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Déliberation - ru6p67cc6bls99 Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune d'Onnion. Lien du pdf (Déliberation - ru6p67cc6bls99)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Économie et finances, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

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COMMUNE DE ONNION

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2019

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXCERCICE = 14

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L’an DEUX MILLE DIX-NEUF, le 9 décembre 2019 , le Conseil Municipal, convoqué en session ordinaire le 4 décembre 2019, s’est réuni, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yvon BERTHIER, Maire, et en présence de Mmes et MM. : CHAVANNE Yannick MARIN Catherine

MAGNIN Bernard BONDAZ Yannick

STOLAR Gilberte PAGNOD Denis

VIGNE Thibault CHAVANNE Véronique BOSSON Daniel BOSSON Fernand.

VELAT Jocelyne. HERICHER Jocelyn

MOLLIN Brigitte

Secrétaire de la Séance : Yannick BONDAZ.

Absents : MOLLIN Brigitte représentée par Yvon BERTHIER.

BOSSON Fernand.

Aucune remarque concernant le compte-rendu du conseil municipal du 19 Novembre 2019. Lecture de l’ordre du jour par Thibault Vigne.

Monsieur le Maire suggère de modifier l’ordre du jour en mettant les points 4 et 5 en 1 et 2 afin de ne pas retenir notre secrétaire Anne Jeantet qui doit nous présenter les points concernant le budget M49. Accepté à l’unanimité.

Admission en non-valeur – M49 :

Anne Jeantet, secrétaire administrative du service eau et assainissement nous explique que le transfert de compétence du budget M49 au SRB ne prend pas en compte les créances. Celles-ci se retrouveront au budget principal en 2020. Or, pour ne pas pénaliser ce budget, il est demandé d’en prendre conscience et d’évaluer ces créances en conséquence.

Après une étude au cas par cas, nous décidons l’annulation d’impayés pour un montant de 1890.27 € sur un total de 4582.57 Euros.

Vote pour, à l’unanimité.

Décision modificative – M49 :

En raison de cette admission en non-valeur et afin de ne pas obérer le budget de la M14 dans les années à venir, il faut procéder à une décision modificative :

Vote pour, à l’unanimité.

Etude de marché centre de vacances LES CHAVANNES :

Yannick Chavanne, rapporteur dans ce dossier, nous confirme que la Région a bien reçu notre dossier pour la demande de financement partiel de l’étude concernant l’avenir de notre centre de vacances « les Chavannes » ; le montage est validé.

Ainsi il est demandé au conseil d’accepter le devis du Cabinet HOTEL ACTION, dont les honoraires se montent à 10 875Euros HT - 13 050 Euros TTC.

Afin de réaliser ce diagnostic, il serait opportun de rechercher d’autre(s) subvention(s) et/ou aides, dont le Département (dont l’objectif est d’intervenir sur des travaux plutôt que des études), aussi élevée(s) que possible, afin de réduire le coût de cette intervention pour la collectivité d’autant que la FOL (Fédération des Œuvres Laïques) et la CC4 R n’entendent pas participer financièrement.

Les élus craignent la fermeture de ce bâtiment, cela s’inscrirait dans un contexte départemental avéré. Il est proposé aux élus :

 de valider le devis Hôtel Action Conseil par la région pour un montant de 10 875 € HT – 13 050 € ²TTC ; Vote pou,r à l’unanimité. D’autoriser Monsieur le Maire à rechercher une/des subvention(s) et/ou aides, dont le Département, aussi élevée(s) que possible, pour ce dossier ; Vote pour, à l’unanimité.

 Dans l’attente du versement de subventions potentiellement espérées, de procéder au virement des crédits nécessaires qui permettront de régler la facture du cabinet HOTEL ACTION à l’issue de leur mission :

020 – DEPENSES IMPREVUES - 10 000.00 Euros 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

213 – Constructions

2131 – Bâtiments publics

21312 – Bâtiments scolaires - 3 100.00 Euros

20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

203 – Frais d’études, recherche,…

2031 – Frais d’études + 13 100.00 Euros

Vote pour, à l’unanimité.

