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unknown - PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE R.S.U. 202
Conseil Municipal - Synthese Rapport Social Unique 2021
Déliberation - 2026.04 Rapport Social Unique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.04 Rapport Social Unique)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Département de
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20260210-DEL-2024-04-DE
Date de télétransmission : 13/02/2026
Date de réception préfecture : 13/02/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU MARDI 10 FEVRIER 2026
L'an deux mil vingt-six, le mardi 10 février à 19h00, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
| Etaient présents
| Excusé(s) représenté(s)
Excusé(s) non Représenté(s).
M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M. PATRON,
: Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M.
: PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE, Mme MARTIN,
: Mme CAMUSET, M. JIBRIL, M. GAUFILLIER, Mme OCANA,
: Mme SPARACINO, Mme MAHIEU, M. VAUVRE, M.
:GRAJQEVCI (arrivé à 19h09), M. RAFIK, Mme HOTIN-
: LETANG, Mme ENAMA, M. BOUDIGNAT, Mme PETROFFE.
M. BENECH, conseiller municipal, par M. JEUNEMAITRE
: M. DEMAISON, conseiller municipal, par Mme CANAPI
: M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par M. PERRINO
:M. GRAJQEVCI, conseiller municipal, par Mme RAMEAUX
(jusqu'à 19h09)
_Absent(s) _ -
:M. PERCHERON, Mme DAMEME, Mme ROBOT.
Eu de LL Secrétaire de séance : Mme PRADOUX
. Nombre de Conseillers en exercice:
. Nombre de Conseillers présents :
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s)
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) :
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) :
. Date de la convocation : 28.01.2026
D
w!
2
&
N
6
N° 2026.04
---0000000---
RAPPORT SOCIAL UNIQUE (R.S.U) - 2024 La séance continuant,
Le Maire expose au Conseil :
e Vu l'article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction
Publique.
e VU les articles L. 231-1 à L. 231-4 et L. 232-1 du code général de la fonction publique.
e Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et
au rapport social unique dans la fonction publique.
e Vu l'avis du Comité Social Territorial (sera précisé en séance du Conseil Municipal)
e Le Rapport Social Unique (R.S.U), nouveau document règlementaire prévu à l’article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique qui se substitue au « bilan social » doit être produit désormais chaque année.
e || permet d'apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents. || permet également de comparer la situation des hommes et des femmes, et de suivre l'évolution de cette situation. Enfin le RSU permet d'apprécier la mise en œuvre de mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations, et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
e || ressort pour la Ville de Provins, pour l’année 2024 :
- 302 agents employés au 31/12/2024 :
o 187 fonctionnaires,
o 68 contractuels permanents.
o 49 contractuels non permanents.
Ces 302 agents représentent 241,18 ETP.
Répartition par sexe des 302 agents :
46% sont des hommes
54% sont des femmes
Répartition par catégorie des 302 agents :
7% sont des catégories A
11% sont des catégories B_
82% sont des catégories C
L'âge moyen des agents de la collectivité est de 48 ans.
Sur 2024, les charges de personnel ont représenté 60.57% des dépenses de fonctionnement.
Rappel_ pour 2023 :
- 302 agents employés au 31/12/2023 : 185 fonctionnaires, 68 contractuels permanents et 49 contractuels non permanents.
Ces 302 agents représentent 243,52 ETP..
Répartition par sexe des 302 agents :
- 45% sont des hommes
55% sont des femmes
Répartition par catécorie des 302 agents :
7% sont des catégories À
- 13% sont des catégories B
-__ 80% sont des catégories C Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20260210-DEL-2024-04-DE
Date de télétransmission : 13/02/2026
Date de réception préfecture : 13/02/2026
Sur 2023, les charges de personnel ont représenté 61,29% des dépenses de fonctionnement.
e Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 2 février 2026.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
(30 voix "pour"“) :
De prendre acte du Rapport Social Unique tel qu'annexé à la présente délibération.
æ D'autoriser le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans-un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un fecours gracieux auprès de la Mairie, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silenCe de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Acte déclaré exécutoire après afficha eÀ3.22 1026 réceptiopjà la " fecture de Seine et Marne. le A3.©2- 20267 _ do QG a 2 (1 d - r ! sé réception el tu 4 {it du lo X GG
Anne ae G {a clulé online Aaduno( (à l 1 Date de télétransmission : 13/02/2026 Date de réception préfecture : 13/02/2026
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
ch COMMUNE PROVINS
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion de Seine-et-Marne.
