Arrêté - 2023559 Semaine de la Mobilite Place Praslin Dimanche 17 SEPTEMBRE 2023

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Arrêté - 2023559 Semaine de la Mobilite Place Praslin Dimanche 17 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Dimanche 17 septembre 2023 par la commune de Melun. Lien du pdf (Arrêté - 2023559 Semaine de la Mobilite Place Praslin Dimanche 17 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 2023.558 - ' Festival Printemps sur Seine et Festiv'Art 2023 '. Place Praslin

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN

ARRETE TEMPORAIRE

ARRETE MUNICIPAL n° 2023.558 du 12/05/2023

Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules

sur le territoire de la commune de Melun.

OBJET : ' Festival Printemps sur Seine et Festiv'Art 2023

'. Place Praslin

LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;

VU le Code de la Route ;

VU l’article R 610-5 du Code Pénal ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;

CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ;

CONSIDERANT qu’en l’espèce le Service Transition Ecologique de la Ville de Melun, 64 rue du Général de Gaulle, 77000 MELUN organisera la manifestation visée en objet sur la Place Praslin, le samedi 27 mai 2023 de 13h30 à 22h00.

CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ;

- ARRETE -

Article 1 –

Le stationnement sera interdit dans la rue Place Praslin, entre la rue Saint-Etienne et la rue du Port, du jeudi 25 mai 2023, 23h45 au dimanche 28 mai 2023, 5h00.

Article 2 –

La circulation routière sera interdite dans la rue Place Praslin, entre la rue Saint-Etienne et la rue du Port le samedi 27 mai 2023 à partir de 8h00 au dimanche 28 mai 2023 5h00.

Article 3 –

Le stationnement sera interdit du samedi 27 mai 2023 8h00 au dimanche 28 mai 2023 02h00, de la façon suivante :

- Cours de la Reine Blanche :

- 15 places de stationnement à partir de la rue du Port situé le long du parking Indigo, réservées aux exposants du festival.

- Quai de la Courtille :

- 5 dernières places de stationnement devant le CIJ77 réservées aux exposants du festival.

Hôtel de ville – 77011 Melun cedex

Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23Article 4 –

Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de la Police Nationale ou Municipale pour mise en fourrière. Ils seront tenus à la disposition de leur propriétaire respectif aux heures d’ouverture des sociétés de fourrières agréées.

Article 5 –

Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, les voies sus énumérées pourront être utilisés par les véhicules des Services Publics, de Police, de Secours et de Lutte contre l’Incendie, des Médecins.

Article 6 –

Les Services Techniques Municipaux seront chargés de signaler la manifestation notamment par la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire.

Article 7 –

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.

Article 8 –

Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.

Article 9 –

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.

Article 10 –

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.

Article 11 –

Le présent arrêté sera notifié :

- au Directeur Général des Services de la Ville de Melun,

- au Directeur Général des Services Techniques de Melun,

- au Directeur de la Police Municipale de Melun,

- à Monsieur le Commissaire Central de Melun,

- à Monsieur le Colonel du groupement départemental de la Gendarmerie Nationale,

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 12 –

Le présent arrêté sera transmis pour information :

- au Chef du Groupement Sud, SDIS 77,

- au Médecin Chef du SAMU,

- au Directeur d’INDIGO,

- à Monsieur le Directeur de TRANSDEV,

- au Service Développement Durable de la Ville de Melun (servicedd@ville-melun.fr).Char UMBLOÔOT

Fait à Melun, le 12/05/2023

Le Maire,

Président de la Communauté d'Agglomération

Melun Val de Seine

Pour le maire,

L'Adjoint Délégué,

Charles HUMBLOT,