Restitution taxe aménagement indue – Décision modificative.

Monsieur le Maire rappelle aux élus le contexte par lequel la commune a perçu un trop versé suite au projet SEMCODA qui n’a pas abouti. Cette situation a engendré un trop-versé à la commune, sur l’exercice comptable 2014, pour un montant de 5 813.21 Euros.

Il revient à la collectivité de régulariser cet indu par le biais d’une compensation sur les produits perçus en matière de taxe d’aménagement, par un lissage sur l’année depuis le 1er janvier 2019. Ce jour, afin de régler cette somme de 5 813.21 Euros, il s’avère nécessaire de procéder au virement de crédits nécessaires :

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES.

21 – Immobilisation corporelles.

2128 - Autres agencements et aménagements de terrains - 5 814.00 Euros 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RéSERVES

102 - Dotations et fonds d’investissement

1022 - Fonds d’investissement

10226 - Taxe d’aménagement + 5 814.00 Euros Vote pour, à l’unanimité.

M 14 – Dépenses d’investissement 2019 – Crédits autorisés.

Chaque fin d’année, la comptabilité a besoin d’un ouverture d’1/4 des crédits de l’année prochaine pour honorer les factures reçues fin d’année.

• Chapitre 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES: 38 354.00 € 9 588.50 € • Chapitre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES: 167 284.85 € 41 821.21 € • Chapitre 23 IMMOBILISATIONS EN COURS: 59 607.41 € 14 901.85 € Vote pour, à l’unanimité.

Retrait de la commune du SIVOM du Haut-Giffre.

Conséquence du transfert de compétence du service Assainissement Individuel au SRB, nous devons mettre un terme à notre adhésion au SIVOM du Haut-Giffre et préciser qu’aucun bien meuble ou immeuble n’est à restituer à la commune d’Onnion cette dernière n’en ayant pas mis à disposition du syndicat ; que l’ensemble des biens meubles et immeubles acquis ou réalisés par le SIVOM du Haut Giffre depuis sa création ainsi que les dettes en cours restent

pleine et entière propriété du syndicat et ne feront l’objet d’aucune compensation financière de part et

d’autre ;

Vote pour, à l’unanimité .

Tarifs communaux .

- CONCESSIONS AU CIMETIERE - prix au M2 pour 30 ans 400.00 Euros - PRIX COLOMBARIUM (case) pour 30 ans 750.00 Euros Conformément à la législation en vigueur

- LOCATION DE LA SALLE DE REUNION sous la mairie - 1/2 journée 61.00 Euros- LOYER APPARTEMENT PRESBYTERE – au mois 520.00 Euros Vote pour, à l’unanimité .

Taux horaire d’un agent communal mis à disposition de la CC4R

Pour facturer le temps passé d’un agent à la communauté de commune pour l’entretien de la crèche, nous décidons d’un montant de 31.5€ de l’heure toutes charges comprises.

Vote pour ,à l’unanimité.

Bail supérette.

Le bail est renouvelé, pour un montant de loyer annuel de 2700 Eros, Madame POTTIER supportant en outre les charges locatives, taxes prestations et fournitures incombant aux occupants. Vote pour, à l’unanimité.

Bail KINATURE.

Le bail est renouvelé au 1er mai 2020, pour 6 ans. Chaque loyer subissant une augmentation, du fait des renouvellements, de 10 Euros par mois.

Vote 12 pour – 1 contre.

Règlement du cimetière

Yannick Chavanne nous explique qu’à la suite des travaux au cimetière, nous pouvions espérer avoir des places à disposer à la vente mais les 5 décès de l’année dernière nous amènent à revoir cette position. Il est donc prudent de garder les caveaux disponibles et ne pas en vendre à l’avance.