—— Effectifs
# 302 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2024 cu # fonctionnaires
> 187 fonctionnaires
> 72 contractuels permanents
> 43 contractuels non permanents
» contractuels permanents
# contractuels non permanents
# 29 % des contractuels permanents en CDI æ Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité
# Précisions emplois non permanents
œ 4 contractuels non permanents recrutés dans le cadre d’un emploi aidé
æ 23 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers où occasionnels
æ Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Caractéristiques des agents permanents
Répartition par filière et par statut æ Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 16%. 17%. 16% = = 7% - Technique 62% 58% 61% 11% Catégorie À Culturelle 5% 1% 4% Æ "R Sportive 1% 0% # Catégorie B Médico-sociale 10% 11% 10% . Police 4% 3% NERPERRE
Incendie
Animation 2% 11% 5%
Total 100% 100% 100%
Cadres d'emplois % d'agents
Adjoints techniques 53%
ESA Adjoints asminsanr 11%
Contractuels ABSRS de AMIS 5%
Auxiliaires de puériculture 5% Ensemble BR. (2 RENE MRRMRRE-* L'3
Adjoints d'animation 4%
Synthese des principaux mdicateurs du Rapport Social Unique 2024 — Temps de travail des agents permanents
”# Répartition des agents à temps plein ou ” Réparlition des agents à temps complet
à temps partiel ou non complet
Fonctionnaires
Contractuels Contractuels
» Temps complet # Temps non complet « Temps plein + Temps partiel
“ Part des agents permanents à temps ” Les 4 filières les plus concernées par le
partiel selon le genre temps non complet
Filière 8 fonctionnaires TNC 30 contractuels FNC
Animation 0% 75% 0% des hommes à temps partiel
Technique 5% 52% 6% des femmes à temps partiel
Médico-sociale 5% 13%
Culturelle 10% 0%
— Pyramide des âges
# En moyenne, les agents de la collectivité ont 48 ans
Pyramide des âges Age moyen*
des agents sur emploi permanent des agents permanents
Fonctionnaires 49,48
de 50 ans et + ,
45,63
permanents
Ensemble des de 30 à 49 48,41 e 30 à 49 ans 17% 20%
permanents
Age moyen* de - de 30 ans 4% h 3% des agents non permanents
== = _ Contractuels non _— ee == = — _ — Hommes FETE — 40,41
permanents ëge moyen est calculé sur lo bas di
— Équivalent temps plein rémunéré
# 241,18 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024
> 180,84 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie
> 54,81 contractuels permanents Catégorie A H 16,81 ETPR
> 5,53 contractuels non permanents Catégorie & HN 30,77 ETPR
438 948 heures travaillées rémunérées en 2024 CatégorieC SSSSNNNSNNNNNNNEMMTSSOMENRR
— Positions particulières
__>7 agents en disponibilité de oo A — Mouvements
” En 2024, 22 arrivées d'agents ” Principales causes de départ d'agents permanents et 17 départs permanents
, . Départ à la retraite 41% 5 contractuels permanents nommés stagiaires .
Fin de contrats dont remplacants 18%
; . + Mutation 12% Emplois permanents rémunérés it
Démission 12%
Effectif physique théorique Effectif physique au Mise en disponibilité 6%
au 31/12/2023 1 31/12/2024
254 agents 259 agents . , , , # Principaux modes d'arrivée d'agents
cF page ? permanents
Variation des effectifs* Arrivées de contractuels 41% entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 Remplacements (contractuels) 36% . . Voie de mutation 9%
FORÉRGNRIFES à LE Voie de détachement 9% Recrutement direct Contractuels # 10,8% 5%
Ensemble ñ 2,0%
— Évolution professionnelle
æ Aucun bénéficiaire d'une promotion interne “ Aucun lauréat d'un examen professionnel
sans examen professionnel
æ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
æ Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
# 73 avancements d'échelon et
11 avancements de grade
— Sanctions disciplinaires
# Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2024
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024
Hommes Femmes
Sanction 1er groupe
Sanction 2ème groupe
Sanction 3ème groupe
Sanction 4ème groupe ©
©
©
©
OO
©
OO — Budget et rémunérations
# Les charges de personnel représentent 60,57 % des dépenses de fonctionnement
Soit 60,57 % d BYGBRE de 19 606 636 € Charges de 11 875 479€ Î es dépenses de
fonctionnement* personnel* fonctionnement * Montant global
Rémunérations annuelles brutes - 7225 340€ Rémunérations des agents sur
emploi permanent : emploi non permanent : Primes et indemnités versées : 792 795 €
IFSE : 611 334€ 178 652€
CIA : 0€
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 479 116 €
Nouvelle Bonification indiciaire : 50017€
SFT (titulaire uniquement) : 45 933 €
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
+ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative 58 326€ 58222 € 40 564 € 33 416€ 31 065 € 28 302 €
Technique s 45 512 € s 28 692€ 26 850 €
Culturelle s s 26 447€ s
Sportive s
Médico-sociale 33473 € 30 625 € 25 479 € 26 702 € 25 505 €
Police 33 740 €
Incendie
Animation S 30 078 € 31 313 €
Toutes filières 46 744 € 46 809 € 35 033 € 30 067 € 29 114 € 27 404 €
“+ La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
