €
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Contractuel Titulaire
Médico-sociale
Contractuel
Culturelle 38 785 € 34 050 € 22 891 € Sportive
62 296 € s 42 006 €
38 809 € 32 515 € s
Contractuel
Complément de traitement indiciaire (CTI) 5 746 €
Titulaire
Administrative 66 694 €
Catégorie A
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Supplément familial de traitement : 77 015 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 393 632 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 42 290 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 11 313 381 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 29 685 958 €
Charges de
personnel* 18 065 525 €
Soit 60,86 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 60,86 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
2 040 038 € 1 541 946 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
IFSE : 1 335 332 €
CIA : 161 592 €
Titulaire
39 595 €
Catégorie C
30 251 €
26 540 €
19 664 €
28 615 € 25 160 €
s
s s
Catégorie B
26 911 €
42 955 €
Budget et rémunérations
4 >
>
FORMATION
>
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
Dernière mise à jour : 2016
100 % sont fonctionnaires* La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels 94 % sont en catégorie C*
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
18 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses : 4 408 €
4 581 €
76 €
60 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
43 accidents du travail déclarés au total
en 2023 1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
ASSISTANT DE PRÉVENTION
8,9 accidents du travail pour 100 agents
En moyenne, 44 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
72,9 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
5,87% 8,23% 2,15%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
8,23% 2,15%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
8,93%
2,42% 6,91% 1,93%
8,24% 2,42% 6,91% 1,93%
8,93% 5,87%
En moyenne, 30,1 jours d’absence pour
tout motif médical en 2023 par
fonctionnaire
En moyenne, 8,8 jours d’absence pour tout
motif médical en 2023 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
2,42% 5,53% 1,93%
Contractuels
non permanents
2,42% 5,53% 1,93%
6,44%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
8,24%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 6,44%
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 2,6 jours par agent
79 %
71%
1 % 29%
19 %
5 réunions en 2023 dans la collectivité
4 réunions de la F3SCT
- Prestations servies directement par la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
10 jours de grève recensés en 2023
Jours de grève
216 € Montant moyen par bénéficiaire
Comité Social Territorial
La collectivité participe financièrement
à la complémentaire santé
Montants annuels Santé
Montant global des
participations 26 980 €
CNFPT
Autres organismes
118 200 € ont été consacrés à la formation en
2023
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2023, 53,4% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
969 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2023
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
CNFPT
Frais de déplacement
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
13%
15%
72%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
87%
47%
64% 67%
13% 19%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : septembre 2024
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2023
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2023
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7