Yannick nous précise qu’une quinzaine de tombes doivent rester disponibles en cas d’épidémie ou de catastrophe. Cette réflexion impose un avenant au règlement actuel.

Vote pour, à l’unanimité .

Droit de préemption

Décision de ne pas préempter sur une vente immobilière.

Parcelle et maison individuelle de Mr Méloni à Mr Cardo

Vote pour, à l’unanimité.

MAITRISE D’ŒUVRE SUR MAPA – DELEGATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE. La mission de maîtrise d’œuvre pour le marché de travaux à savoir la sécurisation et traversée du chef-lieu avait été confiée à la SARL VIAL-COLLET. Ce marché de travaux comportait deux lots attribués respectivement aux entreprises DECREMPS pour le lot 1 et COLAS pour le lot 2.

Au début de l’été 2017 un litige est né à la suite des résultats négatifs des essais de plaques menés sur la plateforme (RD26) par le laboratoire départemental. C’est dans ces conditions que le chantier allait connaître un retard important : en juillet 2018, fin de travaux ; procès-verbal de réserves à l’encontre de l’entreprise DECREMPS. L’entreprise concernée DECREMPS se voyait aussi reprocher un dysfonctionnement général sur les candélabres. Le 1er mars 2019 le tribunal de commerce d’Annecy prononçait la liquidation judiciaire de l’entreprise détenant la maîtrise d’ouvrage à savoir la SARL VIAL-COLLET.

Si la collectivité pensait que l’entreprise Vial-Collet pouvait continuer d’agir en tant que maitre d’œuvre, en raison de sa mise en liquidation judiciaire cela s’avère impossible. Le maitre d’ouvrage (la collectivité en la personne de son maire) au vu du contexte aurait dû se substituer au maitre d’œuvre.

A ce jour, la société DECREMPS a rempli ses obligations vis-à-vis de la collectivité. L’entreprise a remédié au dysfonctionnement des candélabres. Il subsiste un solde de 7 619.50 Euros HT -- 9143.40 Euros TTC à lui verser (avenant 3).

A la suite de la reprise des travaux en septembre 2019, une fin de chantier en novembre 2019, il faut prononcer la réception de ces travaux en constatant le bon fonctionnement de ceux-ci.

Il convient ainsi de lever les réserves et signer tous les documents administratifs et comptables liés à la finalisation de ce marché public dont, liste non exhaustive, l’OS de reprise, l’OS de fin de travaux, les certificats de paiements, le DGD….

Vote pour, à l’unanimité.

Décision du maireMonsieur le Maire a donné son aval à l’entreprise SAE Société Annecienne Equipements sise 129 avenue de Genève – 74000 ANNECY pour réparer l’horloge de l’église en panne depuis quelques semaines. Cela concerne une réparation et révision générale sur les 4 cadrans pour un montant de 1 400.00 Euros HT – 1 680 Euros TTC.

Divers

Monsieur le Maire demande la présence des élus au pot de fin d’année offert au personnel vendredi 20 décembre à 18h30.

Monsieur le Maire nous informe de la date des vœux du maire, à savoir le 24 Janvier 2020. Choix du même fournisseur et même type de buffet que l’année passée.

Madame Catherine MARIN rappelle qu’il faudra procéder à la distribution des colis de Noël à certains Aînés de la commune .

Monsieur Denis PAGNOD fait observer qu’il faudrait remédier aux désordres de voirie aux Perriers suite aux travaux menés par l’entreprise Decremps.3/ Catherine Marin s’occupe de former les colis de Noël pour les anciens n’ayant pas pu venir au repas. Elle nous demande de passer en fin de semaine pour la distribution.

4/ Denis Pagnod a remarqué qu’à la suite des travaux d’assainissement Aux Perriers, la dernière couche de gravier n’a pas tenue au passage du chasse-neige. Il faudra recharger avec une couche plus liante. Mr le Maire rappelle que la fin de travaux a été signée, nous ferons cela en régie. Fin du conseil à 21h10