des agents permanents est de 10,97 %
> Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
L Part des primes et indemnités ainsi que le CIA. do :
sur les rémunérations : > Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
Fonctionnaires 10,02% Emo 19665,1 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2024
Contractuels sur emplois permanents 14,11% «D 3384,78 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2024
Ensemble 10,97% à La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
æ IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents Montant annuel
Femmes Hommes Femmes Hommes moyen par ETPR
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie À | 5260€ ‘ _ 10580€ 815€ | 9107€
Catégorie B 2338€ 9324 € 2313€ s
Catégorie C 2020 € 2417€ 1066 € 961 € — Absences
# En moyenne, 13,3 jours d'absence pour
tout motif médical en 2024 par
> En moyenne, 4,6 jours d'absence pour tout
motif médical en 2024 par agent contractuel
fonctionnaire permanent
: : ei at Ensemble agents (ere ETAT T ES Fonctionnaires
MULTI Se permanents non permanents
Taux d'absentéism * 3,37% 1,25% 2,78% 0,21%
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) RSR BE: MR. E
Taux d'absentéisme médical 3,65% 1,25% 2,98% 0,21% (toutes absences
pour motif médical) CUS BE E
Taux d'absentéisme global 3,78% 1,25% 3,08% 0,21% (toutes absences y compris maternité, paternité
et autre) men EE. RE E F p7 Precisions methodologiques pour les groupes d'absences
# Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
# 41,7 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé
— Accidents du travail
# 5 accidents du travail déclarés au total
en 2024
> 1,7 accident du travail pour 100 agents
> En moyenne, 51 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
—— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
16 travailleurs handicapés employés sur
Prévention et risques
professionnels
sæ ASSISTANTS DE PRÉVENTION
1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
+ FORMATION
4 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
Coût total des formations : 6 360 €
Coût par jour de formation: 1 590 €
"+ DÉPENSES
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l'amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
nr
ii
æ Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
æ 88% sont fonctionnaires*
æ 94 % sont en catégorie C*
æ 278025 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
l'obligation d'emploi
# DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité ne dispose pas d'un document
unique d'évaluation des risques
professionnels — Formation
" En 2024, 11,6% des agents permanents ont suivi une à 101 jours de formation suivis par les
formation agents sur emploi permanent en 2024 d'au moins un jour
Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024
# Catégorie À
s Catégorie B 27% , 26% ad
br | 13% ES 13% 2% ” Catégorie C
Catégorie A Catégorie B Catégorie C 8%
# Fonctionnaires # Contractuels Nombre moyen de jours de formation
r 5% s ar agent permanent : # 122 206 € ont été consacrés à la formation en FRERE
2024 > 0,4 jour par agent
Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation
CNEPT 55 % par organisme
Coût de la formation des apprentis 1% CNFPT 54%
Frais de déplacement 7% Autres organismes 46% Autres organismes 37 %
— Action sociale et protection sociale complémentaire
# La collectivité participe aux contrats de % L'action sociale de la collectivité
prévoyance
Montants annuels Prévoyance
Montant global des
- Prestations servies directement par la collectivité
Lee 84 € __ participations oo . . Co
Montant moyen par ge
bénéficiaire
—— Relations sociales
# Jours de grève æ Comité Social Territorial
Aucun jour de grève recensé en 2024 3 réunions en 2024 dans la collectivité Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20260210-DEL-2024-04-DE
Date de télétransmission : 13/02/2026
Date de réception préfecture : 13/02/2026
— Précisions méthodologiques
# Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2024 31/12/2024
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires où de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023
% ?Formules de calcul - Taux d'absentéisme
Si le taux d'absentéisme est de 8 %, cela signifie
. Nombre de jours calendaires d'absence 100 que pour 100 agents de la collectivité, un Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
. 2. Absences médicales : 1. Absences compressibles : | 3. Absences Globales :
Absences compressibles +longue Maladie ordinaire et accidents du . . . Absences médicales + maternité,
| maladie, maladie de longue durée, . . travail paternité adoption, autres raisons* grave maladie, maladie professionnelle
# En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100%
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
es. .. L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
se DONNÉES SOCIALES développé par le Comité Technique des Chargés d'études des DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.