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Déliberation - 11 Chambre Funeraire Revision Tarifs
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Chambre Funeraire Revision Tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
20191219 - 11
E X T R A I T
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE DIX NEUF et le DIX NEUF DECEMBRE à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de DAX, convoqué le TREIZE DECEMBRE 2019, s’est réuni en séance publique dans la salle du CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Madame Elisabeth BONJEAN, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Mme BASLY-LAPEGUE Christine, M. DROUIN André, Mme SERRE Anne, M. LALANNE Jean-Pierre, Mmes HENRARD Marie-José (présente jusqu'à 18h42, jusqu'à la délibération n°4 incluse), LOUME-SEIXO Viviane, M. PEDARRIOSSE Francis, Mmes VERDIERE-BARGAOUI Axelle, DUDOUS Dominique, RABAUD- FAVEREAU Isabelle, LAGOUARDETTE Régine, Mrs. JANOT Bruno, NOVO Vincent, Mmes BADETS Béatrice, MADOUNARI Géraldine, ALEXANDRE Valériane, Mrs CASSEN Bruno, DUPOUY Bernard, SIMON Jésus, DARRIERE Eric, Mme DOURTHE Sarah, Mrs RENDE Grégory, DUBOIS Julien, Mme BERTHELON Marie-Constance, M. ARRAS Alexis.
ABSENTS ET EXCUSES :
M. MAUCLAIR Stéphane,Mme HENRARD Marie-José, absente à partir de 18h42, à partir de la délibération n°5, Mrs BALAO Serge, DUCHESNE Philippe, Mmes FAUDEMER Laure, BERQUE-MANSAS Marianne, COUTANT Nicole, M. DAGES Pascal, Mmes POUDENX France, PEYRIN Nadine.
POUVOIRS :
M. MAUCLAIR Stéphane donne pouvoir à Mme Elisabeth BONJEAN, Mme HENRARD Marie-José donne pouvoir à M. André DROUIN à partir de la délibération n°5, M. BALAO Serge donne pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. DUCHESNE Philippe donne pouvoir à Mme Christine BASLY-LAPEGUE, Mme FAUDEMER Laure donne pouvoir à Mme Dominique DUDOUS, Mme BERQUE-MANSAS Marianne donne pouvoir à Mme Régine LAGOUARDETTE, Mme COUTANT Nicole donne pouvoir M. Jésus SIMON,
M. DAGES Pascal donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,
Mme POUDENX France donne pouvoir à Mme Sarah DOURTHE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Bruno CASSEN.
OBJET : CHAMBRE FUNERAIRE MUNICIPALE : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - REVISION DES TARIFS
La société OGF et la ville de Dax ont conclu une convention de délégation de service public pour la gestion de la chambre funéraire de la ville de Dax en date du 09 février 2017.
La société OGF a sollicité par courrier électronique, envoyé le 02 décembre 2019, une révision du montant de ses prestations conformément aux dispositions de l’article 5-V de la convention.
Cet article prévoit que les tarifs du délégataire sont révisés à la demande du délégataire à la date anniversaire de la convention, après approbation préalable des nouveaux tarifs par le conseil municipal.
A l'appui de sa demande de révision des tarifs, la société OGF fournit la nouvelle grille tarifaire de la chambre funéraire ainsi que les justificatifs nécessaires, à savoir les évolutions de l'indice INSEE relatif aux services funéraires retenu pour la formule de variation des tarifs de l'article 5-V de la convention de délégation de service public.
Page 1 20191219 - 11
Ces documents sont annexés à la présente délibération.
La variation des tarifs applicables, après délibération, est de +2,26 % par rapport aux tarifs antérieurs.
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR ANDRE DROUIN, MAIRE-ADJOINT APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE,
APPROUVE la révision tarifaire applicable au 21 février 2020 pour la chambre funéraire de Dax, conformément au document annexé à la présente délibération,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Identifiant Unique (A.R. Sous-Prefecture) Les jours, mois et an que dessus, 040-214000887-20191219-11-DE Suivent les signatures au registre POUR COPIE CONFORME,
LE MAIRE,
Elisabeth BONJEAN
Présidente de la Communauté
d'Agglomération du Grand Dax
Conseillère Régionale Nouvelle-
Aquitaine
Affichée le : 23 Décembre 2019
«La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/) ».
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